RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des modifications législatives présente son cinquième rapport que voici : Réunion : Le Comité s'est réuni le lundi juin 2001, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi no 7 — Loi modifiant la

Loi sur l'Hydro-Manitoba/The Manitoba Hydro Amendment Act; • Projet de loi no 21 —

Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication/ The Manitoba Ethnocultural Advisory and Advocacy Council Act; • Projet de loi n o 22 — Loi modifiant la

Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie et modifications corrélatives/ The Cancer Treatment and Research Foundation Amendment and Consequential Amendments Act; • Projet de loi n o 27 — Loi no modifiant la

Loi sur l'Hydro- Manitoba/The Manitoba Hydro Amendment Act (2); • Projet de loi no 40 —

Loi sur les podiatres/The Podiatrists Act; • Projet de loi n o 42 — Loi modifiant diverses lois sur les professions d e la santé réglementées /The Regulated Health Professions Statutes Amendment Act; • Projet de loi n o 300 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Jewish Foundation of Manitoba »/The Jewish Foundation of Manitoba Incorporation Amendment Act. Démissions et élections : Réunion du lundi juin 2001, à 18 h 30 : Le Comité a élu Mme KORZENIOWSKI à la vice-présidence.

Substitutions effectuées avant la réunion du lundi juin 2001, à 18 h 30 : • M. le ministre SELINGER remplace M. le ministre CALDWELL; • M. le ministre CHOMIAK remplace M. le ministre MACKINTOSH; • Mme ASPER remplace M. SANTOS; • M. AGLUGUB remplace Mme la ministre MIHYCHUK; • M. GILLESHAMMER remplace M. LAURENDEAU; • Mme DACQUAY remplace M. LOEWEN; • Mme DRIEDGER remplace M. REIMER; • Mme MITCHELSON remplace Mme STEFANSON. Substitution effectuée pendant la réunion du lundi juin 2001, à 18 h 30, avec le consentement du Comité : • M. le ministre LEMIEUX remplace Mme KORZENIOWSKI.

Motion : Au cours de la réunion du lundi juin 2001, à 18 h 30, le Comité permanent des modifications législatives a adopté une motion voulant que le Comité recommande le remboursement des droits payés pour le projet de loi no 300 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Jewish Foundation of Manitoba »/ The Jewish Foundation of Manitoba Incorporation Amendment Act —, à l’exclusion des frais d’impression. Exposés oraux : Le Comité a entendu les exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi n o 27 — Loi n o modifiant la

Loi sur l'Hydro-Manitoba/The Manitoba Hydro Amendment Act (2) : David Gislason particulier Elliott Dowbiggin particulier Ron Tardiff particulier Gloria Desorcy Association des consommateurs du Canada —

section du Manitoba Wilson Maclennan particulier Michael Anderson et grand chef Francis Flett MKO – Manitoba Keewatinowi Okimakinak Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi n o 40 —

Loi sur les podiatres/The Podiatrists Act : Dr. Alexander Todd The Manitoba Podiatry Association Le Comité a entendu les exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi n o 42 — Loi modifiant diverses lois sur les professions de la santé réglementées/The Regulated Health Professions Statutes Amendment Act : Eric Alper Manitoba Association of School Psychologists Dr. Michael Stambrook Association des psychologues du Manitoba — (organisme de réglementation) Debbie Whitney Manitoba Psychological Society Kenneth Enns Association des psychologues du Manitoba Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (N o 7) — Loi modifiant la

Loi sur l'Hydro-Manitoba/The Manitoba Hydro Amendment Act Le Comité permenant des modifications législatives a étudié le projet de loi n o7 — Loi modifiant la

Loi sur l'Hydro-Manitoba/The Manitoba Hydro Amendment Act , le lundi juin 2001, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif. Les renseignements portant sur cette réunion, y compris la liste des personnes ayant fait des exposés sur ce projet de loi, font

partie du quatrième rapport du Comité permenant des modifications législatives qui a été déposé à l’Assemblée le lundi juin 2001. Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 21) —

Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication/ The Manitoba Ethnocultural Advisory and Advocacy Council Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 22) — Loi modifiant la

Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie et modifications corrélatives/The Cancer Treatment and Research Foundation Amendment and Consequential Amendments Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 27) — Loi no modifiant la

Loi sur l'Hydro-Manitoba/The Manitoba Hydro Amendment Act

(2) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 40) —

Loi sur les podiatres/The Podiatrists Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec l’amendement suivant : Il est proposé que le paragraphe 49(2) de la version anglaise soit amendé par adjonction, à la fin de l'alinéa a), de « or ». (No 42) — Loi modifiant diverses lois sur les professions de la santé réglementées /The Regulated Health Professions Statutes Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 300) — Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Jewish Foundation of Manitoba »/The Jewish Foundation of Manitoba Incorporation Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Doug Martindale Le juin 2001