Bill 77 — Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil (39th Legislature, 1st Session)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 77, Loi modifiant la

Loi sur le cadastre et le Code civil

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Simard, Serge ,

Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur le cadastre et le Code civil

(PDF,

61 Ko)

Séance du

24 novembre 2009

Adoption du principe

Séance du

11 février 2010

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la

Loi sur le cadastre et le Code civil

Amendements adoptés

(PDF,

56 Ko)

Séance du

17 mars 2010

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, qui le 17 mars 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant la

Loi sur le cadastre et le Code civil. Le rapport contient des amendements au projet de loi.

(PDF,

370 Ko)

Séance du

23 mars 2010

(Amendements)

Prise en considération du rapport de commission

Amendements adoptés

(PDF,

31 Ko)

Séance du

24 mars 2010

(Amendements)

Adoption

Séance du

25 mars 2010

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur le cadastre et le Code civil

Date de la sanction : 1 avril 2010

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2010,

chapitre 4

Mode d'entrée en vigueur

Le 1er novembre 2011 ou à une date antérieure fixée par décret, sauf exceptions

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 77
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 77 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c5805f2a7c8a6a5513ad25746c637b4538b60dfc

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