Labour and the Economy — 7 December 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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Le mardi 7 décembre 2004 - Vol. 38 N° 41

Étude du rapport sur l'application des dispositions de la

Loi sur les normes du travail concernant les disparités de traitement

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Marjolain Dufour

Mme Sylvie Roy

Présentation du rapport sur l'application des dispositions de la

Loi sur

les normes du travail concernant les disparités de traitement

M. Michel Després

Discussion générale

Situation particulière du secteur de l'alimentation

Plaintes à la Commission des normes du travail

Situation particulière du secteur de l'alimentation (suite)

Plan d'action de la Commission des normes du travail concernant les

disparités de traitement

Document déposé

Processus d'élimination des clauses de disparité de traitement

Délai raisonnable pour l'élimination des clauses de disparité de traitement

Analyse des conventions collectives

Délai raisonnable pour l'élimination des clauses de disparité de traitement (suite)

Document déposé

Présentation du Plan d'action de la Commission des normes du travail concernant

les disparités de traitement

M. Michel Després

Discussion générale (suite)

Tenue de rencontres d'information

Interventions de surveillance de la Commission des normes du travail

Tenue de rencontres d'information (suite)

Interventions de surveillance de la Commission des normes du travail (suite)

Processus d'élimination des clauses de disparité de traitement (suite)

Interventions de surveillance de la Commission des normes du travail (suite)

Processus d'élimination des clauses de disparité de traitement (suite)

Situation particulière du secteur de l'alimentation (suite)

Rapport de la Commission des normes du travail au ministre sur

les résultats du plan d'action

Délai raisonnable pour l'élimination des clauses de disparité de traitement (suite)

Travailleurs déplacés dans le contexte d'une éventuelle réorganisation de l'État

Disparités de traitement dans les entreprises non syndiquées

Non-respect des dispositions de la

Loi sur les normes du travail

Délai raisonnable pour l'élimination des clauses de disparité de traitement (suite)

Ressources à la disposition de la Commission des normes du travail

pour l'exécution de son mandat

Remarques finales

M. Michel Després

M. Marjolain Dufour

Mme Sylvie Roy

M. Karl Blackburn

M. Claude Bachand

Autres intervenants

M. Normand Jutras, président

M. Claude Bachand, vic

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2004-12-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 1 journal debats CET 041207.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c5e01bd6c24a4264cc1f7d0ded588a4103c53791

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