Bill document — Vigie #115001

Vigie 115001

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et audition s publiques sur le projet de loi n o 103 – Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres Procès-verbal de la séance du 7 juin 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2296-20160607

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 7 JUIN 2016 .................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Séance du mardi 7 juin 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 103 – Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (Ordre de l’Assemblée le 2 juin 2016) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. H. Plante (Maskinongé) Mme Hivon (Joliette), porte -parole de l’opposition officielle en matière de justice, en remplacement de M. Kotto (Bourget) M.

Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Tremblay (Chauveau) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Autre députée présente : M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Témoin : M me Françoise Susset, psychologue ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 20, M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Il est convenu de permettre à M me Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques) de faire des remarques préliminaires. Mme Vallée (Gatineau), Mme Hivon (Joliette), M. Jolin-Barrette (Borduas) et Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend Mme Françoise Susset. M. Matte (Portneuf) remplace M. le président. L’audition se poursuit. Il est convenu de poursuivre l’audition au-delà de la durée prévue. L’audition se poursuit.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 11 h 22, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Marc Picard AML/vb Québec, le 7 juin 2016

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Mme François Susset, psychologue

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des groupes qui n’ont pas été entendus Coalition des familles LGBT 001M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 005M Conseil québécois LGBT 007M Enfants transgenres Canada 002M Fondation Émergence 004M Ghosh, Shuvo 008M Ordre des psychologues du Québec 003M Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 006M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 115001
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 115001 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	c3397e936e47b04e89366e93a9021bc5ca7a2661

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