J'aimerais

également saluer les critiques des deux partis d'opposition, et les personnes

qui les accompagnent, ainsi que les

partenaires du réseau qui nous écoutent sur le Web, et sûrement

les 60 000 auditeurs qui

nous écoutent en ce moment par le

biais du Canal de l'Assemblée nationale. Sachez que d'emblée j'offre à cette

Assemblée toute ma collaboration et celle de mon équipe afin que

l'exercice auquel nous nous prêtons soit rigoureux et transparent.

L'étude des

crédits du ministère de la Famille est un rendez-vous important, au cours duquel nous aurons également l'occasion de discuter de la lutte contre l'intimidation et,

la semaine prochaine, d'étudier les crédits au Secrétariat des aînés. Il s'agit pour moi d'une

belle opportunité de présenter les mesures annoncées pour la nouvelle année

financière, car, malgré un contexte budgétaire difficile, cette nouvelle

année s'annonce encore riche en réalisations pour le ministère.

Le développement des enfants et l'épanouissement

des familles demeurent au coeur de nos priorités. Ce sont d'ailleurs

les fondements de notre politique familiale, qui, je le rappelle, est très

généreuse. Cette année encore, les familles québécoises bénéficieront d'un

soutien financier de près de 7 milliards

de dollars. Notre politique

familiale se situe parmi les meilleures politiques familiales des pays

développés, et nous devons, comme société, en être fiers.

À

titre de ministre de la Famille, c'est un honneur et un grand privilège de

travailler au bien-être des familles et au développement des

enfants, qui est notre mission première.

M. le Président, la famille, c'est le premier lieu d'apprentissage, le premier lien

avec la société. Plus elle sera solide, plus il y aura de jeunes qui seront confiants en

leurs moyens pour construire une société plus prospère. C'est pourquoi,

dans le discours du budget 2014-2015,

le gouvernement du Québec a placé la famille au coeur de ses engagements.

Ainsi, malgré un contexte économique

difficile, il a voulu s'assurer de poursuivre les efforts afin de répondre à

leurs besoins. C'est pourquoi il a mis en place de nombreux outils pour

soutenir un plan financier.

En effet, les

familles québécoises peuvent bénéficier de mesures d'aide financière

importantes, dont le soutien aux

enfants et le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde. De plus, le

Régime québécois d'assurance

parentale se compare avantageusement

à ce qui est fait ailleurs au Canada et dans le monde en matière de congés parentaux.

Enfin, parce que le gouvernement croit que les enfants du Québec ont

droit à l'égalité des chances, il a déployé, sur tout son territoire,

un vaste réseau de services de garde éducatifs à contribution réduite constitué

de centres de petite enfance, de garderies

et de services de garde en milieu familial. Actuellement, ce sont plus de

220 000 enfants d'âge

préscolaire qui fréquentent l'un des quelques 17 000 services

de garde subventionnés au Québec.

Nous

entendons poursuivre la création de nouvelles places en service de garde, mais,

ce n'est pas une surprise pour

personne, M. le Président, les finances du Québec exigent une gestion

particulièrement rigoureuse de l'argent des Québécois. C'est pourquoi

les places seront développées de façon responsable, en respectant la capacité

de payer des Québécois. L'objectif de créer

250 000 places à contribution réduite est donc maintenu, mais le

développement se fera à un rythme

réaliste. Par réaliste, j'entends : en considérant la capacité du réseau à

concrétiser de nouvelles places, tout comme l'argent dont les Québécois

disposent pour les créer. Ainsi, le présent budget nous permet de confirmer la

création de 6 300 places, nouvelles places,

M. le Président, en 2014-2015, afin de permettre aux projets déjà en cours de

se réaliser. Par la suite,

4 000 places par année seront créées, jusqu'à ce que le réseau soit

complété. C'est dans cette optique que le ministère procède présentement à la planification de la réalisation des

projets découlant de l'appel de projets qui a eu lieu en 2013. Au cours de

l'été, cette planification sera complétée, et les promoteurs seront informés de

la date à laquelle leur projet pourra se réaliser.

Parallèlement

à la création de places et tel que l'a démontré le chantier sur la qualité et

la pérennité des services de garde et

l'optimisation de leur financement, le réseau des services de garde doit être

optimisé. Tel que prévu dans le budget, j'ai l'intention de m'y

appliquer dès cette année.

Comme je l'ai

souligné, le ministère de la Famille doit contribuer, à l'instar des autres ministères

et organismes, à l'effort budgétaire.

Ainsi, la contribution parentale sera rehaussée, à compter du

1er octobre, à 7,30 $. Elle

sera ensuite indexée pour les années

subséquentes en fonction du taux de croissance des coûts du programme des

services de garde à contribution

réduite. Cette décision permet de rehausser la part de la contribution des

parents au financement des services de

garde subventionnés tout en leur évitant un choc tarifaire. Par la suite, le

programme, comme tous les autres programmes du gouvernement, fera l'objet d'une étude approfondie par la Commission

de révision permanente des programmes ainsi que la commission sur la

fiscalité.

Par ailleurs,

le ministère souhaite simplifier les démarches des parents lorsque ceux-ci sont

à la recherche d'une place pour leur

enfant auprès d'un prestataire de service de garde subventionné. En effet, les

parents doivent souvent faire plusieurs démarches sans avoir pour autant

l'assurance qu'une place répondant à leurs critères sera disponible. C'est pourquoi le ministère a lancé, il y a quelques

jours à peine, le guichet unique d'accès aux places en service de garde. Le

2 juin dernier, la corporative enfant

famille, choisie pour la mise en place et la gestion du guichet, a procédé à la

mise en ligne du guichet unique, maintenant appelé Place 0-5. Désormais,

par une seule démarche et un seul clic, les parents peuvent s'inscrire auprès de tous les services de garde qui offrent des

places à contribution réduite. L'implantation du guichet unique se fera progressivement, région par région, et visera,

dans un premier temps, les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées. Le

31 décembre 2015, les CPE et les garderies subventionnées seront tous

inscrits au guichet unique. Les

parents déjà inscrits dans un guichet régional conserveront leur rang sur la

liste de nouveau guichet unique, et

aucune nouvelle démarche ne sera nécessaire pour conserver leur place sur la

liste d'inscription des services de garde qu'ils ont ciblés. Notez que l'inscription au guichet unique sera

gratuite pour tous les parents à la recherche de place en service de

garde éducatif subventionné.

12 juin dernier, M. le Président, l'Assemblée nationale a procédé à

l'adoption d'un principe de projet de loi modifiant la

Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, le

projet de loi n° 2. En proposant une modification à la loi, le ministère de la Famille donne suite à un jugement

prononcé par le Cour d'appel concernant le nombre de permis et de places, dont les services de garde sont

subventionnés, qu'une personne ou des personnes qui lui sont liées peuvent

détenir. Les modifications législatives

apportées à la

Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance viennent

mieux définir la notion de personne

liée. Ainsi, les personnes apparentées seront considérées liées entre elles si

l'une participe avec l'autre, directement ou indirectement, à l'exploitation ou

à la gestion d'une garderie dont les services de garde sont subventionnés.

De plus, il peut exister des liens

économiques semblables à ceux rencontrés au sein d'une famille entre des

personnes qui ne sont pas apparentées. Le projet de loi vise à tenir compte de

cette réalité.

Je passe un peu parce que le temps

file. Alors, je vais aller un peu plus vers la fin, puisque le projet de loi,

M. le Président, est encore frais

dans la tête autant de mes collègues que les gens de l'autre côté de la table.

Donc, je n'ai pas de souci qu'ils s'en souviennent très bien.

faut donc encourager et soutenir le milieu de travail et le milieu de vie, et

c'est pour ça que le ministère de la Famille

s'occupe d'un programme qui s'appelle la concertation travail-famille. Cette

concertation vise à mettre en place une

certification et un partenariat avec les petites entreprises de

250 employés et moins qui implantent des mesures de conciliation travail-famille dans leur

organisation. Le ministère a déployé d'autres actions visant les acteurs clés

de la société québécoise concernés

par la conciliation travail-famille. J'en mentionne quelques exemples :

les normes conciliation travail-famille

développées par le Bureau de normalisation du Québec, la remise de prix

reconnaissance CFT en collaboration avec le Regroupement des jeunes

chambres de commerce du Québec.

Les municipalités

jouent aussi un rôle important auprès des familles lorsque vient le temps de

contribuer au mieux-être des familles. M. le

Président, nous avons, au sein de notre ministère, un programme qui se

titre

Programme de soutien financier aux

politiques familiales municipales pour appuyer les municipalités et les MRC à

l'élaboration ou la mise à jour de leur politique familiale. À ce

jour, 86 % de la population

québécoise vit dans une municipalité engagée dans ce programme.

Nous

avons aussi les organismes communautaires Famille, et les haltes-garderies

communautaires sont aussi des partenaires importants au niveau du ministère.

Sachez, M. le Président, que, cette année, nous n'avons pu, vu le

contexte budgétaire, bonifier le financement de ces organismes, mais

nous les avons en importance, et le budget 2013-2014 a été reconduit pour eux pour l'année en cours. Nous

souhaitons la possibilité, dans les prochains budgets, de pouvoir bonifier

et même renchérir les programmes qui les soutiennent.

Hier,

le 18 juin, le premier ministre

du Québec, M. Philippe Couillard, a annoncé la tenue du Forum sur la lutte contre l'intimidation, qui aura lieu le

2 octobre prochain. Ce forum a pour objectifs de mobiliser les

acteurs et de dégager les orientations et les pistes d'action d'un plan

d'action concerté de lutte contre

l'intimidation. Il est attendu qu'il aborde le phénomène de l'intimidation à tous les âges, tant dans le monde réel que

le monde virtuel. À

titre de ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation au gouvernement du Québec, je

suis très heureuse de coordonner les travaux du forum, car sachez, M. le Président, que

l'ensemble de l'Assemblée et l'ensemble des ministères seront mis à

contribution sur cette grande

réflexion, avec la population, sur qu'est-ce

que l'intimidation pour nous et

comment la contrer. Notre équipe est déjà en action, et les travaux

préparatoires à la tenue du forum sont amorcés. Les travaux permettront de

situer les enjeux auxquels il faut faire face pour prévenir et agir rapidement en

matière d'intimidation et de proposer des pistes d'action prioritaires à discuter lors du forum, puisque nous avons

rassemblé plusieurs groupes de réflexion. Et l'ensemble de la population est conviée à une consultation

Internet pour pouvoir faire en sorte qu'on entende l'ensemble des intervenants

mais aussi l'ensemble de la population sur

ce sujet. Le forum est la première étape d'une démarche visant à mettre en

oeuvre un plan d'action concerté, un plan de match auquel toute la

société participe pour contrer l'intimidation.

conclusion, M. le Président, comme je l'ai souligné, le ministère de la Famille

doit contribuer, à l'instar des autres ministères, à l'effort

budgétaire. C'est pourquoi il s'appliquera à réduire ses dépenses tout en

continuant de répondre aux besoins des

familles. Nous pensons que cela passe par une optimisation du réseau et une

gestion rigoureuse de l'argent que

nous disposons. Néanmoins, je suis heureuse de constater que, malgré le

contexte budgétaire actuel, les crédits

budgétaires du ministère ont augmenté de 2,1 % cette année pour s'établir

à 2 617 000 000 $. Cette augmentation concerne

spécifiquement les mesures en lien avec le financement des services de garde.

terminant, je tiens à souligner que cette étude de crédits est un exercice

important de reddition de comptes. Au cours

des prochaines heures, nous aurons l'occasion d'échanger avec nos collègues de

l'optimisation. Je vous assure de notre entière collaboration pour que

ces échanges se déroulent dans un climat constructif. Et, sur ce dit, je vous

dis, M. le Président, bonne journée.

Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Une petite

remarque amicale : on ne doit pas nommer un député autre que par

son titre. Donc, c'est M. le premier ministre.

Charbonneau :

Vous avez raison, M. le Président.

Le Président (M.

Picard) : Merci.

Charbonneau :

Puisque c'était écrit, j'en ai perdu la tête.

Président (M. Picard) : J'invite maintenant le porte-parole de

l'opposition officielle en matière de famille et de lutte contre

l'intimidation et député de Terrebonne pour une période de 10 minutes,

maximum.

Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, vous

saluer, là, pour la tenue de cette étude de crédits et ce retour à l'Assemblée nationale, après une si longue

absence, pour débuter cette discussion. Je suis content de vous

retrouver. Également, saluer la ministre de la Famille, présente avec nous,

saluer ses collègues qui sont à ses côtés — je vois Mme Sauvageau. Donc, nul doute que

nous aurons des discussions plaisantes au cours de cette journée — je vois

également M. Picard. Donc, je suis convaincu que vos temps de parole seront

respectés et que les temps seront préservés.

salue également l'ensemble des gens du ministère de la Famille qui vous

entourent, cette armée de fonctionnaires efficaces, dynamiques, toujours

fidèles au poste à chaque étude de crédits. Merci d'être présents et d'être

avec nous aujourd'hui

pour répondre à nos questions. Saluer également Florence, qui est aussi

derrière nous, en deuxième ligne. J'aimerais dire bonjour à nos

collègues du gouvernement. Je n'ai aucun doute, M. le Président, qu'aujourd'hui

les collègues du gouvernement nous aideront

à poser des bonnes questions à la ministre de la Famille, tout comme ma

collègue de Repentigny, pour essayer

de trouver réponse à des questions, à des zones grises qui auraient pu

apparaître, là, dans le cadre du budget, et je compte sur eux,

évidemment, pour nous aider, je n'en ai aucun doute.

Alors,

j'aimerais discuter avec vous d'une certaine chronologie. La ministre de la

Famille a fait une présentation des

différents événements qui se sont passés, là, au cours des derniers mois pour

en arriver à notre étude de crédits aujourd'hui. J'aimerais également en faire une mais

dans un sens un peu différent, pour aller aussi chercher l'envers de la

médaille d'événements qui n'ont pas été dits dans le cadre de cette

présentation.

Vous dire tout

d'abord que, le 8 mai dernier, lorsque la ministre de la Famille est

arrivée en poste, l'une des premières décisions qui a été mise de l'avant, là,

pour la question de la famille, ça a été d'imposer un moratoire sur l'octroi des 28 000 places

débloquées par l'ancien gouvernement et de mettre une halte, dans le fond, aux

projets qui étaient en cours afin de bien analyser

la situation et d'aller de l'avant. Ça a été une surprise, parce que,

bon, vous savez que le réseau des

garderies, des services de garde subventionnés travaille

très fort pour monter des projets. Il y en a qui sont en cours depuis des années, des appels d'offres qui datent des fois

même de l'ancien gouvernement, qui ont débuté, en fait, avec l'ancienne ministre Yolande James — qu'on peut nommer puisqu'elle n'est plus

députée aujourd'hui. Et, bon, ça a créé beaucoup d'inquiétude, beaucoup

de mécontentement.

heureusement, quelques jours plus tard, le 14 mai, la ministre a décidé de

lever en

partie le moratoire qui avait été,

donc, décrété pour les places de 2014. On s'était rendu compte, après un

certain nombre d'analyses, que plusieurs projets étaient fortement avancés, les bâtiments étaient construits, les

places étaient prêtes à accueillir les jeunes. On était rendu à la

finalité de ces projets et on a décidé de lever le moratoire pour environ

6 300 places, comme l'a mentionné la

ministre tout à l'heure, pour l'année 2014, ce qui est donc un pas dans la

bonne direction après avoir décidé d'arrêter.

Reste

maintenant la suite des places qui sont prévues pour les prochaines années, et

ces places, qui étaient prévues pour

2016, maintenant sont étendues jusqu'en 2022. Alors, lorsque la ministre,

tantôt, disait : Bien, il va falloir respecter la capacité de payer des contribuables et aussi le

développement du réseau dans un temps raisonnable, il faut quand même mentionner, M. le Président, qu'on passe

maintenant de 2016 à 2022. Je ne vous demanderai pas… Je ne vous dirai pas

quel âge je vais avoir en 2022, mais je peux vous dire qu'on commence

tranquillement à avancer dans les temps.

ça a été une surprise, parce que — le premier ministre du Québec était très inspiré,

je vous l'avais dit à quelques reprises,

au cours de son discours inaugural qui a suivi la semaine suivante du

21 mai — on

pouvait lire, dans un de ses extraits,

dans un de ses discours, des phrases aussi inspirantes que «je souhaite

que le plus grand nombre possible de nos enfants aient aussi cette chance d'apprendre à lire et écrire et de bien

parler notre langue. Au sud de nos frontières, cette expression s'appelle "no child left

behind"». Donc, on pouvait s'attendre à ce qu'il y ait une attention

particulière sur le dossier famille, qu'on allait y mettre une

priorisation, qu'on allait y donner une importance spécifique.

Dans

cette grande envolée oratoire, le premier ministre a également été plus loin.

Il a dit : «Dans notre univers francophone,

Saint-Exupéry l'a dit d'une autre façon dans son roman Terre des hommes.

Un enfant qui ne peut aller au bout de ses rêves, de son talent en

raison de circonstances, de la famille, du milieu que le hasard lui a donnés,

c'est [assassiner Mozart].» Donc, il était très inspiré.

là je me disais, là : Il monte mes attentes, M. le Président, il est en

train, là, de me motiver. J'ai dit : Oui, la famille va être priorisée par le gouvernement

actuel. Et, une semaine plus tard, deux semaines plus tard, au budget du

4 juin, bang! la guillotine

tombe, et là on commence à regarder les chiffres, et, au-delà des paroles, on

commence à regarder quels seront les

énergies et surtout les budgets qui seront mis pour prioriser le dossier

famille, et c'est là qu'on se rend compte qu'il y a des coupes drastiques dans le milieu, des coupes drastiques au

niveau du développement, parce qu'on essaie de le ralentir jusqu'en 2022, on l'a mentionné tout à l'heure. On reporte

l'indexation au taux de croissance du programme et non plus au coût de

la vie, comme c'était prévu dans le cadre de la campagne électorale. On

commence à essayer de divaguer ou de

spéculer sur différents modèles de tarification pour nos services de garde,

qui, évidemment, n'avaient jamais été

discutés auparavant. On parle également d'aller piger dans les surplus, thème

qui n'avait jamais été abordé dans le cadre

des élections précédentes. Et, bref, on se rend compte que la priorisation pour

le dossier famille est peut-être moins à la hauteur de ce qu'on aurait

pu s'y attendre en écoutant le discours inaugural.

C'est

donc dans cet esprit évolutif que j'arrive devant vous aujourd'hui avec des

questions très importantes et très intéressantes

sur le budget qui a été déposé et sur les orientations qui viendront au cours,

là, des prochains mois et de la prochaine

année. Là-dessus, M. le Président, je me fais un peu critique. Je suis le

critique de l'opposition, donc

j'essaie d'être le plus balancé

possible. Je commence par mes remarques où, évidemment, j'ai des insatisfactions

et vers lesquelles je vais me diriger

au cours de cette journée, mais également je dois mentionner qu'il y a quelques

points positifs dans ce qui a été

annoncé pour le dossier famille. J'essaie de faire l'équilibre, mais vous allez

voir que la balance penche plus d'un côté que l'autre, par exemple.

projet de loi n° 2, très content que la ministre l'ait ramené à

l'ordre du jour, pour, évidemment, les raisons qu'on connaît en ce qui concerne les chaînes de

garderie. Également vous dire que le guichet unique, qui poursuit son cours,

est également une bonne nouvelle pour les

parents du Québec. On est capable de le reconnaître. Et, tout dernièrement,

hier, l'annonce d'un forum pour discuter de

la lutte à l'intimidation était également un sujet d'importance sur lequel les

parlementaires ont hâte de pouvoir discuter

et d'en arriver aussi à des solutions et des résultats tangibles pour la suite

des choses. Et, M. le Président, sur cette explication et sur cette présentation balancée de la

situation de la famille au Québec, je vais

laisser la parole à mes autres collègues pour pouvoir m'en garder un peu plus

pour mes questions. Merci beaucoup.

Président (M. Picard) :

Merci, M. le député de Terrebonne. J'invite maintenant la députée de Repentigny, porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour les aînés, la famille

et la lutte contre l'intimidation, à faire ses remarques préliminaires

pour un maximum de sept minutes. Mme la députée.

Lavallée : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer et de saluer tous les collègues ici présents dans le cadre des travaux que nous

effectuerons au cours de la présente journée, ainsi que tous les fonctionnaires

ici présents. Je vous assure de mon entière

collaboration pour le déroulement des études de crédits, tout d'abord comme

députée de la circonscription de Repentigny,

un comté où les familles occupent une très grande place, et également comme

porte-parole pour la famille, les aînés et la lutte contre l'intimidation dans

le deuxième groupe d'opposition.

C'est un privilège pour moi d'assumer mes

nouvelles fonctions. Mon parcours professionnel à

titre de notaire pendant 34 ans m'a permis de travailler

auprès de nombreuses familles de ma région. Ce travail, que j'ai occupé pendant

ces quelques années, me permet aujourd'hui

d'apporter ma contribution face aux actions et défis pouvant être entrepris

par le ministère de la Famille. Je

profite de l'occasion pour remercier et saluer l'équipe de recherche de la Coalition avenir Québec et plus

particulièrement mon recherchiste, Samuel Poulin, un fier Beauceron qui

m'accompagne aujourd'hui.

Au cours de

ces travaux, je chercherai des réponses pour le bénéfice des familles du

Québec. Le ministère de la Famille

est complexe. Il distribue des sommes importantes et surtout il joue un rôle

fondamental dans le quotidien de nos nombreuses familles. Il faut donc

s'y attarder. Je chercherai à obtenir des réponses claires à mes questions. Je

veux m'assurer que les actions posées par

les représentants du ministère sont efficientes et surtout constamment faites

dans le meilleur intérêt de ceux que

nous représentons, soit les familles du Québec. Il ne faut pas oublier l'apport

des familles à la société québécoise,

et nous devons nous assurer que celles-ci reçoivent les services auxquels elles

ont droit, surtout un service de qualité, et ce, à un coût qu'elles

peuvent assumer. Je vous remercie.

Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je vous remercie pour ces belles remarques

préliminaires et je suis maintenant

prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le

député de Terrebonne, la parole est à vous.

M. Traversy : Merci, M. le

Président. J'aimerais qu'on puisse débuter cet échange aujourd'hui en parlant

du financement du réseau. On a plusieurs

sujets sur la table, l'embarras du choix y est, mais commençons par le

financement du réseau, parce que

c'est un dossier chaud, qui a suscité beaucoup d'attention au cours, là, des

dernières semaines, et au niveau de l'actualité québécoise, mais aussi

avant l'arrivée du nouveau gouvernement.

Vous vous rappellerez qu'en octobre 2013 le

gouvernement précédent avait mis en place un chantier sur la qualité et la pérennité des services de garde

éducatifs à l'enfance pour l'optimisation de leur financement. Mme la ministre en a parlé tout à l'heure, ce chantier a déposé son rapport, le rapport

Boisvert, en décembre 2013. Plusieurs recommandations y figuraient, sur lesquelles nous aurons

l'occasion de revenir. L'un de ces constats, du rapport, était que la

subvention gouvernementale d'une

place en garderie à contribution réduite était passée en moyenne de 29 $ en 2004-2005 à 40 $ en 2012-2013.

La contribution parentale est demeurée fixe à 7 $ au cours de cette même

période, ce qui, évidemment, commençait à créer un débalancement. Par

conséquence, donc, la contribution des parents est passée de 17,2 % en 2004-2005 à 13,5 % en 2013-2014. Bon. Le

rapport recommandait ainsi de rehausser la contribution parentale assortie

d'un mécanisme d'indexation, ce qui

permettrait, à terme, là, de retrouver un certain équilibre dans la

tarification des services de garde et

du prorata parents et État. C'est exactement ce que le Parti québécois

proposait à l'époque. Rappelons, dans le fond, que la promesse du précédent gouvernement était d'augmenter de

1 $ par année les tarifications en service de garde, jusqu'à

9 $, et par la suite l'indexer au coût de la vie. Donc, le gouvernement

avait fait ces promesses antécédentes.

Le nouveau gouvernement arrive, et là on décide

de changer la formule de financement, on dit… On avait dit auparavant,

dans le cadre de la campagne

électorale, qu'on voulait indexer au

coût de la vie cette tarification puis on devait l'indexer seulement à

partir du 1er janvier 2015. C'était ça, la promesse électorale. Parce

qu'on l'a ici, devant nous... ta, ta, ta,

l'élimination de la taxe santé… «Les familles bénéficieront également de l'indexation

des tarifs [...] de garde à 7 $

à partir du 1er janvier 2015. Elles éviteront ainsi le choc

tarifaire» — parce

que c'est de cette façon que le premier ministre avait qualifié, à l'époque, la proposition du dernier

gouvernement — de

passer de 8 $ à 9 $, et par la suite indexer au coût de la vie

ces mêmes tarifs.

Et là ce

qu'on apprend, dans le fond, c'est que, reniant cette promesse électorale, la

ministre de la Famille et le gouvernement décident de dire : Bien,

on va indexer dès cette année les tarifs en service de garde et on va le faire

pas au coût de la vie, mais au coût du programme. Donc là, il y a une nuance

ici, parce que le coût du programme, c'est beaucoup

plus élevé que le taux de croissance de l'inflation. On parle d'une

augmentation, cette année seule, d'environ 4 % pour le tarif en

service de garde, qui passe de 7 $ à 7,30 $.

Lorsqu'on regarde certains sondages et lorsqu'on

écoute la population… On a vu que l'AQCPE a déposé un sondage, dans un communiqué le 4 juin dernier, qui démontrait que

75 % de la population et plus de 60 % des parents qui fréquentent ou ont fréquenté des services de

garde… en faveur d'une augmentation minimale à 8 $. Donc, il y avait

une volonté de ces parents de pouvoir augmenter, justement, les tarifs.

Et là ce

qu'on constate, c'est que la ministre, en plus de briser sa promesse, veut

ouvrir tous les pans possibles pour

la suite des choses dans le cadre d'une commission sur la fiscalité. Bref, on

ne sait plus trop dans quelle direction on s'en va, on voit que les promesses sont

brisées, on nous en amène une nouvelle dans le cadre de ce budget, et là, dans

le futur, on est un peu dans le néant.

Moi, je veux savoir quelles sont les motivations

de la ministre pour la suite des choses. Est-ce qu'elle a une position? Je sais que le président du Conseil du

trésor en a une. Elle, est-ce qu'elle en a une sur les futures tarifications

en service de garde et sur le financement que ça va comporter au niveau du

réseau?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. En premier lieu, je sens que je vais entendre à

plusieurs reprises qu'on avait brisé, ou qu'on a brisé, ou qu'on va

briser des promesses. Sachez, M. le Président, que l'engagement du gouvernement qui s'est pris en campagne électorale

a été maintenu, c'est-à-dire un principe d'indexation. Il a tellement bien compris, de par le signe de la population, à

la fin d'une élection où 70 députés ont été élus libéraux… c'était un

signe flagrant que la population s'engageait

dans une volonté d'entendre et d'avoir compris les promesses d'un gouvernement

qui voulait mettre en place avec responsabilité une dépense et un engagement,

mais aussi un investissement dans les programmes qui lui appartiennent. Donc,

je veux bien entendre mon collègue de Terrebonne parler d'avoir brisé des promesses, mais faut-il comprendre aussi que, dans

une campagne électorale, par le signe même d'un droit de faire une petite croix à un endroit pour élire quelqu'un, la

population s'est prononcée sur cette volonté d'avoir un gouvernement

responsable dans ses finances.

Quand le député annonce… ou parle du bilan, il

fait bien de le faire, puisque c'était vraiment un rapport fort intéressant, M.

le Président. Et je l'ai découvert à mon arrivée, et je salue la commande qui a

été faite par la ministre antérieure,

d'avoir fait cette commande pour avoir un bilan, puisqu'il est important. Je me

permets de vous dire que je l'ai lu

au moins quatre fois. Pourquoi? Parce qu'à chaque fois que je fais la lecture

de ce document, de ce rapport, j'y trouve des perles de réflexion, et ça m'amène à penser à des trucs qu'on

pourrait faire, nous, au niveau du ministère, et proposer au

gouvernement.

Je vous lis

le passage de la page 19, pas l'article, parce qu'on n'est pas dans un

projet de loi, mais la petite rubrique sous

3.4, qui s'appelle La contribution parentale . Puis je vous rappelle, M.

le Président, que je vous lis ça du rapport du Chantier sur la qualité et la pérennité des services de garde et sur

l'optimisation de leur financement. Je pense que ça va répondre, en

grande partie, à mon collègue de Terrebonne.

Alors, je le

lis comme suit : «Les membres du chantier conviennent qu'une hausse de la

contribution parentale rétablirait un

juste équilibre entre la part des parents et celle de l'État.» Je crois que mon

collègue est tout à fait à l'aise avec

ce passage. «Cependant, il faudrait que l'augmentation ne crée pas de choc

tarifaire et que les répercussions sur les familles à faibles revenus

puissent être atténuées par des mesures fiscales si nécessaire. Par la suite,

un mécanisme d'indexation annuel devrait s'appliquer.»

Je me permets de vous lire ce passage, M. le

Président, tout simplement pour revenir sur la réflexion de mon collègue, qui dit : Où s'en va la ministre?

Je peux comprendre son inquiétude quand il me dit : Je crois que je sais

où le ministre du Trésor s'en va,

parce qu'il sait, comme moi, pour avoir eu à faire face à cette personne, qu'un

ministre du Trésor, un président du

Conseil du trésor, ça a une drôle d'obligation, hein, ça tient les cordons

serrés. Et je crois que le chef de

l'opposition présentement, qui était président du Conseil du trésor, les a

tenus d'une façon très serrée, mais en même temps il y a eu des demandes

fortes de chacun de ses collègues pour adresser les problèmes.

De notre

côté, on a maintenu la promesse de l'indexation. C'est pour cette raison qu'on

annonce, dès le discours du départ,

que ça va être 7,30 $. Et, à la réponse à la question : Pourquoi

cette année?, eh bien, M. le Président, on rentre dans les années fiscales, donc nous serons dans

l'année 2014-2015. Donc, aucune promesse brisée, juste qu'on devance pour s'assurer que, dans les documents qui sont

faits, autant aux services de garde qu'au niveau du ministère, les chiffres

arrivent au moment où ils se doivent

d'arriver dans les budgets de chacune des organisations. Donc, 7,30 $ ne

fait que s'ajuster au 1er octobre, puisque ça rentre dans le budget

2014-2015 dans lequel nos organisations font face.

Maintenant,

où la ministre s'en va-t-elle dans sa réflexion? Fort à parier qu'après avoir

passé par le comité qui va se pencher

sur l'ensemble des programmes, où il y aura probablement une réflexion à faire

sur les programmes qu'on offre, comment

on les offre… Vous avez compris qu'avec le rapport on va aussi passer par le

principe du comité sur l'indexation, puisqu'il faut savoir qu'en ce

moment il y a différentes façons d'avoir accès aux services de garde à

réduction.

Donc, il y a le principe du 7 $ par jour,

mais il y a aussi les parents qui utilisent un service de garde en milieu privé subventionné, qui soumettent un rapport à

tous les mois et qui reçoivent une contribution de l'État, qui leur offre

une réduction dans le prix qu'ils ont déjà

payé. Deux systèmes différents, un qui dit : Tout le monde à 7 $, le

deuxième qui dit : Dépendamment

de votre salaire, le retour que vous aurez du gouvernement sera différent,

puisque vous avez fait affaire à une garderie dite subventionnée.

Donc, il faut

se pencher sur cette nouvelle façon de faire là pour être capables d'attribuer

à la population du Québec une façon

uniforme et juste de voir l'attribution de ces places à réduction… ou réduites

à l'intérieur d'un Québec bien planifié et qui offre des places à

l'ensemble de ses enfants.

Le Président (M. Picard) :

Merci, Mme la ministre. M. le député.

Traversy : Merci, M. le Président. Bien, c'est certain que je

suis en désaccord avec la ministre sur certains points. Tout d'abord, elle commence en disant : Bien, M. le député

de Terrebonne, on a gagné nos élections à 70 députés, donc nécessairement la population était d'accord

avec nous. M. le Président, le Parti libéral n'a pas parlé, à aucune reprise,

n'a jamais dit, au cours de la campagne

électorale, qu'il allait reporter le développement des places en garderie

jusqu'en 2022. Ils

n'ont jamais parlé, en campagne électorale, qu'ils allaient aller peut-être

moduler les tarifs en service de garde, comme le souhaite présentement le Conseil du trésor. Jamais, en campagne

électorale, le Parti libéral n'a dit qu'on allait aller piger une seconde fois dans les surplus du réseau. Mais

on dit : Ah! mais par contre la population a voté en tout état de cause,

elle était au courant de ce qui s'en venait.

La réponse, c'est non, parce qu'on n'en a jamais parlé. Et peut-être que,

si les parents puis les jeunes

familles du Québec qui attendent depuis des années une place en service de

garde avaient su avant le 7 avril dernier que le Parti libéral

allait reporter, justement, en 2022 l'octroi des places nécessaires pour

250 000 places requises dans le réseau, bien, peut-être qu'on

n'aurait pas eu le même résultat. Alors, d'enjeu, déjà, la prémisse, je

tenais à vous rectifier un petit peu les faits.

Deuxièmement,

on dit : On n'a pas brisé des promesses. Bien, écoutez, c'est noir sur

blanc. Quand qu'on dit : On va

indexer au coût de la vie à partir de 2015, puis qu'on apprend que, cette

année, bien, on va l'augmenter, dès 2014, au coût du programme, qui est une augmentation de 4 % par année…

Moi, je ne suis pas un économiste, mais, si vous me dites que le coût de la vie est à 4 % par année, ah! bien là, à

ce moment-là, j'ai manqué des leçons au niveau, là, de mes cours d'économie au secondaire, parce qu'il me

semble que c'est beaucoup plus élevé, c'est beaucoup plus élevé que le taux d'inflation. Et là-dessus, en plus, on nous

parle d'une modulation à venir. Donc, on parle de peut-être briser l'universalité du réseau. Ce n'est quand même pas

rien, ce n'est quand même pas anodin, c'est un modèle qui caractérise le

Québec, et ça, on n'en a jamais parlé auparavant.

Les citoyens,

ce qu'ils veulent, c'est avoir accès à des places en service de garde à tarif

réduit pour leurs enfants le plus

rapidement possible. Et là, bien, ce qu'on constate, c'est que les libéraux ont

décidé, peut-être, M. le Président, de ralentir

le développement de ces places en essayant, justement, de ne pas augmenter de

quelques dollars la tarification des places en garderie, comme proposé

par l'ancien gouvernement.

Dans le

contexte de cette nouvelle mentalité ou, en tout cas, de cette nouvelle

proposition de financement pour les services de garde, je suis content

d'entendre qu'il y a une distinction entre le président du Conseil du trésor

et la ministre de la Famille, parce

qu'effectivement le rôle de la ministre de la Famille, c'est de défendre les

parents puis c'est de défendre le

réseau des services de garde. Et présentement je n'entends pas des cris

positifs dans le réseau. Je ne sais pas, vous qui suivez l'actualité, M.

le Président, si vous avez entendu, là : Chapeau de la part de la ministre

de la Famille, excellente décision! Nous l'encourageons. Puis du jamais-vu!

Non, les seuls mots qu'on entend, c'est «déception», «tristesse», «stupéfaction», et j'imagine que c'est des termes polis

pour ne pas dire autre chose, parce que nous avons au moins des gens polis dans notre société. Mais

il y a rarement des cris d'enthousiasme sans limites, sans frontières. Moi, je comprends que la ministre de la Famille et le

président du Conseil du trésor, c'est deux entités différentes, et son rôle est

de défendre le réseau puis de défendre les jeunes parents.

La ministre

va-t-elle participer à ce comité sur la fiscalité et entend-elle défendre une

tarification modulée selon les revenus ou défendre plutôt le réseau et

les jeunes parents du Québec?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Charbonneau : J'ai

combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Picard) : Il

reste 5 min 30 s.

Charbonneau :

Alors, je vais me permettre de citer le Regroupement des centres de la petite

enfance de la Montérégie.

Naturellement, vous savez, M. le Président, quand on arrive en poste, on reçoit

des lettres de félicitations et

d'accueil. J'en ai reçu une du Regroupement des centres de la petite enfance de

la Montérégie, mais il y a un paragraphe sur lequel je m'attarde un petit peu pour vous le lire, qui dit :

«Le regroupement tient à vous remercier de vous être engagée à indexer

les frais de garde plutôt qu'à augmenter la contribution parentale, déjà très

importante. C'est une position gouvernementale

qui nous ravit, d'autant plus que nous travaillons depuis déjà 40 ans à

défendre l'accessibilité universelle pour tous les enfants du Québec et

à promouvoir la qualité des services éducatifs à la petite enfance.»

Je voulais

juste rassurer le député de Terrebonne pour lui dire que… Si, à Terrebonne,

dans son milieu de vie ou alentour de

lui, il n'entend que des choses négatives, je veux le rassurer pour lui dire

qu'il y a des choses positives, au Québec, M. le député, qui se font.

Et je peux

comprendre qu'en tant que critique, puisque j'ai déjà joué ce rôle, c'est de

dénoncer et de faire de grands sparages.

Sachez, M. le député, que la volonté de la ministre de la Famille en ce moment,

c'est d'être la plus transparente possible,

accessible et donner l'information aux parents comme il se doit. Il aurait été,

pour nous, tout à fait inacceptable d'avancer

des places sans avoir les crédits pour les faire. Je le dis sur un ton un peu,

je vous dirais… J'essaie de ne pas être

arrogante, mais en même temps il est triste de savoir que des places avaient

été annoncées sans que de crédits soient derrière. Il aurait été encore plus désastreux de dire à ces parents que

les places annoncées, qu'on avait

promis d'être faites, ah! elles ne

peuvent être faites parce que, finalement, au retour au pouvoir, le PQ aurait dit :

Savez-vous quoi? On s'est trompés.

Le Parti libéral du Québec a pris des engagements de créer les

places et… permettez-moi de vous rassurer, ça ne vous rassurera pas beaucoup, j'en suis certaine, mais ce n'est pas 2022,

c'est 2021 pour arriver à compléter les places. Par contre, la volonté du gouvernement du Québec, en passant par les deux comités qui sont mis en

place… font en sorte qu'on

essaie d'ajuster l'ensemble de la machine pour aller le plus rapidement

possible faire les places.

Sur ce, je vous dirais, M. le Président, qu'en 2012-2013

le gouvernement en place a fait 1 750 places. En 2013-2014, le gouvernement en place a fait 2 899. Alors,

je veux bien que le député de Terrebonne soit fort déçu et trouve ça odieux et

bien effrayant, mais nous avons annoncé

6 300 places cette année et 4 000 places dans les années

qui vont suivre pour s'assurer d'une

création de places rapide, efficace, dans la capacité de payer des Québécois.

Je pense que c'est la

partie importante aussi, M. le Président, à savoir qu'un

réseau se doit d'être bien fait, mais fait de façon responsable. Et c'est

ce à quoi la ministre de la Famille s'est engagée sous le joug du premier

ministre du Québec.

vais probablement avoir l'opportunité de revenir sur le constat du Vérificateur

général. Parce que, vous le savez, ça

pourrait sembler être juste une discussion entre des personnes en opposition,

mais le Vérificateur général du Québec a

quand même pris position et a dénoncé des annonces faites sans fonds, qui fait

en sorte que le Parti québécois, au pouvoir, n'a pas eu une petite

étoile à son bulletin suite aux vérifications du Vérificateur général.

Donc,

dans la vigilance de dire qu'aujourd'hui, avec transparence, on va revenir sur

les crédits puis on va informer la population ce sur quoi on s'avance et

sur quoi on s'engage, je pense qu'il serait intéressant qu'on soit

constructifs, positifs. Je ne lui demande

pas d'aimer les décisions qu'on prend, je ne lui demande pas de ne pas les

critiquer, parce que c'est en les

critiquant qu'on va avancer, mais il faut faire attention dans la façon qu'on

s'avance quand qu'on dit que les créations

de places sont limitées et injustes, puisque, déjà cette année, nous annonçons

la création de places beaucoup plus avancée qu'on peut avoir annoncé

dans les années subséquentes.

Donc,

M. le Président, je veux bien qu'on me demande où je m'en vais puis comment je

vais faire. Dans le comment je vais

faire, je peux comprendre l'inquiétude, parce qu'on s'avance à grands pas vers

la création de places. Mais il faut surtout

savoir qu'en arrière de chaque place il y aura le financement, il y aura les

gens responsables et il y aura les vraies places pour les enfants du

Québec.

Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Maintenant,

nous allons passer à la

partie gouvernementale. Est-ce qu'il y a des

questions? Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Blais : Oui, M. le Président, merci beaucoup. Juste une remarque en

préambule. C'est quand même incroyable, le député de Terrebonne, le critique est en désaccord avec l'indexation

à 7,30 $, alors que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, c'était une

augmentation à 8 $ et 9 $. Alors, je…

Tout

à l'heure, mon collègue, qui a de jeunes enfants, là, le député de Vanier-Les

Rivières pourra poser les questions ou émettre ses commentaires, parce

que je voudrais aller sur un autre volet.

a toujours l'impression que le ministère de la Famille est un ministère

entièrement consacré aux services de garde,

alors qu'il y a bien d'autres choses. Entre autres, en 1967, le gouvernement du

Québec créait son propre programme d'allocations

familiales. On sait qu'un gouvernement du Parti québécois a aboli ces

allocations familiales en 1996. Et, en 1967,

il y avait 85 300 naissances, et, si on regarde après l'abolition de

l'allocation familiale, en 2000, c'est 72 010 naissances.

Donc, on voit qu'économiquement il y a une chute de naissances s'il n'y a pas

un soutien aux familles.

2005, un gouvernement du Parti libéral a remis en place les allocations

familiales, qu'on a appelées Soutien aux

enfants, déposées directement dans un compte bancaire. Et je suis convaincue

que ça a aidé énormément les familles, et

en particulier les familles monoparentales. Alors, j'aimerais entendre la

ministre, M. le Président, nous parler de ces prestations familiales pour les enfants de zéro à 18 ans. Il faut

le souligner, là, ce n'est pas rien, parce

que ça ne s'arrête pas à

10 ans, 12 ans, mais ça va jusqu'à 18 ans.

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Charbonneau : Merci, M. le Président. Merci à ma collègue d'ouvrir cette parenthèse, puisqu'il est juste d'affirmer

que le ministère de la Famille s'occupe de la famille. Et, dans cette

perspective, ce n'est pas qu'un ministère de

services de garde, de CPE ou de garderies — on les titrera comme on veut — derrière nous, il y a des gens qui s'occupent de tous les aspects du milieu de la

famille. Et nous travaillons au quotidien pour en développer d'autres, puisque la volonté que nous avons, c'est d'aider

les familles dans leur quotidien pour faire en sorte qu'ils s'y retrouvent,

que ce soit dans la conciliation

travail-famille, que ce soit dans l'aide monétaire dans l'allocation familiale

ou que ce soit le retour au travail

d'une femme ou d'un homme, puisque maintenant nous avons des hommes qui

prennent des congés parentaux, avec

un service de garde qui vient appuyer cette démarche. Mais aussi on sollicite,

et je le disais un peu plus tôt, le partenariat des entreprises pour mettre en place des services et des accommodements

qui font en sorte que nos familles s'y retrouvent. En tant que ministre, je vous dirais que — et l'ensemble de mes collègues de

l'Assemblée nationale sera d'accord avec moi — la chose

la plus précieuse qu'on a, c'est le temps. Et le ministère de la Famille se

préoccupe énormément du temps que nos familles peuvent avoir ensemble.

L'allocation

familiale — on

l'appelle ainsi, c'est aussi ce qu'on peut appeler, et ma collègue le disait,

le Soutien aux enfants — c'est un crédit d'impôt remboursable et

c'est versé à toutes les familles avec des enfants de moins de 18 ans — donc zéro à 18 ans, ma collègue le

soulignait bien — puis

c'est administré par la Régie des rentes du Québec, qui, effectivement, est sous le joug du ministère

de la Famille. Le montant varie d'une famille à l'autre et il est calculé en

juillet de chaque année en tenant compte de

quelques points, et je les précise : du nombre d'enfants à charge de moins

de 18 ans résidant avec les

bénéficiaires; du nombre d'enfants en garde partagée; du revenu familial,

c'est-à-dire la somme des revenus des

deux conjoints, s'il y a lieu; et de la situation conjugale des conjoints ou

des membres de la famille. Le montant est indexé en janvier de chaque

année et il n'est pas imposable.

Alors,

qu'est-ce que ça veut dire pour une famille avec un enfant? Bien, ça veut dire

que son soutien maximal peut être de

2 341 $. À chaque enfant qui se rajoute, un montant s'ajoute alors au

premier montant. Pour le deuxième, j'ajoute

1 170 $, la même chose pour le troisième. Et, quand j'arrive au

quatrième enfant, j'ai une somme de 1 755 $. Pour les familles monoparentales, un montant se

rajoute, de 821 $. Donc, vous avez compris, M. le Président, que notre

volonté, c'est vraiment d'arriver à aider nos familles dans un monde où

les sous viennent changer la vie dans le quotidien.

Comment je

peux faire pour la recevoir? Eh bien, comme parent, à la naissance d'un enfant,

je n'ai même pas à faire la demande,

puisque la déclaration de la naissance de mon enfant au Directeur de l'état

civil se fait tout automatiquement. Donc, le principe paperasserie, la volonté de

réduire les papiers à remplir se fait, puisqu'à la déclaration l'ensemble du

mouvement se fait auprès de l'État. La Régie

des rentes exigera une demande à la personne admissible dans le cas suivant:

si elle adopte un enfant; elle est

immigrante ou devient résidente du Québec; son enfant est arrivé ou est de

retour au Québec; elle réside au

Québec, mais son enfant est né ailleurs qu'au Québec; elle obtient la garde

d'un enfant; elle obtient la garde partagée

d'un enfant; elle conserve la garde d'un enfant à la suite de la rupture de son

union et elle ne reçoit pas déjà le paiement de Soutien aux enfants en

son nom.

J'en profite

à ce moment-ci, M. le Président, pour vous dire que la société, elle est

variée, elle est différente, et le ministère a l'obligation de s'ajuster

à toutes ces nouvelles réalités qui arrivent dans le quotidien de la vie.

Je reçois mon

paiement de Soutien aux enfants, il est versé quatre fois par année. Donc, les

parents le reçoivent en janvier, en

avril, en juillet et en octobre, toujours dans le principe du premier jour

ouvrable. La date des versements trimestriels

en 2014 sera le 2 juillet, les

dates qui restent à venir, et le 1er octobre. Les dates des versements mensuels

restants, je vous le disais, au mois de

juillet, ça va être le 2 juillet, donc on est à quelques

semaines du montant à verser. Et, en

2013, M. le Président, eh bien, c'était 2,1 milliards de dollars qui ont été versés à plus de 8 664 489 familles au

Québec. Vous avez compris que notre responsabilité, elle est grande, avec le nombre de familles que nous avons à soutenir

et avec la volonté d'en voir de plus en plus apparaître au Québec.

Le Président (M. Picard) : Merci,

Mme la ministre. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Blais : Oui, je crois que

c'est plus de 2 milliards de

dollars, ce programme

pour le soutien aux enfants. On sait

qu'on vit dans une société vieillissante. Le Québec est la deuxième société au monde à vieillir le plus

rapidement. Est-ce que le ministère de la Famille a constaté que le fait

de soutenir économiquement les familles par le biais d'une allocation familiale universelle a fait en sorte

qu'il y a eu une augmentation du taux de natalité au Québec? On sait qu'en

2002, là, je le disais tout à l'heure, il y

avait 72 010 naissances. Est-ce qu'on a pu voir une augmentation du

taux de natalité?

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la ministre.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. J'essaie de rester disciplinée, hein? Parce que vous

avez compris que la norme veut qu'on s'adresse à vous, donc j'attendais

le signal.

Le Président (M. Picard) : Je

vous remercie, Mme la ministre, d'être disciplinée.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. J'ai augmenté de quelques chiffres, tantôt, le nombre

de familles. C'est

864 000 familles et non 8 millions, parce que sinon j'aurais eu

des problèmes de chiffres en bout de ligne. Et sans vouloir dire que

j'ai un sens de l'exagération, mais je suis peut-être plus optimiste qu'on

pourrait le croire.

Entre 2003 et

2012, M. le Président, il y a eu une hausse de 20 % de naissances au

Québec en vertu des gestes posés par

un gouvernement responsable, 15 000 naissances ont eu effet au Québec,

et a fait en sorte que le taux de familles a augmenté de façon

exponentielle. Et c'est tout un bonheur, puisque, vous le savez, la députée le

dit très bien, on peut remarquer qu'au Québec... Et, la première fois que je

l'ai entendu, j'ai eu un peu peur, je me suis dit : Il y a peut-être quelque

chose dans l'eau. Mais on vieillit plus vite. Et ce n'est pas quelque chose

dans l'eau, c'est vraiment parce que nous avons cette société sur laquelle on

compte et qui vieillit effectivement plus vite, mais notre volonté, c'est de faire

en sorte de pouvoir aider non seulement les familles, mais aussi ce regard-là

qu'on porte sur cette population vieillissante.

Et, vous savez, M. le Président, on aura probablement le plaisir de faire

ensemble les crédits Aînés la semaine prochaine,

et vous verrez que, dans cette perspective-là, le gouvernement a posé aussi des

gestes importants pour pouvoir soutenir notre population, qui, à ce

moment-ci, on peut dire, vieillit plus rapidement.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Blais : Merci, M. le Président. Soutenir les familles, c'est aussi par

le biais des politiques familiales. Et je me souviens, à l'époque, quand j'étais à la présidence du Conseil de la

famille et de l'enfance, on avait déposé un avis sur les politiques

familiales municipales. Et on se rend compte que, lorsqu'il y a des politiques

familiales... des énoncés de politique

familiale dans les municipalités, bien, les familles veulent vivre dans leur

milieu le plus longtemps possible. Et ça fait en sorte que les élus

travaillent avec et pour les familles.

Alors, je

veux vous entendre parler… Parce qu'on le sait que, depuis 2003, le ministère

de la Famille a travaillé énormément

au développement de ces politiques familiales. Je ne veux pas nécessairement

vous entendre sur les politiques familiales

aînés, vous pourriez en parler la semaine prochaine, mais les politiques

familiales à la base, dont... ont donné un grand mouvement

intergénérationnel, là, à l'ensemble des politiques au Québec.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la ministre.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Effectivement, Mme la députée, vous avez raison de nous

le souligner, puisqu'à ce moment-ci

on peut même souligner l'apport d'un partenaire important qui s'appelle les

municipalités. Les municipalités sont

des partenaires qui font en sorte que le Québec peut s'illustrer avec plusieurs

petits gestes... mais qui vient d'une

politique familiale instaurée par le ministère, qui fait en sorte que nos

familles peuvent rester dans leur milieu

de vie. Et je vous sais très sensible au principe même de rester dans son

milieu de vie, puisqu'on sait qu'à certains endroits du Québec il y a un exode de nos

villages. Les gens veulent venir en ville, ils veulent se rapprocher des

services. Et la volonté que nous

avons avec partenaires les villes, c'est de faire en sorte qu'on peut améliorer et aider la qualité de vie des familles sur

l'ensemble du territoire québécois que nous desservons. La politique

familiale municipale dessert en ce moment... Puis tantôt je vous

disais : 86 % de la population, mais permettez-moi de vous donner un

chiffre très concret :

702 municipalités, en ce moment, ont des politiques familiales qu'elles

mettent en application pour aider nos familles

à s'y retrouver et à être bien dans le milieu de vie qu'elles ont, et

27 MRC qui bénéficient aussi du même programme. Donc, ce programme

vient faire en sorte qu'on peut aménager, bonifier, mettre en place un système

de partenariat entre les familles et la

ville, mais aussi entre le ministère et les villes pour bonifier une façon de

s'approprier les milieux.

Et cette

façon-là, pour nous, c'est vraiment de pouvoir aider, de façon financière, à

élaborer la mise en oeuvre de leur

politique familiale et l'accompagnement du carrefour action municipale

jeunesse, puisque plusieurs municipalités ont ce principe et mettent en place la politique. La politique municipale peut toucher, entre autres, des

loisirs, la culture, le transport, la santé, l'environnement, la qualité

de vie et l'habitation. Je vous donne un exemple, M. le Président, qui vient directement d'où je suis, donc Laval. Maintenant,

quand vous êtes reconnu comme un aîné, vous ne payez plus le transport en commun, vous avez accès au transport

en commun de façon gratuite, ce qui fait en sorte que la mobilité

des gens, elle est accessible. Et

c'est vraiment chouette pour l'ensemble de la population.

Ça a été une bonne nouvelle. Mais cette nouvelle-là ne venait pas que

d'une seule personne qui y avait réfléchi, elle venait d'une volonté d'une politique

familiale qui se mettait en place, de la part d'un gouvernement et d'une ville

en partenariat.

C'est une

excellente façon pour les municipalités d'attirer des nouvelles familles et de

garder la population en place. C'est

un autre bon exemple de geste concret que notre gouvernement pose pour aider

les familles, et ce, en leur

procurant un éventail de services diversifiés.

Donc, Mme la députée, sachez que, pour nous, en 2014-2015, ça a été un investissement de 885 millions de dollars, et c'est, de ce fait... millions ou

mille?

Charbonneau : Encore

une fois, mon côté optimiste qui prend le bord. Donc, 885 000 $. Et

je sens que le député de Terrebonne

va se préoccuper de mon côté exagéré,

mais, ceci dit, ça m'amuse beaucoup. Mais ça fait en sorte que les investissements font que nos villes posent des gestes dans le

quotidien pour nos familles, et nous en sommes très fiers. Et ça souligne surtout que, derrière moi, il y a

des hommes et des femmes qui travaillent pour faire en sorte que le ministère de

la Famille s'illustre et devient un

partenaire important dans l'ensemble des milieux où nous sommes pour faire en

sorte que les familles du Québec s'y retrouvent et sont bien.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, il reste cinq minutes.

Mme Blais : Oui, merci, M. le

Président. M. le Président, est-ce que la ministre est en train de nous dire

que l'organisme Carrefour action municipale

et famille est un incontournable pour permettre aux municipalités qui désirent

mettre en place des politiques, pour les accompagner,

pour élaborer, développer selon la

grandeur de leurs villes, de leurs villages, selon leurs régions... Parce

qu'on ne veut pas faire du mur-à-mur. Je pense que c'est important d'adapter

les politiques aux milieux et aussi de consulter la population pour être en

mesure d'élaborer des politiques. Est-ce que, M.

le Président, la ministre

est en train de nous dire que le Carrefour action municipale et famille a fait

ses preuves et qu'il travaille en harmonie avec le ministère de la

Famille pour vraiment faire de ces politiques un succès pour les élus des municipalités

et les familles qui vivent dans ces milieux de vie?

Le Président (M. Picard) : Mme

la ministre, en trois minutes.

Charbonneau : En trois minutes. Ça sera court, mais tellement

important, M. le Président, parce

que la députée a tout à fait raison : Le Carrefour action municipale et

famille... Je me suis penchée, parce que, là, j'ai dit : Est-ce qu'il y en a partout? Et on m'a rappelée un peu à

l'ordre pour me dire : Mme la ministre, il y en a un, mais qui s'occupe

de partout. Donc, ça fait en sorte qu'ils peuvent bonifier, apporter des idées,

mais échanger avec chaque milieu.

Et la députée a tout à fait raison en

disant : C'est un incontournable. C'est un incontournable puisque c'est un

partenaire qui fait en sorte que les

politiques s'appliquent, qu'on peut les regarder de façon positive, qu'elles se

renouvellent aussi, parce qu'il y a des villes qui ont fait en sorte que

leurs politiques sont en action depuis très longtemps, mais maintenant il faut les renouveler. La population

change, elle augmente, elle demande, elle exige, et, de ce fait, bien, ils

les aident à mettre en place de nouvelles

mesures. Cette année, c'est un montant

de 125 000 $ qui a été

attribué au carrefour pour

accompagner… l'accompagnement au Carrefour action municipale et famille qui

fait en sorte qu'on peut les soutenir, eux,

pour les aider comme un organisme incontournable à soutenir nos villes, à

mettre en place des politiques intéressantes et actives pour nos

familles.

Le Président (M. Picard) :

Merci, Mme la… D'autres questions? Il reste encore trois minutes.

Charbonneau : Il

en reste trois sur les trois que je viens de parler?

Le Président (M. Picard) :

Vous n'avez pas parlé trois minutes.

Charbonneau : Non, non, mais c'est parce que…

Président (M. Picard) : Non, mais j'avais fait une erreur.

C'était quatre minutes, mais vous avez été très brève aussi, là.

Charbonneau : Vous êtes gentil, M. le Président, parce que

je pensais que j'étais la seule qui se trompait dans les chiffres et là

je sens que vous essayez de me faire sentir à l'aise.

Le Président (M.

Picard) : Ceux qui ne se trompent jamais ne sont pas ici.

Charbonneau :

Oui, vous avez raison.

Le Président (M.

Picard) : Ça va pour le… Je vais retourner au député de

Terrebonne pour une période de 20 minutes.

Traversy : Merci, M. le Président. Alors, on voit que ça se

dessine de façon beaucoup plus claire maintenant. Après avoir posé déjà une série de questions dans

les premières 20 minutes, on voit qu'on a un parti, le Parti québécois,

qui voulait augmenter, la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne a

tout à fait raison, qui voulait augmenter d'une façon plus substantielle les tarifs en service de garde,

jusqu'à 9 $, et indexés au coût de la vie, pour essayer de développer plus

rapidement le réseau. Et on a ici, de

l'autre côté, un gouvernement qui a décidé de changer une promesse électorale

et de ralentir le développement du

réseau. C'est le paysage politique qui se dessine. Et, pour l'opposition, bien

là, je ne les ai pas encore entendus, mais tantôt, j'imagine, ils auront

la chance, là, de s'exprimer sur la question.

J'aimerais

faire une entente avec vous, M. le Président. Je vais poser des questions

brèves et j'aimerais essayer d'avoir des questions en prorata de la

question que je vais poser.

Alors,

je reviens à la question concernant le financement des réseaux à la ministre de

la Famille. Il y a une distinction entre

la ministre de la Famille et le président du Conseil du trésor. Le président du

Conseil du trésor, lui, veut proposer peut-être

l'idée d'une modulation selon le revenu pour les tarifs en service de garde. La

ministre de la Famille est-elle d'accord avec cette proposition?

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Charbonneau : M. le Président, le député va être fort déçu,

j'étais distraite. Est-ce que je peux entendre la question à nouveau?

Traversy : Très simple. Le président du Conseil du trésor

semble être d'accord avec une modulation des tarifs en garderie selon les

revenus. La ministre de la Famille est-elle d'accord avec cette proposition du

Conseil du trésor?

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Charbonneau :

M. le Président, je comprends que mon collègue cite un collègue ministre dans

une situation particulière. Mais je sais

qu'il le sait que l'ensemble des programmes vont passer par le comité de la

révision des programmes et que, par la suite, il y aura aussi le comité

sur la fiscalité. Et c'est après ces deux études que le gouvernement va statuer, avec les députés de l'Assemblée nationale, si

tout changement est à venir au niveau du programme des services de garde

du Québec.

Le Président (M.

Picard) : Merci, Mme la… M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Alors, la ministre de la

Famille va-t-elle participer à ce comité sur la fiscalité? Et que

va-t-elle plaider?

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Charbonneau :

Vous avez compris, M. le Président, puisque vous siégez à l'Assemblée

nationale, que l'information a été donnée

par le premier ministre, et il y a eu une conférence de presse pour annoncer

les deux comités. Et le député de Terrebonne sait très bien la réponse,

c'est-à-dire que ce seront des gens indépendants de l'Assemblée nationale qui vont étudier et regarder l'ensemble

des programmes et l'ensemble de la fiscalité du Québec pour faire des recommandations. Et sachez que mon bâton de

pèlerin est complètement pour la famille, M. le Président, et, quand il sera

temps de faire en sorte qu'on puisse la

regarder de façon positive et objective, je serai au rendez-vous pour défendre

les familles du Québec. Par contre,

je rajoute, et je l'ai toujours fait : Dans la capacité de payer des

Québécois, puisqu'au Parti libéral du Québec on ne s'avance pas sur des

mesures si on ne peut pas se les payer.

Le Président (M.

Picard) : Merci. M. le député de Terrebonne.

Traversy : M. le Président, je compte sur la ministre de la

Famille pour défendre, justement, son ministère, parce que, si elle ne

le fait pas, elle va se rendre compte qu'il n'y a pas grand monde qui vont le

faire à sa place.

Tantôt,

je lui ai demandé est-ce qu'elle avait des commentaires positifs venant du

réseau des services de garde. Elle a

dit : Oui, j'en ai un. Et elle a sorti une feuille et elle a dit :

Regardez, les CPE de la Montérégie disent qu'«on est contents de ne pas augmenter les tarifs en

garderie et de préserver l'universalité du réseau». Elle était contente de me

dire ça. Et, quand je lui demande est-ce qu'elle est d'accord avec la

modulation ou une autre tarification, elle ne veut pas se positionner. Alors, il va falloir vraiment, là,

qu'il y ait une prise de position plus claire dans le cadre de cette commission.

J'imagine que la ministre est en réflexion.

Ma question va être la suivante :

Puisqu'elle y réfléchit actuellement et qu'elle dit que la commission va être formée de gens

indépendants de l'Assemblée nationale, va-t-elle au moins s'arranger pour que les gens

du réseau qui touche au ministère de la Famille et des services de garde

y soient présents?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Charbonneau :

Je suis déçue, M. le Président — puis je vous le dis à vous — je suis déçue que le député doute — je n'aime pas utiliser le je-me-moi, là,

mais je vais l'utiliser — que je ne défendrai pas le réseau que je représente, que je ne défendrai pas le ministère que je

représente. Et je rappelle au député que le ministère que je représente, ce

n'est pas un ministère de CPE et de garderies, c'est le ministère de la

Famille. Et, dans cette perspective-là, l'ensemble des programmes qui vont passer à travers la commission des révisions des

programmes et la commission de fiscalité seront défendus haut et fort,

dans une volonté d'en donner plus à l'ensemble de nos familles.

Par contre,

là-dessus, je reviens, parce qu'on ne peut pas poser des gestes comme

gouvernement responsable et oublier

la capacité de payer des Québécois. Parce que vous et moi, M. le Président, là,

sans vous mettre dans l'embarras, on n'aura pas d'enfant la semaine

prochaine, mais on a quand même une famille. On est quand même dans un milieu familial. Personnellement, là, j'ai trois enfants

et deux petits-enfants, et, à toutes les fois que je me lève pour défendre

le ministère de la Famille, les gens que

j'ai en tête, c'est mes petits-enfants, parce que les gestes qu'on pose sont

pour l'avenir du Québec. Ils ne sont pas pour demain matin ou

avant-hier, ils sont pour l'avenir du Québec.

Donc, quand

le député dit : J'espère que la ministre va défendre le ministère de la

Famille, sachez, M. le Président, haut

et fort, que je le ferai tous les jours, puisqu'on est ministre tous les jours,

à toutes les heures. Donc, sur ce, là, j'espère que le doute sera retiré de la tête du député de Terrebonne, malgré le

fait que je crois que la joute politique veut qu'en ce moment il prenne

ce rôle pour venir chercher le principe.

On m'a

souvent dit qu'un de mes défauts, c'est de prendre les trucs personnels, alors

je vais essayer de me détacher de

l'aspect personnel. Le député a probablement 20 questions pour le

20 minutes qu'il a, mais sachez, M. le Président, que, s'il veut une

bonne réponse, une réponse transparente et juste… même s'il vous fait signe que

je vous parle un peu trop longtemps,

sachez que ma volonté, c'est d'être transparente et claire. Donc, s'il trouve

que je prends une minute de plus pour

répondre à sa question, c'est malheureux, je la prendrai, puisqu'il m'a dit,

dès le départ, qu'il voulait une réponse juste et claire, et c'est ce

que je m'engage à faire.

Je ne vous citerai pas le VG tout de suite, je

suis sûre que sa prochaine question va faire en sorte que j'aurai l'occasion,

alors je le laisse poser son autre question.

Le Président (M. Picard) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Je suis très heureux

d'entendre que la ministre de la Famille va mettre toute son énergie pour défendre, justement, l'ensemble

du réseau mais aussi du ministère de la Famille, là, dans son entièreté.

Est-ce que je

dois comprendre qu'elle va faire les représentations pour que nos groupes des

services de garde en particulier,

parce que présentement on est dans ce thème de discussion, seront représentés

pour la commission de la fiscalité?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Charbonneau :

M. le Président, les programmes vont passer par les deux comités. Ma

sous-ministre a déjà été sollicitée.

L'équipe en arrière de moi travaille pour des réflexions et des présentations.

Et, chacun de nous, dans le poste

qu'on occupe, que ce soit au principe de la sous-ministre, au principe des

adjoints à la sous-ministre, au principe de l'autre ligne en arrière, qui sont les gens qui travaillent avec les

adjoints, je vous dirai qu'on va défendre les programmes que nous avons, et nous allons faire en sorte de

pouvoir, dans la mesure du possible, non seulement les conserver, mais les

bonifier et les amener à un niveau supérieur

de ce qu'ils sont maintenant. Parce que la volonté du ministère, c'est de faire

de l'optimisation de l'ensemble de

ces programmes et de les défendre partout au Québec pour faire en sorte qu'on

est capable de donner aux familles du Québec ce qu'elles désirent,

c'est-à-dire plus de services et plus le principe de conciliation

travail-famille.

Et je vous rajoute travail-études-famille. Je

vous rajoute travail-proche aidant-famille. Pourquoi? Parce que, maintenant, ça se dessine de façon différente, et,

à chaque famille, on impose des disciplines ou des façons de faire qui font en sorte qu'il faut qu'ils se retrouvent,

dans une journée complète, à faire plusieurs choses à la fois. Et ce qu'on

veut, c'est que les familles du

Québec restent, puisque c'est — il y a eu un livre d'écrit là-dessus — les familles les plus heureuses.

Le Président (M. Picard) :

Merci. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Donc, je comprends que la ministre

s'engage à défendre les familles mais ne

peut pas garantir la présence des groupes, des réseaux des services de garde subventionnés dans le cadre de ces dites commissions. Alors, je voulais quand même

lui signifier que je pense que ce serait tout à fait pertinent, et on

aura l'occasion d'en reparler.

J'aimerais

parler d'un autre sujet qui concerne toujours le réseau des services de garde. Nous avons

appris, dans le dernier budget, M. le Président, que le gouvernement

irait piger dans les surplus des CPE et des garderies privées subventionnées.

On dit, depuis le début de cette discussion, que nous avons une volonté de

vouloir en arriver à la pérennité du

réseau et à la qualité, là, des services qui y sont offerts dans les différents

établissements. Ce que je voudrais avoir comme réponse de la ministre de la Famille, c'est

si le fait d'aller piger dans ces surplus ne va pas nécessairement

un peu affecter la qualité des

services. Je veux qu'elle me rassure de ce côté. Parce que

vous savez que, l'année dernière, cette action a déjà été faite. Alors, je veux voir tout d'abord si ça a été

réfléchi et si on avait envisagé les impacts que ça pouvait avoir.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la ministre.

Charbonneau : M. le

Président, je suis heureuse que, dans

l'intervention ou du même souffle, le

député de Terrebonne

signifie que le gouvernement qui était en place au dernier budget, pas celui

qui vient d'être déposé mais celui de

l'année précédente, avait posé des gestes concrets, qu'il n'avait pas annoncés

ni avant ni pendant une campagne

électorale, de coupures dans les services

de garde et dans les surplus. Je vous le dis parce qu'à ce moment-là il y a eu

vague à l'Assemblée nationale, les

gens sont venus faire des représentations, et la ministre de la Famille a tenu

son bout de fil qui disait que c'était la position qu'elle conservait.

Et, oui, le

ministère de la Famille a annoncé qu'il y aura des coupures à l'intérieur de

ses crédits et, de ce fait, dans les

surplus des services de garde, des bureaux de coordonnateurs et dans le

principe… dans les CPE et dans les bureaux de coordonnateurs. Est-ce

qu'il y aura un impact sur le service aux enfants? C'est la question

que j'entends de mon collègue de Terrebonne. La réponse, pour nous, elle

est non.

Vous avez

compris, M. le Président, que c'est de l'argent en banque. Donc, si elle

est en banque, c'est qu'en ce moment elle est là pour toutes sortes de

raisons : des fois, des projets, des fois, un surplus. Des fois, une planification

extraordinaire de la gestion du CPE fait en sorte que l'argent, elle est réservée,

elle est placée. Et, de ce fait, en ce moment, malgré l'argent et les surplus en banque des CPE et des garderies, il

n'y a pas un manque de services au

niveau des enfants. Donc, on ne voit

pas pourquoi il y en aurait un si nous allions chercher des sommes qui

sont, dans le fond, M. le

Président, l'argent des Québécois. N'oublions pas que le financement arrive de

l'argent des Québécois. M. et Mme Tout-le-monde paient le service

de garde, vous et moi aussi, et, de

ce fait, cet argent, elle est en banque, donc n'affecte pas, en ce moment,

le service aux enfants. Alors, si nous

imposons une coupure à l'intérieur des surplus, ça ne devrait pas affecter le

service aux enfants.

Le Président (M. Picard) :

Merci. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Donc, M. le Président, je comprends qu'en pigeant dans les surplus ça ne devrait pas toucher

à la qualité des services qui vont être octroyés.

Toujours

dans cette optique de vouloir optimiser le réseau et préserver la pérennité de

celui-ci et la qualité des services qui y sont offerts, la hausse du

tarif quotidien de 0,30 $, donc de 7 $ à 7,30 $, au coût du

programme, selon l'inflation du coût de

programme et non du taux de la vie, j'aimerais avoir une précision de la part

de la ministre : Est-ce que

cette somme de plus va être directement investie dans la qualité et le maintien

des services offerts aux enfants ou va être affectée au fonds consolidé?

Parce que, lorsque notre gouvernement antérieur avait décidé d'augmenter de

1 $ par année pendant deux ans et

indexé au coût de la vie, c'était pour réaffecter au niveau du service pour

enfants. On veut savoir si cette somme

qui a été annoncée dans le budget sera pour les services offerts aux enfants ou

pour le fonds consolidé?

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la ministre.

Charbonneau :

La réponse, M. le Président, elle est, pour moi, très courte, et le député en

sera heureux, ça va lui permettre de

poser plus de questions : L'argent reste au niveau du ministère et sera

mis en place pour pouvoir créer, le plus rapidement possible, les places

en service de garde.

Le Président (M. Picard) :

Merci. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, c'est une

très bonne nouvelle. On aurait aimé qu'il y en ait un peu plus pour pouvoir permettre un

développement plus rapide des places, mais au moins je comprends que ça va être

investi au niveau des services offerts aux enfants, et ça ne tombera pas dans

un fonds général.

J'aimerais

donc amener peut-être la ministre de la Famille à nous parler un peu plus

concernant le gel des barèmes de

financement. Je voudrais savoir avec elle si, ce gel des barèmes, qui ont été

annoncés dans le cadre du dernier budget, on avait aussi analysé les impacts que ça pourrait avoir sur la qualité

et les services offerts. Parce que, là, vous voyez, là, on accumule plusieurs mesures, là, depuis tout à

l'heure, et on dit à chaque mesure, jusqu'à présent : Ne vous inquiétez

pas, il n'y aura aucune conséquence négative à toutes ces coupures. Je veux

savoir si c'est également l'analyse que la ministre fait au niveau du gel des

barèmes de financement et si elle a évalué les impacts aussi de cette décision.

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Charbonneau :

La question du député me permet de nous rappeler que les services de garde, on

a le goût d'imaginer qu'un service à la

petite enfance, mais c'est aussi une structure administrative. De ce fait, ils

ont des services administratifs à débourser, à se payer. Et nous croyons

très sincèrement que le gel des barèmes aura un impact sur le service administratif. Donc, c'est à l'intérieur

de l'administration que le gel de barèmes va se faire. Et nous souhaitons,

et nous avons eu des échanges avec les

différents partenaires, que l'optimisation, autant au niveau des services de

garde que de l'administration, fera

en sorte qu'on n'y verra pas de grandes différences entre aujourd'hui et

l'application du budget, c'est-à-dire le gel des barèmes, auprès de nos

administrateurs de garderie et de CPE.

Je nous

rappelle aussi que… J'aime faire la comparaison, parce que vous avez compris,

M. le Président, que, depuis longtemps,

j'ai été marquée par une expérience extraordinaire en éducation. Mais, pour

gérer une commission scolaire de

45 000 élèves et de plus de 100 bâtiments, ça coûte 4,2 %

du budget d'administration. Pour les CPE et les garderies, en ce moment, on est à 17 %. Donc, on nous

souhaite — je dis

«nous» parce qu'on va les accompagner — on nous souhaite de faire une optimisation de l'administration que

nous avons pour faire en sorte qu'on peut faire mieux avec des montants

plus raisonnables.

Le Président (M. Picard) :

Merci. M. le député de Terrebonne.

Traversy : M. le Président, je suis très sceptique par rapport

aux réponses que la ministre nous dit, en affirmant qu'il n'y aura pas de grand impact ou il n'y aura

pas de grande différence alors qu'on accumule les coupures par-dessus

coupures.

Lorsqu'on

parle du gel des barèmes de financement, bien, vous savez que c'est

l'équivalent d'une compression budgétaire,

parce que, notamment dans les centres de la petite enfance, on doit tout de

même assumer, à chaque année, une

hausse salariale, qui est consentie d'ailleurs par l'État, et sans compter les

hausses normales des coûts d'opération, et tout ça. Alors, à un moment

donné, à force de toujours couper… On nous dit : Il n'y aura pas de

conséquence puis il n'y aura pas non plus,

là, d'impact en bout de ligne. La ministre est-elle capable de reconnaître

qu'en gelant, justement, ces barèmes

de financement ça vient occasionner tout un casse-tête, là, en ce qui a trait

justement aux hausses salariales prévues, notamment pour les centres de

la petite enfance?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Je nous rappelle qu'ils sont tous en surplus. Je nous

le rappelle parce que, quand le député a des

inquiétudes, je veux aussi qu'on puisse être dans la responsabilité que nous

avons, comme gouvernement

responsable, qu'il y a des surplus. Je ne m'attends pas non plus à ce que le

député perde son côté sceptique et je

n'essaie pas de ramener le Capitaine Bonhomme en vous disant qu'il sera

confondu-du-du-du puisque j'ai compris que

le rôle qu'il occupe, c'est de faire en sorte qu'on avance et qu'on fasse les

questions pour rassurer les services qu'on donne et les partenaires que nous avons. Parce qu'en ce moment lui comme

moi, comme l'ensemble de nos collègues sont

écoutés avec beaucoup d'attention par le réseau, qui veut avoir peut-être plus

de réponses, malgré le fait que, depuis le début de mon mandat, j'ai

rencontré l'ensemble du réseau : garderies, CPE et garderies privées.

À

titre

indicatif, je vous dis, M. le Président, que le gel prive les CPE de

13 500 $ — là, vous

êtes correct, M. le Président? Ça va bien? Vous voulez…

Le Président (M. Picard) : Je

n'ai pas de problème, moi.

Charbonneau :

…O.K. J'avais peur que vous me disiez que mes minutes étaient écoulées — pour

une garderie d'à peu près 60 places et

de 13 000 $ une garderie de 60 places. Vous avez compris que CPE

et garderie, c'est quelquefois le même service mais deux établissements

avec une gestion quelque peu différente. Pour les bureaux de coordonnateurs de 600 places, c'est une visée

d'allègrement qui représente à peu près 6 300 $. Donc, les coupures

annoncées peuvent sembler grosses

quand on dit un gel de barèmes, mais, quand on le décline sur le nombre

d'argent qu'ils reçoivent, au nombre de places qu'ils ont, c'est un

montant qui peut être jugé comme raisonnable.

Le Président (M. Picard) :

Merci, Mme la ministre. Du côté de la

partie gouvernementale, M. le député de

Beauce-Sud.

M. Dutil :

Merci, M. le Président. M. le Président, je pense qu'on a une conversation

intéressante ici ce matin. Le député

de Terrebonne a fait une citation de Saint-Exupéry sur «c'est Mozart qu'on

assassine», et, oui, c'est une image très forte, je pense, qui est dans

la littérature, mais cette citation-là, qui a été faite effectivement d'une

façon un peu différente dans Saint-Exupéry,

est beaucoup plus forte chez un autre auteur que je recommande au député, qui

est Gilbert Cesbron, parce que c'est

le

titre de son livre, C'est Mozart qu'on assassine . Et ce

livre-là — puis ça

va m'amener dans le sujet dont on va

parler — ce

livre-là parle d'un petit garçon de sept ans dont les parents sont en plein

divorce et qui, donc, en subit des

pressions absolument considérables, et c'est un… Oui, bien, c'est ça, il y a

d'autres livres de Cesbron qui sont

intéressants. Je vous recommande Notre prison est un royaume , ou Il

est minuit Docteur Schweitzer , ou Chiens perdus sans collier .

Je pense que vous y trouveriez un grand intérêt. C'est rare qu'on voit un

député qui s'intéresse à la

littérature, alors je me permets d'en profiter un petit peu. C'est rare que j'aie l'occasion de discuter avec

un député de l'opposition de

littérature, mais c'est sûr que, dans le caucus libéral, les occasions sont

plus fréquentes, plus particulièrement avec ma collègue qui est ici.

Donc, la raison pour

laquelle je soulève ça, c'est qu'effectivement il y a des difficultés. Quand on

parle de Mozart assassiné, ce qu'on dit,

dans le fond, on dit : Si on ne fait pas attention à notre jeunesse, si on

ne trouve pas des façons à ce que les

jeunes ne soient pas dans des tensions considérables — puis

un divorce, c'est une tension considérable — on risque des problèmes majeurs dans le

futur puis d'avoir à redresser des choses alors qu'il y a peut-être beaucoup de

talents dans cette jeunesse-là. Bien que

tout le monde ne soit pas un Mozart, il y a beaucoup de talents qui se perdent,

à force.

Donc, ça

m'amène à parler de la conciliation travail-famine. Je pense que, dans la

politique familiale… D'ailleurs, j'ai

été ministre délégué à la Famille il y a très longtemps, je suis certain que le

député de Terrebonne ne s'en rappelle pas. C'était en 1988, je

pense.

M. Dutil : Il avait quatre ans, me dit-il. Et, dans le fond,

il y a deux composantes importantes au niveau de la famille. Il y a les services qu'on donne aux familles et il

y a également les revenus dont peuvent disposer les familles, parce que l'économie a son importance, pour pouvoir faire le

travail d'avoir des enfants, et de les amener à l'âge adulte, et de former

des adultes responsables. Donc, dans le

contexte de travail-famine… travail-famille, pardon, on est conscients que les

parents sont essoufflés, que les horaires

sont atypiques aujourd'hui. On ne vit plus dans la même situation qu'on vivait

il y a quelques décennies. Beaucoup plus de

femmes sont sur le marché du travail, et c'est une tendance qu'on souhaite

et qui va se poursuivre à mon avis. Puis on

a les tendances démographiques. On s'étonne d'avoir un taux de natalité qui est

en bas du taux de reproduction, et je

pense que c'est lié à la question de conciliation travail-famille tout autant

qu'à la question des revenus.

Donc, si on

regarde les tendances démographiques d'aujourd'hui et celles des prochaines

années, qu'est-ce que le ministère compte faire pour encourager la

participation de toutes et de tous au marché du travail d'une façon plus…

j'appellerais plus conviviale?

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la ministre.

Charbonneau : M. le

Président, tranche de vie, quand le député de Beauce a été ministre délégué à

la Famille, j'avais mon premier enfant,

1988. À ce moment-là, avec mon conjoint, on a rapidement décidé qu'on n'en

voulait pas juste un. On voulait

avoir une famille nombreuse — nombreuse,

pour nous, c'était trois — et nous avons pris une décision

importante puisqu'à ce moment-là les politiques qui étaient en place ne

favorisaient pas nécessairement la conciliation

travail-famille, on débutait les conversations. Alors, j'ai pris la décision

avec mon conjoint de me retirer du marché

du travail et j'ai fait ça pendant 10 ans. Je suis revenue sur le marché

du travail quand la plus jeune était rendue au primaire, presque au secondaire, et avec une forme d'autonomie où, là,

j'ai pris une vie plus active en politique scolaire. Et je me suis investie au

quotidien, d'où ma passion pour le monde scolaire.

Mais sachez

que la décision que j'ai prise, elle a été difficile à prendre. Pourquoi?

Parce que, quand une femme décide de se retirer du marché du travail, en 1988, ce n'était pas la

meilleure décision de la terre. On essayait de renforcer le principe de la femme et son retour au travail. Plusieurs

collègues, amis ont pris des décisions contraires, et ils

sont très heureux dans la décision

qu'ils ont prise, mais voient maintenant la différence entre la conciliation travail-famille qu'on cherche à mettre en place et qu'on

fait au quotidien plutôt qu'en 1988, où, là, les décisions et la réflexion se

faisaient.

Nous avons un

grand besoin de travailleurs d'expérience et de connaissances sur le marché

du travail, et le fait que les

familles puissent avoir le choix de revenir sur le marché du travail et avoir

un soutien du gouvernement fait en sorte que nous avons des travailleurs d'expérience incroyables sur le marché du travail, qu'ils soient

femmes ou qu'ils soient hommes.

Qu'est-ce qu'on fait? Bien, entre 2003 et 2012, le gouvernement libéral a posé

des gestes décisifs pour favoriser la

conciliation travail-famille. Je vais vous en énumérer quelques-uns, M. le Président, qui vont rassurer, les gestes qui se posent, et qui vont vous signifier, encore une fois, que les gens qui travaillent dans le ministère de la Famille font

en sorte que c'est un ministère qui s'élève au-dessus de l'ensemble des ministères.

Je le dis avec un peu d'orgueil, puisque le ministère

de la Famille, c'est un ministère

linéaire. Ce n'est pas un ministère silo. Il se doit de travailler avec le ministère du Travail, de la Sécurité

publique, de la Santé, de l'Éducation. Et c'est un privilège d'être à la tête

de ce ministère.

Alors, quels gestes pose-t-on pour avoir un

principe pour favoriser la conciliation travail-famille? Je vous en nomme : Le Régime québécois d'assurance parentale. Ma collègue un peu

plus tôt l'a souligné, c'est un

moment important où on reçoit en famille des sommes pour nous aider à

boucler certaines fins de mois.

Le développement du réseau des services de

garde. Le député de

Terrebonne s'en soucie beaucoup, mais, vous

savez, M. le Président, la plupart des Québécois y réfléchit et s'y soucie

aussi, qu'on s'en serve ou pas, puisqu'il faut savoir que, malgré le fait qu'un parent paie 7 $ par jour, les Québécois paient aussi, par

leurs impôts, ce service de garde, qu'on veut avoir de plus en plus

grand et de plus en plus fort.

Le financement des haltes-garderies, puisque,

comme le député le disait plus tôt, les horaires sont atypiques. Quelquefois, je n'ai pas besoin d'un service toute

la journée, j'ai besoin d'un court service. Donc, la halte-garderie vient

soutenir les familles.

Les normes

conciliation travail-famille qui encouragent les entreprises de

250 employés et moins à mettre en place une aide et des normes qui

font en sorte que nos jeunes familles s'y retrouvent.

Le Soutien

aux enfants, donc l'allocation familiale. Le soutien aux organismes

communautaires familles. Vous savez,

M. le Président, chez vous comme chez nous, il doit y avoir des milieux où on

appelle la maison de la famille, qui sont

des milieux dans différents secteurs d'une ville. Chez nous, il y a trois

milieux de vie conviviaux et différents. Il y a Duvernay, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-François.

Eh bien, M. le Président, malgré le fait que je suis toujours à Laval,

il y a une maison de la famille dans chacun

de ces endroits. Et je suis sûre que, pour vous comme pour mes collègues, c'est

la même chose, les maisons de la famille se multiplient pour venir aider dans

chacun des milieux.

Le financement des politiques familiales

municipales, on en parlait plus tôt, une volonté d'un partenariat important entre deux paliers gouvernementaux,

c'est-à-dire le provincial et le municipal; la mise en place d'un programme

de soutien des projets issus des communautés

en matière de conciliation travail-famille; le soutien financier et technique

au milieu de travail en matière de conciliation travail-famille; l'élaboration

d'un prix reconnaissance en matière de conciliation travail-famille, que j'ai

eu le privilège, cette année, d'aller remettre à une entreprise qui posait des

gestes vraiment très concrets pour aider ses jeunes employés.

Et l'offre de

service de surveillance pour les élèves handicapés de 12 à 21 ans, M. le

Président. Ce n'est quand même pas rien, puisque c'est un partenariat qu'on

fait avec le scolaire pour venir les soutenir financièrement, puisque, vous

savez, M. le Président, quand qu'on a un enfant qui est enveloppé de façon

différente, quelquefois on a besoin de soutien supplémentaire. Et, de ce

fait, bien, dans les commissions scolaires, c'est jusqu'à 21 ans avec le

soutien du ministère de la Famille. Notre gouvernement veut continuer à

travailler avec les partenaires pour mettre en place des pratiques différentes,

des meilleures pratiques pour faire en sorte que nos familles s'y retrouvent et

viennent un peu consolider cette nouvelle

vie là qui s'annonce quelquefois avec un soutien aux enfants, mais aussi un soutien aux parents et un soutien aux parents des parents, parce que

quelquefois nos jeunes familles, nos jeunes parents

deviennent les parents de leurs parents, et ils ont besoin de soutien

tout autant.

Le Président (M. Picard) : Merci,

Mme la ministre. M. le député de Beauce-Sud.

M. Dutil : M. le Président,

j'aimerais que vous passiez la parole à la députée de Crémazie, s'il vous plaît.

Le Président (M. Picard) : Mme

la députée de Crémazie.

Montpetit : Merci beaucoup. Vous comprendrez, Mme la

ministre, que, comme maman d'une

petite fille de cinq ans et comme

nouvelle députée rapidement… je ne

dirais pas heurtée, mais rapidement faite dans un mode conciliation travail-famille, avec des nouvelles fonctions, je

me sens particulièrement interpellée par cette discussion-là de conciliation

famille-travail.

La population active au Québec a bien changé au

cours des dernières décennies, où on se retrouve avec une main-d'oeuvre, dans le fond, composée d'autant

d'hommes que de femmes, souvent parents de jeunes enfants. Et, dans cet environnement, favoriser concrètement un

meilleur équilibre entre les responsabilités professionnelles et les responsabilités personnelles devient un enjeu

sociétal, un avantage aussi, mais surtout un enjeu. Et, comme gouvernement,

notre rôle est de contribuer, évidemment, à

instaurer un terrain propice à cette conciliation, de façon à ce que l'épanouissement

professionnel et l'épanouissement personnel se fassent de façon harmonieuse.

Vous avez

mentionné la question des normes en entreprise. Est-ce que vous pourriez nous

en dire davantage sur la certification

en conciliation travail-famille, donc nous expliquer en quoi consiste cette

certification et de quelle façon elle répond aux besoins des parents

également?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Charbonneau :

Merci. Merci pour la question et bienvenue dans cette vie folle de la

politique.

Vous avez

raison de nous rappeler… Vous avez fait deux affirmations que j'apprécie

beaucoup. La première, et je le

disais un peu plus tôt, la chose la plus précieuse qu'on a, c'est le temps. Et

malheureusement, quand qu'on s'engage en

politique — et c'est

une décision dure pour les femmes, on le sait, parce qu'on le voit, quand qu'on

se lève en Chambre, au salon bleu, le

nombre de femmes, et le nombre d'hommes, est différent — c'est une décision difficile, parce que,

comme femme, notre première volonté,

c'est vraiment de se dévouer à sa famille, et le temps est quelque chose qu'on

mesure avec beaucoup de précision.

Vous avez

fait une autre affirmation que j'ai beaucoup appréciée, puis je vais la mettre

dans la réflexion. Vous avez

dit «famille-travail» et non «travail-famille», et cette affirmation-là me

rappelle qu'il faudrait effectivement inverser les mots, puisque le premier en importance est «famille» et le deuxième

est «travail». Un va souvent sans l'autre. Dans votre cas, c'est le cas, vous travaillez et vous avez une famille. Mais,

dans l'importance des termes qu'on utilise, de se rappeler que «famille» vient avant «travail», vous

l'avez fait d'une façon très élégante, et je vous en remercie. Parce qu'il va

falloir se rappeler qu'effectivement, avant

toute chose, quand qu'on s'est engagé à avoir une famille, le mot «famille»

vient en premier, et après on applique

toutes les autres normes qui se doivent de s'appliquer, que ce soit proche

aidant, travail, épicerie, repassage, lavage. Je ne les nomme pas parce

que vous les connaissez tous.

L'importance

qu'on a faite pour mettre en place… je vous dirais, l'espèce d'énergie qui a

été mise en place par le ministère de

la Famille pour faire en sorte que la conciliation famille-travail… Je vais

essayer de me pratiquer, ça se peut que

je me trompe quelques fois. Mais sachez, Mme la députée de Crémazie, que je

vais faire un effort pour dire «famille-travail» plutôt que «travail-famille», malgré que tous les documents

sont faits avec «travail-famille». Je vais faire un effort. Mais la volonté du ministère de la Famille de

mettre en place des mesures et des façons de faire pour pouvoir faire en

sorte qu'on accompagne les petites

entreprises comme les grandes à mettre en place cette certification-là, elle

est importante. Et il y a des gens

qui, dans le quotidien du ministère, font en sorte qu'il y a des réflexions qui

se font puis il y a des approches qui se font pour aider et accompagner.

Qu'est-ce

que les normes conciliation travail-famille, que vous me disiez? Alors, je vais

vous en énumérer quelques-unes qui vont vous

donner une très bonne idée de ce à quoi ça s'engage. Sous l'initiative d'un

gouvernement libéral, la toute

première norme conciliation travail-famille a été lancée en avril 2011.

Donc, c'est encore une conciliation ou

une norme qui est très jeune puisque, malgré le fait qu'en vie politique, 2011,

c'est il y a 100 ans, je vous dirais que 2011, c'est court pour une

entreprise, mais, pour une norme, ce l'est tout autant.

Une autre preuve que

le Québec est un leader et qu'il veut revoir et mettre en place un principe en

matière de famille, nous donnons aux

entreprises un outil supplémentaire pour les aider à attirer et à garder la

main-d'oeuvre, parce que cette

norme-là ne fait pas que souligner l'effort de la famille ou de l'entreprise

mais fait en sorte qu'on peut garder le

personnel où ils sont heureux, dans l'entreprise où ils sont heureux. Parce

que la conciliation, c'est ce qu'elle

cherche à faire, garder les cerveaux où ils sont, parce que souvent… Et

je suis sûre que, certains soirs, vous vous posez la question, vous êtes loin de chez vous, vous vous demandez où ça se

situe, comment je me retrouve là-dedans puis comment mon enfant ou ma famille se retrouvent là-dedans.

Donc, de faire en sorte que les gens se rapprochent de leur travail est une

réflexion à laquelle on aide, et la norme

vient faire en sorte qu'on aide à garder et attirer les gens proche d'une entreprise.

sachez qu'à la fin de ce propos j'aimerais vous dire que j'apprécie énormément

travailler avec vous. Donc, malgré

les difficultés de la politique

provinciale, je nous souhaite de travailler ensemble encore plusieurs,

plusieurs années, malgré la distance quelquefois de votre travail et de

votre famille.

À ce jour, huit

entreprises ont reçu la certification par le ministère. Puis là je vous dis «à

ce jour» pour 2013, puisqu'on a remis

dernièrement des prix, mais ils ne sont pas comptabilisés dans la fiche. On

veut souligner les bonnes pratiques

de gestion au niveau du travail-famille. Cette norme… à toute organisation, peu

importe sa taille, et sur une base volontaire. La norme fait objet d'un

processus d'accréditation sérieux et rigoureux. Le Bureau de la normalisation

du Québec, qu'on appelle communément — parce qu'on aime ça, les acronymes — le BNQ, est responsable de la mise en

place de cette norme. Et on pourrait même se

faire une petite bande-annonce et dire : On invite les entreprises à aller

voir sur le site du ministère pour

pouvoir adhérer, soit par le biais des chambres de commerce, des jeunes

chambres de commerce aussi, parce qu'ils en font une belle promotion.

Prix de la reconnaissance conciliation travail-famille est intéressant aussi,

puisqu'il met en place une reconnaissance

fort intéressante. Donc, le gouvernement du Québec reconnaît la contribution

exemplaire en faisant connaître leurs

bonnes pratiques en matière de conciliation. Il récompense les entreprises qui

réalisent les actions concrètes. 31 prix ont été décernés. Le prix Reconnaissance conciliation

travail-famille — qu'on

devra peut-être revoir à famille-travail — est une

collaboration entre les ministères et le Regroupement des jeunes chambres de

commerce. Vous avez d'ailleurs… Nous avons

d'ailleurs remis le Prix de la reconnaissance conciliation travail-famille 2014

aux entreprises et organismes qui ont été

honorées lors d'une soirée qu'on a appelé le POW — c'est une nouvelle reconnaissance pour le

Regroupement des jeunes chambres de

commerce — le 3 mai

dernier. Je n'ai pas en main le nom de l'entreprise, mais je vais me faire un

plaisir de vous le signifier aussitôt que je

l'aurai devant moi, pour vous signifier cette entreprise qui a travaillé, année

après année, à faire application pour être reconnue et qui a reçu le

prix.

Charbonneau : EnGlobe. On me souligne que c'est EnGlobe, le

nom de l'entreprise qui a reçu le prix des mains de la ministre au mois de mai pour pouvoir reconnaître cette implication-là

qu'ils ont, là, auprès de la société et de leurs employés.

Le Président (M.

Picard) : Merci, Mme la ministre. Pas d'autres questions? Mme

la députée de Repentigny.

Lavallée : Merci beaucoup. Avant de commencer, j'aimerais apporter

cette précision concernant la présente

commission. Nous avons récemment eu des négociations très difficiles concernant

l'attribution des places accordées à

chaque formation politique en commission parlementaire. Je constate qu'au Parti

québécois trois places sont actuellement vacantes. J'imagine qu'il n'y avait pas d'autre député de disponible

pour assister à la présente commission, car, sinon, je ne comprendrais

pas qu'on ait défendu ce principe qui semblait si important pour eux.

Le Président (M.

Picard) : Oui. Un instant, un instant.

Lavallée : Maintenant, je vais poser ma question. En vertu de la Loi

sur l'administration publique, votre ministère

doit établir des objectifs dans son plan stratégique et mesurer sa performance

à partir d'indicateurs. Le premier ministre

a mentionné aujourd'hui même qu'il fallait instaurer une culture d'évaluation

des programmes et des objectifs dans les ministères, notamment en vue

des crédits.

Ceci

étant dit, quels sont les trois principaux objectifs de votre ministère?

Comment mesurez-vous votre performance par rapport à ceux-ci et quels

résultats concrets visez-vous pour les années 2014-2015 et 2015-2016?

Le Président (M.

Picard) : Merci. Mme la ministre.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Permettez-moi de faire appel à un document, puisqu'en

tête et en réserve je n'ai pas l'information d'emblée. Mais, si vous me

permettez, M. le Président, je peux peut-être donner les objectifs et permettre à la députée de reposer un

peu une

partie de sa question, puisque je reprends l'exemple sur mon député… sur mon collègue de Terrebonne,

c'est-à-dire des questions… Sinon, je vais vous parler pendant 20 minutes.

Donc, si vous voulez, je peux prendre une

pause après avoir déterminé c'est quoi, les objectifs, vous les dire, et puis,

après ça, on peut revenir à la spécificité de votre question par rapport

aux normes et ce qui ensuit.

Dans le plan stratégique 2012-2017, puisque le plan stratégique

a été statué de cette façon-là — puis je sais que vous les connaissez bien, les plans stratégiques,

puisque c'est toujours plus qu'une année en cours — les axes qui ont été... pas les axes, mais les orientations ou les

enjeux... Donc, il y a le premier enjeu : l'adéquation des services et des

interventions, il y a l'axe

n° 2 : la performance organisationnelle. Et ce sont les deux axes que

nous avons choisis au niveau du plan stratégique. Pourquoi deux axes?

Parce qu'ils s'appliquent à l'ensemble de la structure du ministère.

Donc, dans

les orientations, si vous me permettez… — puis je vais me fier visuellement à… Quand

vous me dites oui, je vais continuer.

Si vous me dites non, je vais arrêter puis je vais vous laisser compléter

peut-être une autre question. Mais,

dans les orientations, il y a : «Miser pleinement sur les leviers

d'intervention du ministère afin d'offrir aux familles et aux enfants des services adaptés à leurs besoins.»

Il y a, dans l'axe n° 1 : «Consolider l'offre de services aux

familles en soutenant des solutions

innovantes et concertées et en faire la promotion.» Et, dans l'axe n° 2,

celui qui se nommait performance

organisationnelle, il y a l'orientation : «Miser sur des façons de faire

efficaces et adaptées aux besoins de la clientèle et des partenaires

tout en étant gagnantes pour les employés.» Ça vous va?

Le Président (M. Picard) :

Mme la députée, à vous.

Lavallée : À moi? Quand j'ai pris la décision de me présenter en

politique, l'état des finances publiques était ma principale source de préoccupation. Donc, afin de bien

comprendre l'évolution des dépenses de l'État et d'assurer une comparabilité de celle-ci, êtes-vous en

mesure, Mme la ministre, de nous fournir les dépenses consolidées 2012-2013

de l'ensemble de votre ministère et son taux

de croissance, les dépenses consolidées probables pour 2013-2014 et son

taux de croissance ainsi que les dépenses consolidées prévues pour 2014-2015 et

son taux de croissance?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Charbonneau :

Si vous me permettez, M. le Président, je vais revenir un petit peu sur la

première question pour rassurer aussi la députée et lui dire qu'on en a

parlé un petit peu plus tôt avec le député de Terrebonne, mais les deux commissions qui ont été mises en place ont

été aussi mises en place pour qu'on puisse se questionner et comment optimiser le service... l'ensemble des services

qu'on offre, au ministère. Donc, je voulais juste vous le spécifier parce

que...

Mme Lavallée : Optimiser mais

évaluer les performances aussi.

Charbonneau :

Oui, c'est ça. Tout à fait. Bien, dans l'optimisation, vous avez compris que,

pour pouvoir parler d'optimisation,

il faut être capable d'évaluer, de regarder puis d'assurer, hein, une

continuité dans cette évaluation-là pour amener à l'optimisation des

services.

Dans le

budget des dépenses que j'ai devant moi, 2014-2015, l'ensemble de notre

portefeuille est de 2 000 580...

Une voix : 2 milliards.

Charbonneau :

2 milliards. Merci d'avoir soufflé le mot. Parce que, tantôt, j'étais à la

baisse, là je suis à la hausse... Tantôt, j'étais à la hausse, là je

suis à la baisse. 2 500 709 900 $. Je peux les décliner en

quatre programmes. Donc, le programme de la planification des recherches et de

l'administration, c'est 57 947... Non. Oui, c'est ça...

Charbonneau :

57 millions... — merci,

M. Robert — 57 947 500 $.

Donc, le programme 2, mesure d'aide aux familles,

2 473 114 800 $; dans le programme Conditions des aînés,

24 350 600 $; et, dans le programme pour le Curateur public, 44 297 000 $. Ça

décline, dans les quatre programmes, ce qu'on a au budget 2014-2015. Les

crédits que nous avons...

Charbonneau :

Ça, c'est les chiffres du budget, effectivement. Ce n'est pas nécessairement

les crédits.

Mme Lavallée : Je vais juste me

répéter.

Charbonneau : Oui,

allez-y.

Lavallée : Ce qu'on veut puis ce qu'on aimerait recevoir par écrit, si

c'était possible, c'est les dépenses consolidées 2012-2013 de l'ensemble

du ministère avec le taux de croissance, les dépenses consolidées probables de 2013-2014 et son taux de croissance et les

dépenses consolidées prévues 2014-2015 et son taux de croissance, pour nous

permettre de voir ce qu'il se passe de budget en budget. Donc, si vous les

avez, nous aimerions les avoir.

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Charbonneau : Merci,

M. le Président. Je veux juste

m'assurer… Parce que ma collègue le disait tantôt, quand elle a fait le choix d'aller en politique… Ça veut dire que

c'est notre première fois où on fait cet échange, mais vous savez, Mme

la députée, ou M. le Président, qu'au moment du dépôt du budget une formation politique

peut faire des demandes spécifiques en

chiffres, par rapport aux crédits qui sont déposés, pour pouvoir avoir

les réponses à ces chiffres-là le

plus rapidement possible, avant même les crédits. Donc, je suis

un peu étonnée que, cet après-midi, on est dans le détail des petits

chiffres.

Mais sachez, Mme la députée, et si ça vous

convient, que, le plus rapidement possible, dans la mesure de la capacité des gens qui sont derrière moi, on va

vous faire parvenir les chiffres. Parce

qu'en ce moment la spécificité que vous avez par rapport aux chiffres

fait en sorte qu'on est en attente, tu sais, de…

Mme Lavallée : Je comprends.

Charbonneau :

Donc, je vais vous le faire parvenir.

Lavallée : Je comprends. Je suis certaine que les gens du ministère

vont être capables de nous fournir ces chiffres-là…

Charbonneau : Dans

un délai raisonnable.

Mme Lavallée : …qui vont nous aider

amplement.

Charbonneau : Tout

à fait. Tout à fait.

Président (M. Picard) : Mme la députée de Repentigny, s'il vous

plaît, s'adresser à moi. C'est pour l'enregistrement surtout, pour vous

identifier pour les galées.

Le Président (M. Picard) : Ce

n'est pas un problème cette fois-ci. Mme la députée, c'est à vous.

Mme Lavallée : Puisque le

gouvernement actuel doit faire face à une situation financière difficile — ça,

je le comprends, et vous en avez parlé — puisque le gouvernement doit faire des choix

afin de contrôler les dépenses publiques, puisque le gouvernement actuel doit évaluer la pertinence de chacun des

montants dépensés dans des nouveaux projets, puisqu'il est connu que les coûts

de fonctionnement des garderies privées sont inférieurs aux centres de la

petite enfance, puisque nous devons

offrir plus de places en garderie à contribution réduite, est-ce que la

ministre peut s'engager à évaluer,

région par région, les besoins des nouvelles places en garderie? Et est-ce que

la ministre acceptera de convertir plus

de garderies privées en garderies à contribution réduite afin d'avoir une plus

grande offre de services pour les familles qui en ont grandement besoin?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Charbonneau :

M. le Président, que je suis surprise de la question! Je vous dirai que je

taquine un peu ma collègue, parce que

le projet de loi n° 2 vient souligner, à quelques reprises, ce

principe-là. Donc, année après année, une évaluation se fait, par les bureaux de coordonnateurs, des places qui se

doivent d'être disponibles et qui sont demandées, et l'information est

toujours en échange avec le ministère.

Ce qu'il faut

vraiment comprendre, et permettez-moi peut-être de le dire d'une façon assez

simple, mais, si jamais ce n'est pas

assez clair, je suis sûre que nous allons revenir à la charge : Une place

en garderie privée non subventionnée n'est

pas une nouvelle place, je le dis tout simplement, puisque, si demain le

ministère décide, à Laval — je prends ma région — de prendre une garderie

privée non subventionnée qui a des enfants et de la transformer en garderie

privée subventionnée, je n'ai créé aucune

nouvelle place. Pourquoi? Parce que ce sont des places qui sont déjà en place.

Donc, je n'ai pas fait une offre de services adéquate à la population,

qui demande à la députée de Repentigny, au député de Terrebonne ou à l'ensemble de mes collègues une place en garderie. Je

n'en crée pas plus, je ne fais qu'accommoder des gens qui ont ouvert des

garderies et qui offrent un service, j'en conviens, de la même qualité que les

services qui sont subventionnés, mais je ne crée pas de nouvelles places.

Et la

population québécoise nous convie, nous, et nous demande, à nous, gouvernement

du Québec, de créer des nouvelles

places puisqu'ils sont en attente. Donc, si je suis un parent en attente d'une

nouvelle place, parce que je vais avoir

un enfant d'ici quelques mois et que j'ai le goût de postuler immédiatement,

bien, cette place-là que je vais prendre en privé et subventionner

maintenant, ce n'est pas une nouvelle place.

Et je sais

que ce n'est pas une façon éloquente de dire qu'on fait plaisir aux uns et aux

autres, mais c'est surtout une façon

responsable de créer des nouvelles places aux parents qui arrivent… pas aux parents

qui arrivent, mais aux parents qui ont des enfants, et qui fait en sorte

qu'on peut se permettre de dire qu'au Québec on essaie de faire la conciliation

travail-famille, de faire de nouvelles

places tout en créant soit des garderies subventionnées, hein, privées

subventionnées, puisqu'on en a soit… Parce que la

députée le dit : Est-ce que la ministre s'engage? Mais il y a déjà des

garderies subventionnées qui existent et il

y a des services à la petite enfance qui, eux, ont un engagement tout aussi intéressant,

important et privilégié, mais qui est différent qu'une garderie privée subventionnée.

En 2008-2014, le nombre de places offertes en

garderie non subventionnée a augmenté de 900 % — donc c'est quand même intéressant de

prendre en comparaison — et

11 % pour les services de garde subventionnés, c'est-à-dire qu'il y a eu énormément de places qui ont été

faites. Donc, je peux comprendre la question, je sais qu'elle découle d'un

projet de loi qui est à l'étude, qui va être

à l'étude

article par

article au mois d'août qui arrive et où on pourra

probablement échanger sur cette

volonté-là. Mais, en ce moment, la volonté du ministère de la Famille, c'est de

créer 6 300 nouvelles places pour les parents du Québec.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : Est-ce que

la ministre sait combien coûte une place… une garderie privée

subventionnée versus un CPE?

Le Président (M. Picard) : Mme

la ministre.

Charbonneau : On a sûrement cette comparaison-là, M. le Président. Et je comprends, dans la question de la députée, qu'une garderie qui

s'installe dans un milieu finance elle-même, hein, le bâtiment. Donc, on va se

dire le béton, mais en même temps c'est une garderie subventionnée. Tandis

qu'un CPE, un centre de la petite enfance, lui, le gouvernement du Québec paie l'ensemble

de la structure, mais c'est aussi un endroit où on offre des services. L'exemple

que j'aime donner, c'est que la garderie appartient à la communauté, elle

n'appartient pas à des actionnaires ou à

un propriétaire. Donc, c'est la communauté qui la gère, les parents sont sur un

conseil d'administration, posent les gestes pour assurer le service adéquat aux enfants qui sont desservis, et

l'argent qui est investi reste un investissement gouvernemental dans

une structure ou dans une volonté gouvernementale. Tandis qu'une garderie, et je vais sûrement

avoir le plaisir de le dire plus

qu'une fois aujourd'hui, une garderie privée de 80 places reçoit 1 million de dollars des contribuables québécois, du gouvernement

du Québec.

Donc, les

garderies donnent un service exceptionnel, M. le Président, je n'en doute

aucunement. Les garderies font en

sorte que c'est une petite PME qui fait de l'argent et qui fait en sorte

qu'elle veut fonctionner de la meilleure façon. Mais je ne comparerai pas les services avec le béton et je ne pourrai

pas ici vous dire que je vais privilégier un ou l'autre en vertu d'une volonté d'économie de béton,

puisqu'un centre de la petite enfance appartient à la communauté, et elle se

doit de rester ainsi. Par contre, elle est

financée entièrement… elle est financée entièrement par le gouvernement du

Québec.

Donc, un CPE,

en 2013-2014, Mme la députée — parce que je pourrais reculer, mais ça

change les chiffres, donc je vous le

dis maintenant — un CPE

coûte, par jour, par place, si ça vous convient, 49,64 $. Un milieu

familial… vous avez compris que le

milieu familial… Je n'ai pas besoin de vous l'expliquer. Parfait. Un milieu

familial nous coûte 27,81 $ par

jour. Une garderie subventionnée nous coûte 40,58 $ par jour. Est-ce que

ça répond un peu plus? Si je fais une moyenne pondérée, là, du coût par

jour pour un service subventionné, ça fait à peu près 38,71 $ par jour.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la députée.

Lavallée : Dans un contexte où les finances publiques sont dans un

piètre état et où on doit épargner le plus d'argent possible, il n'y a

pas beaucoup de marge de manoeuvre, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu, Mme la

ministre, d'envisager de…

Lavallée : Merci. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de réfléchir sur

cet aspect-là, d'encourager d'avoir plus de garderies privées subventionnées, alors qu'on n'a pas à investir dans le

béton, plutôt que d'investir dans les CPE, qui nous coûtent cher, alors

que nous n'avons plus les moyens actuellement de les financer?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Je veux rassurer, en premier lieu, la députée. Vous

savez, quand vous commencez à poser

votre question et que la caméra est sur vous, j'en profite pour aller chercher

de l'information pour pouvoir

répondre le plus adéquatement possible. Donc, soyez assurée que je vous écoute

d'une oreille et que j'essaie de trouver

la meilleure information pour vous. Ne vous souciez pas… Si je ne vous regarde

pas, ce n'est pas parce que je ne vous

écoute pas. Je voulais vous rassurer. Quand on est dans nos premiers crédits,

il y a plein de choses qui se passent qu'on ne sait pas trop, puis je

voulais vous revenir là-dessus.

Quand vous me

dites que l'état des lieux est inquiétant, vous avez, dans

nos plus grandes structures, effectivement un souci, hein? On parle de

nos ponts, on parle de nos bâtiments scolaires, on parle de nos... je vous

dirais, plusieurs établissements qui sont questionnés par l'état des lieux. Par contre,

au niveau des services de garde, que ce soit en milieu familial... Parce que vous avez compris,

dans les taux que je vous ai donnés, que le milieu familial est beaucoup

moins coûteux, mais il est beaucoup

plus limité aussi dans la socialisation puis dans les façons de faire. Par contre, il y a des parents

qui choisissent celui-là parce qu'ils s'y reconnaissent, et la proximité est beaucoup

plus grande. Principe CPE-garderie, je vous dirai, Mme

la députée, en toute déférence et en

voulant faire ça de la meilleure façon possible : Ce n'est pas parce qu'on ne paie pas le

bâtiment qu'on ne finit pas par le payer. Je vous le dis de façon

très respectueuse. Parce que,

la personne qui a bâti sa garderie et qui a réussi à avoir des places

subventionnées, une grande

partie de sa réflexion,

c'est de payer son bâtiment. Donc, quand vous me dites : Ne croyez-vous

pas que?, sachez qu'on paie quand

même pour le bâtiment, même si, quand on octroie les places, il est déjà en

place plutôt qu'un CPE.

Donc, il ne faut surtout pas laisser penser que,

quand on fait un CPE, ça coûte plus cher, année après année, qu'une garderie subventionnée. Ça coûte moins

cher. Je vous dirai que le calcul qu'il faut faire, c'est dans le principe de

la proximité et de l'équité entre les

différents services possibles pour que les parents puissent choisir le service

qu'ils veulent bien choisir, donc la

diversité. Mais, dans le principe de l'optimisation des services puis de la

mise en place du meilleur service

possible, la volonté qu'on a, c'est d'avoir une diversification et non une

priorité sur un service plutôt qu'un autre, sur une perspective soit de béton… Parce que je crois que la

perspective qui devrait toujours être l'angle de réflexion, c'est le service aux enfants et l'adéquation entre la proximité, entre les

parents, le désir qu'ils ont et le service qu'ils reçoivent.

Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède

maintenant la parole à la

partie gouvernementale. M. le député de

Champlain.

M. Auger : Merci, M. le Président.

Donc, j'aurais quelques questions d'intérêt et de curiosité. Ma première question

en est une de curiosité personnelle, mais je suis convaincu que les gens qui

nous regardent également... elle concerne le

Curateur public. J'ai pris connaissance d'une responsabilité qui lui est

attribuée et dont nous entendons rarement parler. Le Curateur public a pourtant une mission qui est bien précise,

mais méconnue de la population. Son rôle est très important pour les personnes vulnérables. J'aimerais

profiter de l'occasion pour vous ou lui demander de nous parler un peu

plus de l'organisme, son travail, son rôle dans la société.

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Charbonneau :

M. le Président, à ce moment-ci, permettez-moi de dire que la question du

député est fort intéressante. Elles

le sont toutes, mais nous avons sous notre responsabilité, au ministère de la

Famille, cet organisme-là qui donne un service exceptionnel à la population, et qui n'est pas très bien connu, et à qui on veut donner cette opportunité

de dire aux gens : Le service est

accessible, potentiellement intéressant pour tout le monde, même si de ne pas

avoir affaire avec M. Jutras, c'est

une bonne chose aussi. Pas parce qu'il n'est pas intéressant, mais parce que,

quand on n'a pas besoin du curateur, c'est qu'on est autonome et qu'on a

un milieu familial qui peut prendre en charge des choses.

À ce moment-ci, M. le Président, si vous me permettez, je crois que je dois vous

demander la permission pour pouvoir passer la parole au curateur

lui-même, c'est-à-dire M. Jutras.

Président (M. Picard) :

Merci. Et moi, je vais demander le consentement des parlementaires. Ça va? M. Jutras, en vous présentant, s'il vous

plaît.

M. Jutras (Normand) : Oui. Alors,

Normand Jutras, Curateur public du Québec.

Comme le

mentionnait le député dans sa

question, effectivement, la mission

du Curateur public, c'est une mission qui est des plus importantes. En fait, le mandat qui est donné au Curateur public par le gouvernement du Québec, c'est de voir à la protection des personnes inaptes, c'est-à-dire les personnes qui sont incapables de prendre soin d'elles-mêmes,

ou qui sont incapa