Public Finance — 25 April 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2017-04-25

Quebec — Committees

Puisque nous

avons débuté nos travaux à 15 h 15, nous allons devoir avoir un consentement pour les terminer à 18 h 15. Consentement? Consentement.

Donc, nous allons débuter par des remarques

préliminaires. M. le ministre, vous avez 12 minutes pour faire vos remarques.

M. Moreau : Merci beaucoup, M.

le Président. D'entrée de jeu, permettez-moi de vous saluer et saluer votre secrétaire, de même que le personnel qui nous

assiste ici, à la commission, et dont le travail rend notre tâche plus

facile.

M. le Président, j'aimerais aussi saluer les

membres de la Commission des finances publiques. D'abord, mon adjoint parlementaire, le

député de Marguerite-Bourgeoys, l'adjoint parlementaire du ministre

des Finances, le député de Pontiac,

ainsi que mes collègues les députés d'Orford, de Vanier-Les Rivières, de Trois-Rivières

et de Portneuf.

Bien sûr,

saluer le représentant de la première opposition, le député

de Beauharnois, que je retrouve après quelques jours d'absence en commission parlementaire, le député

de La Peltrie, représentant de la deuxième

opposition officielle.

Permettez-moi également de saluer les personnes

qui nous écoutent aujourd'hui.

M. le Président, nous entreprenons aujourd'hui un exercice de la plus haute importance dans notre démocratie parlementaire, l'étude des crédits d'un organisme

central du gouvernement du Québec, le Secrétariat du Conseil du trésor.

J'ai le privilège de prendre le relais de trois estimés collègues, MM. les

députés de Nelligan, de Louis-Hébert et de Robert-Baldwin,

qui ont, depuis trois ans, coordonné la participation de l'appareil de l'État à

l'effort collectif d'assainissement des

finances publiques et de rééquilibrage budgétaire. Nous avons donc établi un

contrôle méthodique de nos dépenses, géré consciencieusement les fonds publics et entrepris une révision des

programmes gouvernementaux. Et, pour la troisième année consécutive,

nous allons respecter nos objectifs de dépenses de programmes. Et, à la fin de

l'exercice en cours, nous aurons dépensé de façon responsable à l'intérieur des

objectifs que nous nous étions fixés.

La constance

et la stabilité retrouvées ont contribué au climat de confiance, cette

confiance qui, selon Jean-Paul Sartre,

se gagne en gouttes et se perd en litres. Le travail que j'ai entrepris n'a donc rien d'une sinécure. Bien au

contraire, j'ai la responsabilité de préserver cet équilibre durement acquis

pour participer à l'avancement du Québec sur les voies de la prospérité

retrouvée.

M. le Président, nous débutons l'étude des

crédits du Secrétariat du Conseil du trésor par le volet des ressources informationnelles.

D'entrée de jeu, nous voulons que les technologies de l'information soient un

vrai levier de transformation et d'innovation

pour l'État. Nos objectifs sont simples : renforcer la gouvernance des

ressources informationnelles du gouvernement, gérer efficacement ces

ressources, adopter les meilleures pratiques du domaine et rapprocher l'État

des citoyens.

Il est évident que nous devons faire

évoluer la prestation des services gouvernementaux au rythme des besoins

de la population, et les technologies de l'information et des communications

apparaissent aujourd'hui comme un outil incontournable pour y parvenir. Des

projets sont déjà inscrits au Plan québécois des infrastructures, des projets

qui permettront d'améliorer la convivialité

de l'expérience d'utilisation, d'accroître le nombre de services livrés par la

technologie numérique et de réduire

les coûts associés au maintien et à l'arrimage de diverses technologies. Les

citoyens doivent pouvoir interagir

avec leur gouvernement aussi facilement qu'ils le font avec les entreprises

privées, et cela, quel que soit leur lieu de résidence. Le Secrétariat du Conseil du trésor poursuit donc la mise

en application des mesures prévues à la Stratégie gouvernementale en technologies de l'information

intitulée Rénover l'État par les technologies de l'information ,

lancée en juin 2015.

ces mesures viendront s'ajouter bientôt les dispositions contenues dans le

projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes

publics et des entreprises du gouvernement, que j'ai eu l'honneur de déposer aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Ce

projet de loi propose d'améliorer la vision globale des ressources informationnelles au gouvernement,

d'instaurer une gouvernance renouvelée et de rendre plus cohérente notre

action. Pour y parvenir, le projet de loi

prévoit assurer une coordination beaucoup plus serrée des ressources. En

créant un comité de gouvernance afin d'exercer un véritable contrôle sur

l'ensemble des sommes consacrées aux ressources informationnelles, ce projet de loi instaurerait une gestion centralisée

des investissements et des dépenses arrimée sur le processus

d'attribution des crédits budgétaires du Secrétariat du Conseil du trésor. Il

exigerait ainsi des organismes publics des

renseignements sur leurs besoins en matière de ressources informationnelles en

amont de l'année financière. La

gestion des investissements en technologies de l'information serait désormais

exercée de façon comparable aux pratiques adoptées en matière

d'infrastructures publiques.

De plus, dans un

souci de transparence à l'égard de la population et des parlementaires, le

Secrétariat du Conseil du trésor rendrait public chaque année un plan des

investissements et des dépenses en matière de ressources informationnelles. Ce plan permettra de

suivre : un, l'évolution des choix d'investissement en ressources

informationnelles; deux, l'état des

principaux actifs informationnels des organismes publics; trois, les pistes

d'optimisation choisies; et, enfin, l'alignement des stratégies

respectives des organismes publics avec les orientations du gouvernement.

En ce qui concerne les projets en ressources

informationnelles, le projet de loi répond à deux objectifs importants :

d'une part, accroître l'efficacité du

processus d'autorisation et, d'autre part, renforcer la capacité de suivi en

diversifiant les moyens dont dispose le

Conseil du trésor pour être au fait de tout ce qui se fait dans les organismes

publics. Ce projet de loi instaurerait

un véritable changement de culture dans notre façon de gouverner, de gérer et

d'investir dans le domaine des

ressources informationnelles. En nous assurant d'avoir les outils nécessaires

pour prioriser les bons investissements en ressources informationnelles,

nous faisons un pas important.

Je souligne que le

Centre des services partagés du Québec, dont le président nous accompagne

aujourd'hui, contribue aussi activement à la

mise en oeuvre de plusieurs mesures prévues à la Stratégie gouvernementale en

technologies de l'information. Son plan de

transformation annoncé en avril 2015 voit le centre revenir à sa mission

première, soit la gestion des ressources informationnelles pour

l'ensemble du gouvernement.

conclusion, M. le Président, je dirais que nous poursuivons toujours notre

objectif de rapprocher l'État des citoyens.

Les technologies de l'information font, en cela,

partie de notre quotidien.

Nous souhaitons que les Québécois puissent interagir avec leur

gouvernement aussi facilement qu'ils le font avec les entreprises privées. Les

services gouvernementaux devraient se

trouver au bout de leurs doigts, sur leur ordinateur, sur leur téléphone

intelligent et sur leur tablette ou

sur la plateforme de leur choix. Entrer en relation avec le gouvernement

devrait être aussi simple qu'envoyer un

texto ou utiliser une application mobile ou les médias sociaux. Les Québécois

s'attendent à un gouvernement efficace et moderne, et nous comptons

répondre à leurs attentes.

terminant, M. le Président, permettez-moi de présenter les gens qui

m'accompagnent aujourd'hui : d'abord, à ma droite, le secrétaire général du Conseil du trésor, M. Denys Jean ;

le dirigeant principal de l'information, M. Benoit Boivin; et, à sa

droite, le président du Centre des services partagés, M. Christian Goulet; le

personnel du conseil du Secrétariat du Conseil du trésor ainsi que du Centre

des services partagés, qui nous aideront à répondre aux questions des

parlementaires.

veux aussi signaler la présence des membres de mon cabinet : mon directeur

de cabinet, Me Olivier Parent; mon attachée

de presse, Mme Catherine Poulin; mes attachés politiques, notamment M.

Jean-Félix Lévesque, responsable du dossier

des ressources informationnelles, ainsi que Me Carole-Ann Griffin. Mes collaborateurs

et moi-même sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre, de vos

remarques préliminaires. Nous allons passer maintenant du côté de

l'opposition officielle avec M. le député de Beauharnois. Vous avez sept

minutes, M. le député.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, bien entendu, à mon tour de vous saluer,

M. le Président, saluer les collègues,

M. le ministre, les gens des ministères qui sont ici pour répondre aux

questions ou, du moins, aider le ministre à répondre aux questions

lorsqu'elles seront un peu plus pointues.

J'aimerais

d'abord peut-être en entrée de jeu, M. le Président... Bien entendu, l'étape

des crédits, avec tout ce qui s'est

passé dans les dernières années, la Vérificatrice générale, les auditions à la

CAP, et tout, je pense qu'on en a eu plein nos bottines dans les

dernières années. Alors, on sera à l'étape des résultats, de voir où est-ce

qu'on en est rendus aujourd'hui. Alors, bien entendu, on va questionner le plus

en profondeur possible.

Alors,

je connais très bien le ministre, avec son expertise et son expérience. Alors,

je vais tenter d'avoir des questions courtes pour avoir des réponses les plus

courtes possible, pour qu'on puisse... Parce qu'il y a beaucoup, énormément de questions, le spectre est assez

vaste dans les crédits de cet après-midi, donc je vais garder mon temps

pour mon questionnement un peu plus tard, M. le Président. Merci.

Président (M. Bernier) : Oui. Et je dois vous aviser que le

temps que vous ne prenez pas dans vos remarques préliminaires doit être

utilisé cet après-midi. C'est bien?

M. Leclair :

Je le jure.

Président (M. Bernier) : Non, mais je vous avise parce qu'il ne

peut être transféré demain. O.K.? Donc, il devra être reporté et être

utilisé cet après-midi. Merci. M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, je garde ça pour...

Le Président (M.

Bernier) : Vous gardez votre temps? C'est une chose précieuse

ici, le temps, c'est un bien économique. Merci.

Donc,

suite à ces remarques, nous allons passer du côté de l'opposition officielle

avec M. le député de Beauharnois pour un premier bloc d'ouverture.

M. Leclair : Bien, merci, M. le Président. Alors, première question que je poserai

au ministre, dans la foulée des contrats

donnés en techniques informationnelles du gouvernement, dans l'ensemble du

spectre, avec tous les organismes, je voudrais savoir, est-ce qu'on a

aujourd'hui toujours des sous-traitants qui travaillent à rédiger des appels

d'offres dans quelconque ministère ou organisme du gouvernement?

Le Président

(M. Bernier) : M. le ministre.

M. Moreau :

Ce que vous entendez par sous-traitants, ce sont des gens qui sont à l'externe,

qui ne sont pas des employés du gouvernement et qui rédigeraient des

appels d'offres en matière de ressources informationnelles?

M. Moreau :

Est-ce qu'on a des sous-traitants qui font ça?

M. Moreau :

Alors, l'information qu'on me donne, c'est qu'il est possible qu'il y en ait,

mais, lorsqu'il y en a, ceux-ci sont exclus de la possibilité de se voir

octroyer un contrat après la procédure d'appel d'offres...

Le Président

(M. Bernier) : Merci. M. le député...

M. Moreau :

...pour éviter une situation de conflit d'intérêts où on pourrait réclamer, par

exemple, avoir rédigé la meilleure recette pour être le meilleur chef.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2017-04-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 170425 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c540b239a2b7493d6620ce73da5913cb4e78500f

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