Documents déposés le mercredi 22 octobre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2003-10-22

Beauchamp, Line , Ministre de la Culture et des Communications

Rapport annuel de gestion de la Commission des biens culturels du Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)

234-20031022

Rapport annuel

2003-10-22

Beauchamp, Line , Ministre de la Culture et des Communications

Rapport annuel de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs 2002-2003 (HTML, 1 Mo)

235-20031022

Rapport annuel

2003-10-22

Beauchamp, Line , Ministre de la Culture et des Communications

Rapport annuel du Musée d'art contemporain de Montréal 2002-2003 (HTML, 4 Mo)

236-20031022

Rapport annuel

2003-10-22

Beauchamp, Line , Ministre de la Culture et des Communications

Rapport annuel de gestion de la Régie du cinéma 2002-2003 (HTML, 2 Mo)

237-20031022

Rapport annuel

2003-10-22

Courchesne, Michelle , Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Rapport annuel de gestion du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration 2002-2003 (HTML, 10 Mo)

238-20031022

Rapport annuel

2003-10-22

Courchesne, Michelle , Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Rapport annuel de l'Office de la protection du consommateur 2002-2003 (HTML, 6 Mo)

239-20031022

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009