Bill 90 — Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 90

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Projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lacombe, Mathieu ,

Ministre de la Culture et des Communications

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux

(PDF,

265 Ko)

Séance du

6 février 2025

Adoption du principe

Séance du

19 février 2025

Étude détaillée en commission

Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux

Séance du

20 février 2025

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux

(PDF,

970 Ko)

Séance du

25 février 2025

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

26 février 2025

Adoption

Séance du

27 février 2025

Sanction

Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux

Date de la sanction : 28 février 2025

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2025,

chapitre 3

Mode d'entrée en vigueur

le 28 février 2025

Abonnez-vou

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 90
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 90 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c643c2ff376c3f7af4b5ac2ee05f0a7c79d1d92c

Source file is stored in the law ingest library (html).