Labour and the Economy — 20 June 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 20 juin 2001 - Vol. 37 N° 34

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi concernant Les Associés, Corporation de Prêts Hypothécaires et Services Financiers Avco Québec Limitée

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 201 - Loi concernant un immeuble du cadastre de la cité de Montréal (quartier Saint-Antoine)

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi concernant certains immeubles du cadastre du canton de Métabetchouan

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Table des matières

Projet de loi n° 200

Remarques préliminaires

M. Michel Côté

Auditions

Exposé des requérants

Étude détaillée

Projet de loi n° 202

Remarques préliminaires

M. Jacques Côté

M. Claude Béchard

M. Paul Bégin

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Projet de loi n° 201

Remarques préliminaires

M. Claude Cousineau

M. Henri-François Gautrin

M. Jean-François Lamoureux

M. Stéphane Bédard

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Matthias Rioux, président

M. Michel Després

M. Lawrence S. Bergman

* M. Jean G. Morency, Les Associés, Corporation de Prêts Hypothécaires

* Mme Claudette Tessier-Couture, idem

* M. Rock Saumure, idem

* M. Guy Samson, idem

* M. Alain Garneau, Agropur, Coopérative agro-alimentaire

* M. Jean Cléroux, idem

* M. Jean-Sébastien Desroches, Société de développement de Montréal

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-six minutes)

Projet de loi n° 200

Le Président (M. Rioux): Je déclare la séance ouverte. Je vous rappelle le mandat de la commission pour aujourd'hui: la commission de l'économie et du travail a pour mandat d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé... ? je vais attendre que la circulation baisse un peu, là ? projet de loi d'intérêt privé, donc, n° 200, Loi concernant Les Associés, Corporation de Prêts Hypothécaires et Services Financiers Avco Québec Limitée.

Alors, ici, il s'agit d'un projet de loi privé, vous le savez. Le parrain du projet de loi, c'est le député de La Peltrie, et ensuite il y a le ministre Bégin qui est parmi nous aujourd'hui et il y a le député de Limoilou, qui sont intéressés au plus haut point à débattre de ce projet de loi, et de même que les intéressés.

Alors, il y a pas de temps limite, mais cependant il y a trois projets. Dans l'ordre, ce sera le numéro 200, le

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2001-06-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 2 journal debats CET 010620.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c334803582343bc81081da95fc2a4036d5873e8c

Source file is stored in the law ingest library (html).