Transportation and the Environment — 10 February 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2015-02-10

Quebec — Committees

pense, deuxièmement — et, je

pense, c'est un peu notre rôle ici — de l'importance de rappeler — et c'est, malheureusement, trop souvent oublié — que le développement durable — et c'est clairement dit dans le

document — n'est

pas juste un enjeu d'avoir un meilleur

arrimage, une meilleure cohésion et cohérence entre l'environnement et

l'économie, mais la dimension sociale, et, bon, on sait aussi,

culturelle — mais

nous, on est là pour parler plus de la dimension sociale — sont des

éléments extrêmement importants. Et c'est pour ça que nous, on dit qu'on se

définit un peu comme des acteurs de

développement durable, parce que dans... Et on donne des exemples dans le

mémoire comment des entreprises d'économie

sociale, par une approche entrepreneuriale de développement, d'investissement,

etc., intègrent la dimension sociale

là-dedans, et donc on était contents de voir dans la stratégie la

reconnaissance de la contribution... l'importance de la lutte à

l'exclusion et à la pauvreté et la reconnaissance des entreprises d'économie

sociale.

d'ailleurs les organismes communautaires, on veut simplement rappeler que... On

l'a toujours dit, on l'a dit en 1996

au Sommet sur l'économie et l'emploi et on continue de le dire, oui, on va

faire tout ce qu'on peut et plus pour lutter

contre la pauvreté et l'exclusion sociale, mais on ne peut pas le faire seuls.

On est conscients que l'État a les moyens aussi limités, évidemment, a une responsabilité ultime, mais on pense

qu'il est aussi important d'encourager et rappeler à l'entreprise privée sa responsabilité dans ces

luttes-là, et on reviendrait plus loin sur un moyen concret qu'on

voudrait privilégier.

c'est peut-être une question de vocabulaire, mais on pense que ça va plus loin,

dans la stratégie on parle beaucoup d'une

économie prospère, verte et responsable. On pense, comme c'est le cas en

Europe, c'est qu'il faut parler d'une

économie aussi qui est inclusive. Il faut le nommer, cet enjeu de la croissance

inclusive. En Europe maintenant, on

le parle de plus en plus. Je pense que ce que l'OCDE a clairement affirmé,

c'est que la croissance tout court... on n'a jamais eu autant de création de richesse depuis les dernières années, et

on sait que les écarts entre les riches et les pauvres ont accru de manière importante. Peut-être moins

pire au Québec, mais on n'est pas à l'écart de tout ce phénomène-là. Et donc c'est extrêmement important, et on pensait

que ça serait intéressant de le nommer clairement, qu'on parle du type

d'économie parce qu'une économie verte peut être très bien pour

l'environnement, développer, même ouvrir les marchés,

aider au développement économique du Québec, mais, si cette même économie verte

n'est pas inclusive, on passe à côté d'un élément extrêmement important

du développement durable.

Je passerais

maintenant la parole à mon collègue François pour parler des marchés publics.

M. Vermette

(François) : Un des moyens qu'on peut utiliser, que vous pouvez

utiliser pour favoriser le développement

durable, là, on pense que ça pourrait passer beaucoup... ou ça peut passer par

l'utilisation des marchés publics. Il

y a une force d'achat que le gouvernement a, et cette force-là peut être

orientée de telle façon que ça va favoriser le développement durable. Alors, on vous a donné plusieurs exemples.

Nous, on se base beaucoup sur les travaux de l'ECPAR, qui est l'espace

concerté...

Mme Neamtan

(Nancy) : ...des politiques d'achat responsable.

Vermette (François) : ...pour des politiques d'achat responsable — merci — qui ont une définition de l'achat

responsable, d'une politique d'achat responsable qui est beaucoup plus large

que ce qui est utilisé en ce moment au gouvernement

du Québec, qui ne prend en compte, habituellement, que le volet

environnemental. À L'ECPAR, ils vont plus large, ils prennent aussi le volet social, et on pense que c'est

important de le prendre et que, dans les politiques d'achat, vous

devriez en tenir compte.

vous a donné des exemples, on vous a aussi montré des changements

réglementaires qui pourraient être faits qui seraient utiles, que ça soit en gestion des matières résiduelles

ou... Bien, par exemple, les municipalités peuvent faire des achats de gré à gré, mais vous

avez empêché que ça se fasse dans la gestion des matières résiduelles. Il

y a d'autres secteurs comme ça. Dans

les dernières années, pour toutes sortes de bonnes raisons, on a resserré les

règles sur l'octroi de contrats, mais,

ce faisant, on a aussi rendu les choses plus difficiles pour les entreprises

d'économie sociale, les organismes

sans but lucratif, d'obtenir des contrats publics. Alors, en obtenant des

contrats publics, on fait... À coût égal, là, on ne parle pas de payer

nécessairement plus cher, mais on va, en même temps, servir une cause sociale.

Une autre façon que

vous pourriez utiliser, ça serait par l'introduction de clauses sociales. Ces

clauses-là, qui s'appliquent... en fait, qui

pourraient s'appliquer dans des appels d'offres et qui seraient tout aussi

applicables à l'entreprise privée

qu'à l'entreprise sociale, c'est des clauses qui ajoutent un volet social, qui

disent, par exemple : On veut acheter des tables et insérer en emploi des personnes qui sont loin du marché du

travail, et on le met dans l'appel d'offres, et tout le monde peut y répondre. Nous, on pense que les

entreprises d'économie sociale vont avoir un avantage parce qu'il y en a

déjà plusieurs qui le font et vont pouvoir

le faire, mais une entreprise privée pourrait tout aussi bien répondre aussi à

ça, et ça ne serait que tant mieux. Alors, je vais passer la parole pour

la conclusion à ma collègue.

Mme Neamtan (Nancy) : Peut-être, je veux mentionner que ces enjeux-là, on travaille ça

étroitement avec les municipalités.

Peut-être, dans la période de questions, on pourra vous parler de ça. C'est des

tendances qui sont internationales et qui ne sont pas en contradiction

avec les ententes internationales, de commerce international.

Bon, deux autres

points rapidement, parce que, j'imagine, il me reste une minute ou deux, là.

Le Président (M.

Reid) : ...

Neamtan (Nancy) : O.K. C'est

simplement de dire qu'il y a deux autres points qu'on voulait mentionner.

Premièrement, c'est de dire qu'on pense que,

pour arriver à la mise en application de cette stratégie — et qu'encore une fois on salue — ça prend les moyens, qu'on ne peut pas tout

faire avec amour et eau fraîche. Donc, on recommande au gouvernement de vous donner les moyens de vos

ambitions. Alors, on reviendra sûrement dans les consultations prébudgétaires

également à cet égard-là.

finalement, de rappeler, comme vous le dites dans la stratégie de développement

durable — et je

pense qu'on le sait — que, si on veut un vrai développement

durable, ça ne peut pas être juste le gouvernement, ça prend l'action de

l'ensemble des acteurs. Et donc on le voit,

mais on pense que c'est important d'avoir des moyens, d'aussi continuer à

soutenir les organisations qui ont

ces préoccupations, les acteurs de la société civile, pour assurer qu'ils puissent

continuer à faire ce travail-là, nous ramener à l'ordre quand ça dévie.

Merci beaucoup.

Président (M. Reid) : Merci. Alors, nous allons commencer notre

période d'échange. M. le ministre, la parole est à vous.

Heurtel : Merci, M. le Président. Bonjour. Et merci beaucoup pour

votre présentation ainsi que votre mémoire. C'est très important d'entendre la voix de tout le Chantier de

l'économie sociale, très important, puis vous soulevez des points qui se doivent d'être considérés. Je vais

commencer par, peut-être, vous laisser le temps d'approfondir vos derniers

points. Alors, si je vous suivais bien, là,

la question des municipalités, c'était par rapport aux marchés publics, c'est

ça? Alors, peut-être, si vous voulez approfondir un peu là-dessus.

Neamtan (Nancy) : Oui. Je

veux simplement te dire que cette question... Je pense, dans le mémoire, on

montre qu'on travaille avec ECPAR, et que,

je pense, vous connaissez, ils sont déjà passés ici avec Switch, là. Donc,

c'est des entreprises qui veulent

acheter plus auprès des entreprises d'économie sociale. On sent la même chose

de la part des municipalités. Il y a,

par exemple, la ville de Montréal, la ville de Longueuil qui ont pris un

engagement clair pour des clauses

sociales. Et, comme je dis, ça, c'est une tendance qu'on a en Europe. Ce matin,

en s'en venant, on lisait, par exemple, la ville de Bordeaux qui a intégré ça, puis, dans quelques années, ils

seront rendus à... Et je pense que l'avantage de ça — puis on connaît tous le contexte budgétaire — ça ne coûte pas une cenne de plus. Tout ce

qu'on dit, c'est que, pour le même argent,

dans... L'objectif de l'appel d'offres, on veut aussi avoir un impact social

positif. Et tout le monde peut répondre à ça, mais ça fait en sorte qu'il y a de l'insertion des personnes en

situation d'exclusion et construction de cohésion sociale, lutte à la pauvreté et l'exclusion avec le même

dollar, hein? On a un deux pour un dans ce sens-là. Et, comme ce n'est

pas spécifiquement pour un type d'entreprise, ça peut être une multinationale

française comme ça peut être une petite entreprise locale, privée ou

collective, ça fait en sorte qu'avec les marchés publics on va plus loin.

Donc, les

municipalités sont extrêmement ouvertes à ça. On a déjà commencé, par exemple,

avec un soutien du Conseil du trésor, à identifier et faire de la

formation auprès des municipalités pour qu'elles voient quelles sont les possibilités dans le cadre réglementaire existant,

mais on travaille aussi avec l'UMQ, avec la FQM, avec la ville de Montréal

pour identifier quels sont les changements

que ça prendrait pour aller au bout de cela. Parce que c'est un projet qui est

plus global, donc que ce soit dans chacun

des ministères, que ce soit dans les agences, que ce soit dans les

municipalités, les entreprises privées. Puis, quand on va arriver à ça,

bien là on va avoir un impact social qui va être extrêmement intéressant. Puis, encore une fois, ça ne coûte

pas une cenne de plus, c'est simplement la façon qu'on utilise notre argent.

Donc, on en a

parlé, il y a eu mention de ça, il y a eu beaucoup d'emphase par le passé au

niveau des marchés publics, sur les impacts environnementaux, là. On ne

peut pas acheter des produits qui sont complètement néfastes pour l'environnement au gouvernement, mais on

pense qu'on peut aller par le positif puis dire : On peut aussi acheter

auprès des entreprises où est-ce que l'impact social va être significatif.

Heurtel : Donc, si je vous suis bien, bon, vous êtes d'accord avec le

principe. Parce qu'il y a plusieurs groupes qui ont soulevé la question

de changer nos politiques d'achat puis même d'aller jusqu'à même modifier les

processus d'appels d'offres pour intégrer dans le processus

décisionnel les principes de développement

durable et même questionner...

Bien, c'est même d'intégrer... d'aller un peu plus loin même que les principes de développement

durable, c'est d'intégrer les

principes aussi de lutte contre les changements climatiques pour que ça soit

bien intégré.

Là, dans ce contexte-là,

vous nous demandez d'aller encore un peu plus loin, d'intégrer une clause

sociale dans ces processus-là si je

vous suis bien. J'aimerais ça, avoir un exemple concret. Je vais vous prendre

un exemple comme ça, là, mais juste

pour bien comprendre, là, l'impact d'une clause sociale puis qu'est-ce que ça

veut dire concrètement. N'importe

quoi, je ne sais pas, on veut construire une route, on s'en va en appel

d'offres, comment une clause sociale s'applique

dans ce contexte-là? Ou prenez un exemple que vous connaissez, mais comment on

opérationnaliserait ça?

Neamtan (Nancy) : Bien,

c'est dans l'objet de l'appel d'offres, toujours, je pense. Et ça se pratique

beaucoup en Europe depuis quelque

temps. Donc, on a documenté... Éve

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2015-02-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 150210.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c3ad39cf7ee53fc11adaeab4036ec0441e7d35fa

Source file is stored in the law ingest library (html).