Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 19 March 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2025-03-19

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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Assemblée nationale du Québec

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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

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43 e législature, 1 re session

(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 19 mars 2025

Vol. 47 N° 53

Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Montigny) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles ouvertes.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi

assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant

diverses dispositions législatives.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Ciccone (Marquette) est remplacé par Mme Garceau

(Robert-Baldwin).

Le Président (M. Montigny) : Merci

beaucoup. Lors de l'ajournement de nos travaux, le 26 février dernier,

nous en étions à l'étude de l'amendement proposé par le député de Jacques-Cartier

à l'article 14.1, qui est introduit par l'article 4 du projet de loi.

Maintenant, déjà, Mme la ministre, je vous ai vue m'indiquer votre volonté de m'interpeler.

Alors, je vous écoute.

Mme Fréchette : Oui. Merci, M.

le Président. Bonjour.

Le Président (M. Montigny) : Bonjour.

Mme Fréchette : Bonjour à

tous, tous les membres, contente d'être de retour. Donc, en fait, je voulais

débuter en demandant une suspension des travaux, si possible.

Le Président (M. Montigny) : Aucun

problème. Alors, nous allons suspendre quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 40)

(Reprise à 11 h 56)

Le Président (M. Montigny) :

Alors, nous reprenons nos travaux. Lors de la suspension ce matin, Mme la

ministre, vous aviez la parole. Est-ce qu'il y a quelque chose de p

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2025-03-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 43 1 journal debats CAPERN 250319.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c4d01bbd30c280c3cea554b18117cafceb93ac1f

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