National Assembly — 1 June 2016 (41st Legislature, 1st Session)
CAN 2016-06-01
Quebec — Committees
Une voix : On est toujours en
ondes, hein?
Président (M. Chagnon) : ... — ça ne fait rien — au niveau de ce qu'on a pu connaître, entre
autres, avec la commission Mourir
dans la dignité. Et j'ai envoyé le texte, évidemment, à tous les chefs de
parti. Tout le monde était unanime
sur l'idée, la grandeur, la bonne idée que c'était puis l'idée, évidemment,
peut-être de le traiter comme on avait traité à l'époque Mourir dans la
dignité.
On ne prendra pas de décision aujourd'hui, là,
c'est trop frais, là, puis c'est trop... mais je voulais juste vous annoncer... je voulais juste vous mettre au
courant du travail, là, qui s'en vient là-dedans, et qui va nous permettre
d'avoir éventuellement, j'espère
bien, une commission qui pourra étudier une question extrêmement importante et
qui va être rapidement litigieuse, tant sur le plan scientifique que sur
le plan éthique, dans un dossier qui va être important.
Je vous ai
gardé quelques copies des... juste pour les besoins de la chose, là, peut-être
une copie pour... un peu comment on avait travaillé à l'époque, depuis 1984,
oui, pour la mise sur...
Président (M. Chagnon) : Oui, je n'ai que deux documents par
section. Puis j'en ai amené une pour la CAQ.
fait, j'ai parlé aux trois chefs, la semaine dernière, après avoir vu ça, j'ai
parlé au scientifique en chef deux fois. Il
y a beaucoup d'intérêt de la part des chefs, il y a beaucoup d'intérêt de la
part de tout le monde. Et je pense qu'on pourrait avancer là-dessus
éventuellement cet automne, quelque chose comme ça. Je ne suis pas en train de pousser, là, sur une affaire pour le rentrer dans
la gorge ou quoi que ce soit à qui que ce soit, mais il semble y avoir beaucoup,
beaucoup d'ouverture sur ce sujet-là. Alors,
pensez-y, puis parlons-nous-en éventuellement. Et ensuite, la définition du
mandat, c'est assez correct, Pierre Reid avait déjà une proposition qui
pourrait peut-être faire l'objet de discussions éventuelles, mais j'aimerais qu'on garde ouverte la possibilité qu'on
puisse prendre une décision là-dessus éventuellement.
Est-ce
que ça vous soulève des questions? Est-ce que ça amène un problème ou quoi que
ce soit? Je sais que ce sera du
travail supplémentaire par rapport au travail qu'on fait de façon régulière,
mais je sais aussi que, pour les parlementaires,
on vient de sortir d'une expérience qui a duré pendant trois législatures, qui
a été celle de Mourir dans la
dignité, et, d'un point de vue de parlementaire, d'un point de vue de
l'institution, ça a été une vitrine extraordinairement importante pour notre institution. Et je pense...
Puis je l'ai toujours souhaité, depuis le moment où on a conclu avec Mourir
dans la dignité, j'ai toujours souhaité que
nous reprenions cet exercice-là au moins une fois par législature. Et c'est un
dossier qui risque de faire même plus qu'une législature, celui-là.
Alors, bien,
pensez-y, puis on s'en reparle, mais j'aimerais qu'on s'en reparle. Oui,
Pierre.
Reid : Juste un petit mot pour dire que c'est quelque chose
qui préoccupait un certain nombre de députés, ça fait qu'on s'est assis pendant un certain temps — on n'a pas beaucoup de temps, donc une
réunion de temps en temps — mais on a parlé avec le
scientifique en chef, et puis, pour eux, c'est devenu aussi... ils ont réalisé,
à l'automne dernier, que c'était une grosse affaire, là, un gros
changement, qui va avoir des impacts majeurs.
Moi, ce qui me
préoccupait au départ, puis d'autres avec moi, c'était... on va devoir, à un
moment donné, se prononcer sur... faire des législations — c'est
des innovations assez incroyables, là — concernant les maladies mais
concernant aussi les monstruosités qu'on peut faire avec ça. Donc, il va
falloir, à un moment donné, qu'on légifère là-dessus.
Puis il va y avoir des éléments, là-dedans, qui sont clairement aussi... qui
sont religieux ou... différents éléments.
Alors,
moi, j'en ai parlé un peu à certaines personnes puis je suis allé voir Jacques,
il y a quelque temps, pour lui dire :
Bien, est-ce que tu pourrais juste m'aider à ce qu'on fasse une réunion? Parce
que le scientifique en chef m'avait dit :
Ce qui serait intéressant, ce serait que tous les partis, là... Parce que
c'était une gang de mes amis, quelques députés, qu'on a travaillé là-dessus. Alors là, on a commencé à en parler un
petit peu, puis là l'idée, c'était de trouver une façon... Quand j'ai dit ça au président, bien, il a
dit : Écoute, il dit, moi, la meilleure façon d'aider, si jamais c'est
assez gros pour ça, ce serait une
commission parlementaire. Disons que moi, je voyais ça dans le temps, mais je
pense que le président a son idée là-dessus.
fait que moi, je pense qu'il faut que ça évolue en discussion avec tout le
monde. Puis l'important là-dedans... Et
ça, les scientifiques, depuis presque un an, dans les revues scientifiques, le
disent. Premièrement, ce ne sera pas réglé... les problèmes ne se régleront pas dans les laboratoires scientifiques,
ça va se régler dans les parlements. Donc, c'est les politiciens qui vont régler les problèmes avec des
lois. Puis, deuxièmement, c'est très, très important que la population comprenne de quoi il s'agit, parce que c'est quand
même des choses qui sont techniquement complexes, mais on comprend très bien ce que ça peut faire. Tu sais, tu as du
monde qui vont s'afficher, là, dans pas longtemps, là, d'ici un an ou deux,
en Asie en particulier : Vous voulez
avoir des enfants avec des yeux bleus? Venez nous voir, on va vous charger
juste 50 000 $ ou 30 000 $. Mais ça va se faire.
Puis ça, c'est la
partie plus délicate, puis il y a d'autres éléments... Parce qu'il y a des possibilités de guérir, mais on
guérit-u en changeant le génome humain de façon définitive, que ça se passe
d'un enfant à l'autre? Ça, actuellement, c'est interdit dans tous les pays, où
on fait juste guérir une fois que l'enfant est né. Ça, c'est toutes des questions qui vont nécessiter
qu'on regarde comme il faut puis qu'on fasse la ligne à la bonne place,
comme parlementaires. Ça fait que moi, je pense...
Président (M. Chagnon) : ...l'expérience qu'on avait eue dans
le dossier Mourir dans la dignité, je vous rappelle qu'effectivement, sans tomber dans le fond et le
contenu de cette question-là, quand Pierre m'a approché avec son texte et puis le travail qu'il avait fait avec ses
collègues, bien, j'ai dit : Oui, je peux servir d'aidant naturel — c'est le cas de le dire — pour faire en sorte de faire le tour de tout
le monde, pour voir si, un, il y a de l'intérêt et, deux, s'il y a beaucoup
d'intérêt. Et, si effectivement c'est le
cas, on pourra penser à une formule comme celle avec laquelle on a déjà
travaillé.
j'ai remarqué que, oui, il y a beaucoup d'intérêt de la part des trois chefs.
Et, même Québec solidaire, j'ai vu Françoise,
qui m'a délégué Amir parce qu'il s'agissait de science. Alors, j'ai vu Amir sur
le sujet, puis il m'a donné aussi son...
Alors,
c'est de ça que je voulais vous entretenir comme
partie qui était un peu en
dehors de notre programme. Je vous en ai fait la surprise, je m'excuse,
mais c'est nouveau, nouveau, nouveau, ça fait que...
M. Fournier :
Les surprises, on ne les annonce pas d'avance.
Président (M. Chagnon) : Bien non, mais ce n'était pas... Je
pense que de toute façon vous en aviez probablement entendu parler,
peut-être, à gauche ou à droite, là.
M. Fournier :
C'est comme les avis des motions sans préavis.
Président (M. Chagnon) : Les avis des motions sans préavis.
Mais est-ce qu'il y a des questions ou... Ça va? On reprendra ça
éventuellement, ce dossier-là. C'est beau?
Alors, je vous remercie. Puis à 17 heures
on va faire la...
Une voix :
Il nous reste une autre étape?
Président (M. Chagnon) : Oui. Alors, je lève la séance, et la
commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 15 h 22)