Transportation and the Environment — 1 June 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 1 juin 2000 - Vol. 36 N° 53

Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière (titre modifié)

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

Document déposé

M. Yvan Bordeleau

Étude détaillée

Code de la sécurité routière

Documents déposés

Virage à droite sur feu rouge

Entrave à la circulation

Cours de conduite pour motocyclette

Remarques finales

M. Guy Chevrette

M. Yvan Bordeleau

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Robert Middlemiss

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. David Whissell

M. André Pelletier

* M. Michel Masse, ministère des Transports

* M. Guy Vaillancourt, idem

* M. Jacques Legault, idem

* M. Pierre-Paul Vigneault, idem

* M. Alain Collerette, Société de l'assurance automobile du Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

heures treize minutes)

Le Président (M. Lachance): Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la

Loi sur le transport par taxi.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y en a pas aujourd'hui.

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, bienvenue à tous les membres de la commission ainsi qu'aux personnes qui accompagnent. Je réitère l'invitation à bien vouloir fermer les téléphones cellulaires pendant la séance.

Remarques préliminaires

Alors, M. le ministre, vous avez maintenant la parole pour vos remarques préliminaires.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Je ne serai pas long dans mes remarques préliminaires. Je voudrais peut-être verser le texte pour fins de la commission et je le résumerais en quelques phrases. Avec la permission du député de l'Acadie, je déposerais mon texte pour fins de transcription. Mais je voudrais résumer très rapidement pour les besoins de la cause.

J'ai annoncé au député, par un mémo que je lui ai signifié, que j'acceptais de scinder le projet de loi, c'est-à-dire d'éliminer, par voie d'amendement ? je commence d'entrée de jeu par ça ? la

partie qui était relative à la Commission des transports et à la tarification des bénévoles, qui fera

partie d'un autre...

Une voix: La

loi sur les taxis.

M. Chevrette: La

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2000-06-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 000601.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c63111baf56fabf27169e7a6b84d64fd26b17642

Source file is stored in the law ingest library (html).