Bill document — Vigie #178205

Vigie 178205

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE C ommission de l’économie et du travail R apport Co nsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif Pr ocès-verbaux des séances des 2 et 3 novembre 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 74-20211104

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 2 NOVEMBRE 2021 ................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 3 NOVEMBRE 2021 ....................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 2 novembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (Ordre de l’Assemblée le 26 octobre 2021, rétroactif au 22 octobre 2021) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Bélanger (Orford) M. Chassin (Saint-Jérôme) en remplacement de M me Chassé (Châteauguay) M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’économie Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie, en remplacement de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) M. Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Lecours (Les Plaines), ministre déléguée à l’économie Mme Perry Mélançon (Gaspé), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’économie et de relance, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des producteurs agricoles : M.

Martin Caron, premier vice-président général M me Ghalia Chahine, coordonnatrice en environnement Manufacturiers et exportateurs du Québec : M me Véronique Proulx, présidente et directrice générale Mme Marie-Ève Labranche, directrice des affaires publiques et gouvernementales Fédération québécoise des municipalités : M. Yvon Soucy, premier vice-président et préfet de la MRC de Kamouraska M. Pierre Châteauvert, directeur des Politiques

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président, Québec M. Francis Bérubé, analyste principal des politiques M. Jean-Martin Fortier, maraîcher québécois et auteur Coalition pour que le Québec ait meilleure mine : M. Ugo Lapointe, coordonnateur de programmes M. Louis St-Hilaire, porte-parole du Regroupement pour la protection des lacs de la Petite-Nation Union des municipalités du Québec : M. Daniel Côté, président et maire de Gaspé M.

Jean-François Sabourin, conseiller aux politiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Lecours (Les Plaines), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Derraji (Nelligan), Mme Ghazal (Mercier) et Mme Perry Mélançon (Gaspé) font des remarques préliminaires.

À 9 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. ___________________________ AUDITIONS La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 10 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 La Commission entend Manufacturiers et exportateurs du Québec. À 11 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 12 h 33, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend M. Jean-Martin Fortier.

À 17 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. La Commission entend la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine. À 18 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 18 h 47, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 3 novembre 2021, après les affaires courantes.

Le secrétaire par intérim de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Philippe Brassard Claire IsaBelle PB/jg Québec, le 2 novembre 2021

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 3 novembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (Ordre de l’Assemblée le 26 octobre 2021, rétroactif au 22 octobre 2021) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Bélanger (Orford) M me Boutin (Jean-Talon) M. Chassin (Saint-Jérôme) en remplacement de Mme Chassé (Châteauguay) M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’économie Mme Ghazal (Mercier), porte- parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’économie, en remplacement de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) M. Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Lecours (Les Plaines), ministre déléguée à l’économie Mme Perry Mélançon (Gaspé), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’économie et de relance, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des chambres de commerce du Québec : M.

Philippe Noël, vice-président, affaires publiques et économiques M. Mathieu Lavigne, directeur, affaires publiques et économiques Équiterre : M. Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales Centre québécois du droit de l’environnement : Me Anne-Sophie Doré, avocate

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 Association de l’exploration minière du Québec : Mme Valérie Fillion, directrice générale M. Alain Poirier, directeur de projets ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 20, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ___________________________ AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec.

À 12 h 05, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 55. ___________________________ À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Équiterre. À 16 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre québécois du droit de l’environnement. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association de l’exploration minière du Québec. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 À 18 h 15, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 4 novembre 2021, à 8 h 05, où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire par intérim de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Philippe Brassard Claire IsaBelle PB/jg Québec, le 3 novembre 2021

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association de l'exploration minière du Québec 001M Centre québécois du droit de l'environnement 012M Coalition pour que le Québec ait meilleure mine Équiterre 011M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 006M Fédération des chambres de commerce du Québec 010M Fédération québécoise des municipalités 005M Fortier, Jean-Martin Manufacturiers et exportateurs du Québec 008M Union des municipalités du Québec 007M Union des producteurs agricoles 003M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association du transport urbain du Québec 013M Commission de protection du territoire agricole du Québec 004M Conseil patronal de l'environnement du Québec 002M Ville de Laval 009M Ville de Montréal 014M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 178205
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 178205 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	c3a63a92678785e276d8923eca37fde0db3b110a

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