CRC — 4 November 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 4 novembre 2009 - Vol. 41 N° 10

Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la

Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Document déposé

Remarques préliminaires

Mme Kathleen Weil

M. Claude Pinard

Étude détaillée

Loi sur la protection du consommateur

Contrats relatifs aux biens et aux services

Autres intervenants

M. Raymond Bernier, président

M. Guy Ouellette

* M. André Allard, Office de la protection du consommateur

* M. Louis Borgeat, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quinze minutes)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la

Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Pinard (Saint-Maurice), le porte-parole de l'opposition officielle en matière de protection du consommateur...

Le Président (M. Bernier): Bienvenue.

La Secrétaire: ...remplace Mme Lapointe (Crémazie).

Document déposé

Le Président (M. Bernier): Avant de procéder aux remarques préliminaires, je désire déposer un document qui nous a été produit par l'Association des marchands de véhicules d'occasion du Québec lors des consultations sur le projet de loi n° 60. Donc, je dépose officiellement ce document qui a été adressé aux membres de la commission.

Je désire également vous souhaiter la bienvenue, aux collègues du gouvernement, aux collègues de l'opposition. Bienvenue à cette étude

article par article, je vous souhaite... Et merci également aux membres de l'Assemblée nationale qui sont ici présents, je vous souhaite une bonne séance de travail.

Remarques préliminaires

Et, sans plus tarder, Mme la ministre, je vous souhaite la bienvenue, je vous remets le temps pour que vous puissiez présenter vos remarques préliminaires.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, M. le député de Saint-Maurice, chers collègues membres de la commission, c'est avec grand plaisir que j'e

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2009-11-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 39 1 journal debats CRC 091104.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c58babe6d08751ae1562fe680fe0c9077f9be970

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