Labour and the Economy — 26 September 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 26 septembre 2000 - Vol. 36 N° 79

Examen du rapport quinquennal 1995-2000 du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Diane Lemieux

M. René Roy, président de la Commission des partenaires du marché du travail

M. Pierre Marsan

Mme Manon Blanchet

M. Robert Kieffer

M. Rémy Désilets

Discussion générale

Niveau de participation des PME et du secteur public

Pertinence de la formation dans certains types d'entreprises

Administration du Fonds

Période d'examen des projets soumis au Fonds

Reconnaissance et transférabilité de la formation

Responsabilités et pouvoirs de la Commission des partenaires

Processus de réévaluation de la loi

Règles d'éthique dans l'attribution des subventions

Orientations quant au régime d'apprentissage en entreprise

Transmission de documents par les entreprises

Critères d'octroi des subventions selon les régions

Prévision de dépenses du Fonds en 2001

Respect des échéanciers à la Commission des partenaires et à Emploi-Québec

Transmission de documents par les entreprises (suite)

Organismes collecteurs

Remarques finales

M. Pierre Marsan

Mme Diane Lemieux

Autres intervenants

M. Guy Lelièvre, président suppléant

Mme Manon Blanchet, présidente suppléante

* M. Yvon Boudreau, Emploi-Québec

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

ze heures une minute)

Le Président (M. Lelièvre): Alors, la commission déclare ses travaux ouverts. Donc, cette présente séance va débuter immédiatement. Je désire rappeler le mandat de la commission pour cette séance qui est d'examiner le rapport quinquennal du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre, conformément au deuxième alinéa de l'article 68 de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacements.

Le Président (M. Lelièvre): Il n'y a pas de remplacements. Maintenant, en ce qui a trait à l'organisation de nos travaux, j'aurais une suggestion que je soumets aux membres de la commission, parce que l'ordre de la Chambre prévoyait du temps de parole différent de la suggestion qui vous est proposée, c'est-à-dire 20 minutes à la ministre et au président et, d'autre part, 20 minutes à l'opposition et 20 minutes à la

partie gouvernementale, dans les remarques

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2000-09-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 000926.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c5f0ea12cb9bd353290b15a9841af60c205dbd6c

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