Public Finance — 5 December 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

CFP 1997-12-05

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le vendredi 5 décembre 1997 - Vol. 35 N° 31

Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi modifiant de nouveau la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Discussion par sujet

Mesures relatives à la déclaration des pourboires

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Jacques Baril, président

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Russell Williams

M. Yvan Bordeleau

M. Jean Campeau

M. Yves Blais

M. Geoffrey Kelley

* M. Michel Bordeleau, ministère du Revenu

* M. Léonid Cloutier, idem

* M. Alain Boulanger, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures huit minutes)

Le Président (M. Baril, Arthabaska): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission va poursuivre ses travaux afin d'étudier le projet de loi n° 161, Loi modifiant de nouveau la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements qui vous ont été suggérés?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. J'informe les membres de la commission que M. Williams (Nelligan) remplace M. Bourbeau (Laporte); M. Lachance (Bellechasse) remplace M. Gendron (Abitibi-Ouest); et M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace M. Maciocia (Viger).

Discussion par sujet

Mesures relatives à la déclaration des pourboires

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Merci, M. le secrétaire. Lors de l'ajournement de nos travaux, nous étions à considérer l'article 42.8. Est-ce que le député de Nelligan se considère assez informé sur l'article 42.8 pour aller à l'article 42.9? Ou bien si la nuit lui a apporté d'autres réflexions, d'autres interrogations qui amèneraient des explications supplémentaires?

Une voix: Son 20 minutes n'était pas fini?

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Je ne pense pas.

Une voix: On est rendu à combien de temps pour cet article-là?

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Ah! ça ne fait pas longtemps qu'on est sur 42.8. On commence seulement.

M. Williams: Et actuellement, avec votre respect, M. le Président, j'ai pensé que nous étions sur l'amendement de l'article 42.8 et pas nécessairement sur l'article 42.8. Est-ce que c'est vrai, M. le Président?

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Vous avez entièrement raison.

(12 h 10)

M. Williams: Merci beaucoup, et merci au député de Masson de clarifier cette si

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1997-12-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 35 2 journal debats CFP 971205.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c608650f4e99247640bd91753a8ea3bc6d1a1883

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