Bill document — Vigie #117153

Vigie 117153

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 104 – Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 27 et 28 septembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2508-20160929

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2016 ..................................... 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 6 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 8 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements rejetés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 27 septembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 104 – Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (Ordre de l’Assemblée le 22 septembre 2016) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. H. Plante (Maskinongé) M. Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Lemay (Masson), porte- parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) M. Traversy (Terrebonne), porte- parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement et de lutte contre les changements climatiques M me Vallières (Richmond) ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 15 h 40, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Heurtel (Viau), M. Traversy (Terrebonne) et M. Lemay (Masson) font des remarques préliminaires.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE Une discussion s’engage.

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. Le débat se poursuit. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am a (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l'article 2 est adopté à la majorité des voix.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 3.1 : M. Traversy (Terrebonne) propose l'amendement coté Am b (annexe II). L'amendement est rejeté.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Article 5 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 6 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 7 : Après débat, il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 8 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 8, amendé, est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3

Article 9 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 9, amendé, est adopté.

Article 10 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 10, amendé, est adopté.

Article 11 :

L'article 11 est adopté.

Article 12 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 12, amendé, est adopté.

Article 13 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 14 :

L'article 14 est adopté.

Article 15 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). À 17 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Le président apporte une correction de forme. L'amendement est adopté. Après débat, l'article 15, amendé, est adopté. Articles 16 à 20 : Les articles 16 à 20 sont adoptés.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4

Article 21 : M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am c (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l'article 21 est adopté. Articles 22 à 27 : Les articles 22 à 27 sont adoptés.

Article 28 : Après débat, l'article 28 est adopté. À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 37, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. Articles 29 à 34 : Les articles 29 à 34 sont adoptés.

Article 35 : M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am d (annexe II). L'amendement est rejeté.

L'article 35 est adopté à la majorité des voix.

Article 36 :

L'article 36 est adopté. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 37 à 46. Articles 37 à 46 : Les articles 37 à 46 sont adoptés.

Article 47 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 47, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 48 à 62.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 Articles 48 à 62 : Les articles 48 à 62 sont adoptés.

Article 63 :

L'article 63 est adopté.

Article 64 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 65 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 66 : M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 66, amendé, est adopté.

Article 67 : Après débat, l'article 67 est adopté.

Article 68 :

L'article 68 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 7 suspendue précédemment.

Article 7 (suite) :

L'article 7 est adopté. Une discussion s’engage. À 20 h 03, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 27 septembre 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 28 septembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 104 –Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (Ordre de l’Assemblée le 22 septembre 2016) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. H. Plante (Maskinongé) M. Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M.

Lemay (Masson), porte- parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) M. Traversy (Terrebonne), porte- parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement et de lutte contre les changements climatiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 03, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Une discussion s’engage.

À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes.

Article 5 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 5 suspendue précédemment. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 5, amendé, est adopté.

Article 6 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 6 suspendue précédemment. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 6, amendé, est adopté.

Article 13 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 13 suspendue précédemment. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 13, amendé, est adopté.

Article 64 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 64 suspendue précédemment. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). Un débat s'engage. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté à la majorité des voix. M. Lemay (Masson) propose l'amendement coté Am e (annexe II). À 16 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l'article 64, amendé, est adopté. À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8

Article 65 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 65 suspendue précédemment. M. Heurtel (Viau) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 65, amendé, est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Reid (Orford) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Lemay (Masson), M. Traversy (Terrebonne) et M. Heurtel (Viau) font des remarques finales. À 17 h 34, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 29 septembre 2016, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 28 septembre 2016

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Amendements rejetés

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 117153
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 117153 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	c5c93378f1c9dccb4bfb733cb79d805e617b2327

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