Bill 57 — Loi modifiant la Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique et la Loi sur la Régie de l'énergie (38th Legislature, 1st Session)

Bill 57

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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Projet de loi n° 57, Loi modifiant la

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Béchard, Claude ,

Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

38 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique et la

Loi sur la Régie de l'énergie

(PDF,

54 Ko)

Séance du

8 novembre 2007

Adoption du principe

Séance du

8 novembre 2007

Étude détaillée en commission

Séance du

8 novembre 2007

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

8 novembre 2007

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

8 novembre 2007

Adoption

Séance du

8 novembre 2007

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique et la

Loi sur la Régie de l'énergie

Date de la sanction : 9 novembre 2007

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2007-11-09

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 57
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 57 38 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c575d618206e8730e1dfd5eb0394e88fe132da7b

Source file is stored in the law ingest library (html).