Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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37 th Legislature, 2 nd Session

(March 14, 2006 au February 21, 2007)

Friday, December 8, 2006 - Vol. 39 N° 70

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Table des matières

Présence de représentants de la République tunisienne

Présence du délégué général de la Palestine au Canada, M. Amin Abou Hassira

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapports annuels de certains ordres professionnels

Plan stratégique 2006-2009 de la Régie des marchés agricoles

et alimentaires, accompagné d'un tableau synthèse

Rapport annuel du Conseil des relations interculturelles

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 57 ? Loi modifiant la Loi

sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 211 ? Loi modifiant

la Loi constituant en corporation Sir George Williams University

Mise aux voix du rapport

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 ? Loi

concernant la Copropriété Le Parc

Mise aux voix du rapport

Présence de M. Claude Lachance, ancien parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de pétitions

Sauvegarder l'église de Saint-Barthélemy, dans le diocèse de Joliette

Financer adéquatement les organismes communautaires Famille

Demander au gouvernement du Canada de respecter l'objectif de

réduction des gaz à effet de serre prévu par le Protocole de Kyoto

Questions et réponses orales

Financement du Fonds vert

M. André Boisclair

M. Jean Charest

M. André Boisclair

M. Jean Charest

M. André Boisclair

M. Claude Béchard

Enquête sur la vente de la participation d'Hydro-Québec

dans Meiya Power Company

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Pierre Corbeil

Raisons justifiant la vente de la participation

d'Hydro-Québec dans Meiya Power Company

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Pierre Corbeil

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Pierre Corbeil

Consultation des instances municipales sur les intentions des commissions

scolaires quant à l'utilisation des écoles sur leurs territoires

M. Camil Bouchard

M. Jean-Marc Fournier

M. Camil Bouchard

M. Jean-Marc Fournier

Consultation des municipalités sur le plan triennal

d'immobilisations des commissions scolaires

M. Camil Bouchard

M. Jean-Marc Fournier

Situation dans les urgences en Gaspésie,

aux Îles-de-la-Madeleine et sur la Côte-Nord

M. Maxime Arseneau

M. Philippe Couillard

M. Maxime Arseneau

M. Philippe Couillard

M. Marjolain Dufour

M. Philippe Couillard

Financement de groupes de défense des droits des

femmes par Condition féminine Canada

Mme Jocelyne Caron

Mme Carole Théberge

Mme Jocelyne Caron

Mme Carole Théberge

Congédiement d'un fonctionnaire de la Société immobilière du Québec

ayant dénoncé la présence d'amiante dans des édifices gouvernementaux

M. Sylvain Simard

M. Henri-François Gautrin

M. Sylvain Simard

M. Henri-François Gautrin

M. Sylvain Simard

M. Henri-François Gautrin

Projet de construction de réservoirs d'entreposage de

produits pétroliers dans l'est de Montréal

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

Dépôt de l'appel d'offres pour la vente d'une

partie du parc national du Mont-Orford

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

Motions sans préavis

Féliciter M. Jean Lemire et son équipe pour leur travail exceptionnel

au cours de la Mission Antarctique à bord du Sedna IV

M. Claude Béchard

M. André Boisclair

M. Stéphane Bergeron

M. Marc Picard

M. Jean Charest

Mise aux voix

Souligner la Journée internationale des droits de la personne

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 57 ? Loi modifiant la

Loi sur les heures et les jours

d'admission dans les établissements commerciaux

Adoption du principe

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Sylvain Légaré

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'économie et du travail

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Projet de loi n° 40 ? Loi modifiant la

Loi sur les accidents du travail et les

maladies professionnelles et la

Loi sur les accidents du travail

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Laurent Lessard

M. Marjolain Dufour

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 51 ? Loi modifiant le Code du travail et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Laurent Lessard

M. Marjolain Dufour

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, au nom de tous les collègues, je voudrais souhaiter un bon anniversaire, demain, à Mme la vice-présidente et députée de Beauce-Sud.

Présence de représentants

de la République tunisienne

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du secrétaire d'État auprès du ministre du Commerce chargé de l'artisanat de la République tunisienne, M. Slaheddine Makhlouf, de l'ambassadeur de la République tunisienne, Son Excellence M. Abdessalem Hétira, et du consul de la République tunisienne à Montréal, M. Immed Sassi.

Présence du délégué général de la

Palestine au Canada, M. Amin Abou Hassira

J'ai également le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du délégué général de la Palestine au Canada, M. Amin Abou Hassira.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

Rapports annuels de certains

ordres professionnels

M. Marcoux: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels 2005-2006 des ordres professionnels suivants: architectes; comptables généraux licenciés; dentistes; huissiers de justice; hygiénistes dentaires; ingénieurs; médecins; médecins vétérinaires; opticiens d'ordonnance; optométristes; pharmaciens; psychologues; sages-femmes; techniciens, techniciennes dentaires; technologues professionnels; travailleurs sociaux.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement au nom du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Plan stratégique 2006-2009 de la

Régie des marchés agricoles et alimentaires,

accompagné d'un tableau synthèse

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Comme vous venez de le mentionner, au nom du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, je dépose le plan stratégique 2006-2009 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, accompagné d'un tableau synthèse.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Rapport annuel du Conseil

des relations interculturelles

Mme Thériault: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2005-2006 du Conseil des relations interculturelles.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose les décisions n os 1350 et 1351 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Drummond.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 57

M. Jutras: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé les 6 et 7 décembre 2006 afin de procéder à des consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant la

Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux.

(10 h 10)

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'éducation et député de Westmount ? Saint-Louis.

Auditions et étude détaillée

du projet de loi n° 211

M. Chagnon: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'éducation qui a siégé le 7 décembre 2006 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Sir Georges Williams University, pour en faire l'Université Concordia. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.

Mise aux voix du rapport

Le Président: Alors, ce rapport est-il adopté? Adopté. M. le président de la Commission de la culture et député de Shefford.

Auditions et étude détaillée

du projet de loi n° 207

M. Brodeur: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la culture qui a siégé le 7 décembre 2006 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Copropriété Le Parc. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Mise aux voix du rapport

Le Président: Ce rapport est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Présence de M. Claude Lachance, ancien

parlementaire de l'Assemblée nationale

Alors, je voudrais souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ex-député de Bellechasse, M. Claude Lachance.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Consentement? Consentement. M. le député de Berthier.

Sauvegarder l'église de Saint-Barthélemy,

dans le diocèse de Joliette

M. Bourdeau: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 620 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du comté de Berthier.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que l'église [...] Saint-Barthélemy, construite il y a 140 ans, est l'âme de notre paroisse et le témoin vivant de notre histoire collective. Chef-d'oeuvre architectural de Victor Bourgeau, elle fait

partie intégrante du patrimoine artistique et culturel du Québec;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous voulons sauvegarder ce trésor pour les générations futures et nous demandons aux autorités civiles et religieuses québécoises de nous aider dès maintenant à atteindre cet objectif. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: Merci.

Le Président: Programme double.

M. Bourdeau: Merci, M. le Président. Je demande encore le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Berthier.

Financer adéquatement les organismes

communautaires Famille

M. Bourdeau: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 61 pétitionnaires.

Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que les 220 membres de la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille soutiennent quelque 90 000 familles dans les 17 régions du Québec. Ils constituent un des secteurs de l'action communautaire les plus pauvres du Québec avec une moyenne de financement de la mission de 44 000 $. Si on considère des organismes de secteurs comparables, les groupes de jeunes et les centres de femmes ont une moyenne respective de financement de 72 000 $ et 125 000 $. Depuis leur transfert au ministère de la Famille, en 2004, une injection de 1,5 million a été insuffisante pour assurer le rattrapage. »

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Merci. M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: « De plus, aucun argent neuf n'a été consenti pour 2005-2006 et 2006-2007 pour rehausser le financement de la mission et les OCF n'ont même pas eu d'indexation, contrairement aux 2 600 groupes en santé et services sociaux. En plus d'être inéquitable, cette situation compromet la survie d'un nombre de plus en plus important d'organismes;

« Attendu que les organismes communautaires Famille constituent une des rares ressources disponibles et accessibles pour soutenir les parents québécois dans leur quotidien. On ne peut constamment réclamer des parents qu'ils assument leurs responsabilités, dans une société de plus en plus complexe, sans leur donner les moyens pour le faire;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« L'adoption d'une véritable politique familiale globale incluant la reconnaissance et le financement des organismes communautaires Famille comme une mesure de soutien des parents dans leur rôle.

« L'ajout de 15 millions au cours des cinq prochaines années afin que l'ensemble des OCF atteignent un seuil de financement de la mission équivalent à celui des organismes des secteurs comparables.

« Le respect des engagements préalables au transfert des OCF du ministère de la Santé et des Services sociaux vers le ministère de la Famille relativement au fait qu'il n'y aurait pas de financement pour des projets ou des ententes de services tant que le financement de base des OCF ne serait pas consolidé; en conséquence, que le financement spécifique dédié au soutien des activités de halte-garderie accordé en 2006-2007 soit alloué aux OCF de manière récurrente au financement de la mission. »

Et enfin, M. le Président, je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, je demande la consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Consentement? Consentement. M. le député de Verchères.

Demander au gouvernement du Canada de

respecter l'objectif de réduction des gaz à

effet de serre prévu par le Protocole de Kyoto

M. Bergeron: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 117 742 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le gouvernement conservateur a annoncé qu'il n'entendait pas honorer les objectifs du Protocole de Kyoto que le Canada s'est pourtant formellement engagé à respecter en décembre 2002;

« Attendu que l'Assemblée nationale du Québec a récemment adopté à l'unanimité une motion demandant au gouvernement fédéral de respecter ses engagements internationaux et l'objectif de réduction des gaz à effet de serre tel qu'établi par le Protocole de Kyoto et de transférer au Québec l'argent nécessaire à sa mise en oeuvre;

« Attendu que les Québécoises et Québécois appuient en grande majorité des réductions de l'ordre de 6 % des émissions de gaz à effet de serre sous le niveau de 1990 d'ici 2008 à 2012, et ce, même si des efforts importants de la part de la population, des entreprises et des gouvernements seront nécessaires;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous souhaitons signifier clairement à la Chambre des communes, à l'Assemblée nationale du Québec ainsi qu'aux pays parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques notre dissidence face à l'abandon des objectifs de Kyoto par le gouvernement conservateur.

« Et nous demandons que le gouvernement du Canada revienne sur sa décision et honore l'objectif de réduction des gaz à effet de serre prévu par le Protocole de Kyoto. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Votre pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je reconnais, en question principale, le chef de l'opposition officielle.

Financement du Fonds vert

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, les Québécois appuient la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, cette pétition déposée par mon collègue le rappelle. Nous aurons des choix difficiles à faire dans les années à venir pour faire en sorte non seulement de ralentir le rythme de croissance des émissions, mais pour faire en sorte que notre économie soit plus verte. Cette situation va exiger de nous ici, dans cette Assemblée, du leadership. Ce leadership, il va d'abord et avant tout devoir s'appuyer sur de la transparence.

Il va falloir appeler un chat un chat et ne pas faire accroire aux gens que, tout simplement par magie, nos problèmes peuvent disparaître. Je fais ce préambule, M. le Président, parce que c'est justement le piège dans lequel le premier ministre du Québec est embarqué.

Nous avons salué, tout le monde ici, dans cette Chambre, le plan vert déposé par le ministre de l'Environnement. Le premier ministre avait cependant dit de façon claire, au sujet du financement du Fonds vert, que la taxe qu'il souhaitait, que la contribution qu'il souhaitait des pétrolières ne se traduirait pas par une augmentation des prix à la pompe.

Dans une défense, hier, à l'Assemblée nationale, alors que je lui posais des questions, il nous a dit d'abord ne pas avoir eu de négociation avec les pétrolières et il s'est drapé dans l'appui que lui donnait supposément Ultramar pour se justifier d'avoir agi ainsi et d'avoir parlé comme il l'a fait aux Québécois. Ultramar, aujourd'hui, dans les quotidiens, le laisse tomber parce que dans les faits Ultramar n'a jamais appuyé l'idée du premier ministre, qui consistait à faire en sorte qu'elles absorbent la nouvelle taxe que le gouvernement leur imposait.

En somme, est-ce que le premier ministre peut avoir la franchise, la clarté de dire que son initiative va se traduire par une augmentation du prix à la pompe dès le 1er janvier pour les consommateurs québécois?

n (10 h 20) n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. D'abord, la question du chef de l'opposition tombe bien, aujourd'hui, d'autant plus que l'Assemblée nationale a le privilège de recevoir, aujourd'hui ? il y aura une motion sans préavis de présentée ? une personne qui nous en aura beaucoup appris sur l'environnement: le biologiste et cinéaste M. Jean Lemire est avec nous, aujourd'hui. Il arrive d'une mission en Antarctique, M. le Président, à bord du voilier québécois le Sedna IV. Et, comme plusieurs autres citoyens du Québec, j'ai eu le plaisir de suivre la mission qu'il a faite en Antarctique et de constater ce que lui a vu et ce qu'il nous apprend au sujet des questions d'environnement.

En paraphrasant M. Lemire sur les enjeux auxquels nous faisons face aujourd'hui, je pense qu'il a déjà dit ? on me corrigera ? que ce n'est pas des enjeux pour demain mais des enjeux que nous vivons maintenant et que, les choix que nous avons à faire, on doit les faire maintenant, et ça, ça reflète, je pense, la très lourde responsabilité que nous avons sur nos épaules, comme élus, de prendre des décisions pour les générations futures.

Maintenant, on a présenté un plan vert, et le chef de l'opposition officielle, hier, a prétendu que j'avais dit une chose que je n'avais pas dite, qu'on allait... que, semble-t-il... Il prétendait qu'on avait pris un engagement à l'effet qu'on n'allait pas augmenter... puis que ça n'allait pas avoir d'impact sur le prix de l'essence. Ce que j'ai dit au mois de juin dernier, c'est qu'on s'attendait à ce que les compagnies pétrolières assument leurs responsabilités, et ils ont effectivement dit qu'ils allaient assumer leurs responsabilités.

Maintenant, il y a une démarche de prévue à la Régie de l'énergie, qui fait quoi de nouveau? Pour la première fois dans notre histoire, on demande à ceux qui produisent des hydrocarbures, qui sont dans le commerce, de soumettre des plans d'efficacité énergétique. Ces plans-là auront un impact sur les décisions que prendra la régie, effectivement, mais ça a un impact aussi sur les consommateurs et sur les choix que les consommateurs auront à prendre, incluant de consommer ou de ne pas consommer de l'essence. C'est un changement sociétal dans lequel nous nous engageons.

Cela étant dit, M. le Président, puisque le chef de l'opposition officielle dit aujourd'hui: Il faut appeler un chat un chat, il faut faire preuve de transparence, lui, est-il capable de se lever à l'Assemblée nationale, aujourd'hui, et nous dire qu'il est contre la mesure? Est-ce qu'il a le courage de faire ce que notre gouvernement fait aujourd'hui ou est-ce qu'ils vont faire comme dans le dossier de la forêt, quand le rapport Coulombe disait qu'il faut réduire de 20 %... et qu'ils ont tourné le dos aux générations futures? Il va-tu répéter les mêmes erreurs qu'il a répétées pendant des années, M. le Président?

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: À mon sujet, M. le Président, je ne pratiquerai pas le mensonge.

Des voix: ...

M. Dupuis: M. le Président.

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, vous avez une question de règlement?

M. Dupuis: Il aurait du dire: Je ne pratiquerai plus le mensonge.

Le Président: Ce n'est pas une question de...

Des voix: ...

Le Président: Ce n'était pas une question de règlement. M. le chef de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

M. Boisclair: Comment, M. le Président, le premier ministre peut-il prétendre avoir les compétences pour présider aux changements qui sont nécessaires pour la société québécoise pour qu'elle s'adapte à cette réalité des changements climatiques alors qu'il n'est même pas capable de dire la vérité aux Québécois au sujet de la taxe sur l'essence?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le...

M. Dupuis: Question de règlement.

Le Président: Question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: L'a-t-il dite, lui, toute la vérité aux Québécois?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ce n'est pas une question de règlement.

M. Dupuis: ...

Le Président: M. le leader... M. le chef de l'opposition officielle, je vous demanderais de retirer vos derniers...

Des voix: ...

Le Président: ...je vous demanderais de retirer vos derniers propos.

Une voix: ...

Le Président: Très bien. Je suis prêt à reconnaître un répondant. M. le ministre de l'Environnement? M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, au-delà de l'actualité, l'échange que nous avons aujourd'hui et depuis hier, à l'Assemblée nationale, à mes yeux à moi, ça reflète la difficulté et le grand défi auxquels nous faisons face au Québec et ailleurs sur la planète. Il n'y a pas un enjeu qui nous menace plus que la question du réchauffement climatique. Ça a un impact très important sur nos vies, la vie de nos enfants et de nos petits-enfants. Or, les gouvernements sont appelés à prendre des décisions qui doivent, à mes yeux à moi, être des décisions courageuses.

Des décisions courageuses, ça commande une chose: qu'on puisse se tenir debout puis défendre ces décisions-là même quand l'actualité du jour nous tente et nous amène ailleurs, comme c'est le cas pour le chef de l'opposition officielle. Oui, il dit, on se comprend. Ce que le chef de l'opposition officielle est en train de dire aujourd'hui, c'est que l'actualité, c'est plus important que l'intérêt fondamental de la société québécoise sur une question comme celle-là.

On a pris des mesures, on a proposé un plan de réduction de gaz à effet de serre. Au moment où on l'a proposé, c'est drôle que le Parti québécois ne s'est pas objecté à la mesure qu'il critique aujourd'hui. Il n'a jamais dit, le mois de juin dernier, qu'il était contre ça. Et, même aujourd'hui, il invoque la transparence.

M. le Président, je lui demande de se lever, à l'Assemblée nationale, au nom des autres générations, de se lever, aujourd'hui, et de tendre la main à ceux et celles qui veulent qu'on s'occupe de l'environnement, et d'avoir la franchise de nous dire qu'il appuie cette mesure avec nous.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Il faut le faire, M. le Président! Alors que ce sont les paroles du premier ministre qui sont en cause, alors que ce sont les engagements de son ministre de l'Environnement, alors que c'est l'argumentation qu'il a utilisée auprès de la population québécoise pour vendre son plan, alors que c'est ce qui est en cause, le premier ministre, aujourd'hui, se drape dans la vertu de l'environnement pour cacher sa propre turpitude. Parce que la réalité, M. le Président, c'est que son ministre de l'Environnement...

M. Dupuis: M. le Président, question de règlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Si l'article 35 veut dire quelque chose, M. le Président, les derniers mots qu'a prononcés le chef de l'opposition sont évidemment des propos non parlementaires.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Si vous voulez poursuivre, M. le chef de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Si vous voulez poursuivre, monsieur.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Boisclair: M. le Président, ce qui est en cause, c'est le gouvernement du Québec, qui a pris des engagements devant la population, qui est incapable de les respecter, puis, aujourd'hui, il se drape dans les vertus de l'environnement pour cacher leur propre turpitude.

Est-ce que le premier ministre ne devrait pas avoir la franchise de dire aux Québécois qu'il sait depuis le début, qu'il sait depuis le début que les pétrolières refileraient la taxe aux consommateurs? Est-ce qu'il connaît la

loi sur les produits pétroliers? Et il sait très bien que le pétrole est une commodité, que la loi québécoise qu'on utilise pour établir un prix plancher ne fait pas de place pour le genre d'argumentation que le premier ministre nous a déjà servi. Est-ce que le premier ministre ne devrait pas au moins avoir le courage de dire ce qu'il sait depuis le début, c'est que ce sont les consommateurs québécois qui vont financer son Fonds vert?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. M. le Président, c'est dommage que le chef de l'opposition officielle, dans ses questions, démontre sa propre turpitude, et son incapacité, et son manque de courage. En juin dernier, on a déposé un plan pour lutter contre les changements climatiques, contre les gaz à effet de serre, qui a été salué par tout le monde. Son critique de l'environnement à l'époque a dit que ce plan-là faisait la job. C'était un bon plan.

Son collègue député de Verchères, qui n'arrête pas de vouloir dire que le gouvernement doit prendre ses responsabilités, qui dépose une pétition aujourd'hui dans laquelle il parle de courage, des efforts de la population, des gouvernements, des entreprises, de tout le monde, vient, tout de suite après, dire qu'on a caché quelque chose à la population.

Tout ce qu'on parle aujourd'hui, c'était là, au mois de juin. Le premier ministre a dit en juin qu'on comptait sur la bonne foi des pétrolières. On l'a répété hier, on le dit depuis le début. M. le Président, il est clair que, nous, on appuie le plan pour lutter contre les changements climatiques, qui est salué partout au Canada, que les Québécois appuient. Nous, on n'appuie pas les pétrolières. Et, sur votre île déserte, où vous êtes les seuls à ne pas faire

partie de la coalition pour lutter contre les changements climatiques, maintenant vous n'êtes plus seuls parce qu'avec vous il y a les pétrolières.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Enquête sur la vente de la participation

d'Hydro-Québec dans Meiya Power Company

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Hier, vous vous en souviendrez, j'ai demandé des explications au ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur l'absence de toute mention de la transaction concernant Meiya Power dans la liste des ventes des actifs à l'étranger qui nous avait été transmise, à lui et à moi, par Hydro-Québec, à ma demande, à la suite de la commission parlementaire du 20 septembre. Le ministre nous a répondu qu'il devait faire des vérifications.

Alors, est-ce qu'on peut savoir, 24 heures plus tard, quelle réponse on lui a donnée, M. le Président?

n (10 h 30) n

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, effectivement, les 20 et 21 septembre dernier, la critique de l'opposition officielle a formulé une demande. Elle a demandé d'avoir les copies des recommandations au C.A. de vendre les actifs dans le cadre du plan de valorisation des participations à l'étranger. La décision du conseil d'administration de valoriser les actifs à l'étranger date du 15 avril 2005. Il n'y avait pas de stratégie de désinvestissement dans les participations d'Hydro-Québec à l'international avant cette date.

Hydro-Québec a donc transmis copie des recommandations ayant trait à la vente des participations à l'international postérieure à cette décision du 15 avril 2005, et on se souviendra que Meiya Power a été vendue en juillet 2004. Alors, M. le Président, cette vente n'a pas été cachée par Hydro-Québec. Un comité de presse a été diffusé le 30 juillet 2004 à ce sujet, le rapport trimestriel du troisième trimestre de 2004 en fait mention et le rapport annuel 2004 en traite également.

Le Président: Une question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Raisons justifiant la vente de la participation

d'Hydro-Québec dans Meiya Power Company

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre se souvient des échanges que nous avons eus en commission parlementaire? Parce que j'ai posé la question au président-directeur général en lui demandant comment ils avaient décidé de vendre leurs actifs à l'étranger en 2003, depuis qu'ils ont décidé... parce que leur politique date de ce moment-là, et, non, M. le Président, le président d'Hydro-Québec nous a dit qu'ils avaient décidé, en 2003, de se défaire de leurs participations à l'étranger pour se concentrer sur leur « core business » . Vous ne vous souvenez pas? Bon.

Alors, ma question, M. le Président, c'est: Si le président-directeur général, M. Vandal, nous a dit qu'ils avaient décidé... Il m'a répondu à l'époque, M. le Président: C'est comme quand on vend une maison, on décide qu'on vend. Il n'y avait pas d'étude, il n'y avait pas d'analyse. Or, la liste que j'ai demandée devait contenir tous, tous les actifs dont ils se sont départis. C'est bien simple, M. le Président, c'est de l'argent des Québécois: ils avaient 20 % dans Meiya Power, ils l'ont vendu. Est-ce qu'on peut avoir la liste et l'information? Parce qu'ils ont dû faire une recommandation...

Le Président: Alors, c'est une question principale. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, même si la question redevient principale puis est la même que la précédente, j'étais là, en commission parlementaire, le 20 et 21 septembre, et le président d'Hydro-Québec a dit qu'il avait fait des coups de sonde pour savoir si le marché serait réceptif puis si les prix étaient intéressants pour disposer de certains actifs.

Et la décision du conseil d'administration de valoriser les actifs à l'étranger date du 15 avril 2005. Alors, M. le Président, ma collègue a reçu... en fait, la Commission de l'économie et du travail a reçu, le 7 novembre 2006, tous les documents qui avaient été demandés, suite aux transactions qui ont été effectuées après cette décision du 15 avril 2005. Et je répète que l'entreprise qu'elle soulève ce matin, Meiya Power, a été vendue le 30 juillet 2004... excusez, le... en juillet 2004, c'est ça.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Alors, M. le Président, la réponse de M. Vandal, c'est la suivante ? et je voudrais rafraîchir la mémoire du ministre: On a été actif... Est-ce que le ministre se rappelle de la réponse qui dit: On y a été actif par actif. C'étaient des ventes qui se faisaient, à la condition qu'on obtenait bien sûr des conditions qui étaient intéressantes.

Alors, M. le Président: Est-ce que le ministre peut nous donner les conditions intéressantes de la vente de Meiya Power?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Alors, M. le Président, puisque ma collègue députée de Rosemont fait une nouvelle demande, on va faire le nécessaire pour qu'elle obtienne satisfaction. Mais c'est une demande qui n'était pas celle qui était exprimée lors de l'étude, en commission parlementaire, du plan stratégique 2006-2010 d'Hydro-Québec, M. le Président. Alors, il n'y a rien de secret là-dedans. J'ai mentionné que la transaction de juillet 2004 est reflétée dans les états trimestriels d'Hydro-Québec, dans le rapport annuel d'Hydro-Québec, a été vérifiée par deux firmes de vérificateurs externes.

Il y a une enquête qui est là-dessus pour un certain nombre d'allégations. Le conseil d'administration va faire rapport, et le rapport sera rendu public.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

Consultation des instances municipales sur les

intentions des commissions scolaires quant à

l'utilisation des écoles sur leurs territoires

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, ce matin, la Fédération québécoise des municipalités accuse le ministre de l'Éducation d'avoir cédé au lobby scolaire. Elle parle, et je cite d' « un recul tout à fait inacceptable » , et je cite, d'un geste « malhabile et malvenu » .

La frustration de la FQM vient de ce que le ministre a l'intention d'amender le projet de loi n° 32 et d'abroger l'article 97 de son projet de loi pour retirer les dispositions qui prévoient que les municipalités seraient consultées sur une base annuelle, dans le cadre d'une consultation publique, information budgétaire et pédagogique à l'appui, sur les intentions des commissions scolaires quant à l'utilisation des écoles sur leurs territoires, M. le Président.

Alors: Pourquoi le ministre de l'Éducation veut-il évincer les municipalités des consultations annuelles prévues à l'article 97 de son projet de loi n° 32?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je ne peux pas vous cacher, M. le Président, l'étonnement que j'ai devant la question du député de Vachon. Nous avons passé de nombreuses heures sur le projet de loi et nous avons discuté justement du processus de consultation, notamment pour ce qui est de la fermeture des écoles et notamment aussi pour ce qui est des passages de cycles, c'est-à-dire si une école conservait quelques cycles ou tous les cycles.

Nous en avons discuté, de telle sorte qu'il sait très bien que, dans le projet de loi, nous proposons qu'il y ait des consultations publiques jusqu'à un an et quelques mois avant que la décision soit prise. Donc, c'est un processus complet qui est mis de l'avant, qui n'existe pas. C'est exactement le contraire de ce que vient de dire le député, de ce que dit le président de la FQM.

Ce que nous faisons, c'est assurer des consultations publiques. Et, sur le plan triennal, toutes les consultations qu'il y a avec les municipalités, tous ces articles-là sont maintenus. Ce n'est pas moins de consultations, c'est plus de consultations pour soutenir nos écoles dans toutes les régions du Québec. Le député le sait, il connaît le projet de loi et il se lève. Je suis très étonné, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): Est-ce que le ministre admet, oui ou non, qu'il a l'intention d'abroger l'article 97, où la consultation annuelle des municipalités à l'égard de l'utilisation des écoles sur leurs territoires est prévue? Est-ce qu'il admet, oui ou non, qu'il est en train de retirer cet article-là du projet de loi n° 32, comme le président de la FQM le prétend?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: J'admets que le député de Vachon ne comprend pas ce qu'il dit, ou ne comprend pas le projet de loi, ou veut absolument faire en sorte de dire le contraire de la réalité. Sur le plan triennal, les municipalités sont, seront, vont continuer d'être consultées. Ce qu'on veut en plus, c'est, lorsqu'il y a des fermetures, lorsqu'il y a des changements de cycles, parce que ça change la vie des gens, ça change la vie des parents, des familles, on veut s'assurer qu'il y ait des consultations avec tout le monde, M. le Président. Nous posons des gestes pour toutes ces écoles-là.

Je voudrais juste vous rappeler que, depuis 2003, nous avons ajouté 70 millions pour les écoles de village et de quartier, à plus de 200 millions qu'on fait là-dessus. Un autre exemple qui s'ajoute, la Politique de la ruralité, où nous voulons défendre chacune des régions et surtout le droit des gens d'être consultés, ce qui est le contraire de ce que dit le député. Et le pire, c'est qu'il le sait.

Le Président: En question complémentaire, M. le député... En question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Vachon.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ça vous a frappé? En question principale, M. le député de Vachon.

Consultation des municipalités sur le plan triennal

d'immobilisations des commissions scolaires

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, permettez-moi de vous lire l'article 97 que le ministre s'apprête à abroger.

« Chaque année, la commission scolaire adopte un projet de plan triennal de répartition et de destination [des] immeubles, consulte toute municipalité ou communauté métropolitaine dont le territoire est [complètement et] partiellement compris dans le sien et tient une consultation publique sur ce projet de plan triennal. »

M. le Président, je demande au ministre: Est-ce que c'est vrai, oui ou non, qu'il s'apprête à abroger le projet 97? Et ce dont il me parle... et ce dont il me parle... ce dont il me parle, ce n'est pas de l'article 97, il me parle de l'article 99, que nous n'avons pas encore étudié, et, dans cet article, il n'y a pas de prévision pour une consultation annuelle sur le plan triennal d'immobilisations. M. le Président, ce n'est pas exact.

n (10 h 40) n

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Comment vous dire, M. le Président, que, dans ce projet de loi, ce que nous faisons, c'est de nous assurer qu'il y ait plus de consultation et non pas moins de consultation? Et le député confond entre les actes d'établissement et les plans triennaux, qui sont plus larges que les actes d'établissement. Mais, sur le plan triennal, la consultation reste.

Et ce qui me surprend, c'est que le député le sait, nous en avons parlé hier. Ça m'étonne qu'il soit en train de nous dire ça. Il dit non, il pourrait relire les transcriptions. Ou bien, quand j'en parlais, peut-être qu'il ne m'écoutait pas à ce moment-là. Mais je suis très étonné de la chose, parce que ce que nous faisons ? et c'est l'objet de cette loi-là ? c'est qu'il y ait plus de consultation pour nos écoles.

Et je suis déçu que le président de la FQM n'ait pas... puisqu'il a droit, lui aussi, à des briefings techniques. Il sait lire, et son équipe avec lui sait lire des articles, sait lire des propositions d'amendement, peut lire un, et deux, et trois articles pour voir le sens qui est dégagé. Et ce n'est pas d'en avoir moins, c'est d'en avoir plus et de le faire pour toutes les écoles du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Situation dans les urgences en Gaspésie,

aux Îles-de-la-Madeleine et sur la Côte-Nord

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Merci, M. le Président. La situation dans les urgences de la région Gaspésie ? Îles-de-la-Madeleine est tout sauf rassurante, M. le Président. En effet, pour les périodes d'avril à septembre, la durée moyenne de séjour de 24 heures et plus à l'urgence a augmenté: 30,8 heures en 2002-2003 à 45,9 heures en septembre dernier, c'est une hausse de 49 %. La durée moyenne de séjour de 48 heures et plus à l'urgence a également augmenté: 54,8 heures en 2002-2003 à 75,5 heures, soit une hausse, M. le Président, de 38 %.

Ce n'est pas tout. La durée moyenne de séjour des personnes de 75 ans et plus à l'urgence a augmenté, passant de 10 heures en 2002-2003 à 15,5 heures en 2006-2007, une hausse de 55 %. La durée moyenne de séjour à l'urgence pour les personnes en santé mentale est passée de 10,3 heures en 2002-2003 à 13,1 heures en 2006-2007, une hausse de 27 %, M. le Président.

Le Président: Alors, votre question, M. le député.

M. Arseneau: Bref, ça ne va pas bien en Gaspésie et aux Îles.

Ma question: Comment le ministre de la Santé peut-il expliquer à la population de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine que globalement la situation dans les urgences de la région s'est détériorée depuis qu'il est ministre de la Santé?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, globalement, il faut répéter que, dans la grande majorité des urgences des régions du Québec, la situation s'est améliorée de façon constante depuis 2003. Et bien sûr certaines régions ont plus de difficultés que d'autres à bénéficier du soutien du gouvernement.

Maintenant, ce qu'il faut rappeler, c'est le soutien sans précédent du gouvernement à toutes les régions du Québec en santé, en Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine comme ailleurs. Je vais donner un exemple et j'en donnerai d'autres par la suite. Si on regarde les crédits de fonctionnement, ils ont été augmentés de près de 20 % depuis notre arrivée, alors qu'auparavant il y avait des coupes budgétaires et on ignorait complètement la région. On a déployé des équipements comme il n'y a jamais eu en Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine.

J'ai, l'autre jour, fait l'inauguration de la première résonance magnétique nucléaire en Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Alors, jamais un gouvernement, M. le Président, n'a aussi bien soutenu cette région, comme toutes les régions du Québec, dans le domaine de la santé, et nous allons continuer à le faire.

Le Président: En question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Est-ce que le ministre réalise, M. le Président, que ce ne sont pas les investissements comme tels qui comptent comme les résultats, parce que, derrière les statistiques, M. le Président, derrière les statistiques...

Des voix: ...

M. Arseneau: Bien, sur les investissements, on peut parler longtemps, on peut parler longtemps.

Des voix: ...

M. Arseneau: M. le Président.

Le Président: S'il vous plaît! Un instant.

Des voix: ...

Le Président: Un instant. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! La question n'est pas terminée, je vous demande votre collaboration. Si vous voulez terminer votre question.

M. Arseneau: Ma question, M. le Président, c'est: Est-ce que le ministre réalise que, derrière les statistiques, il y a des personnes, et que les statistiques elles-mêmes ne sont pas très rassurantes: des hausses de 55 %, de 60 %, M. le Président? Comment le ministre peut-il justifier et est-ce qu'il reconnaît que la situation s'est détériorée gravement, en Gaspésie et aux Îles, dans les urgences, depuis qu'il est au pouvoir?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, c'est un peu particulier d'entendre le gouvernement qui a sabré dans les budgets de la santé pendant neuf ans dire que les budgets n'ont pas d'importance. Il faut quand même rester cohérent un peu.

Alors, oui, on se préoccupe des personnes, et tous les gestes qu'on pose sont pour les personnes, les citoyens du Québec et les malades en particulier parce que pour nous c'est la priorité. Ce l'est, ça le demeure et ça le sera.

Maintenant, je voudrais donner une autre indication au député. Et probablement qu'il était, lors des discussions de son parti alors qu'ils étaient au gouvernement... je ne doute pas qu'il soit intervenu sur cette question. Prenant les immeubles, l'endroit où nos patients sont, les installations physiques, la vétusté des immeubles, l'entretien immobilier des immeubles, M. le Président, savez-vous de combien le gouvernement actuel a augmenté ses budgets d'entretien des immeubles par rapport au gouvernement précédent ? cette question est d'actualité compte tenu des menaces des infections nosocomiales?

De plus de 90 %, M. le Président. Voici un gouvernement qui se préoccupe de la santé en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.

Le Président: En question principale, M. le député de René-Lévesque... En question complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Merci, M. le Président. Alors, comment le ministre de la Santé explique-t-il que la durée moyenne de séjour de 24 heures et plus dans les urgences a augmenté de près de 20 %, que la durée moyenne de séjour de 48 heures et plus dans les urgences, 15 %, et que la durée moyenne de séjour des personnes de 75 ans et plus a augmenté de 30 %? Comment le ministre de la Santé peut-il affirmer que la situation va mieux, alors que l'on constate que la situation dans les urgences, sur la Côte-Nord, s'est détériorée en 2002-2003?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, c'est quand même intéressant de voir que les régions les plus durement touchées par l'administration du Parti québécois pendant neuf ans se lèvent aujourd'hui pour demander des comptes au gouvernement, qui n'a pas cessé de multiplier ses efforts dans le domaine de la santé. Où étaient le député et ses collègues lorsque les médecins et les infirmières ont été mis à la retraite, lorsque les budgets ont été coupés dans la Côte-Nord...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Richelieu, Mme la députée, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. La question a été posée dans l'ordre, la réponse, on doit avoir le même ordre. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, la réalité: c'est dans la plus parfaite indifférente que le caucus, à l'époque, du Parti québécois a laissé les services de santé du Québec se faire massacrer, là. Alors, c'est ce qui est arrivé dans l'histoire du Québec au cours des 15 dernières années.

Je vais continuer, M. le Président, la nomenclature que je faisais tantôt. C'est près de 16 millions de dollars de plus de crédits en Côte-Nord. Mais ce n'est pas seulement de l'argent, c'est des médecins que ça prend. Et, s'il y avait des médecins qui sortaient des facultés de médecine maintenant, s'il y avait des infirmières qui en sortaient également, des écoles de nursing, s'ils avaient été bien répartis géographiquement, on aurait moins de difficultés aujourd'hui.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Terrebonne.

Financement de groupes de défense des droits

des femmes par Condition féminine Canada

Mme Jocelyne Caron

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, le 6 octobre dernier, je réagissais à l'annonce du gouvernement fédéral, par communiqué, de ne plus financer les organismes qui défendent les droits des femmes et je disais: Ce n'est pas seulement la mission d'un programme de subvention que vient de changer la ministre fédérale de la Condition féminine, mais toute la vision d'un gouvernement sur la lutte aux discriminations systémiques. Et, en fin de communiqué, je demandais à la ministre responsable de la Condition féminine de convaincre le gouvernement fédéral de l'erreur monumentale qu'il venait de commettre et d'agir pour défendre les droits des femmes.

Alors, j'aimerais savoir ce que la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine a fait comme intervention auprès de sa collègue depuis le 6 octobre dernier.

Une voix: ...

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Culture, je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît. Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: Merci, M. le Président. C'est bien évident que, non seulement comme femme, mais également comme ministre responsable de la Condition féminine, je partage beaucoup les préoccupations des groupes de femmes du Québec qui s'inquiètent de ces récentes modifications à Condition féminine Canada.

L'impact que peuvent avoir ces modifications sur les groupes est important, et ils savent déjà, tous ces groupes, qu'ils peuvent compter sur mon appui. Et déjà j'ai fait des gestes, dans le fond, très concrets auprès de la ministre, entre autres lors d'une rencontre au début octobre dernier, pour justement lui faire valoir ces mêmes préoccupations.

Mais, au-delà de la logistique, je vous dirais, M. le Président, ce qui est préoccupant et ce que j'ai mentionné à nos groupes de femmes, c'est que ces récentes modifications ne financent plus, par exemple, les activités de recherche et également l'effet que ces modifications peuvent avoir par rapport à la défense des droits. C'est dans ce sens-là que vont mes préoccupations et c'est dans ce sens-là que je vais faire mes interventions auprès de la ministre dans les prochaines semaines. Merci.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Jocelyne Caron

Mme Caron: Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre est en train de me dire qu'elle va faire ses interventions au cours des prochaines semaines? C'est parce que c'est depuis le mois d'octobre, là, que c'est là.

Il y a trois choix. Elle a trois choix pour les groupes de femmes: Est-ce qu'elle demande au fédéral de revenir sur ses décisions, ou est-ce que le gouvernement du Québec va absorber les activités de recherche et de défense des droits, ou est-ce qu'on va laisser tomber les femmes? Trois choix.

n (10 h 50) n

Le Président: Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: M. le Président, je veux rassurer la députée que les interventions vont se faire en bonne et due forme au temps opportun, comme elles ont été faites depuis plusieurs semaines, d'ailleurs. C'est un processus qui est long. Il faut non seulement présenter nos préoccupations, mais également des solutions.

Par ailleurs, si la députée de Terrebonne est concernée par la condition féminine, je pense que le premier geste qu'elle doit faire en cette Chambre, c'est d'approuver le projet de loi de gouvernance de mon collègue des Finances, entre autres, qui assure une parité des hommes et des femmes aux conseils d'administration.

Des voix: ...

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Alors, en question principale, M. le député de Richelieu.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais un peu de collaboration, un peu de sérieux. En question principale, M. le député de Richelieu.

Congédiement d'un fonctionnaire de la

Société immobilière du Québec ayant

dénoncé la présence d'amiante dans

des édifices gouvernementaux

M. Sylvain Simard

M. Simard: M. le Président, un employé de la Société immobilière du Québec responsable de la santé et sécurité, M. Denis Petitclerc, a été congédié pour avoir révélé que certains édifices gouvernementaux contenaient de l'amiante non encapsulé et que des cas d'amiantose auraient été décelés chez des employés du gouvernement.

Alors que plusieurs gouvernements, dont le gouvernement fédéral, se sont dotés de lois pour protéger ces informateurs ? ce qu'on appelle joliment en anglais les « whistleblowers » ? ici, au Québec, on les congédie sans autre forme de procès.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor a été mise au courant de cette situation? Et que compte-t-elle faire?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre responsable des Services gouvernementaux.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Je remercie le député de Richelieu de sa question, ça va me permettre d'abord de clarifier une chose et de sécuriser l'ensemble des fonctionnaires qui travaillent dans les bâtiments du gouvernement.

Il y a 90 bâtiments qui contiennent de l'amiante. Cet amiante est encapsulé et ne cause aucun risque pour l'ensemble des fonctionnaires.

Deuxièmement, il existe de l'amiante non encapsulé dans les salles de machinerie ? et vous le savez parfaitement, M. le député de Richelieu ? et, à ce moment-là, cet amiante non encapsulé, dans les salles de machinerie... ces salles sont non accessibles aux fonctionnaires, sauf à certains fonctionnaires, certains employés de la SIQ qui, pour y avoir accès, doivent avoir des mesures extrêmement précises en ce qui a trait aux normes de sécurité, à savoir: port du masque et port de gants. Donc, en aucun cas il y a un risque pour nos fonctionnaires qui travaillent dans les bâtiments du gouvernement, ni pour les gens de la SIQ qui travaillent dans les salles de machinerie.

Pour ce qui a trait à la question que vous soulevez...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce qu'il y a un consentement? Question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Le ministre est tellement content! Est-ce que le ministre... C'est une question extrêmement sérieuse, M. le Président, deux questions dans ma question: Est-ce que le ministre peut totalement rassurer les Québécois, et particulièrement les fonctionnaires québécois, qu'il n'y a eu aucun cas d'amiantose et qu'il n'y en aura aucun? Et, deuxièmement, que compte-t-il faire dans le cas du congédiement de M. Petitclerc, qui n'a fait que son devoir de prévenir la population d'un danger potentiel?

Le Président: M. le ministre des Services gouvernementaux.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Alors, il y a deux questions. Premièrement, il n'y a eu, en 20 ans, qu'un seul cas d'amiantose à la CSST, et il date depuis une vingtaine d'années, c'est-à-dire à l'époque où vous étiez au gouvernement, premièrement.

Deuxièmement, M. le Président, je crois qu'il est important de rappeler...

Des voix: ...

M. Gautrin: Non, non, mais c'est vrai.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Gautrin: Deuxièmement, M. le Président, contrairement à la manière dont vous fonctionnez, il était absolument inadéquat que le politique se mêle de la gestion du personnel. Le président de la SIQ et le conseil d'administration de la Société immobilière du Québec ont la pleine responsabilité en ce qui concerne la gestion de leur personnel.

Troisième élément...

Le Président: En conclusion.

M. Gautrin: ...si vous me permettez de rajouter, ce cas actuellement va faire l'objet d'un grief, et je vous suggère, si vous voulez... au devoir de réserve qui est inhérent lorsqu'un cas est soulevé en cour.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: M. le Président, est-ce que le ministre se rend compte que, si ce qu'il dit est exact, ça veut dire qu'il n'est plus imputable devant la population, au sein de cette Assemblée, des gestes et des actions du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec?

Si la Société immobilière du Québec a posé un geste répréhensible, il est ici pour en rendre compte, il est ici pour répondre à la population. Quelqu'un a été congédié pour avoir prévenu la population qu'il y avait un danger, et il n'a pas à être congédié pour une raison comme celle-là.

Le Président: M. le ministre des Services gouvernementaux.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: M. le Président, le député actuellement fait des assertions qui sont non justifiées. Premièrement, il ne peut pas assumer actuellement que le congédiement est dû à l'annonce extérieure. Deuxièmement, deuxièmement, vous me permettez, à l'heure actuelle, il y a, à l'heure actuelle, dans la Société immobilière du Québec un conseil d'administration, un ensemble de gestionnaires qui gèrent, à l'heure actuelle, le personnel. Le ministre doit être responsable des orientations de la SIQ, ne doit pas faire la gestion à la place des gestionnaires de la Société immobilière du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Projet de construction de réservoirs

d'entreposage de produits pétroliers

dans l'est de Montréal

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, en mai dernier, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs rendait public le rapport du BAPE relativement au projet de construction de réservoirs d'entreposage de produits pétroliers et connexes par la compagnie Canterm à Montréal-Est. Le BAPE, dans ce rapport, émettait de sérieuses réserves notamment en ce qui a trait au lieu précis de construction de ces nouveaux réservoirs, parce que la sécurité de la population et des habitations établies dans le périmètre serait menacée en cas d'explosion.

Le BAPE mentionnait que la construction de réservoirs à l'endroit proposé par Canterm n'était pas appropriée et recommandait, et je cite, « qu'aucune résidence ne se trouve à l'intérieur du rayon d'impact du pire scénario d'accident technologique » . Fin de la citation.

M. le Président, à la lumière des recommandations du BAPE et de l'explosion survenue, avant-hier, à Milwaukee, le ministre entend-il donner le feu vert à la compagnie Canterm pour la construction des réservoirs dans l'est de Montréal?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, M. le Président, le député de Verchères, s'il ne sait pas, devrait savoir qu'on est toujours extrêmement prudents avant de rendre une décision suite aux audiences du BAPE, du Bureau d'audiences publiques en environnement. Parce que, même si le rapport du Bureau d'audiences publiques en environnement arrive avec certaines recommandations, il arrive qu'il faut faire d'autres vérifications, et on est à cette étape-là.

Alors, je ne peux pas lui dire, ce matin, si, oui ou non, nous donnerons une autorisation, parce qu'il reste des consultations à faire, notamment avec les gens qui ont des comtés qui sont autour de ces réservoirs-là. On a mentionné à plusieurs reprises qu'on souhaitait prendre en considération toutes les interventions, toutes les interrogations, toutes les questions que les gens pouvaient avoir, alors c'est ce qu'on va faire, et en temps et lieu on va prendre une décision, on va rendre la décision. Il y a eu le rapport du BAPE, les audiences, il y a d'autres consultations qui ont été faites, alors on va continuer de les faire et on va prendre la décision en temps opportun.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le ministre sait-il qu'au moment où on se parle la ville de Montréal continue à émettre des permis de construction dans le périmètre identifié par le BAPE? Conséquemment, est-il conscient qu'il y a urgence de rendre sa décision? Quand peut-on attendre cette décision?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Il y a urgence effectivement de prendre une décision. Il reste quelques consultations à faire, et à ce moment-là on va rendre la décision. Mais c'est quand même particulier, là, que tout à coup, là, le député de Verchères, lui, il faut qu'il ait une réponse là, là. J'ai dit qu'on prendrait tout le temps, on va prendre...

C'est une décision qui est importante. Si je prenais une décision trop rapidement, le député de Verchères dirait: Ah bien! Ça va beaucoup trop vite, c'est une décision qui a été prise beaucoup trop rapidement. Alors là, on prend la bonne décision au bon moment, on va la rendre publique au bon moment, quand la décision sera prise et quand tous les gens qui sont concernés par cette décision auront été consultés et auront donné leur avis sur cette décision.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: ...M. le Président.

n (11 heures) n

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Dépôt de l'appel d'offres pour la vente d'une

partie du parc national du Mont-Orford

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs devait rendre public son appel d'offres pour la vente d'une

partie du parc national du Mont-Orford entre le 15 octobre et le 15 novembre derniers. Il y a deux semaines, M. le Président, le ministre prenait prétexte de son passage à Nairobi pour expliquer son retard, alors qu'il n'est resté qu'à peine une semaine en Afrique. Nous sommes maintenant le 8 décembre, M. le Président, et l'appel d'offres n'a toujours pas été lancé. En retardant ainsi son appel d'offres, le ministre ne fait que prolonger l'opacité néfaste, perverse et dommageable qui entoure ce dossier depuis le début.

Le ministre peut-il nous dire aujourd'hui ce qui justifie indûment ce retard dans le dépôt de l'appel d'offres?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, bien, M. le Président, c'est un peu particulier, la question du député de Verchères, ce matin, là, parce que ? juste remettre les gens dans le contexte ? on se souvient qu'au moment où on a annoncé qu'on doublerait le parc national du Mont-Orford, qu'on a annoncé qu'on entrait dans un processus pour faire en sorte qu'on assurait le développement durable de l'équipement, et donc que, oui, on procédait par appel d'offres transparent et public, le député de Verchères s'est levé à peu près à tous les jours pour dire qu'il ne fallait pas faire ça. Là, aujourd'hui, le député de Verchères se lève puis nous dit: J'ai hâte que vous le vendiez. Quand est-ce que vous allez le vendre?

Bien, voyons donc, M. le Président, qu'il y ait un peu de cohérence l'autre bord. À chaque question qu'ils posent, ils prouvent leur propre turpitude. Alors là, là, un instant! Là, vous ne vouliez pas qu'on le vende, puis là vous avez hâte qu'on le vende. On va le vendre, tout va se faire correctement, en temps et lieu.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Dans le même esprit, M. le Président, le ministre qui voulait le vendre, le Mont-Orford, est-il en train de nous dire qu'il ne veut plus le vendre maintenant?

M. le Président, on attend des réponses à travers l'appel d'offres. M. le Président, la semaine dernière, le ministre nous disait que, dans l'appel d'offres, il y aurait des informations importantes concernant le remboursement qui serait fait des actifs de Mont-Orford inc. On n'a pas ces informations-là, les contribuables souhaitent l'avoir.

Le Président: ...

M. Bergeron: On attend cet appel d'offres, le ministre tarde.

Est-il en train de nous dire qu'il va lancer l'appel d'offres dans l'indifférence la plus complète...

Le Président: En terminant.

M. Bergeron: ...à la veille des fêtes, à travers la dinde puis les atacas, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre! M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Bien, écoutez, M. le Président, d'abord je ne peux pas passer sous silence le fait qu'aujourd'hui même il y a une excellente nouvelle concernant le mont Orford. Si ça peut l'intéresser, s'il ne sait pas quoi faire en fin de semaine, grâce au travail de mon collègue le député d'Orford et des gens de la région, le centre de ski du Mont-Orford ouvre en fin de semaine, alors...

M. le Président, même, si ça lui plaît...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît!

M. Béchard: Et, M. le Président, M. le Président, tout va se faire correctement. On a dit qu'on lançait un appel d'offres qui est public, qui est transparent. Et, M. le Président, si le député de Verchères...

Une voix: ...

Le Président: Mme la leader, la question a été posée dans l'ordre, je vous demanderais votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du... M. le leader, si vous voulez conclure.

M. Béchard: M. le Président, ce que je constate ce matin, en conclusion, c'est que l'opposition officielle a maintenant hâte qu'on vende le centre de ski du Mont-Orford. J'invite le député de Verchères à aller faire un tour là-bas, il va voir 1 000 personnes, et il pourrait vérifier les...

Le Président: Ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Féliciter M. Jean Lemire et son équipe pour

leur travail exceptionnel au cours de la

Mission Antarctique à bord du Sedna IV

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Béchard: Oui, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir que je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter sans préavis la motion suivante, qui est présentée conjointement avec mon collègue de Verchères et aussi avec le député de Chutes-Chaudière, et avec la présence ici, dans les gradins, aussi, de M. Lemire, que je veux saluer avant de présenter la motion. Merci d'être avec nous ce matin.

Donc, M. le Président, je demande:

« Que l'Assemblée nationale félicite le biologiste et cinéaste, M. Jean Lemire et son équipe, pour le travail exceptionnel qu'ils ont accompli au cours de la Mission Antarctique à bord du voilier québécois, le Sedna IV, qui a permis de nous sensibiliser davantage aux effets des changements climatiques et à l'urgence d'agir. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, j'ai compris qu'il y avait consentement, puisqu'elle est mutuellement et conjointement présentée. Comme c'est la règle normalement pour une telle motion: cinq minutes à chacun des intervenants. Alors, M. le ministre, pour votre intervention sur le fond.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que nous devons aujourd'hui reconnaître le travail exceptionnel accompli par M. Jean Lemire et son équipe au cours de la Mission Antarctique à bord du voilier québécois le Sedna IV. C'est tout le Québec qui doit lui témoigner sa reconnaissance pour l'ensemble des connaissances inédites et inestimables qu'il a acquises pendant cette mission scientifique et cinématographique de plus de 430 jours.

Rappelons qu'elle consistait à naviguer jusqu'à la limite des glaces du pôle Sud et à y séjourner pour étudier les effets des changements climatiques. Un important programme de recherche était au coeur de la Mission Antarctique. Des chercheurs de divers pays y ont collaboré dans plusieurs domaines, notamment la biologie, l'océanographie et la climatologie. D'ailleurs, l'Institut des sciences de mer de l'Université du Québec à Rimouski, l'Institut argentin sur l'Antarctique et l'Université de Victoria en Colombie-Britannique ont travaillé avec M. Lemire et son équipe.

L'expédition permettra aussi de réaliser une étude comportementale avec la NASA afin de mieux comprendre certains aspects propres aux voyages dans l'espace. À bord du Sedna IV, un voilier océanographique doté d'équipement à la fine pointe de la technologie, M. Lemire était à la tête d'un équipage variant de 13 à 16 personnes, composé de scientifiques, de cinéastes et de marins. Le trois-mâts a quitté les Îles-de-la-Madeleine en septembre 2005, mais l'expédition scientifique a commencé pour de bon en mars 2006, dans une baie devant la petite base de Melchior où, comme prévu, il s'était amarré.

Cependant, le 7 mai 2006, faute de glace et à cause du temps très mauvais, le Sedna a dû lever l'ancre pour se rendre à une centaine de kilomètres de la base de Palmer, l'endroit considéré comme étant le plus froid au monde. Le voilier s'est alors abrité dans une baie sans nom, vite baptisée la baie Sedna, où la glace a pu le saisir et ancrer son équipage au début de l'hiver du continent austral.

Au cours de l'expédition, M. Lemire et ses coéquipiers ont étudié intensément la disparition du couvert de glace hivernal, un phénomène qui a privé d'immenses surfaces de l'océan de leur protection contre les rayons du soleil. Il y a des cathédrales de glace qui s'effondrent en raison de la chaleur, les glaciers reculent à une vitesse incroyable, a témoigné M. Lemire. Dans un passé pas très lointain, a-t-il rapporté, ils s'écroulaient par pans immenses, mais, depuis plusieurs années, l'eau fondue, dont le débit a doublé selon certains scientifiques, charrie vers l'océan le sable et les sédiments, ce qui arrache le milieu de vie de la faune benthique et le perturbe énormément.

Par ailleurs, avec la NASA et l'Université de Colombie-Britannique, l'équipage du Sedna a participé à des travaux en vue d'étudier l'impact psychologique de l'hivernage en Antarctique sur le comportement et sur les effets de l'isolement dans des conditions extrêmes. Dans la longue nuit monotone de l'hiver austral, les 10 hommes et trois femmes ont vécu dans des conditions hostiles dont certains aspects ont des similitudes avec les voyages des astronautes. Tout au long de leur séjour, les cinéastes de l'équipage ont capté près de 600 heures d'images montrant une nature grandiose et une faune remarquable. Ne serait-ce que pour ces précieux documents, l'expédition est unique en son genre.

M. Lemire a aussi le talent exceptionnel de communicateur et de pédagogue. Grâce à Internet, plus de 750 000 personnes ont suivi au jour le jour le périple du voilier dans l'Antarctique. Tout au long de l'expédition, M. Lemire a dialogué avec des milliers d'écoliers de partout au Québec, dans toutes les régions, a reçu plus de 10 300 courriels et, grâce à la magie des communications satellites, il a donné, tous les jours, plusieurs conférences et spectacles au Biodôme.

Le Sedna IV n'a pas encore jeté l'ancre chez nous que déjà le Québec est encore plus sensibilisé à la hausse du niveau des mers et au phénomène des changements climatiques. Les travaux multiples et variés de M. Lemire et de ses collaborateurs ont de plus en plus d'échos dans les milieux scientifiques outre-frontières, ce qui accroît la visibilité du Québec à l'échelle internationale.

Je termine en soulignant que M. Lemire se veut un ardent défenseur du Protocole de Kyoto. Le constat de ses recherches fait en sorte qu'il est plus pertinent que jamais de réitérer l'engagement du Québec au protocole entré en vigueur en février 2005 et ratifié par 168 pays. Comme l'a souligné très récemment M. Lemire, il faut être optimiste et faire quelque chose ensemble. C'est dans cet esprit que le gouvernement du Québec agit présentement afin de préserver l'environnement des effets néfastes des changements climatiques.

Je veux remercier, en terminant, M. Lemire, le saluer, lui dire que, grâce à lui, grâce à son équipage, le Québec est encore plus avancé et que c'est grâce à des hommes comme lui si le Québec peut être considéré comme un leader au niveau international, au niveau des changements climatiques et de l'étude des phénomènes. Mais la plus grande qualité de M. Lemire et l'effet le plus notoire de sa mission, c'est qu'il y a maintenant des milliers, des milliers de jeunes Québécois de tous les âges, de quatre, cinq, six ans, sept ans qui maintenant savent qu'est-ce qu'on veut dire quand on parle des changements climatiques, dont mes deux filles. Merci.

n (11 h 10) n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le ministre. Et, toujours sur la même motion, je reconnais maintenant le chef de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Merci. Merci, M. le Président. Je veux, au nom de toute mon équipe mais aussi au nom de milliers de Québécois, dire un gros merci à Jean Lemire. Je veux le saluer non seulement pour le courage qu'il a eu d'aller où peu de gens étaient allés avant lui, je veux, d'abord et avant tout, souligner que Jean Lemire est pour moi un scientifique moderne.

Non seulement moderne parce qu'il a fait le choix d'investir sa vie puis sa réflexion puis de mobiliser des gens alentour de la question de l'environnement, de le faire de façon très originale en menant des expéditions comme celles qu'il a menées, mais surtout parce qu'il a su, comme un scientifique moderne doit le faire, il a été capable d'engager un dialogue avec toute la population. Et je veux à cet égard remercier son engagement et le féliciter pour la qualité de sa contribution.

J'ai suivi le périple de Jean Lemire. J'ai encore, tout récemment, visité son site Internet. Non seulement les gens qui vont y aller seront émus par la beauté des paysages, par la beauté de la faune qui habite les habitats qu'il a pu nous faire connaître, mais les gens seront aussi, je pense, touchés, au-delà de ces images, d'un sentiment de profonde humanité qui se dégage de l'oeuvre de Jean Lemire.

Je pense qu'en plus des compétences et des connaissances scientifiques qui, aujourd'hui, lui valent une réputation qui dépasse de beaucoup nos frontières, ce qu'on va reconnaître dans son oeuvre, puis dans ses écrits, puis dans les photos qu'il a su nous faire connaître, on va découvrir un humain préoccupé des siens et de l'avenir de la planète.

Et, d'avoir su nous émouvoir à notre façon, non seulement par l'ampleur de son courage, mais par la simplicité avec laquelle il a su nous parler, je veux, au nom de mon équipe, simplement le féliciter, lui rendre hommage, lui dire que nous sommes fiers de son travail. Et j'espère, quand j'irai bientôt aux Îles-de-la-Madeleine, avoir l'occasion de le revoir, de rencontrer son équipage. Nous pouvons être fiers, M. le Président, de ce grand Québécois. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Et je reconnais maintenant M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, je suis également très honoré de prendre la parole sur ce sujet, sur cette motion, honoré de souligner le travail extraordinaire de M. Lemire, qui est présent en cette Assemblée nationale, dont il a été un extraordinaire ambassadeur au cours des dernières années.

M. le Président, j'aimerais vous citer une déclaration de M. Lemire qui, je pense, expose assez clairement les raisons pour lesquelles il a entrepris cette mission en Antarctique et celle qu'il avait auparavant entreprise en Arctique. Je le cite: « Pas besoin de faire la grande révolution et tout changer dans nos vies. Il faut croire aux petits gestes et aux petites actions. Si la solution aux problèmes environnementaux de la planète fait nécessairement appel à des solutions globales, elle passe d'abord et avant tout par une série d'actions locales. Il n'y a pas de petite cause. »

M. le Président, de plus en plus, la population, au Québec, dans les sociétés industrialisées, est sensibilisée à l'importance de la problématique du réchauffement climatique. Mais il faut essayer de bousculer encore davantage notre confort, notre indifférence, et trouver les moyens de faire en sorte de sensibiliser les gens pour ce faire, et faire en sorte que les gens puissent effectivement apporter leur voix et apporter leur contribution à travers ces petits gestes qu'appelle de tous ses voeux M. Lemire pour faire avancer les causes environnementales. Et le moyen qu'il a choisi, c'est le cinéma.

Et il disait ? je le cite encore une fois, M. le Président: « Le cinéma est un médium formidable pour passer des messages et des émotions: ça regroupe et ça fait réfléchir. Mais si les spectateurs s'ennuient, le message ne passe pas. Je me suis donc donné comme défi de mélanger la science, l'histoire et l'aventure pour faire passer un message scientifique, de sorte que les gens aient l'impression de voir un bon film et non pas de le faire pour une bonne cause ou par obligation d'apprendre quelque chose. »

Et Dieu sait qu'il l'a fait de façon admirable, M. le Président, à travers le film Mission Arctique , qui a été projeté sur tous les écrans, et qui l'est encore aujourd'hui, et qui contribue à sensibiliser les gens à l'importance des changements climatiques.

M. le Président, les pôles ? l'Arctique et l'Antarctique ? ne sont pas simplement que des théâtres des manifestations des changements climatiques, ils en sont un des principaux moteurs, d'une certaine façon, M. le Président, parce qu'avec le réchauffement climatique, il y a des phénomènes qui se produisent, au niveau des pôles, qui accélèrent le phénomène et qui font en sorte de nous le rendre plus évident.

Alors, je tiens, encore une fois, dans la foulée du chef de l'opposition officielle, à saluer la présence de M. Lemire parmi nous, saluer son travail, saluer ses réalisations, mais, à travers lui, saluer également toutes ces personnes qui, dans sa foulée, se sont jointes à lui pour faire passer ces messages si importants pour l'humanité, et non seulement les personnes qui, avec lui, le font, mais les personnes qui, partout à travers le Québec et même partout à travers le monde aujourd'hui, ont décidé de prendre le bâton du pèlerin pour sensibiliser la population mondiale à l'importance planétaire du phénomène des changements climatiques. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Verchères. Et, toujours sur cette même motion, je reconnais maintenant M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. M. le député des Chutes.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de joindre ma voix à celle de mes collègues pour souligner le travail exceptionnel de M. Jean Lemire et de son équipage qui ont réalisé un périple en Antarctique afin de constater l'impact des changements climatiques sur la

partie ouest de ce continent.

Cette importante contribution apporte un éclairage concret sur les conséquences directes du réchauffement climatique, notamment sur l'état des glaciers du continent antarctique. On sait, M. le Président, qu'une fonte des glaciers du continent aurait des impacts catastrophiques au niveau planétaire, que ce soit au niveau des inondations, du changement de climat, changement au niveau des courants marins ou de l'érosion des berges.

M. le Président, à l'Assemblée nationale, tous les partis s'accordent sur l'importance de poser des gestes maintenant pour demain. Merci, M. Lemire, pour votre périple qui a permis de sensibiliser un grand nombre de citoyens sur l'importance des changements climatiques sur l'avenir de notre planète.

En terminant, M. le Président, j'aimerais vous citer M. Lemire, sur son site Internet: « C'est souvent du rêve que naissent les grandes causes. » Merci, M. Lemire.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Et, pour clore cette motion, je reconnais maintenant M. le premier ministre. M. le premier ministre, à vous la parole.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, je veux à nouveau souhaiter la bienvenue à M. Lemire et lui dire que sa visite, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, tombe bien. Je pense que, compte tenu des débats que nous vivons depuis les derniers jours, en fait, c'est une présence qui nous rappelle l'essentiel de ce que nous devons décider, comme élus au Québec, pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.

D'emblée, permettez-moi de rappeler le rôle très important joué par les scientifiques et les vulgarisateurs. C'est au Canada, c'est à Toronto, en fait, en 1987, qu'a eu lieu la première conférence des scientifiques et des experts sur la question des gaz à effet de serre, et c'est en 1987 où s'exprimait, pour la première fois, d'une manière coordonnée et concertée, une très grande inquiétude sur la contribution que l'homme fait justement à ce phénomène de réchauffement climatique.

Et c'est à partir de ce moment-là, ce moment très important où les scientifiques se sont prononcés, et les académiciens, que l'humanité graduellement s'est conscientisée à ce phénomène. Je le rappelle parce que M. Lemire s'inscrit dans ce mouvement très important qui à la base est fondé sur la science, pas l'arbitraire, et la science dans la mesure où elle est capable de nous offrir des réponses et de nous guider dans les choix que nous devons faire.

n (11 h 20) n

Cette conférence a été suivie par plusieurs autres, mais en 1992 a eu lieu le Sommet de la Terre, à Rio: c'était, à ce moment-là, le sommet le plus important de l'histoire aussi, qui réunissait le plus grand nombre de chefs d'État et de chefs de gouvernement. Il y avait plusieurs débats, plusieurs discussions. Ça a duré deux semaines.

Et trois grands documents ont été élaborés à ce moment-là: un document d'ordre général, qui s'appelait l'Agenda 21, qui incluait des engagements sur plusieurs sujets qui touchent à l'environnement, au développement durable; et deux autres documents, un était très important également, aussi important, la convention sur la biodiversité, pour protéger la biodiversité.

D'ailleurs, en 1992, le Canada fut le premier pays membre du G7 à l'époque à annoncer son engagement, sa volonté de signer cette convention, ce qui a provoqué ? je le dis avec beaucoup de fierté ? ce qui a créé un environnement aussi où les autres pays se sont rapidement engagés derrière le Canada.

L'autre grand document, c'était la convention sur les changements climatiques, qui a été négociée... Ça a été très difficile parce que, sur le plan économique, il y a des conséquences, hein? C'était la grande inquiétude, rappelons-nous. Le gouvernement Bush père à l'époque, les républicains américains s'objectaient à cette convention. Pourquoi? Bien, ils craignaient des impacts sur le plan économique. Ça résonne peut-être avec les débats que nous avons aujourd'hui. Et le Canada fut encore une fois le premier pays à signer et à annoncer sa décision de s'engager parmi les pays développés dans cette convention sur les changements climatiques.

C'est un Canadien, qui s'appelle Maurice Strong, qui dirigeait ce sommet très important, et Maurice Strong a plusieurs fois reconnu, depuis ce temps-là, que c'était grâce au leadership canadien que nous avions réussi à faire adopter et faire signer cette convention.

En ce sens-là, je rappelle aussi, M. le Président, que l'Assemblée nationale du Québec, sous le gouvernement de Jacques Parizeau, a également proposé l'adoption de ces deux conventions. Et ils l'ont fait aussi parce que le gouvernement fédéral de l'époque avait pris tous les moyens pour que tous les gouvernements qui étaient concernés dans leurs domaines de compétence puissent participer à ces débats, à ces discussions puis à la signature de la convention.

Moi, j'ai eu le plaisir de rencontrer M. Lemire dans le cadre d'une émission de télévision très populaire, qui s'appelle Tout le monde en parle , animée par M. Guy A. Lepage, et j'ai été impressionné par l'ampleur de son projet, un projet qui était tellement important, tellement gros que ça ressemblait plus à du rêve que du projet à mes yeux à moi, surtout à ce moment-là. Et ce que j'ai retenu lors de cette rencontre, c'est qu'il allait constamment être en contact avec nous. Et j'ai plusieurs fois entendu les entrevues de M.

Lemire avec Joël Le Bigot, à Radio-Canada radio, le samedi matin, et à chaque fois j'arrêtais, et, chez moi, à la maison, on arrêtait pour écouter ce que M. Lemire nous racontait d'une terre si éloignée, une terre... un bout de la planète qu'on connaît très peu, hein? Moi, je n'ai pas croisé souvent des gens qui ont voyagé en Antarctique. Et c'était à chaque fois fascinant d'entendre M. Lemire nous raconter à la fois ce qu'il avait vu, ce qu'il ne voyait pas, ce qu'il sentait, ce qu'il vivait sur ce navire qui faisait une très importante mission d'exploration.

J'aimerais dire à M. Lemire, par vous, aujourd'hui, M. le Président, ceci: notre défi à nous dans le fond, c'est de lui rendre hommage et de combler la distance entre le discours puis nos actions. C'est ça, le défi que nous avons à l'Assemblée nationale, c'est de pouvoir parcourir cette distance entre le discours et nos actions. Et le meilleur hommage qu'on pourrait rendre à M. Lemire aujourd'hui, à part de lui dire merci, de le féliciter ? tout ça va de soi ? c'est de lui dire: M. Lemire, on va s'inspirer de vos actions et de vos gestes pour poser, nous, à notre tour, des gestes pour protéger notre environnement. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté.

Alors, toujours aux motions sans préavis, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Terrebonne pour la présentation de sa motion. Mme la députée.

Mme Caron: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale dénonce le recul du gouvernement fédéral dans sa lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes notamment par ses coupures dans le financement des groupes de femmes. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: Consentement.

Une voix: Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il n'y a pas de consentement. Alors, il n'y a pas de consentement.

Toujours aux motions sans préavis, M. le député de Vachon.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! M. le député de Vachon. Je ne le vois... Oui, M. le député de Vachon, pour la présentation de votre motion. Aux motions sans préavis. Il n'y en a pas? Alors, pas de problème.

Alors, avis touchant les travaux des commissions. M. le leader...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader adjoint.

Souligner la Journée internationale

des droits de la personne

M. Bédard: Alors, M. le Président, je demande consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des droits de la personne qui se tiendra le 10 décembre 2006 et qui marquera le 58e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement sans débat.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. M. le Président, permettez-moi d'aviser l'Assemblée que la Commission de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la

Loi sur les élections scolaires et la

Loi sur l'instruction publique, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, puis de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

Que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, puis de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et, si nécessaire, le lundi 11 décembre 2006, de 10 heures à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant la

Loi sur la protection du consommateur et la

Loi sur le recouvrement de certaines créances, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, et, si nécessaire, le lundi 11 décembre 2006, de 10 heures à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, et de 20 heures à 24 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

Que la Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du

chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008, aujourd'hui, de 16 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et, si nécessaire, le lundi 11 décembre 2006, de 10 heures à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; cette même commission poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives, lundi le 11 décembre 2006, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;