Institutions — 16 April 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CI 2019-04-16

Quebec — Committees

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et M. LeBel (Rimouski)

est remplacé par Mme Hivon (Joliette).

Le Président (M. Bachand) : Merci

beaucoup. Nous allons débuter par les

remarques préliminaires, puis nous

allons procéder à une discussion d'ordre

général par bloc d'environ 20 minutes, incluant les questions et les

réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du

temps qu'il leur est alloué, soit demain, vers 13 heures.

Nous

débutons donc avec les remarques préliminaires. Je cède la parole à Mme la

ministre pour une période de 15 min 47 s. Bienvenue. Je

vous cède la parole.

Mme LeBel :

Alors, merci, M. le Président. Bienvenue à tout le monde pour ce début, mes

débuts d'ailleurs, en crédits

Justice. Je tiens à prendre quelques instants effectivement pour souligner la

présence de plusieurs personnes aujourd'hui.

J'aimerais remercier mes députés, collègues qui sont ici, qui siègent sur la

Commission des institutions avec vous, M. le Président, et qui sont ici pour participer à cet exercice avec moi ainsi

qu'également que mes collègues députés de l'opposition, qui, j'en suis certaine, feront en sorte de faire

des débats constructifs. Je les connais, je les ai vus dans le passé, je n'ai

pas eu à travailler avec eux aux crédits,

mais je sais que les questions sont toujours pertinentes. Et l'objectif, on le

partage, l'objectif commun, c'est de

faire avancer la justice et de faire en sorte que la confiance des citoyens en

la justice soit renforcée. Alors, moi, avec cet objectif en tête, je

suis tout à fait confiante du déroulement de cet exercice, M. le Président.

J'aimerais

aussi remercier les personnes peut-être un petit peu plus immédiates qui m'accompagnent,

mon chef de cabinet adjoint, M. Nicolas Descroix, ainsi que les

autres attachés politiques de mon cabinet qui ont travaillé avec moi d'arrache-pied pour être certaine et certain de

vous apporter les bonnes réponses aujourd'hui. La sous-ministre de la

Justice, M. France Lynch et les sous-ministres associés des quatre

directions générales du ministère de la Justice, Yan Paquette, Pierre Rodrigue, Patrick-Thierry Grenier et Mylène

Martel et tous les intervenants, présidents, directeurs de la Justice

qui sont derrière moi et qui partagent

également le même objectif que moi en Justice, c'est-à-dire s'assurer que les

citoyens ont confiance et que la justice est là pour eux. Donc, merci à

tous. Je ne me lancerai pas dans l'exercice périlleux de les nommer parce que

le risque est d'en oublier, et ce n'est pas ce que je veux faire aujourd'hui.

profite également donc... je suis devant vous ce matin, comme on le disait,

pour l'étude des crédits de Justice, c'est pour moi, donc, l'occasion d'entrée de jeu de faire le point sur les

activités de la dernière année financière mais également pour parler des

réformes et des chantiers qui nous attendent.

Comme annoncé lors du

dépôt des crédits en mars dernier, donc parlons crédits, vu que c'est l'objet

du discours aujourd'hui, les crédits pour le portefeuille de la Justice pour

l'année 2019‑2020 s'établissent à 1,1 milliard de dollars. C'est une augmentation de 27,9 millions, qui

correspond à 2,6 % d'augmentation par rapport à l'exercice précédent.

Cette hausse s'explique, M. le Président,

essentiellement par les investissements majeurs que nous souhaitons poursuivre

pour la modernisation de notre système de

justice et par le transfert de l'Office de la protection du consommateur du

ministère des Affaires municipales,

Habitation à celui de la Justice. Au total, donc, ce sont six programmes qui

sont financés par ces crédits.

programme l'Administration de la justice vise à assurer le soutien

administratif nécessaire au fonctionnement des cours de justice et à la publicité des droits. Il fournit un support

d'ordre juridique, législatif et réglementaire à toutes les activités

gouvernementales. Les crédits sont de 392,1 millions en 2019‑2020, une

hausse de 18,3 millions par rapport aux crédits initiaux de 2018‑2019.

programme Activités judiciaires permet aux tribunaux et aux diverses

juridictions d'exercer le pouvoir judiciaire et les fonctions qui y sont rattachées, de rendre jugement et de

favoriser le règlement de litige au moyen de conciliation judiciaire. Un montant 132,6 millions est

prévu en 2019‑2020 pour ce programme, une hausse de 0,7 million par

rapport aux crédits initiaux de 2018‑2019.

Le programme Justice

administrative, pour sa part, il assure la part du ministère de la Justice au

financement, notamment du Tribunal administratif du Québec et du Conseil de la

justice administrative. Les crédits affectés à ce programme sont de 16,5 millions de dollars en 2019‑2020, en hausse

de 1,4 million de dollars par rapport aux crédits de l'année précédente.

Le programme Indemnisation et reconnaissance permet la compensation financière aux personnes qui ont été

blessées en accomplissant un acte de civisme

ainsi qu'aux victimes d'actes criminels. On prévoit, pour ce programme, donc,

des crédits de 150,6 millions en 2019‑2020.

On note d'ailleurs une baisse de 0,3 million par rapport aux crédits de

2018‑2019. Par contre, cette baisse

ne se traduira pas par une diminution de services aux victimes, je tiens à le

préciser. En effet, ce sont des sommes non

récurrentes qui avaient été accordées en 2018‑2019 pour des projets en

informatique. Ces montants, donc, non récurrents n'apparaissent pas au nouveau budget, ce qui fait qu'ils n'ont pas été

renouvelés, ce qui explique la diminution apparente des crédits à ce

programme.

Autres

organismes relevant de la ministre comprend donc trois entités. La première, la

Commission des services juridiques,

offre des services d'aide juridique aux personnes financièrement défavorisées

ainsi qu'aux enfants et aux familles aux

prises avec certains problèmes sociaux ayant un rapport avec la justice, qu'on

appelle communément l'aide juridique. La deuxième, la Commission des droits de la personne et des droits de la

jeunesse, quant à elle, veille à l'application de la Charte des droits et libertés de la personne. La

troisième, l'Office de la protection du consommateur, qui intervient

auprès des commerçants afin qu'ils

respectent leurs obligations envers les consommateurs en lien avec

l'application de la

Loi sur la protection du consommateur... Ce sont

200,7 millions de dollars qui sont prévus en 2019‑2020, une augmentation

de 4,3 millions par rapport aux crédits initiaux de 2018‑2019.

Enfin, le programme

Poursuites criminelles et pénales assure le financement des activités

du Directeur des poursuites criminelles et pénales, donc du DPCP, et du comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Des crédits de 171,9 millions sont prévus en 2019‑2020,

ce qui signifie une hausse de 3,4 millions

par rapport aux crédits de 2018‑2019. Voilà donc, M. le Président, ce

qui complète pour les crédits.

Si vous le permettez, je vais vous parler

maintenant de quelques dossiers qui constitueront mes priorités pour l'année 2019‑2020. J'ai annoncé, ici même, à

l'Assemblée nationale, lors du débat parlementaire sur le discours

inaugural du premier ministre en décembre,

que je souhaitais de faire de la réforme du droit de la famille l'une des

priorités de mon mandat, l'une des priorités de mon mandat, je vais le

souligner. Je suis heureuse de dire que nous avons mis en place rapidement des mesures pour aller de l'avant avec

ce dossier. Donc, depuis décembre 2018, on peut le constater, cette

réforme est plus que nécessaire si nous

aspirons à ce que le droit soit le reflet de la société qui l'encadre. En

effet, est-il besoin de souligner à

nouveau que la dernière grande réforme en la matière date de 1980. Depuis, nos

modèles d'unité familiale ont beaucoup

changé. Or, le droit n'a pas suivi cette évolution. Par cette réforme, nous

voulons remettre l'enfant au centre des préoccupations et ainsi adapter

les règles à la nouvelle réalité québécoise.

Nous le ferons donc en deux temps. Tout d'abord,

nous avons lancé une vaste consultation qui est en cours présentement, une consultation publique pour

aborder les enjeux liés à la conjugalité et à la parentalité. Pour jeter les

bases de la discussion, nous nous sommes

inspirés des recommandations du comité consultatif sur le droit de la famille...

qui a été déposé en 2015, un rapport très

étoffé, d'ailleurs, sur la question. Les citoyens qui le souhaitent peuvent

également répondre à un questionnaire

en ligne sur leur vision du couple et de la famille en 2019 sur le site Web du

ministère. Nous ferons aussi une

grande tournée qui s'arrêtera dans 11 villes du Québec afin de rencontrer

des groupes communautaires, des groupes d'intérêt, mais également des citoyens sur ces questions. Cette tournée

se fera en collaboration avec mon collègue le ministre de la Famille et député de Papineau, ainsi que mon

adjoint parlementaire le député de Chapleau, qui est ici aujourd'hui et

siège également sur cette commission, M. le Président.

Au terme de

cette consultation, j'entends déposer un projet de

loi sur la conjugalité

également afin de mener à bien les

réformes qui seront jugées appropriées. Les questions liées à la filiation, quant

à elles, notamment celles touchant la gestation

pour autrui, seront abordées dans un projet de loi distinct, puisqu'elles

touchent une

partie beaucoup plus restreinte de la population

québécoise.

Par ailleurs, je tiens à préciser qu'un

mécanisme complémentaire de réflexion a été mis en place pour le milieu autochtone afin d'échanger par et pour le milieu

autochtone, afin d'échanger avec ses membres dans le but de s'assurer de

bien répondre aux considérations propres aux communautés des Premières Nations

et aux Inuits.

Par ailleurs, dans les premières semaines de mon mandat comme ministre de la Justice, j'ai formé un groupe de travail non partisan,

composé d'élus de tous les partis représentés à l'Assemblée nationale. Notre

objectif était d'échanger sur l'accompagnement

des personnes victimes d'agression sexuelle et de violence conjugale. Nous

souhaitons également discuter des

services d'aide qui leur seront offerts ainsi que de leur parcours dans le

processus judiciaire. Se sont jointes à moi la députée de Marguerite-Bourgeoys, la députée de Sherbrooke, la députée de

Joliette, que je salue particulièrement, qui est également ici aujourd'hui avec nous, et que je remercie toutes pour leur

engagement au-delà de la politique partisane. Nous avons le devoir envers les personnes victimes

d'entreprendre des démarches pour rebâtir la confiance et celle du

citoyen à l'égard du système de justice. Je

le mentionnais d'ailleurs d'entrée de jeu, M. le Président. Mais nous devons

aussi bonifier les mesures déjà

existantes et en développer de nouvelles pour les accompagner dans leur

cheminement. C'est pourquoi nous avons

annoncé, en mars, la mise en place du comité d'experts. Celui-ci aura pour

mandat de nous conseiller sur les mesures actuelles et potentielles qui permettront de mieux adapter le système de

justice aux personnes victimes de ces crimes et de favoriser leur

compréhension des avenues qui s'offrent à elles.

avril dernier, sur un autre sujet, le ministère annonçait le plus grand projet

de transformation de son histoire, avec le plan pour moderniser le système de justice. Nous maintenons la mise

en oeuvre de ce plan afin de rendre la justice plus innovante, plus

efficiente, encore une fois au bénéfice de tous. Pour moderniser la justice, M.

le Président, nous devons amorcer plusieurs chantiers de front. J'espère pouvoir donner

l'impulsion nécessaire. C'est d'ailleurs mon devoir de donner l'impulsion nécessaire afin qu'il se réalise assez

rapidement et qu'il soit à la hauteur des attentes des ju

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2019-04-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 42 1 journal debats CI 190416.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c539e13b3a18a8579bbee81f10265babca66c54f

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