Institutions — 8 October 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2015-10-08

Quebec — Committees

Moi, je suis toujours étonné... Et souvent,

quand on rédige, on s'attache aux mots, hein? J'ai vu souvent des rédacteurs, et pas seulement des légistes,

s'attacher à... et surtout pas des légistes, je vous dirais, des auteurs en général, de s'attacher à leur rédaction. J'ai vu des ministres le faire aussi. Et,

dans les faits, le but d'une commission

parlementaire, c'est toujours de s'assurer de la meilleure législation possible. Et moi, je crois à ça. Et, quand on est... On peut avoir un

désaccord, surtout quand on fait une

projection dans le temps, là, sur la finalité de la mesure et, de façon

objective, de son utilité. Bien, le

mieux, c'est de trouver une façon où on est capables, de part et d'autre, de

s'assurer que tout le monde atteint son objectif. Dans ce cas-ci, c'est

sûr que, si l'amendement est adopté tel quel, je vous dirais que, sur le principal,

j'en laisserais une bonne partie, mais, sur la finalité dans le temps, j'aurais

un petit gain.

Alors, ce que

j'offre à la ministre, ce n'est pas un gain pour moi, c'est un gain

pour ceux et celles qui vont être appelés

dans six ans à voir si la situation mérite encore qu'on utilise ce procédé ou est-ce qu'on doit y aller autrement. Et je

pense que ça serait correct. En même temps, on préserverait le principe qui a été adopté lors de l'adoption

de cet

article et on réglerait les problèmes à court terme de ce

qui... des problèmes financiers qu'a actuellement le fonds à

réaliser sa mission. Je pense

que c'est une avenue qui est intéressante, qui est pertinente et qui a le

mérite, M. le Président, de soupeser le pour ou le contre des positions, mais surtout, en même temps, de faire une projection qui sera vérifiée dans le temps.

Or, si on choisit une autre avenue, bien, malheureusement, ça va se perdre, il n'y aura pas de ce suivi sur le fonctionnement du fonds.

Donc, c'est

sûr que je vais m'attacher à cet amendement. J'aurais préféré qu'on... je ne vous cacherai

pas... pas que je n'aime pas parler, M. le Président, mais j'aurais aimé, moi, qu'on regarde les autres dispositions de la loi actuelle,

de voir ce qui est bon, ce qui mérite d'être modifié. J'ai même entendu mon collègue

le député de Borduas avoir des propositions d'amendement quant à une disposition de la loi qu'on

traite actuellement, qu'on modifie,

et ça serait profitable à tout le

monde. Mais on va... On m'a dit qu'on allait être patient, donc je serai

patient, la patience étant la mère de toutes les vertus, M. le

Président.

J'avouerais que,

pendant les années où j'ai fréquenté Mme Marois, j'ai appris beaucoup la

résilience et j'ai une résilience,

maintenant, à toute épreuve, ce que je n'avais pas au départ. Alors, des fois,

on dit : On ne change pas, M. le Président,

rendus à une certaine étape de nos vies. Eh bien, il y a des exceptions à cette

règle que je pensais immuable, dans

mon cas, qui n'était pas doté de cette grande qualité qu'est la résilience.

J'ai vu qu'effectivement c'était une vraie qualité. Pour moi, c'était plus un mot qu'on disait dans les

célébrations pour souligner le départ de quelqu'un. À défaut de qualité, on employait la résilience, c'était comme

une qualité passe-partout que tout le monde pouvait invoquer, à la limite, et

ça pouvait bien paraître. Malheureusement, j'ai

constaté qu'il y a de la vraie résilience, puis il y a des gens qui en ont moins,

il y a des gens qui

n'en ont pas du tout. Alors, j'étais dans la catégorie... pas qui n'en avait

pas du tout, mais qui en avait pas mal moins. Et j'ai vu que c'est une

qualité qui mérite d'être encouragée.

Donc, dans le cadre du projet de loi actuel, je

vais l'utiliser avec sérénité, parce que j'ai... Des fois, on a des intuitions, on pense que ce qu'on fait n'est pas

la bonne chose, on y met des mots, mais, au départ, ça

part vraiment d'une

impression qu'on a qu'on prend le mauvais

chemin. Je l'ai expliqué un peu au fur et à mesure, parce que j'avais regardé

l'article, qui me semblait un peu anodin, il

n'y a pas beaucoup, je vous dirais, de représentations par rapport à cette

disposition, mais j'avais une impression, effectivement, que ça n'allait

pas. Et, en général, quand on a une impression, c'est que... Quand on connaît le domaine ou quand ça fait longtemps

qu'on fait ce qu'on fait actuellement, donc on légifère, bien, une impression,

ça se traduit souvent par une réaction, je vous dirais, physiologique où on

constate que ça ne va pas. Et il y a

des gens qui sont très habiles pour y mettre des mots, mais, dans les faits, ça

ne change pas le principe qui est celui

qu'on est convaincu que ce n'est pas la bonne chose à faire. Et, dans les

arguments que j'ai entendus, il n'y a rien qui m'a permis de croire que c'était

la bonne chose.

Donc, à

partir de cette impression que j'écoute, je me suis dit : Il faut

trouver une autre façon. Puis je ne m'attachais pas au principe en tant que tel. À l'époque, quand ça avait été pensé, il y avait

des objectifs qui étaient poursuivis, mais, à écouter les arguments, c'est sûr que j'en suis

venu à la conviction finalement que ce n'était pas le bon choix. Peut-être que

je me trompe, ça peut arriver, une impression et qui se transforme en

conviction par la suite, ça reste quand

même une opinion qu'on peut avoir, et une opinion qu'on se

fait à partir d'éléments qui, eux, sont plus solides, qu'on intellectualise.

Dans ce

cas-ci, j'ai passé au-dessus de cette

impression en me disant : Bon, est-ce qu'on peut trouver une façon d'atteindre des objectifs, puis que la ministre

puisse dire : On a réussi à passer cette disposition, et qu'en même temps,

de notre côté, on puisse y trouver un

réconfort de savoir que d'autres parlementaires, un jour, auront l'occasion

d'avoir la même discussion, puis de voir, au-delà du contexte budgétaire

qui nous est imposé actuellement, est-ce qu'on peut trouver une autre solution? Puis je reste convaincu que ça demande une

réflexion. Avec tout le respect que j'ai pour ceux et celles qui administrent le fonds, je pense que

ça mérite d'être discuté, pas simplement entre parlementaires ou avec le

Conseil du trésor, mais aussi avec ceux et celles qui utilisent ces recours.

Et le fonds

est financé à partir, en grande partie, ce qu'on dit, de reliquats, donc soit

de victimes pour les raisons qu'on connaît, qui nous ont été expliquées

d'ailleurs fort intelligemment, là, et donc de ces victimes qui n'ont pu avoir

cette indemnisation pour différentes raisons. Dans le cas qui nous a été

raconté, évidemment c'est plus... ça soulève d'autres

questions. Mais là ce n'est pas ça, mon but, M. le Président. Et je ne veux pas

remettre en cause l'existence du fonds,

au contraire, je pense que c'est une bonne chose, mais que ce fonds soit

maintenant destiné à financer des activités qui relevaient auparavant de l'État à proprement dit, je pense que ce

n'est pas la bonne voie et que ça conduit directement au désengagement. Voilà. Et ça va faire peser un

risque sur l'existence à long terme de ce fonds et du fonctionnement de

l'organisation.

Si tout le monde s'entend que cette organisation

mérite d'être financée, puis elle a un objectif qui est noble et important pour notre société, bien, il mérite

sûrement d'être financé dans sa totalité. Ce qui peut arriver, par contre,

comme il est arrivé, je vois, dans

les dernières années, où il y a des contraintes budgétaires, oui, on peut pour

un temps dire : Faites un

effort. On en fait tous à un moment donné. Par contre, qu'on dise à long

terme : Maintenant, on change l'orientation, bien là, on tombe dans

autre chose. Puis, si on ne l'a pas fait dans le passé, pendant 35 ans,

pas seulement lors de la rédaction, mais évidemment depuis le temps écoulé,

c'est qu'on avait sûrement de bonnes raisons.

Et, s'il

arrive le meilleur scénario auquel on nous a mentionné que le fonds, à partir

des différents recours qui sont entamés et de ceux à venir, se crée, je

vous dirais, une source de revenus qui est très importante, bien, ça va amener d'autres types de questionnement, ça va amener le

questionnement du prélèvement, tout simplement, de l'utilisation de ces sommes. Et c'est sûr que je pourrais laisser

ça au ministère de la Justice, mais je pense que ça nous revient, comme parlementaires, de déterminer les orientations

qu'on souhaite donner et que ce n'est pas une base strictement budgétaire.

Donc, c'est tout simplement ça que je poursuis avec ces amendements et les autres qui vont suivre. Et ce que j'ai

pour convaincre la ministre, c'est le temps. Alors, vous voyez, il vient un moment donné où on fait le tour des arguments. On a chacun des opinions par

rapport à ce qu'on devrait faire,

puis normalement ce qui s'en suit, c'est : Est-ce qu'on est capables de trouver une

façon d'arriver aux résultats? Moi, je le souhaite. Je le plaide. Je le veux de

toutes les manières. Et c'est pour ça

que j'ai même fait un effort de rédaction. Ça fait longtemps

que je n'avais pas fait d'amendement, d'ailleurs. Et

c'est comme faire le vélo, ça revient vite, finalement, c'est ce que je

vois, là. Donc, c'est comme naturel. Puis je sens dans cet

article qu'il y

a quand même beaucoup

de potentiel à amélioration pour faire

en sorte que cet

article

soit à la hauteur de ce qu'on souhaite comme parlementaires. Mais

j'aimerais honnêtement ne pas en venir là.

Donc, je vais

laisser, dans les prochaines heures, mais après ça les prochains jours, les

prochaines semaines, la ministre réfléchir. Parce qu'il y a d'autres dispositions

pertinentes qui vont sûrement demander, à un moment donné, une application ou soit... Dans certains cas, ils

peuvent même avoir une application budgétaire autre que celle dont on traite actuellement. Donc, ce que je ne souhaite pas, c'est qu'on

arrive, là, qu'on soit obligés, à

partir des événements,

de déterminer un rapport de force qui va nous permettre de trouver la solution.

Moi, j'ai toujours encouragé plutôt la raisonnabilité.

Les rapports de force, je connais ça, parce

que, dans l'opposition, on n'en a pas. On les cherche. On est minoritaires. Alors, on

perd tous nos votes — vous

savez ça, hein, en tout cas, vous avez dû le constater jusqu'à maintenant — qu'on

ait tort ou qu'on ait raison. Alors, ça nous amène à évaluer toujours

à quel moment notre rapport de force va changer. Et ça finit toujours

par changer, c'est étonnant, avec l'effet du temps.

Ça fait que la majorité, c'est sûr qu'elle donne

la possibilité d'imposer, et elle laisse beaucoup peu de place à l'évaluation

de ce qu'est un rapport de force. Je connais bien des avocats dire qu'ils n'ont

jamais perdu de procès. Ça m'inquiète toujours,

M. le Président. Ça, il

y a des fois, effectivement, où tu dois y aller et tu dois perdre. Et ça m'est arrivé comme plaideur, mais ça

m'est arrivé, ici, à l'Assemblée, à quelques reprises, M. le Président. Mais il y a des moments où, au contraire, on doit trouver une façon de faire qui va

valoriser ce qu'on fait actuellement comme travail de législation et en même temps qui va éviter d'aller au bout de ces rapports de force ou d'attendre le

moment qui va faire en sorte que quelqu'un va être obligé de donner quelque chose, pas par l'effet de la raison, mais parce que les événements

lui imposent.

Donc, je vais

le souhaiter. Parce qu'encore une

fois cet article-là n'a pas un caractère fondamental, mais, comme, je

vous le disais tantôt, j'ai cette conviction que la voie qui est empruntée

n'est pas la bonne. C'est sûr que je vais m'y

attacher, parce qu'à part moi qui va s'y intéresser? Très peu de gens, là. Puis

je suis convaincu qu'avec les mandats qui

sont donnés à cette commission, et peu importe la qualité des porte-parole en

matière de justice ou des ministres qui vont nous... soit nous ou ceux et celles qui vont nous suivre, il est

évident que cette question ne sera pas traitée à nouveau dans un horizon que je peux entrevoir. Donc, je

vais m'y attacher, p

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2015-10-08
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 151008.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c4f7784903c710a97160967d5c6bab0408643dfc

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