Bill 490 — Loi instaurant l’électrification progressive du parc automobile québécois (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 490

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Projet de loi n° 490, Loi instaurant l’électrification progressive du parc automobile québécois - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 490, Loi instaurant l’électrification progressive du parc automobile québécois

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Massé, Manon ,

Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi instaurant l’électrification

progressive du parc automobile

québécois

(PDF,

112 Ko)

Séance du

26 septembre 2019

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 490
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 490 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c42d4dd7a90f322ba21645ba2414266847cd4b34

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