CAT — 28 April 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2017-04-28

Quebec — Committees

(Neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Auger) : À l'ordre,

chers collègues. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude du volet Développement des régions des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire pour l'exercice financier 2017‑2018. Une enveloppe de trois heures est allouée pour l'étude

de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Carrière (Chapleau) est remplacé par M. St-Denis (Argenteuil); M. Rousselle (Vimont) est remplacé par M. Giguère

(Saint-Maurice); et M. Laframboise (Blainville) est remplacé par M.

Lefebvre (Arthabaska).

Président (M. Auger) : Merci. Nous allons débuter par des remarques

préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 15 minutes,

incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits de

ce volet et de l'ensemble du portefeuille sera effectuée à la fin de l'étude de

ce volet.

Nous débutons donc avec les remarques préliminaires.

M. le ministre, vous disposez de 12 minutes.

Coiteux : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais commencer par les

salutations d'usage, évidemment, à l'égard

de mes collègues du côté gouvernemental qui sont présents ce matin, tous des

gens des régions qui connaissent bien

leurs régions et qui certainement auront d'excellentes questions. Je salue

également mes collègues de l'opposition officielle, de la deuxième

opposition. Heureux d'avoir l'occasion d'échanger avec vous sur cette

partie

des crédits du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du

territoire.

Parlant du ministère des Affaires municipales et

de l'Occupation du territoire, j'aimerais souligner que je suis accompagné du sous-ministre, M. Croteau, et

également des sous-ministres associés, Mme Drouin, MM. Guay, Arsenault et Gaudreau, et d'autres fonctionnaires du

ministère qui nous accompagnent aujourd'hui et qui, au besoin, pourront

répondre à des questions qui sont parfois un peu plus techniques ou qui

nécessitent des éclaircissements plus pointus.

Alors,

écoutez, j'ai récemment, au tout début de l'année, fait une tournée des régions

du Québec. Je suis allé dans plusieurs régions du Québec

pour discuter, avec les élus locaux, les préfets, les maires, de développement économique régional, d'occupation et de vitalité des

territoires. Et, bien entendu, j'ai parlé avec des gens qui sont des passionnés

de développement économique et social pour leurs communautés et qui ont envie

de jouer un rôle, un rôle qu'ils jouent déjà par ailleurs, bien sûr,

mais ils ont envie de jouer un rôle encore plus important que celui qu'ils ont

joué à ce jour, et c'est là que

c'était extrêmement intéressant de discuter avec elles et eux parce que

nous sommes en train de mettre en place au Québec une nouvelle stratégie

d'occupation et de vitalité des territoires, et, dans cette nouvelle stratégie

d'occupation et de vitalité des

territoires, chacune des régions administratives

du Québec va pouvoir établir ses propres priorités, et ses propres

priorités deviendront les priorités du gouvernement.

Et donc

l'expression «le gouvernement au service des régions» va prendre un sens qu'il

n'a encore jamais pris dans l'histoire grâce à cette nouvelle

orientation, qui va du bas vers le haut plutôt que du haut vers le bas, dans

notre stratégie d'occupation et de vitalité des territoires. Ça veut dire donc

que notre stratégie va avoir partout une couleur éminemment locale et que, le mur-à-mur, dans ce domaine-là comme dans

tous les autres de nos relations avec les municipalités, le mur-à-mur et le paternalisme, je peux dire

fièrement qu'on sonne le glas de cette vieille et traditionnelle approche que

nous avons eue au Québec. Et non

seulement on adopte cette nouvelle

approche beaucoup plus respectueuse des régions en les impliquant directement dans l'établissement des priorités qui deviendront nos priorités, mais en plus on met des

fonds directement à la disposition des régions par le biais du Fonds d'appui au

rayonnement des régions.

Le Fonds

d'appui au rayonnement des régions est déjà doté de crédits pour l'année 2017‑2018,

un montant de 30 millions, qui pourront être utilisés dans toutes les régions, à l'exception de Québec

et de Montréal, qui ont leurs propres fonds de développement

économique, mais cette enveloppe de 30 millions de dollars va être

bonifiée au cours des cinq prochaines années

pour atteindre 100 millions de dollars annuellement à terme, au terme de

cet horizon de cinq ans. Au cours des cinq

prochaines années, ce sont donc 310 millions de dollars qui seront

consacrés au Fonds d'appui au rayonnement

des régions, investis directement dans le développement régional sans rien

enlever à toutes les autres sommes qui,

en vertu des autres programmes et mécanismes d'intervention de l'État

québécois, appuient le développement des régions.

L'an

dernier, j'annonçais que l'année 2016 serait une année charnière en matière de

relations entre Québec et les municipalités et je suis content aujourd'hui de dire que nous

avons livré nos engagements et que justement 2017 va être l'année historique de la grande modernisation des relations entre Québec

et les municipalités. On a déjà donné des suites très concrètes et complètes au rapport Perrault en dévoilant une politique

gouvernementale de simplification administrative ainsi qu'un plan d'action gouvernemental pour alléger le fardeau

administratif et réglementaire des municipalités. Nous avons adopté un

projet de loi qui redéfinit le cadre des relations de travail dans le secteur

municipal. Nous avons déjà adopté le projet

de loi qui donne à Québec son statut de capitale nationale des Québécois avec

des pouvoirs spécifiques qui lui sont

conférés. Nous sommes sur le point, j'espère, d'adopter le principe du projet

de loi n° 122 sur la reconnaissance des gouvernements de proximité. Nous avons déjà tenu les consultations

sur le projet de loi n° 121, qui donne à Montréal son statut de métropole de l'ensemble des

Québécois avec des nouveaux pouvoirs également et des nouveaux outils pour

se développer sur les plans économique et social.

tout ça, dans le fond, c'est en train de changer l'approche. C'est une approche

où le ministère dont j'ai l'honneur d'être

le ministre, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du

territoire, un ministère qui a une longue histoire, qui est un ministère

qui, bien sûr, établit des normes, légifère pour s'assurer qu'il y ait de

l'intégrité dans l'administration des

villes, des cités, des municipalités du Québec, va toujours jouer un rôle

important, évidemment, de s'assurer

de l'intégrité de tout cela, mais en même temps va prendre un tournant qui va

être beaucoup plus un tournant de partenaires qui travaillent

directement avec les gouvernements de proximité que sont les villes dans une

relation de confiance réciproque et de respect des compétences des uns et des

autres et du rôle de chacun.

Ça m'amène à parler

un peu du dernier budget, parce que le dernier budget met aussi de l'avant

différentes politiques et appuie ses

politiques avec des budgets très concrets pour appuyer le développement

économique régional partout au Québec.

Les initiatives de toutes sortes totalisent des sommes de 1,2 milliard de

dollars, au cours des cinq prochaines

années, afin d'encourager la prospérité dans toutes les régions du Québec. Il y

a différentes mesures. Je ne pourrai

pas toutes les mentionner ici dans le peu de temps qui m'est imparti dans ces

remarques préliminaires, mais néanmoins laissez-moi vous parler,

notamment, des sommes qui vont venir appuyer des municipalités dans la mise en oeuvre de travaux de prévention et

d'atténuation des risques liés à l'érosion et la submersion côtières, qui

auront des impacts évidemment très importants au Bas-Saint-Laurent, en

Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, sur la Côte-Nord, des sommes pour stimuler l'investissement dans le secteur

agroalimentaire, pour intégrer le tourisme comme vecteur de

développement économique et pour appuyer le développement des zones

industrialo-portuaires dans le cadre, bien entendu,

d'une stratégie qui déjà produit des impacts, qui est la Stratégie maritime, le

Plan Nord également, dont les grands leviers d'intervention sont

également bonifiés.

le mot d'ordre ici, c'est qu'on appuie les régions dans la prise en charge de

leur développement économique et qu'on ne les appuie pas seulement avec

des politiques, mais avec des fonds.

ailleurs, le plan économique prévoit aussi d'élargir le réseau des fonds locaux

de solidarité dans les 35 MRC non couvertes à l'heure actuelle, et le

gouvernement versera, à ce titre, 3,5 millions par l'entreprise de la

Fédération québécoise des municipalités afin

de financer justement 35 nouveaux fonds locaux de solidarité. À cela

s'ajoutent le Fonds de développement

des territoires, FDT, qui poursuit sa bonification également, le Fonds

conjoncturel de développement, qui vient appuyer les projets dans

plusieurs régions du Québec, et, bien sûr, et j'en ai déjà parlé, le Fonds

d'appui au rayonnement des régions.

Alors,

en conclusion, la gouvernance de proximité, pour nous, ce n'est pas qu'une

expression, c'est une réalité, c'est

une réalité qui s'incarne dans une nouvelle stratégie d'occupation et de

vitalité des territoires, c'est une stratégie qu'on appuie avec des fonds concrets, c'est une vision orientée vers

l'avenir qui va nous permettre de développer des milieux de vie prospères qui sont à l'image d'un Québec

riche de sa diversité et des particularités de chacune de ses régions. Merci.

Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le

porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Jonquière, à

faire ses remarques préliminaires d'une durée maximale de sept minutes.

Gaudreault : Oui. Bonjour, M. le Président. Moi aussi, je tiens

d'abord à saluer les collègues qui sont ici, collègues du gouvernement

qui représentent différentes régions — on est ici pour parler des

régions — collègues

de l'opposition, de la deuxième opposition,

collègues du gouvernement, évidemment les employés de la fonction publique

qui travaillent au ministère des Affaires municipales, de l'Organisation...

l'Occupation du territoire. J'ai toujours de la

misère à ne pas dire le «R» de «Régions», qui est disparu depuis l'arrivée de

ce gouvernement, parce que je pense que la dimension régions était importante dans ce ministère. Enfin, on y

reviendra. Et je veux également saluer évidemment les gens qui m'accompagnent : Chantal Gendron

et le stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant Geoffroy Boucher.

Je ne serai pas très

long, M. le Président, parce que je préfère vraiment que le temps alloué aux

remarques préliminaires soit basculé dans

mon temps de blocs spécifiques. Alors, je vais terminer en vous disant

qu'évidemment les crédits que nous

entamons ce matin à cette période-ci, c'est une période extrêmement importante

parce qu'on parle du développement des régions. Et vous savez à quel

point ce gouvernement a fait la démonstration, depuis 2014, depuis trois ans, de son absence et de sa mauvaise vision

du développement des régions. Alors, c'est dans cet esprit évidemment qu'on

va travailler dans les heures qui suivent. Merci.

Le Président (M. Auger) :

Merci, M. le député de Jonquière. Et, pour ses remarques préliminaires, le porte-parole

de la deuxième opposition, M. le député d'Arthabaska, avec une durée maximale

de cinq minutes.

Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. Moi aussi, je vais prendre

une petite minute pour saluer, M. le Président,

M. le mi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2017-04-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 170428.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c3845d03e9b31f96d135cc4563bd4e4ccbff94c5

Source file is stored in the law ingest library (html).