Health and Social Services — 27 March 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2018-03-27

Quebec — Committees

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements ce matin?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Vallières

(Richmond) sera remplacée par M. Plante (Maskinongé);

M. Turcotte (Saint-Jean), par M. Bourcier (Saint-Jérôme); et

M. Paradis (Lévis), par M. Jolin-Barrette (Borduas).

Le Président

(M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la secrétaire.

Lors

de l'ajournement de nos travaux, mercredi dernier, nous procédions à l'étude de

l'article 9 de la Loi encadrant le

cannabis, qui est introduite par l'article 12 du projet de loi

n° 157. Est-ce que j'ai des interventions? M. le député de Labelle.

Oups! Pardon. Oui, effectivement.

Mme Charlebois : ...j'ai deux amendements à déposer, un qui

fait une correction d'un anglicisme et l'autre qui corrige des coquilles. Mais je voudrais juste...

Par souci de transparence pour mes collègues, je les donnerais maintenant,

je les déposerais maintenant pour la distribution. 1017

Quand on va arriver à ces articles-là, vous les aurez.

Président (M. Merlini) :

Oui, oui. C'est ça, les gens en auront des copies. Alors, nous allons faire des

photocopies et la distribution aux membres de la commission pour ces

nouveaux dépôts.

Mme Charlebois :

...des copies, M. le Président.

Le Président

(M. Merlini) : C'est déjà fait? Mon Dieu, c'est formidable.

Alors, je reviens

donc à notre étude à l'article 9. M. le député de Labelle, vous avez

demandé la parole.

M. Pagé : Oui. Bien, en fait, avant de commencer, bien,

bonne semaine, bon matin à tout le

monde. C'est notre retour au travail sur le projet de loi n° 157. Et, juste pour se replonger dans notre projet de loi, j'avais deux questions à la ministre et qui étaient... La

première, nous avons suspendu l'article 7.

Mme Charlebois :

Oui, l'article 7, elle va demeurer suspendue encore.

M. Pagé :

Nous avons suspendu l'article 7. Alors, ce que je souhaitais savoir :

Est-ce qu'on le tient toujours en suspens?

Mme Charlebois :

Tout à fait.

M. Pagé :

O.K. Donc, on va revenir ultérieurement. Parfait.

Mme Charlebois :

Oui, s'il vous plaît.

M. Pagé : O.K. Et, l'autre question, lorsque nous avons

échangé, discuté, questionné sur le cannabis médical, on a eu tout un débat sur le fait que, bon, oui,

c'est reconnu comme médical à Ottawa, mais Santé Canada ne reconnaît

pas. Donc, à cause de cela, on a de la difficulté à encadrer la vente,

distribution, vente via les pharmacies.

La ministre nous a dit à ce

moment-là : J'ai écrit à mon homologue à Ottawa et éventuellement je

pourrai vous fournir la lettre qui a

été envoyée à son homologue. Est-ce que cette lettre est disponible? Je peux

vous dire qu'il y a des gens qui suivent nos travaux et qui ont levé la

main très rapidement en disant : Oh! quand la lettre sera disponible, on

souhaiterait pouvoir voir cette lettre-là.

Mme Charlebois :

Je vais l'avoir au cours de cette séance-ci, et on va vous la transmettre.

Désolée, je ne l'ai pas ce matin, là, mais ça va venir.

M. Pagé : Non, non, ça

Mme Charlebois :

Merci de nous ramener.

M. Pagé : Oui, bien, ça

Mme Charlebois :

Ça serait venu, mais peut-être pas ce matin.

M. Pagé : O.K. alors, au

cours de la journée, j'imagine entre... soit avant ou après le budget.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Pagé : Avant ou après

les belles annonces qui s'en viennent. Alors, moi, en ce qui me concerne à ce

moment-ci, ça me va. Je pense...

Le Président (M. Merlini) : M.

le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier :

Oui. Alors, bonjour à tous et bonne semaine. Mme la ministre, M. le Président,

toujours content de vous revoir et les collègues également.

Et, écoutez, j'aime toujours amener des

informations supplémentaires ou complémentaires à propos de nos discussions. Et je me souviens encore et je

reviens souvent sur des visites qu'on

avait faites avec des gens qui ont les mêmes préoccupations que nous. Et on

avait fait d'ailleurs une mission au Nouveau-Brunswick pour

discuter justement de ces enjeux-là, et nos discussions nous avaient amenés justement

à parler de la possession des plants à domicile. Je vais vous faire

part, là, d'un résumé, là, je n'irai pas à travers tous les documents que j'ai

en main, mais il y avait un groupe de travail qui avait statué qu'un adulte

pouvait posséder quatre plants par lieu d'habitation, d'une hauteur maximum de 100 centimètres — dans le

fond, c'est un mètre. Le groupe de travail avait dit qu'il ne voyait pas d'avantages à réduire l'une ou

l'autre quantité, mais il recommande l'ajout de mesures de sécurité suivantes,

et c'était d'exiger que le cannabis cultivé

à domicile soit gardé dans un lieu sûr et inaccessible aux enfants ou au

public. Ça, c'est eux, là, ce qu'ils avaient... par le groupe de travail, leurs recommandations finales. Également, on parlait des locateurs. Alors, les locateurs

demeureraient libres d'interdire la culture

du cannabis à des fins récréatives. Eux, c'est ce qu'ils avaient conclu là-bas.

On avait

aussi, par rapport à la culture à domicile... Il y avait beaucoup de gens qui

étaient venus parler. Un peu comme

nous, là, je pense qu'ils étaient... Il y avait beaucoup de gens qui étaient

venus déposer des mémoires, et on avait dit que «les participants n'ont

pas manifesté de désaccord[...], mais certains d'entre eux, notamment des

autorités municipales — on

se retrouve un peu comme au Québec aussi — et des agents de police,

[étaient] préoccupés par la réglementation entourant la culture à domicile».

Il y avait un

commentaire d'un monsieur qui était passé, d'ailleurs, qui disait : «Si

l'objectif n'est pas de faire de l'argent,

nous devons être prudents et veiller à établir un bon équilibre entre la

liberté personnelle de cultiver le produit que les gens veulent consommer et la possibilité que ce produit ne

devienne aussi une occasion d'affaires», ce qui rejoignait un peu les

propos de mon collège député de Labelle.

Et finalement

«quelques participants ont proposé l'obligation, pour les personnes qui

choisiraient de cultiver chez elles

du cannabis à des fins récréatives, de détenir une licence, ce qui aiderait les

agents de police», dans la province du Nouveau-Brunswick,

tel que le demandait mon collègue dans son amendement, qui a été refusé, je crois, parce qu'il était, il y avait un mot pour

ça, là, non valide ou non recevable.

Moi, Mme la

ministre, ce que je peux dire, c'est que, de toute façon... et là c'est un

semi-malaise fédéral, puis je vais

vous l'amener, parce que nous, on est d'accord d'avoir deux plants à domicile,

Ottawa en veut quatre, et la

partie gouvernementale

n'en veut pas. De toute façon, Ottawa va finir par avoir raison, car c'est eux

autres qui vont décider, d'où le

semi-malaise fédéral. On est à mi-chemin, vous autres et nous, mais finalement

le fédéral va probablement statuer et ils vont finir par avoir raison,

comme dans bien d'autres choses.

Ce qui

m'amène, à la fin de mon commentaire, à vous poser une question, Mme la

ministre, et M. le Président, évidemment :

Quelles sont les organisations qui sont contre la possession de plants à la

maison à des fins personnelles? Est-ce que vous avez des noms

d'organisation par rapport à cette problématique-là?

Le Président (M. Merlini) : Merci,

M. le député de Saint-Jérôme. Mme la ministre.

Charlebois :

Bon, je vais rétablir certaines choses — excusez-moi, je vais enlever le son sur ma

tablette, je ne comprends même pas qu'il y

ait du son. Ce que je veux dire, M. le Président, c'est que je ne sais pas où

le député de Saint-Jérôme

vient chercher ça, que le gouvernement fédéral va avoir raison de toute façon.

Moi, j'ai des avis juridiques qui me

font part qu'on est assez solides. Le fédéral peut nous interdire d'aller

au-dessus de ce qu'ils nous ont proposé, à quatre plants et moins, mais ils ne peuvent pas nous restreindre. On

peut être plus sévères qu'eux, puis ça a été le cas pour le tabac. Pourquoi on fait ça comme ça? Parce que

c'est une première loi, c'est nouveau, la légalisation. Le cannabis

n'est pas nouveau, mais le phénomène de la légalisation, c'est nouveau.

Je fais

beaucoup de terrain, je suis une députée de terrain, comme vous autres, je pense, et, si vous parlez

avec les gens, vous allez voir que les gens,

majoritairement, n'en veulent pas dans leur cour. Alors, c'est là d'où je tiens

cette chose-là.

Mais je ne dis pas que jamais il n'y en aura. Ce

que je dis, c'est : Débutons avec ce que nous avons, et, d'ici trois ans, si le législateur décide de faire comme

vous le dites, que le Nouveau-Brunswick, je crois, dont vous avez parlé,

eux autres veulent mettre en place une

différente façon de faire avec un registre, et tout... Moi, je pense que, déjà,

de mettre en place ce qu'on a à faire

et de le faire correctement, au niveau de la prévention, au niveau de tout le

déploiement des boutiques associées à

tout ça, comment on fait pour protéger nos jeunes, comment on fait pour donner

la formation adéquate, ne serait-ce

qu'aux travailleurs à l'intérieur de ces boutiques-là, mais aussi à tous les

professionnels, que ce soit en santé, en sécurité publique, en transport...

J'étais,

encore ce matin, avec des jeunes étudiants en médecine qui sont venus ici, en

commission parlementaire, nous dire à

quel point ils avaient besoin que, dans leur formation, il y ait des

ajustements de fait pour justement qu'ils aient une meilleure connaissance de tous ces produits-là, mais aussi de toutes

les conséquences associées à ça. Alors, moi, quand j'ai... des gens qui étudient en médecine me

disent ça, je me pose des questions pour les autres formations. Et j'ai

posé ces questions-là.

Dans ce

sens-là, je pense qu'on a beaucoup de travail à faire avant de permettre cette

production-là à domicile. Est-ce que

ce sera toujours comme ça? Je ne peux pas vous garantir ça. Mais je pense que,

pour le départ, soyons prudents. C'est

ce que les gens nous demandent, d'être plus rigoureux. Et, pour la suite des

choses, d'ici trois ans, vous le savez, on va revoir ce projet de loi là au maximum. Si les législateurs que nous

sommes décidons de le revoir avant, nous pourrions le faire, mais, au maximum, c'est d'ici trois ans, au

lieu de faire comme le tabac, à tous les cinq ans, pour la première

fois, parce que la légalisation, c'est un nouveau processus, il y aura des ajustements

nécessaires.

Et c'est pour

ça que, d'ailleurs, dans l'ensemble de la loi, on s'est gardé beaucoup de

pouvoirs réglementaires pour pouvoir

réagir rapidement. Mais, pour ce qui est de la production personnelle, on

interdit parce que ça répond à ce que notre population nous demande, en

général, et, de deux, ça répond aussi à des impératifs d'encadrement. Il faut

suivre ça. Puis je pense qu'on a déjà beaucoup de choses à suivre, alors

allons-y par étapes.

Le Président (M. Merlini) : Merci,

Mme la ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : J'ai terminé. Merci,

Mme la ministre, pour votre réponse.

Président (M. Merlini) : Très bien. Est-ce que j'ai d'autres

interventions à l'article 9? M. le député de Labelle.

M. Pagé :

Oui. Alors, rapidement, juste pour que les gens comprennent bien, en même

temps, pourquoi... parce que les gens

qui se joindraient à nous ce matin... Le Parti québécois a proposé deux plants

via un amendement. Pourquoi? Bon, la ministre nous dit : Ça répond

à ce que la population nous demande. Je répète, j'ai participé avec elle à

toutes les consultations, et la question que j'ai posée le plus souvent, puis

elle s'en souvient parce que c'était presque rendu un «running gag» à la

fin : «Le député de Labelle va demander combien de plants?», et je

revenais toujours avec cette question : Un plant, deux plants, trois

plants, quatre plans? Et, à peu près toujours, les gens, soit qu'ils n'avaient

pas d'opinion, ils disaient : Un plant,

deux plants, quatre plants. Alors, il y avait différentes réponses. Mais des

réponses : Aucun plant...

J'ai invité

la ministre à nous souligner qu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2018-03-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 180327.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c33b443d3c3a721ed7dee7e3eb55584fc4d183b6

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