Social and Economic Development Committee — Report 2 (3rd Legislature, 40th Session)

SED 3-40-02

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son deuxième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mai 2014, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 23—

Loi sur la stratégie en matière d'habitation coopérative/The Cooperative Housing Strategy Act; • projet de loi 37 — Loi modifiant modifiant la

Loi sur les écoles publiques (branchement à Internet)/The Public Schools Amendment Act (Connecting Schools to the Internet); • projet de loi 58 —

Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology /The Manitoba Institute of Trades and Technology Act; • projet de loi 63 — Loi modifiant la

Loi sur l'administration de l'enseignement post secondaire et abolissant le Conseil de l'enseignement postsecondaire /The Advanced Education Administration Amendment and Council on Post-Secondary Education Repeal Act. Composition du Comité : • Mme ALLAN (présidente); • M. le ministre ALLUM; • M. le ministre BJORNSON; • M. CALDWELL; • M. EWASKO; • Mme MITCHELSON; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • Mme STEFANSON; • M. le ministre STRUTHERS; • M. le ministre SWAN; • M. WISHART. Le Comité a élu M. CALDWELL à la vice-présidence.

Substitutions effectuées pendant la réunion : • M me ROWAT remplace Mme STEFANSON; • M. le ministre KOSTYSHYN remplace Mme la ministre IRVIN-ROSS. Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 23 —

Loi sur la stratégie en matière d'habitation coopérative/The Cooperative Housing Strategy Act Ken Guilford Particulier Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 37 — Loi modifiant la

Loi sur les écoles publiques (branchement à Internet)/The Public Schools Amendment A ct (Connecting Schools to the Internet) Ken Guilford Particulier Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 58 —

Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology/The Manitoba Institute of Trades and Technology Act : Ken Guilford Particulier Craig Stahlke Division scolaire Pembina Trails Le Comité a entendu huit exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 63 — Loi modifiant la

Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire et abolissant le Conseil de l'enseignement postsecondaire/The Advanced Education Administration Amendment and Council on Post -Secondary Education Repeal Act : Hugh Grant Association des professeurs de l'Université de Winnipeg Ken Guilford Particulier Eric Johnstone Université de Winnipeg Thomas Kucera et Linda Guse (avec le consentement du Comité) Association des professeurs de l'Université du Manitoba Bilan Arte Zach Fleisher Rorie McLeod Lauren MacLean Fédération canadienne des étudiantes et é tudiants — Manitoba Particulier Association étudiante de l’Université de Winnipeg Association des étudiants du collège Red River Exposés écrits : Le Comité a reçu l'exposé écrit de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 58 —

Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology/The Manitoba Institute of Trades and Technology Act : Paul Holden Winnipeg Technical College Le Comité a entendu les deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 63 — Loi modifiant la

Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire et abolissant le Conseil de l'enseignement postsecondaire/The Advanced Education Administration Amendment and Council on Post - Secondary Education Repeal Act : David T. Barnard Council of Presidents of Universities in Manitoba Laura Rempel Association des étudiants aux cycles supérieurs de l’Université du Manitoba Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (N o 23) —

Loi sur la stratégie en matière d'habitation coopérative/The Cooperative Housing Strategy Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec les amendements suivants : Il est proposé que l'article du projet de loi soit amendé par substitution, au passage qui suit le principe « Consultation », de ce qui suit : Avantages des coopératives : Pour promouvoir l'habitation coopérative, il est nécessaire de déterminer les avantages individuels et collectifs qui sont propres aux coopératives d'habitation étant donné qu'elles sont différentes des autres types de logement.

Diversification : Pour promouvoir le secteur de l'habitation coopérative, il est nécessaire de le diversifier en y intégrant différents modèles financiers et organisationnels, notamment :

a) les logements que fournissent les coopératives d'habitation sans but lucratif;

b) les logements que fournissent les coopératives d'habitation à but lucratif, y compris les coopératives d'habitation à capitalisation entière, limitée ou partagée;

c) les logements que fournissent les coopératives d'ha bitation qui proposent diverses classes de parts de placement et regroupent des membres de divers milieux. Innovation : Pour soutenir l'habitation coopérative, il est nécessaire de sensibiliser la population à l'égard :

a) des différents modèles financiers et organisationnels;

b) des initiatives novatrices dans le secteur des habitations coopératives qui visent à répondre aux besoins en matière de logement, notamment à ceux des travailleurs et des étudiants ainsi que des personnes habitant en milieu urbain. Il est proposé que l'article du projet de loi soit amendé par adjoncti on, à la fin, de « Le site comporte des renseignements portant sur les différents types d'habitations coopératives et sur la façon de les mettre sur pied et de les régir. ». (N o 37) — Loi modifiant modifiant la

Loi sur les école s publiques (branchement à Internet)/The Public Schools Amendment Act (Connecting Schools to the Internet) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 58) —

Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology /The Manitoba Institute of Trades and Technology Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 63) — Loi modifiant modifiant la

Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire et abolissant le Conseil de l'enseignemen t postsecondaire/The Advanced Education Administration Amendment and Council on Post-Secondary Education Repeal Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ M me ALLAN Le mai 2014

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	SED 3-40-02
Type	committee
Volume / chapter	reports 40th 3rd sed02.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	c4c77b4c96c3ecec9915dd36799a7cfed139333e

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