Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 30 avril 2010 - Vol. 41 N° 16

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Culture et Communications

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Table des matières

Culture et communications

Remarques préliminaires

Mme Christine St-Pierre

M. Maka Kotto

Discussion générale

Développement de clientèles pour les produits culturels

Statut professionnel de l'artiste

Mesures du budget destinées à la culture

Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)

Projets reçus, acceptés et refusés

Niveau des crédits

Activités et sorties culturelles à l'école

Abolition de la TVQ sur les produits culturels québécois

Consultations concernant le projet de

loi sur le patrimoine culturel

Grande Bibliothèque du Québec

Abonnements

Nouvelles technologies

Gratuité

Maison René-Lévesque, à New Carlisle

Consultations concernant le projet de

loi sur le patrimoine culturel (suite)

Document déposé

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Orientations en matière de production cinématographique

Consultations concernant le projet de

loi sur le patrimoine culturel (suite)

SODEC (suite)

Répartition des revenus de productions cinématographiques

Orientations en matière de production cinématographique (suite)

Fonds Namur

Représentation féminine dans les milieux culturels

Aide au rayonnement international

L'Adresse symphonique

Document déposé

Entente Canada-Québec en matière de culture et de communications

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Pierre Marsan, président

M. Gilles Lehouillier

M. Daniel Bernard

Mme Francine Charbonneau

M. Georges Mamelonet

* M. Yvan Gauthier, CALQ

* M. Guy Berthiaume, Bibliothèque et Archives nationales du Québec

* M. François Macerola, SODEC

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

Les crédits du volet Condition féminine du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 6 mai 2010.

Journal des débats

(Huit heures cinquante-neuf minutes)

Le Président (M. Marsan): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Culture et communications

Je rappelle le mandat: la commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires des programmes 1 et 2 du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'année financière 2010-2011. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Mamelonet (Gaspé) remplace Mme Vallée (Gatineau) et M. Kotto (Bourget) remplace M. Curzi (Borduas).

** (9 heures) **

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. J'aimerais vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes maximum, incluant les questions et les réponses, sur l'ensemble des crédits des programmes 1 et 2 du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine. Évidemment, au préalable, il y aura toujours les remarques préliminaires, d'une durée de 10 minutes. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon? Consentement.

Remarques préliminaires

Alors, puisque nous débutons nos travaux à 9 heures, nous devrions terminer à 13 heures. Et immédiatement, sans plus tarder, nous débutons avec les remarques préliminaires. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture. La parole est à vous.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, je veux vous saluer ce matin, M. le Président, et également saluer le député de Bourget qui est mon critique de l'opposition officielle en matière de culture et communications. Saluer également mes collègues députés, mon adjoint parlementaire, le député de Lévis, et également les députés de Mille-Îles, Abitibi et Gaspé.

Je vous présente également mon équipe: ici, à ma droite, c'est Mme Sylvie Barcelo, qui est sous-ministre au ministère; à droite de Mme Barcelo, Mme Danielle-Claude Chartré, qui est sous-ministre adjointe à l'Action territoriale; à ma gauche, M. Jean-François Hould, qui est chef de cabinet adjoint; et, plus à gauche encore, M. Louis Vallée, sous-ministre adjoint aux Politiques, au patrimoine et à la muséologie... c'est ça, ainsi qu'également des membres... des présidents-directeurs généraux de grandes sociétés d'État: M.

Yvan Gauthier, du Conseil des arts et des lettres du Québec; Mme Michèle Fortin, de Télé-Québec -- et, ce matin, vous avez vu dans les journaux, comme moi, que nous avions renouvelé son mandat, alors bravo, Mme Fortin; deux petits nouveaux, M. François Macerola, qui en est à ses premiers crédits avec nous, de la SODEC, et M. Guy Berthiaume, Bibliothèque et Archives nationales. Hier, nous avons célébré les cinq ans de la Grande Bibliothèque, à Montréal, et nous avons eu une soirée magnifique.

C'était très agréable de voir cette grande institution et de voir à quel point les gens l'apprécient, avec, l'année dernière, 10 millions de personnes qui ont fréquenté la Grande Bibliothèque, à Montréal... pas 10 millions, pardon, 3 millions de personnes qui ont fréquenté la Grande Bibliothèque, à Montréal.

Alors, c'est donc avec grand plaisir que j'exposerai dans les prochaines minutes les initiatives rendues possibles par les crédits qui nous sont alloués dans le cadre de l'exercice budgétaire 2010-2011. Vous constaterez, M. le Président, que, malgré une marge de manoeuvre réduite par la conjoncture économique, des montants importants sont consacrés au ministère de la Culture et des Communications, puisque nous croyons que le développement et la promotion de notre culture sont essentiels à l'épanouissement de tous et chacun dans la société québécoise.

La culture est l'âme de notre société, elle est notre identité et notre fierté. De plus, elle est créatrice d'emplois et elle génère une créativité qui stimule ce sens de l'innovation qui est le moteur du progrès dans les sociétés du XXIe siècle. Investir dans la culture, c'est insuffler du dynamisme à l'économie.

Le Québec en est d'ailleurs un exemple éclatant, car la vigueur de nos expressions culturelles agit comme un puissant catalyseur pour nombre de secteurs clés. Ce dynamisme n'est par ailleurs pas étranger au fait que les budgets consacrés à la culture par le gouvernement ainsi que la proportion des crédits alloués au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine demeurent tous deux de l'ordre de 1 % des dépenses totales du gouvernement.

Si vous le permettez, M. le Président, je vous exposerai une analyse des crédits de l'année 2010-2011 tournée vers l'avenir et alignée avec le budget qu'a livré le ministre des Finances le 30 mars dernier.

D'emblée, je suis très fier de la décision du ministre des Finances qui maintient les enveloppes spéciales créées pour absorber les compressions budgétaires fédérales en culture, compressions qui auraient grandement affecté plusieurs créateurs et organismes culturels si nous n'étions pas intervenus. Ainsi, afin d'amenuiser les compressions dans les programmes fédéraux Promart et Routes com merciales, nous accordons une fois encore l'aide spéciale de 3 millions de dollars par année, et ce, pendant trois ans, pour la promotion de nos artistes sur le plan international.

Également, pour compenser les compressions fédérales, une somme de 1 million de dollars pendant trois ans s'ajoute à la subvention accordée à l'Institut national de l'image et du son afin que cette école puisse produire... poursuivre, pardon, son travail de formation pour les créateurs en cinéma, en audiovisuel et en mutimédia. Là encore, il s'agit d'un choix judicieux, puisque la production cinématographique et télévisuelle est très importante pour le Québec.

Toujours le domaine du cinéma, le gouvernement poursuit ses actions afin de soutenir le doublage des films fait au Québec. Afin de stimuler cette activité profitable pour nos créateurs, le crédit d'impôt remboursable qui lui est consacré passe de 30 % à 35 %, et le plafond des dépenses de main-d'oeuvre qui y est associé est, pour sa part, haussé de 40,5 % à 45 %. Par ailleurs, de nouvelles dépenses de main-d'oeuvre sont dorénavant admissibles aux fins du calcul. S'y ajoutent donc les dépenses liées aux auditions, aux titres et aux sous-titres ainsi que celles touchant la préparation de textes pour les logiciels.

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision, M. le Président, car l'industrie du doublage donne au Québec une vitrine internationale sur notre savoir-faire cinématographique et donne du travail à une foule d'artistes et d'artisans de plusieurs disciplines, des techniciens aux réalisateurs, en passant par les comédiennes, les comédiens et les producteurs.

La SODEC, maintenant. Et nous avons réalisé, lors de ce budget, que la SODEC doit aussi poursuivre son entreprise de développement des industries culturelles. Donc, dans le dernier budget, notre gouvernement permet à la Société de développement des entreprises culturelles de se donner des outils puissants pour le développement de notre culture.

Comme vous le savez sans doute, la SODEC dispose actuellement d'une banque d'affaires de 19,5 millions de dollars qui lui permet de consolider ses activités de prêt aux entreprises culturelles. Le discours du budget 2010-2011 nous permet d'ajouter une tranche de financement additionnelle de 10 millions de dollars, portant ainsi la capacité de prêt de la société d'État à quelque 30 millions de dollars. De plus, l'enveloppe totale pourra être haussée jusqu'à 50 millions de dollars, si les besoins le justifient, au cours des prochaines années. C'est une excellente nouvelle pour les partenaires de la SODEC, car les turbulences de l'économie n'ont pas épargné non plus les entreprises culturelles.

M. le Président, la répartition des crédits qui nous sont alloués cette année témoigne véritablement de notre foi en la culture en tant qu'élément essentiel pour le dynamisme et la qualité de vie de l'ensemble des citoyennes et des citoyens du Québec. Afin de maintenir la vitalité de la chaîne culturelle dans toutes les communautés du Québec, le gouvernement réserve une enveloppe globale de 7,1 millions de dollars par année.

Précisons que ces sommes sont accordées à mon ministère ainsi qu'au Conseil des arts et des lettres du Québec grâce au fait que la responsabilité du financement de l'Orchestre symphonique de Montréal est désormais confiée à Loto-Québec. La création de ce nouveau fonds permettra donc à la fois de libérer des ressources qui profiteront à de nombreux organismes culturels de tout le Québec tout en consolidant de manière durable la situation financière de l'OSM.

Ainsi, le Conseil des arts et des lettres du Québec recevra 2,2 millions de dollars afin d'améliorer l'aide au fonctionnement d'organismes artistiques culturels. Une

partie de ce montant, soit 1,3 million, sera versée aux orchestres symphoniques et de chambre. Ces formations contribuent de façon éloquente à la vie culturelle de leur communauté. Le Conseil des arts et des lettres pourra également disposer de 1,5 million de dollars: 700 000 $ seront consacrés à mieux soutenir plusieurs organismes sur l'ensemble du territoire, et 800 000 $ seront dévolus à la signature d'ententes spécifiques avec les conseils régionaux des élus. Cette mesure a fait ses preuves quant à sa capacité de contribuer à ce que les artistes qui sont établis dans les différentes régions du Québec puissent mieux vivre de leur art et contribuer davantage à la vie des collectivités.

Pour sa part, le ministère aura à la disposition une somme... à sa disposition, dis-je, une somme de un demi-million de dollars pour l'aide au fonctionnement de certaines institutions muséales régionales qui font actuellement face à des difficultés financières. Les musées et autres centres d'exposition sont des lieux que la population aime fréquenter. Assurer leur survie, c'est contribuer à la diversification de l'accès à la culture pour chacun.

Le ministère disposera également, à partir évidemment des réserves que nous dégage l'ajout à l'Orchestre symphonique de Montréal par Loto-Québec, donc le ministère disposera également d'une enveloppe enrichie de 1 million de dollars destinée aux écoles de formation supérieure et spécialisée, fréquentées par des milliers d'élèves dans toutes les régions du Québec. M. le Président, c'est dans les écoles de musique, de danse, de cirque et les camps artistiques que l'on forme les artistes et le public de demain. Y investir, c'est investir dans la relève, c'est investir dans la jeunesse, c'est investir pour que d'autres grands noms fassent la fierté du Québec de demain.

Enfin, Québec s'associe au coup d'envoi de deux nouveaux festivals: un grand événement de cirque, à Montréal, et un autre voué aux arts lyriques, à Québec. Au total, c'est 1,9 million de dollars qui serviront à accompagner ces activités à haute valeur touristique. Montréal, ville du cirque par excellence, connaîtra donc dès cet été son premier Festival de cirque, pour le plus grand plaisir des familles.

Et Québec, qui, avec la tenue d'Opéralia 2008, a connu un grand moment d'art lyrique lors de son 400e anniversaire, pourra travailler dès à présent à bâtir la programmation de la première édition de l'International d'opéra, qui aura lieu en 2011. M. le Président, voilà des mesures qui prouvent que le développement des villes, des communautés et des régions du Québec est très présent dans nos préoccupations.

Je veux aussi en profiter pour remercier tous les gens qui m'accompagnent ce matin. J'en ai nommé quelques-uns, mais vous voyez qu'avec moi il y a toute une équipe très dévouée qui m'accompagne, et je veux les remercier d'être ici avec moi. Merci, M. le Président.

** (9 h 10) **

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Nous en sommes maintenant aux remarques préliminaires de l'opposition officielle. J'invite donc le porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications et député de Bourget à faire ses remarques pour une durée totale de 10 minutes au maximum. M. le député, la parole est à vous.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je vous dis bonjour. Je demande à mes collègues du parti gouvernemental de se considérer salués également. Bonjour, Mme la ministre. Et je salue également tous les serviteurs d'État bien humblement.

M. le Président, avec un tout petit effort de mémoire, je me souviens de la dernière fois que la population du Québec a exprimé avec autant de virulence sa désapprobation: c'était en octobre 2003, six mois à peine après l'élection du gouvernement libéral. Le murmure de désapprobation s'était alors mué en un concert de désenchantement, du jamais-vu après une si courte période de pouvoir, un pouvoir arraché à coups de slogans du type Nous sommes prêts .

Pourtant, six petits mois plus tard, nous pouvions déjà entendre ici même, aux portes du parlement, la voix de celles et ceux qui demandaient de stopper la démolition. Aujourd'hui, ce n'est plus seulement le monde syndical ou les organismes communautaires qui sont dans la rue, ce sont de jeunes pères et de jeunes mères de famille, des personnes âgées, des travailleurs, des commerçants, bref, des Québécois de la classe moyenne. Et ces Québécois sont découragés, voire dégoûtés du sort que leur réserve le gouvernement libéral avec son dernier budget.

M. le Président, les lignes ouvertes explosent, les blogues ne blaguent plus et les courriels carburent frénétiquement à l'indignation. Au lendemain du budget, le quotidien Le Soleil titrait, et je cite, Budget du Québec: la classe moyenne écopera -- fin de citation. Il ne peut en être autrement lorsque ce sont l'essence, la TVQ, l'électricité, les soins de santé et éventuellement les droits de scolarité qui augmentent ou augmenteront: pour un couple disposant de revenus annuels de 60 000 $, un couple avec deux enfants, c'est une ponction instantanée de 1 000 $ dans le budget familial.

Pour l'ensemble du Québec, c'est plus de 6 milliards. Toute la classe moyenne, en effet, M. le Président, écopera du premier budget du ministre des Finances et député d'Outremont. Les impacts pour les familles du Québec seront bien réels et les affecteront de différentes manières.

Reprenons le cas d'une autre famille avec des revenus annuels de 60 000 $ et de la ponction instantanée de 1 000 $ sur le budget consacré aux loisirs, aux divertissements, à la culture, en somme. Cela représente assurément des pertes considérables tant pour le milieu culturel que pour l'individu, sa famille et ses enfants. Cela se traduira par ce livre ou ce DVD que l'on n'achètera pas, cette sortie au théâtre, au cinéma, au musée que l'on ne fera pas ou du moins que l'on fera à une fréquence moins soutenue. Ce sont ces cours de danse, de musique, de peinture ou de théâtre qu'on ne prendra plus.

Et, entre les dépenses courantes, incompressibles pour la plupart, comme celles reliées à la facture d'électricité, par exemple, et celles dédiées aux loisirs culturels, plusieurs chefs de famille n'hésiteront pas, à regret, de sacrifier ce bon livre, cette sortie familiale au musée, ce cours artistique. En général, dans les familles, quand on se serre la ceinture, généralement le couperet tombe en premier lieu dans les dépenses culturelles. Et ce n'est pas parce qu'on a une offre culturelle soutenue qu'on a une démocratie culturelle.

Ce sont également les artisans du milieu culturel, travailleurs autonomes en majorité, dont les revenus annuels sont parmi les plus bas, qui feront également les frais de ce budget brutal, en raison de la déferlante de taxes, tarifs et impôts déguisés qui s'abat sur eux comme sur la grande majorité des Québécoises et des Québécois. M. le Président, la voix de cette majorité dite silencieuse se fait maintenant entendre, elle se déploie et gonfle quotidiennement pour crier son courroux.

Guère étonnant de lire, en début de semaine dernière, que le taux d'insatisfaction du présent gouvernement atteint maintenant 77 %, du jamais-vu, selon les exégètes en matière de sondages, car, avec un tel score, c'est maintenant quasiment toute la population, y compris les partisans du Parti libéral du Québec, qui sont mécontents du premier ministre et de son gouvernement.

M. le Président, je me souviens également qu'à son arrivée à la tête du Parti libéral, en 1998, l'actuel premier ministre, alors chef de l'opposition, appuyé par Mme Monique Jérôme-Forget, alors sa critique en matière de finances, répétait ad nauseam, des années durant, jusqu'à leur accession au pouvoir, en 2003, que les Québécois étaient les plus taxés en Amérique du Nord. On fait bien pire aujourd'hui notamment en taxant la santé. Je me souviens qu'après le dépôt du budget Landry Mme Jérôme-Forget disait, le 9 mars 1999, en Chambre, et je la cite: « Le ministre des Finances a tenu le cap du déficit zéro.

Il avait, à cet égard, reçu l'appui unanime de cette Chambre pour le réussir, et nous le félicitons de l'avoir réussi. » Fin de citation. Là réside la grande différence, M. le Président, entre deux approches: l'approche libérale -- on l'a bien vu le 30 mars dernier -- qui préconise la confrontation à l'intérieur du parlement comme à l'extérieur, qui sème le vent... Et il ne faut pas être surpris de récolter la tempête.

De plus, cette tempête soulevée par le présent budget prend des airs de mistral, et c'est la raison pour laquelle, à la lumière du soutien apporté à l'offre culturelle, il faut faire très attention, car, si on ne s'intéresse pas de façon tangible, massive, efficiente au développement de la participation citoyenne à la culture, au développement de ce qu'il est convenu d'appeler des non-publics, le système culturel dans lequel nous vivons risque, à terme, de devenir illégitime. On entend déjà parfois des voix à l'effet que les artistes sont des bébés gâtés.

Considérant qu'il y a une bonne portion de nos concitoyens et de nos concitoyennes qui sont en somme marginalisés faute de connaissances, faute d'éducation à la culture, et, parmi eux, une portion importante de gens plus enclins à démolir la culture qu'à la vanter ou à la louanger, il y a lieu de faire très attention, et c'est un enjeu fondamental. Je suis loin d'être satisfait de cette réalité, et c'est la raison pour laquelle j'interpelle l'attention de la ministre sur cet enjeu. Merci, M. le Président.

** (9 h 20) **

Le Président (M. Marsan): Merci.

Discussion générale

Je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle pour une première intervention, d'une durée maximale de 20 minutes. M. le député de Bourget et porte-parole en matière de culture et de communications, la parole est à vous.

Développement de clientèles

pour les produits culturels

M. Kotto: Merci, M. le Président. Ma première question à la ministre est à l'effet, dans la foulée de ce que je viens de dire, de savoir si elle a bien pris la mesure du potentiel en matière de fracture culturelle au Québec. Et, si oui, qu'a-t-elle entrepris comme action réelle, concrète, dans cette perspective-là?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. Tout d'abord, permettez-moi de dire que je suis assez étonnée du discours d'introduction du député, parce que l'effort en culture par notre gouvernement, l'effort en termes d'injection d'argent est constant, et c'est un effort qui se reflète partout au Québec. Les commentaires par rapport au dernier budget de mon collègue le ministre des Finances sont tout à fait élogieux pour ce qui est du milieu de la culture. Alors, lorsque le député parle de fracture, là, je ne sais pas de quoi il parle.

Mais je vais vous citer quelques commentaires dans les médias à la suite de la parution... la publication du budget. Ici, j'ai Raymond Legault, président de l'Union des artistes. Le

titre de l'article de La Presse , 1er avril 2010: Tout le monde il est content . Raymond Legault dit: « On souhaitait que le gouvernement investisse, et c'est ce qu'il a fait. »

Culture Montréal, Budget québécois: la culture épargnée , autre

article de La Presse : « Soupir de soulagement dans le milieu artistique. »

Nous avons également le Mouvement des arts et des lettres, et c'est la première fois que le Mouvement des arts et des lettres se réjouit d'un budget en culture. Alors, je cite le Mouvement des arts et des lettres: « Le Mouvement pour les arts et les lettres a des raisons de se réjouir du budget déposé aujourd'hui par le ministre des Finances[...]. "Le budget contient des mesures qui revêtent un caractère durable pour les arts et les lettres[...]. La conjoncture avait créé beaucoup d'inquiétudes quant au contenu de ce budget.

Dans le contexte, il faut reconnaître les efforts du gouvernement pour continuer d'appuyer les arts, les lettres et la culture en tant que secteur important de la vie économique et sociale au Québec"... » Fin de la citation, M. le Président.

Donc, ça a été, de la part du milieu, tout à fait positif, les commentaires par rapport à ce budget. On doit vraiment être contents et satisfaits. Et, lorsque je vais sur le terrain, je le constate, les gens nous le disent, que ce budget est vraiment un budget qui est porteur pour la culture québécoise.

Et permettez-moi de rappeler -- parce que c'est toujours bon de parler... de faire un petit rappel historique -- du côté du gouvernement du Parti québécois, en 2001-2002, les budgets en culture ont été coupés de 50 millions de dollars. Alors, peut-être que la fracture, elle était à ce moment-là, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Kotto: M. le Président, je tiens à dissiper un malentendu. Ma question ne portait pas sur l'offre culturelle, ma question porte sur le développement des publics, parce qu'à un moment donné on va se retrouver dans des situations où on aura des spectacles, des pièces de théâtre par exemple, sans public parce qu'on n'aura pas développé ce public-là. Et ce n'est pas un procès que je fais; c'est un constat que je fais.

La ministre, je la connais sensible à la question culturelle en général, mais l'aspect du développement des publics est un enjeu qui ne touche pas seulement le Québec, c'est l'ensemble des pays industrialisés, qui donnent place justement à la culture, où ce problème se pose. Demain, on risque de se retrouver dans une situation où on aura des artistes sur scène avec quasiment personne dans la salle. Ce sont à peu près les mêmes personnes qui consomment, mais rien n'est fait à l'effet de développer des publics nouveaux pour justement répondre à l'offre. La demande va plafonner, si elle ne l'est pas déjà.

C'est ça, le point, ce n'est pas... Je ne suis pas en train de remettre en question le soutien à l'offre, je remets en question les carences en matière de développement des publics.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Alors, effectivement, c'est... il faut faire en sorte qu'il y ait des gens, que les gens puissent acheter des billets de spectacle, puissent fréquenter les lieux. C'est d'ailleurs... M. Simon Brault en parle dans son livre, Facteur C , et ils disent qu'il faut bien sûr... il dit: Bien sûr qu'il faut... que les investissements sont là. Les investissements sont importants. Maintenant, il faut faire en sorte que ces lieux soient fréquentés.

Mais, M. le Président, je peux dire que, tout d'abord, si on regarde la fréquentation des lieux et comment on développe des publics, c'est-à-dire... Par exemple, nous investissons énormément dans les festivals, au Québec. Vous allez me dire: Bon, bien, c'est gratuit, les gens ne paient pas pour la plupart des spectacles. Mais, lorsque quelqu'un va voir un artiste à un festival et, si l'artiste... et, si c'est gratuit, bien peut-être qu'il va... il va vouloir continuer, ça va peut-être... il va amener...

Les parents vont amener les enfants, donc les enfants vont voir ce que les artistes produisent, et ça va ensuite développer, lorsqu'ils sont adultes, leur goût pour aller voir des spectacles. Même chose pour les musées. Les musées ont des offres très intéressantes pour les familles aujourd'hui. Donc, on amène les parents... Même, ce sont les enfants qui demandent aux parents pour aller voir une exposition. Et ainsi on habitue les enfants à fréquenter, lorsqu'ils seront adultes, fréquenter les musées. C'est...

Bibliothèque et Archives nationales, c'est un succès phénoménal et un succès qui retentit partout au Québec. Présentement, 95 % des citoyens québécois ont accès à une bibliothèque. Nous avons mis énormément d'argent dans les infrastructures culturelles, incluant les bibliothèques, justement pour solidifier ce public, faire en sorte que les générations s'habituent et aiment, aiment l'offre culturelle et puissent ensuite continuer à faire vivre nos artistes.

Je dois dire également que ces artistes travaillent souvent avec des budgets qui sont... qui ne sont pas énormes, et les billets de spectacle sont assez raisonnables par rapport à ce qu'on voit ailleurs dans le monde. Et on sent que les Québécois aiment leurs artistes, les Québécois fréquentent les... fréquentent les lieux de création. Donc, nous sommes... nous sommes très engagés à développer les publics.

Il touche un point qui est important, mon collègue de l'opposition. Nous sommes très, très conscients de cela et nous y travaillons avec beaucoup, beaucoup d'énergie.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: O.K. J'ai écouté attentivement la ministre. En fait, à la lumière de ce qu'elle dit, il n'y a pas de véritable plan d'action pour le développement de ce qu'il est convenu... les non-publics, d'une part.

Et, pour ce qui est du public actuel qui, entre guillemets, consomme les produits culturels, il y a lieu de penser, surtout relativement à la classe moyenne, il y a lieu de penser que plusieurs familles de cette classe vont être frappées durement, comme je le disais dans mon discours liminaire, par ce budget, parce qu'ils auront des choix à faire, point. Et l'expérience... en fait, l'histoire montre que, dans ces familles, quand vient le moment de faire des choix en matière de gestion, en période de restrictions budgétaires, bien la culture écope, les loisirs écopent. C'est le point que je voulais faire.

Et j'ai bien peur que l'effort exigé du gouvernement, via ce budget, de la classe moyenne... soit catastrophique pour elle et pour la consommation des produits culturels.

On a, pour caricaturer, sans donner dans la démagogie, la taxe de 200 $ sur la santé.

Une voix: ...

** (9 h 30) **

M. Kotto: Non, du tout. Il y a ce ticket modérateur de 25 $. Mais, à partir du moment où les taxes s'additionnent -- et je parlais tout à l'heure de déferlante de taxes -- il y a un effet psychologique énorme. Par anticipation, les familles pensent... Je ne sais pas, le ministère a probablement des moyens pour faire enquête là-dessus, voir l'impact, mesurer l'impact de ce budget sur les réflexes de consommation des produits culturels dans la catégorie de la classe moyenne. Je le redis encore, ce n'est pas un procès que je fais; j'alerte, j'interpelle et je ne fais pas de procès non plus. Mais ce budget est une catastrophe pour la très grande portion de la classe moyenne au Québec.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, M. le Président, il n'y a pas de question, là.

Mais je pense que le député dresse un portrait très, très sombre et je pense que ce n'est pas... c'est injuste, parce que, M. le Président, si nous regardons les investissements que nous faisons en culture et l'augmentation des budgets année après année, également le fait que nous ayons et que le ministre des Finances ait fait en sorte que ce qui avait été coupé pour les tournées internationales par le gouvernement fédéral a été compensé, également compensé le budget qui avait été coupé aussi pour l'Institut national de l'image et du son, je pense qu'il voit à quel point nous voulons maintenir... maintenir l'offre culturelle.

Il parle du développement des publics, il parle: est-ce que la ministre a un plan d'action? bien c'est dans notre... c'est déjà dans notre plan d'action, le développement des publics. Ça va faire

partie également de la démarche. C'est une démarche de rendre encore plus accessible le citoyen... la culture plus accessible au citoyen, dans l'Agenda 21.

Aussi, l'animation dans les bibliothèques... On a investi de l'argent pour faire de l'animation dans les grandes bibliothèques... dans les bibliothèques pour faire en sorte que les enfants puissent consommer davantage de lecture, lire davantage, en faire des adultes qui vont effectivement lire davantage. Hier, à la Grande Bibliothèque, j'entendais le président-directeur général parler de comment on amène maintenant les adolescents à lire davantage, donc c'est consommer aussi davantage de livres, de littérature.

On ajoute... On a des activités culturelles à l'école avec le ministère de l'Éducation; c'est 3 millions de dollars. Ça veut dire, ça, que ce sont les jeunes encore que nous voulons aller chercher et faire en sorte que, très jeunes, ils voient des oeuvres et qu'ils puissent devenir des grands consommateurs plus tard, à l'âge adulte. On amène également les écoliers dans les lieux de diffusion. On le disait l'autre jour, ici, il y a quelque temps, ici, à Québec, les jeunes adorent aller à l'opéra, ils réagissent très, très fort, ils crient, ils sont très enthousiastes lorsqu'ils vont voir des productions, et ça, ça veut dire que plus tard, bien, ils vont vouloir consommer davantage.

Je ne... je ne nie pas que le développement des publics est quelque chose qui est... qui est fondamental si on veut poursuivre notre oeuvre, notre mission, mais les éléments présentement qui sont en place, les institutions qui sont en place m'amènent à penser... m'amènent à croire que nous sommes sur la bonne voie.

Et ce n'est pas pour rien aussi... Il mentionnait Mme Jérôme-Forget tout à l'heure. Lorsqu'elle a planifié son grand programme d'infrastructures au Québec, dans ce grand plan d'infrastructures, elle a consacré une part pour les infrastructures culturelles.

Et la mise aux normes de nos infrastructures culturelles, c'est la démonstration que ce que nous voulons, c'est que nos artistes se produisent dans des lieux à la hauteur de leurs talents, mais nous voulons aussi que le public qui va assister à une production puisse être installé confortablement pour pouvoir jouir le plus possible de ce spectacle qui est présenté ou de la pièce de théâtre qui est présentée, parce qu'il n'y a rien de plus inconfortable que d'être assis dans une salle de spectacle où on a mal au dos, puis on a mal aux genoux, puis on a mal partout, là. Alors, il faut aussi... Ça aussi, ça fait

partie du développement public, parce que, si l'expérience est bonne, si l'expérience est agréable, si on en ressort avec une expérience où on s'est dit: Que c'était agréable, j'ai aimé ma soirée, bien on va vouloir y retourner. Alors, autant le spectacle est quelque chose qui est important, autant aussi le confort du spectateur est important. Alors ça aussi, ça fait partie... C'est peut-être subtil, mon affaire, mais il reste que... Demandez à tous ceux et celles qui vont voir une production; s'ils avaient un environnement et... s'ils ont un environnement confortable et agréable, bien ils vont vouloir très certainement y retourner.

Le théâtre pour enfants, au Québec, est très, très, très vivant. Nous avons une réputation qui est vraiment exceptionnelle. Le Québec est à l'honneur souvent sur la scène internationale par rapport au théâtre pour enfants, et le... Ça, ça veut dire qu'on investit dans le développement de publics. Si on investit dans le théâtre pour enfants, on investit dans le développement de publics, du public de demain.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Une dernière question sur ce sujet: Est-ce que la ministre pense que la déferlante de taxes, à l'instar de la taxe sur la santé, sur l'essence, et j'en passe, n'aura aucun impact sur la consommation des produits culturels, en référence à la classe moyenne québécoise? Ce sera ma dernière question sur ce sujet.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, il reste, pour nos échanges, un peu plus de trois minutes.

Mme St-Pierre: M. le Président, on peut parler peut-être des statistiques des dernières années. En 2008, les Québécois ont acheté pour 7 millions de dollars de billets, et je pense que ça fait la démonstration que les Québécois sont de bons consommateurs de produits culturels.

Regardons également le dynamisme de notre cinéma, à quel point le cinéma québécois est apprécié. Les gens fréquentent le... Ça fait des jaloux partout au Canada. Au Canada anglais, on a... Les Canadiens anglais ne fréquentent pas autant les salles de cinéma pour aller voir leurs films, les productions canadiennes, ils vont voir beaucoup plus de productions américaines. Ici... On était, M. Macerola et moi, récemment avec des producteurs britanniques et de télévision et de cinéma.

Ils nous demandaient quelle était notre recette pour que les... pour faire en sorte que les Québécois consomment autant leurs productions cinématographiques et les apprécient autant. Alors, on a vraiment une excellente réputation. Nous avons une cote... le public aime aussi ses artistes, le public apprécie les artistes québécois, et, moi, je pense que le public ne lâchera pas les artistes, ne lâchera pas non plus... n'abandonnera pas la consommation des biens... des produits culturels. Ça fait

partie des choses qui sont importantes dans la vie.

Et, pour ce qui est des... Je reviens encore aux infrastructures. C'est prouvé que, lorsqu'une ville ou une municipalité est bien dotée en termes d'infrastructures et infrastructures culturelles, cela a un pouvoir d'attraction des... Une jeune famille qui va choisir l'endroit où aller s'installer, bien, va regarder qu'est-ce qui... qu'est-ce qu'on lui offre comme loisirs, et les loisirs culturels font

partie de cette décision-là également. Et c'est pour ça que c'est si important d'investir, partout au Québec, dans les... dans de meilleures infrastructures culturelles pour développer. C'est toujours le développement des publics qui est en fait l'objectif ultime.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. Il reste un peu plus de une minute. Préférez-vous qu'on le reporte?

M. Kotto: Je vais reporter mon temps sur l'autre bloc. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): D'accord. Alors, ceci termine le premier bloc avec l'opposition officielle. Nous allons poursuivre avec la

partie ministérielle, et je vais reconnaître le député de Lévis. Alors, M. le député de Lévis, ça me fait plaisir de vous laisser la parole.

Statut professionnel de l'artiste

M. Lehouillier: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, je dois vous dire d'entrée de jeu que malheureusement je n'ai pas été très impressionné par le premier bloc qu'on vient d'entendre. Alors, moi, je siège sur la Commission des affaires sociales et j'invite le député de Bourget peut-être à s'inscrire pour assister aux crédits du ministère de la Santé, la semaine prochaine, où on pourra discuter amplement du fait que le gouvernement du Québec a décidé de maintenir les soins de santé.

Alors, peut-être que nous sommes les vrais sociaux-démocrates, finalement, au Québec, puisque nous avons fait des choix pour maintenir les services de santé. Mais je pense qu'on n'est pas aux crédits sur la santé, on est aux crédits sur la culture.

** (9 h 40) **

Et je comprends le député de Bourget -- tout à l'heure, la ministre en a fait allusion -- je comprends le député de Bourget de ne pas trop avoir de questions à poser, quand finalement on se rend compte que le budget 2010, au niveau de la culture, c'est quand même un geste extraordinaire qui a été posé. Et, quand on regarde le tableau de l'évolution du budget du ministère de la Culture, avec les années, on constate... on constate quand même qu'il y a un soutien très, très soutenu depuis 2003-2004 -- on est en hausse -- et qu'on a un budget dédié à la culture qui est quand même exceptionnel.

Quand on regarde le creux qu'on a atteint, à un moment donné dans les années quatre-vingt-seize, quatre-vingt-dix-sept, quatre-vingt-dix-huit, là, où on est descendus pas loin du 400 millions, puis qu'aujourd'hui, là, on est rendus quand même à 600, 700 millions de dollars, tu sais, je veux dire, il y a comme une grosse différence par rapport à ce qu'on a connu sous le Parti québécois.

Et des fois -- on l'a vu aussi dans les crédits sur la langue -- alors, il y a des gens qui parlent, il y a des gens qui s'approprient des choses, au niveau des partis politiques, mais, dans le fond, quand on regarde la réalité concrète -- parce qu'on est ici pour étudier les crédits -- quand on regarde la réalité concrète, on s'aperçoit que, du côté ministériel, dans l'action, on est présents. Et ça, c'est quand même quelque chose d'assez extraordinaire.

Et effectivement on voit également qu'au niveau du budget 2010 « la culture -- et ça, ce n'est pas moi qui le dis -- a [...] fait l'objet d'une attention particulière » . C'est le président de Culture Montréal et vice-président du Conseil des arts du Canada, Simon Brault, qui dit ça. « Il salue [...] l'enveloppe de 10 millions que recevra l'Orchestre symphonique de Montréal en 2010 [...] par le biais [du] fonds de soutien créé par Loto-Québec. » En même temps, donc, « on souhaitait que le gouvernement investisse, et c'est ce qu'il a fait » , dit le président de l'Union des artistes, Raymond Legault.

Alors, finalement, « le Mouvement [des] arts et [des] lettres estime que le gouvernement "est cohérent par rapport à ses prises de position en faveur de la culture". Il a clairement identifié la culture comme étant un levier économique important", souligne Lorraine Hébert, porte-parole de l'organisme et directrice [...] pour le Regroupement de la danse » . Alors, finalement, on se rend compte, M. le Président, que c'est un peu... c'est un peu paradoxal d'entendre le ministre de Bourget nous parler des taxes en santé lors de la présentation des crédits...

Des voix: ...

M. Lehouillier: ...lors de la présentation -- le député de Bourget, je m'excuse -- lors de la présentation des crédits. Alors, moi, je trouve ça pour le moins curieux, parce que le regroupement, par exemple, des artistes en arts visuels « lève aussi son chapeau au ministre des Finances pour le maintien de son soutien aux arts, compte tenu du contexte budgétaire » qu'on connaît. Alors, moi, je pense, M. le Président, que ce sont quand même d'excellentes nouvelles.

Et, dans l'éditorial de Culture Montréal, on peut lire: « Le budget 2010 dévoilé a suscité un certain soulagement dans le milieu culturel en raison du maintien des enveloppes existantes et de l'addition d'investissements. Le renouvellement de l'aide aux tournées internationales, le soutien accordé à la SODEC, le financement à long terme octroyé à l'Orchestre symphonique, les sommes dégagées pour l'appui de nombreux autres organismes, dont les Grands Ballets canadiens... »

Bien, moi... Tout ça fait en sorte, M. le Président, qu'il y a tout lieu de se réjouir de ce budget 2010. Puis, moi, je profite de l'occasion, M. le Président... Parce que souvent, dans mes fonctions d'adjoint parlementaire, je représente la ministre à diverses activités, en particulier dans la grande région de Québec, et je peux vous dire une chose, et je tiens à en témoigner aujourd'hui, M. le Président... Et je voudrais féliciter la ministre pour le travail exceptionnel qui est effectué au niveau de la culture, et toute son équipe et tous les organismes qui gravitent autour du monde culturel.

Et, moi, lorsque je vais à des endroits et que je représente la ministre, tout le monde me dit: M. le député, pourriez-vous... pourriez-vous saluer de notre

part la ministre et la féliciter pour le travail exceptionnel qu'elle fait pour le milieu culturel? Alors ça, c'est les commentaires que j'entends régulièrement dans les activités auxquelles j'ai la chance de participer. Donc, pour moi, c'est quelque chose de quand même extrêmement important.

Et j'aimerais ça, M. le Président, d'entrée de jeu de reprendre une phrase de la ministre, au début de la présentation des crédits, qui en dit long sur l'état d'esprit qui anime notre ministre. Alors, Mme la ministre disait, au début de son intervention: « ...la culture est l'âme de notre nation. Elle est notre identité et notre fierté. [...]De plus, elle est créatrice d'emplois et elle génère une créativité qui stimule ce sens de l'innovation qui est le moteur du progrès dans les sociétés du XXIe siècle. [...]Investir dans la culture, c'est insuffler du dynamisme à l'économie. »

Nous sommes le gouvernement de l'économie et de l'emploi, et ça se traduit également dans le secteur culturel, parce que, nous, du côté ministériel, on ne fait pas juste parler. Ce qu'on fait, ce qu'on fait, M. le député... ce qu'on fait, M. le Président -- parce qu'il faut que je m'adresse à la présidence -- ce qu'on fait, c'est que, dans l'action, avec la satisfaction du milieu culturel, on démontre que, pour nous, la culture, c'est un maillon essentiel non seulement au développement de notre économie, mais à notre reconnaissance comme nation. Et ça, c'est un élément qui est quand même extrêmement important.

Justement, M. le Président, j'en viens... j'en viens actuellement donc aux recommandations du comité L'Allier et... où on voyait... On voyait un texte justement du député de Bourget, là: « La ministre [...] doit impérativement passer à l'action » , suite au rapport L'Allier. Et là, à un moment donné, c'est comme si c'était dramatique, il ne se passait rien, hors que, dans le mensuel de l'ADISQ, l'ADISQ dit...

L'ADISQ tient à saluer « la célérité avec laquelle Mme St-Pierre a mis en oeuvre [les] recommandations du rapport L'Allier suggérant la création d'outils de prospective et d'analyse pour permettre au milieu culturel de "voir venir" et de mieux s'adapter aux changements » .

Et là il ajoute: « Mme St-Pierre [a déjà] confié au président et chef de la direction de la SODEC et à celui du CALQ la mission de mettre leurs outils en commun et de lui proposer, avec des représentants du milieu, des scénarios d'actions de veille technologique nécessaire à la promotion et à la mise en marché de nos arts et de nos produits culturels. »

Alors, M. le Président, qui dit vrai? On a le président de l'ADISQ qui se félicite du fait que la ministre a agi avec diligence dans le dossier. Alors, moi, je pense que, ce matin, là, on a, du côté de l'opposition, un ramassis, là, d'à peu près tout ce qu'il y a de taxes, et ce n'est pas expliqué dans le contexte. Alors, moi, j'invite encore une fois le président de Bourget à s'inscrire aux crédits du ministère de la Santé, la semaine prochaine, où on va avoir l'occasion d'expliquer tout ça. Alors, voilà. Maintenant...

Des voix: ...

M. Lehouillier: Non, mais j'insiste beaucoup, j'aimerais ça le voir aux crédits sur la santé. Donc...

Le Président (M. Marsan): ...de vous adresser à la présidence, M. le député.

M. Lehouillier: Donc, finalement, finalement, il faudrait bien, un bon jour, que j'en vienne à ma question. Et ma question, Mme la ministre, touche justement le projet de loi n° 32... la loi n° 32, maintenant. J'aimerais vous entendre là-dessus, parce que le député de Bourget, encore une fois, a tenté, par voie des médias, de dire qu'il ne se passe rien, mais ce n'est pas ce que l'ADISQ dit. Alors, j'aimerais ça vous entendre plus à fond là-dessus, Mme la ministre. Et, en passant, félicitations pour votre excellent travail, et j'apprécie beaucoup travailler pour vous.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Moi aussi, j'aime beaucoup le député comme adjoint parlementaire. En fait, ce n'est pas un projet de loi n° 32, c'est la loi n° 32, et on a adopté, l'année dernière, cette loi qui était vraiment quelque chose... En fait, ce qu'on a fait, c'est que nous avons élargi la définition d' « artiste » . Et nous vivions à ce moment-là une situation qui était très, très pénible dans le milieu des tournages, à Montréal, une guerre de syndicats entre l'AQTIS et IATSE. Il y avait une guerre de syndicats.

Il y a une entente qui est finalement intervenue entre les deux syndicats pour le partage de ces tournages, et il fallait, pour que l'entente puisse être... entrer en vigueur, il fallait faire un changement à la

loi sur le statut de l'artiste.

Loi sur le statut de l'artiste, en fait, c'est la

Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Nous touchions le volet audiovisuel, et cette loi, qui avait été à l'époque parrainée par ma prédécesseure, Mme Lise Bacon, est vraiment un pilier très, très important dans le milieu artistique. Tous reconnaissent le travail que ma prédécesseure, Mme Lise Bacon, avait fait pour pouvoir... pour arriver avec cette loi n° 32 qui avait vraiment donné aux artistes le pouvoir de se doter de bonnes conditions de travail.

Alors, moi, à la suite du rapport L'Allier, il y a deux ou trois semaines, je n'ai vraiment pas compris le communiqué du député de Bourget. C'était... Je n'en croyais pas mes yeux, je me suis dit: Il y a probablement une erreur. Alors, il dit: « Après avoir joué les pyromanes au printemps en allumant un véritable incendie dans le milieu culturel avec son projet de loi n° 32, la ministre [...] -- je ne peux pas dire "St-Pierre" -- la ministre a donc l'obligation morale d'agir dans les plus brefs délais et de proposer de véritables solutions consensuelles... » Jouer les pyromanes? Je veux dire... Jouer les pyromanes?

On avait une industrie... des syndicats qui ne se parlaient plus, des syndicats qui étaient en guerre, on a ramené la paix syndicale, on a ouvert la loi pour que cette paix syndicale là soit vraiment... soit vraiment soudée. Et ensuite on a vu que les tournages à Montréal sont... à Montréal et au Québec, sont revenus. Nous vivons cette année une année incroyable. L'activité... Nous avons tout d'abord les meilleurs techniciens au monde. Ça, c'est reconnu. Nous avons une activité, à Montréal et au Québec, qui est absolument fantastique; cette année, on dépasse les 200 millions de dollars.

On dit qu'il y a une liste de 12 projets en discussion présentement, ce qui a été fourni par le Bureau du cinéma, représentant des dépenses estimées, au Québec, à 322 millions de dollars et environ 5 000 contrats de travail. Ça, là, il appelle ça jouer au pyromane. Alors, moi, je n'ai pas la même définition, là, de la pyromanie.

** (9 h 50) **

Puis je peux vous donner des exemples de films, là, qui sont... les retours des tournages étrangers à Montréal: Dawn of War , on parle de 80 millions dépensés au Québec, soit 73 % de la production; Source Code , un budget de 40 millions, 88 % dépensés au Québec; Upside Down , 90 % dépensés au Québec, sur un budget de 50 millions; Man on the Train , un budget de 25 millions, 80 % seront dépensés au Québec; Blue Mountain State II , un budget de 25 millions, 92 % dépensés au Québec. Total: 250 millions, pour 81 % dépensés au Québec. Emplois créés: 3 148 emplois, puis on s'en va vers 5 000 contrats.

Alors, moi, là, je vous avoue, celle-là, là, quand j'ai lu ça, là, j'étais vraiment... j'étais vraiment choquée, parce que c'est de la désinformation, c'est de la désinformation, M. le Président. Qu'il dise des choses par rapport... ses commentaires sur le rapport L'Allier, c'est normal, c'est légitime, il a droit de le faire, puis ça fait

partie du jeu, mais qu'il vienne dire que ce projet de loi... cette loi que nous avons adoptée l'année dernière est une... -- je pense que ça avait été adopté à l'unanimité -- qui avait été adoptée à l'unanimité est un incendie puis que j'ai joué au pyromane, là, vraiment, là, c'est... Pour moi, c'est inconcevable de dire des choses comme celle-là.

Pour ce qui est du rapport L'Allier, on parle... l'ADISQ l'a dit, nous avons agi avec célérité. Nous avions confié des mandats au président-directeur général de la SODEC, M. Macerola, et également à M. Gauthier. Nous allons continuer à travailler avec les recommandations du rapport L'Allier. Il recommande de ne pas ouvrir les lois, que les choses doivent rester comme elles sont, pour ce qui est des lois, maintenant. Je peux aussi... Maintenant, on va faire des ententes, on va faire des groupes sectoriels pour que les groupes puissent s'entendre.

Et, si, au bout de... un an plus tard, les groupes ne se sont pas entendus, je pourrai réglementer avec un contrat, un contrat type, un peu l'exemple, là, du bail pour les appartements, on pourra faire un règlement pour les contrats types.

Alors, nous sommes sur la bonne voie, M. le Président, et les créateurs québécois savent que nous sommes à l'écoute, ils savent que, lorsqu'il y a quelque chose qui fonctionne plus ou moins, nous sommes toujours là, l'équipe qui est en... l'équipe qui avec moi est là, est à l'écoute, est sur le terrain, est là pour solutionner, solutionner les problèmes. Alors, c'était... c'était ce que je voulais dire sur cette loi, parce que je pense que ce communiqué... j'aimerais... je ne sais pas si le mot « torchon » est parlementaire, mais ce communiqué, là, il est vraiment... c'est de la...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Alors, je retire le mot « torchon » . Ce communiqué, c'est de la désinformation, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Alors, M. le Président, je voudrais remercier la ministre pour avoir répondu de façon aussi spontanée à cette question fort importante. D'ailleurs, lorsqu'on a étudié le projet de loi, en juin dernier, la ministre déclarait ceci: « [Avec] cette loi[...], nous favoriserons une vision commune quant au développement d'une industrie qui porte notre identité et au sein de laquelle nous excellons.

Ce faisant, nous répondons aux préoccupations exprimées, entre autres, par les techniciens et les artistes et nous contribuons à l'amélioration des relations de travail dans la production cinématographique et télévisuelle tout en tenant compte des conditions recherchées par les producteurs étrangers. Nous pourrons ainsi attirer un plus grand nombre de productions au Québec, augmenter les occasions d'engagement pour les techniciens[...], favoriser l'amélioration des compétences et contribuer à la vigueur du secteur, ce qui ne manquera pas de le rendre attrayant pour les jeunes créateurs de la relève. »

Et je pense que c'est ça qui est extraordinaire, parce que nous considérons que la culture fait

partie et est une pièce maîtresse, majeure du développement économique du Québec. Je pense que c'est ça, le grand enjeu, et c'est avec ça que l'opposition a un peu de difficultés à jongler. Alors, M. le Président, étant... Est-ce que... Il reste combien de temps?

Le Président (M. Marsan): Un peu plus de quatre minutes.

Mesures du budget destinées à la culture

M. Lehouillier: Bon. Alors, j'aimerais... j'aimerais ça, M. le Président, entendre à nouveau la ministre nous parler des impacts -- parce qu'on est aux crédits 2010-2011 -- des impacts, des impacts des principales mesures issues du budget 2010-2011 qui fait en sorte que le milieu culturel salue les nouvelles initiatives qui ont été mises de l'avant.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, je pense qu'effectivement c'est bon de le répéter, parce que nous avons fait un effort, et le ministre des Finances a fait un effort vraiment important dans ce budget pour protéger le secteur culturel.

Je vous rappelle que, lorsque le ministère de la Culture a été créé, en 1961 -- nous allons célébrer l'an prochain les 50 ans du ministère -- l'État québécois se dotait d'un troisième... d'une troisième mission: sa première mission, la mission sociale; deuxième mission, économie; et également on arrivait maintenant avec la mission culturelle. Et, depuis 50 ans, c'est... le Québec s'est bâti, en termes d'infrastructures, en termes d'organismes et aussi d'institutions, pour vraiment consolider la culture au Québec. Aujourd'hui, nous avons 118 760 emplois culturels au Québec.

C'est 48 % des hommes, 52 % des femmes qui travaillent dans le milieu des industries culturelles, et nous reconnaissons leur apport à l'économie québécoise.

Et c'est pour cette raison que le ministre Bachand a vraiment tenu à consolider, consolider tout d'abord, comme je le disais tout à l'heure, la question des tournées internationales. Le marché québécois, on le sait, est trop petit; il faut que nous puissions nous développer sur la scène internationale davantage. Alors, nous avons consolidé les... enfin, nous avons compensé les compressions du gouvernement fédéral. Nous avons déjà notre... Nous, nous fournissons déjà un budget pour la scène internationale. Nous avons consolidé ce que le gouvernement... c'est-à-dire, en fait nous avons ajouté ce que le gouvernement fédéral avait coupé. Ça, c'est un point important.

Nous avons également compensé la coupe à l'Institut national de l'image et du son, un institut qui forme des réalisateurs, qui forme des gens qui vont oeuvrer dans le milieu de l'audiovisuel. Encore là, la réputation n'est plus à faire, de l'Institut national de l'image et du son. D'ailleurs, Mme Jérôme-Forget m'a appris à ce moment-là, l'année derrière, qu'elle avait déjà siégé sur le conseil d'administration de l'Institut national de l'image et du son, donc elle comprenait vraiment l'importance de cette grande institution.

Nous faisons en sorte que la SODEC puisse aussi avoir une augmentation substantielle de sa banque pour faire en sorte qu'on puisse avoir une plus grande... 10 millions supplémentaires, qui pourraient atteindre 50 millions d'ici trois ans. Ceci va permettre évidemment à la SODEC d'aider des industries... des entreprises culturelles en termes de capital de risque.

Nous avons aussi cette entente avec Loto-Québec qui va vraiment permettre de donner beaucoup, beaucoup d'oxygène à nos autres orchestres au Québec, qui va leur permettre, puisque nous dégageons des sommes d'argent étant donné que Loto-Québec va venir... financièrement va aider l'Orchestre symphonique de Montréal... Donc, les sommes que nous dégageons, nous allons pouvoir les distribuer ailleurs, et ça, c'est majeur, c'est majeur. Tout le monde a salué cette initiative, tout le monde a salué cette importante contribution de Loto-Québec, ce qui va nous aider à vraiment donner de l'oxygène à nos autres orchestres.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Ceci complète le premier bloc d'échange avec le parti ministériel. Nous allons poursuivre avec le deuxième bloc d'échange avec l'opposition officielle, et je vais reconnaître le député de Bourget, porte-parole en matière de culture et de communications. M. le député, la parole est à vous.

Conseil des arts et des

lettres du Québec (CALQ)

Projets reçus, acceptés et refusés

M. Kotto: Merci, M. le Président. Parfois, la mémoire nous fait défaut. Pour ce qui est de l'image en référence à l'incendie, je vais renvoyer la ministre aux travaux, au verbatim des travaux entourant l'étude du projet de loi n° 32, et elle prendra conscience, avec un peu de recul, de la densité de cet incendie, surtout en référence aux 18 articles soustraits de ce projet de loi initial, en référence aux conditions de vie des artistes. Ça fait un moment qu'on a étudié le projet de loi, et j'ose espérer que, ce recul, elle en fera preuve.

J'aimerais maintenant avoir quelques informations relatives au CALQ. En termes de pourcentage, M. le Président, j'aimerais savoir combien de projets ont été reçus et rejetés par le CALQ l'année dernière, par programme, dans le cadre de l'exercice dernier.

** (10 heures) **

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, si le député l'autorise, je demanderais à M. Gauthier, qui est président-directeur général du Conseil des arts et des lettres du Québec, de venir expliquer comment les projets sont... comment on distribue les subventions, au Conseil des arts et des lettres, sur quel mode ça se fait et un peu la façon de faire.

Le Président (M. Marsan): Alors, est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Je vais demander à notre invité de s'identifier d'abord pour les fins de nos enregistrements.

M. Gauthier (Yvan): Yvan Gauthier, président-directeur général, Conseil des arts et des lettres du Québec.

Le Président (M. Marsan): ...à vous.

M. Gauthier (Yvan): Alors, si j'ai compris la question, le nombre de demandes...

M. Kotto: En termes de pourcentage, par programme, le nombre de demandes reçues et le nombre de demandes rejetées.

M. Gauthier (Yvan): Par programme. O.K. Alors, si je prends par programme, programme de subventions, il y a à peu près 14 programmes. Programmes... Au total, donc, des demandeurs distincts: 1 330 -- on parle du soutien aux organismes -- et, globalement toujours, nombre d'organismes qui ont eu des réponses positives: 982, soit approximativement 71 % au global des demandes pour les organismes.

Alors, par programme.

Programme de subventions à l'édition et à la promotion de périodiques culturels: 35 demandes pour... et 32 organismes soutenus; programme de subventions, Accueil de spectacles étrangers au Québec: 10 demandes, 10 organismes soutenus; programme de subventions aux associations professionnelles d'artistes, regroupements nationaux et organismes de services: 32 demandes, 25 organismes soutenus; programme de subventions aux diffuseurs spécialisés en arts de la scène et en arts multidisciplinaires: 74 demandes, 62 organismes soutenus; programme de subventions aux événements nationaux et internationaux en arts de la scène et en arts multidisciplinaires: 24 demandes, 22 organismes soutenus; programme de subventions aux organismes de danse: 68 demandes, 49 organismes soutenus; programme de subventions aux organismes de musique: 106 demandes, 83 organismes soutenus; programme de subventions aux organismes de théâtre: 176 demandes, 109 organismes soutenus; programme de subventions aux organismes des arts du cirque: neuf demandes, sept organismes soutenus; programme de subventions aux organismes des arts multidisciplinaires: 18 demandes, 11 demandes soutenues; programme de subventions Circulation de spectacles au Québec: 105 demandes, 100 demandes soutenues; programme de subventions Diffusion hors Québec des arts de la scène: 162 demandes, 121 réponses positives; programme de subventions en arts médiatiques: 66 demandes, 41 réponses positives; programme de subventions aux arts visuels, en métiers d'art et en architecture: 142 demandes, 79 demandes... réponses positives; programme de subventions en littérature: 62 demandes, 41 réponses positives; programme ponctuel de subventions aux organismes: 14 demandes, 14 réponses positives; mesure Relance Culture: 119 demandes, 81 réponses positives.

Dans le cadre des ententes spécifiques, 44 organismes ont fait des demandes, et 31 réponses positives et autres, que ce soit dans des accords de coopération ou avec des municipalités: cinq demandes et cinq réponses positives.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. Gauthier. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, M. Gauthier. Est-ce qu'en général, en référence, par exemple, aux arts visuels, on peut penser que les demandes rejetées étaient rejetées parce qu'elles étaient mauvaises?

Le Président (M. Marsan): M. Gauthier.

M. Gauthier (Yvan): Pas nécessairement, non. C'est toujours au mérite, évidemment, la décision que prennent les comités, les jurys, en fonction des budgets disponibles. Donc, les projets, selon les critères établis, qui reçoivent la meilleure appréciation des jurys, selon les budgets disponibles, sont ceux qui sont... qui ont une réponse positive.

Mme St-Pierre: Monsieur...

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, vous voulez rajouter?

Mme St-Pierre: Bien, j'aimerais ajouter, en termes d'argent, en termes de chiffres, j'aimerais faire état des sommes qui sont investies. Alors, dans le secteur architecture, c'est 211 000 $; les arts du cirque, 951 500 $; arts et lettres, 718 775 $; arts médiatiques, 2 521 403 $; arts multidisciplinaires, 1 273 333 $; arts visuels, 5 777 658 $. Et... en littérature, 1 998 486 $; métiers d'art, 118 000 $; musique, 20 038 823 $; danse, 10 835 446 $. Le budget total du programme de la SODEC est de...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: ...du CALQ est de 76 millions... était de... est de 76 186 000 $. Donc, c'est un budget considérable et c'est un budget qui, cette année, est en croissance.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: M. le Président, j'aimerais revenir sur M. Gauthier. Est-ce qu'il est possible que des projets... pas programmes... je prenais l'exemple des arts visuels, soient rejetés par manque de fonds, faute de fonds?

Le Président (M. Marsan): M. Gauthier.

M. Gauthier (Yvan): C'est toujours une des principales raisons. Quand la demande excède les capacités budgétaires disponibles, les projets pour lesquels on n'a pas les budgets pour les soutenir ne peuvent pas être soutenus, mais le taux de soutien, l'an passé, a atteint 71 %, global.

M. Kotto: O.K.

Mme St-Pierre: M. le Président...

Le Président (M. Marsan): Oui. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Dans la processus... dans le processus, il faut dire aussi, il faut vraiment souligner que c'est jugé par les pairs. Alors, ce sont les meilleurs projets qui sont soutenus. Bien sûr, bon, avec les pourcentages, on voit que ce n'est pas à 100 % partout, mais la grande, grande, grande majorité des projets sont acceptés au Conseil des arts et des lettres, et ce sont les pairs qui travaillent de façon très, très sérieuse et méticuleuse à l'analyse des projets. Et, lorsqu'un projet n'est pas accepté une année, ça ne veut pas dire qu'il ne sera pas accepté l'année suivante.

Il y a des gens qui vont redéposer ensuite. Puis on parle de plusieurs projets. Tout à l'heure, il disait: 1 330 projets, 982 acceptés. On parle d'un taux quand même assez important, là.

Et sans compter, à Placements Culture, qui est un véhicule qui vraiment est très apprécié, parce que Placements Culture, avec cette injection de 5 millions annuellement pour permettre la création de fonds de dotation, c'est quelque chose qui fait en sorte que le milieu peut, de cette manière, aller chercher des fonds dans le secteur privé. Donc, il y a le secteur privé aussi qui commence à s'engager davantage, et ça, nous voulons beaucoup travailler sur cet aspect des choses.

Placements Culture a été doté, depuis son lancement, d'une enveloppe de 35 millions de dollars, dont 10 millions pour l'exercice 2009-2010, et, l'année dernière, avec l'injection supplémentaire, on a réussi vraiment à combler notre liste d'attente. C'est un véhicule qui fait en sorte qu'on peut donner un certain coussin et une certaine... un certain soulagement, là, à ces organismes qui font appel à Placements Culture. Nous avons aussi, l'année dernière, eu un programme qui est venu... qui était destiné à venir en aide aux organismes qui étaient en difficulté, et nous avons mis en place ce programme l'année dernière pour les aider, ces organismes.

** (10 h 10) **

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

Niveau des crédits

M. Kotto: Merci, M. le Président. Ça fait quelques années, une dizaine d'années que les subventions et les programmes de bourses du CALQ ne satisfont plus adéquatement aux demandes des artistes et des organismes du secteur des arts et des lettres. Et, si ma lecture est adéquate, en référence au livre des crédits, le ministère, pour 2010-2011, page 67, on constate une baisse nette de 5 millions de dollars pour les crédits alloués au CALQ entre 2009-2010 et 2010-2011. Crédits 2009-2010: 91 775 000; crédits 2010-2011, 86 775 000. Cette baisse, à l'évidence, est navrante.

Est-ce qu'il tient au fait que la ministre n'a pas été suffisamment convaincante auprès du ministre des Finances? Parce qu'avec une baisse de 5 millions alloués par le budget 2010 aux crédits du CALQ comment peut-elle prétendre que le CALQ peut remplir aujourd'hui sa mission? Et, dans cette même perspective, s'il y a coupures, quels organismes seraient menacés? Est-ce qu'on peut nous apporter des précisions là-dessus?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, cette année, avec l'entente que nous avons avec Loto-Québec pour l'Orchestre symphonique de Montréal, on n'est pas en réduction de budget. Au contraire, nous augmentons, nous augmentons les budgets.

Et le Mouvement des arts et des lettres qui, je le rappelle, a émis un communiqué, et c'est la première fois que le Mouvement des arts et des lettres félicite un gouvernement pour l'injection d'argent et son attitude par rapport à ces... à ce budget. Ça le dit, là, je répète encore: « Le budget contient des mesures qui revêtent un caractère durable pour les arts et les lettres. La conjoncture avait créé beaucoup d'inquiétudes quant au contenu de ce budget. Dans le contexte, il faut reconnaître les efforts du gouvernement pour continuer d'appuyer les arts, les lettres et la culture en tant que secteur important de la vie économique et sociale au Québec. »

Alors, permettez-moi de ne pas partager le commentaire de mon ami le député de Bourget. Et ce n'est pas moi, là, qui le dis, c'est le Mouvement des arts et des lettres, qui n'a jamais été porté sur les compliments. Je les aime beaucoup, puis je les rencontre, puis c'est des gens charmants et gentils, mais c'est très rare qu'ils m'ont fait des compliments. Puis, cette année, je le prends puis...

Et revenons dans le passé, parce que je pense que c'est important de le faire: 2001-2002, pour atteindre le déficit zéro, le gouvernement de M. le premier ministre Lucien Bouchard a coupé 50 millions de dollars en culture. 50 millions de dollars en culture en 2001-2002. Les chiffres sont là, là. Alors, je trouve que c'est... encore une fois, il fait carrément de la désinformation, M. le Président.

M. Kotto: M. le Président...

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Oui. M. le Président, je posais une simple question. À l'évidence, il y a une baisse de 5 millions. Mme la ministre apporte la précision, dans le 2,2 millions venant de Loto-Québec. Nonobstant cela, il resterait un 2,8 millions de manque à gagner. Comment explique-t-elle cela?

Et le président du Conseil québécois du théâtre, dans un communiqué très récent, dressait un constat alarmant sur le sous-financement du CALQ en déclarant que les fonds alloués par cette société d'État à l'ensemble -- et je le cite -- que « les fonds alloués par cette société à l'ensemble des organismes et artistes professionnels de théâtre n'ont connu qu'une faible augmentation de 8,67 % depuis 1999. Or, puisque l'inflation a grimpé de 19 % au cours des 10 dernières années, il est plus juste d'affirmer que le soutien public à l'art théâtral -- c'est un exemple -- a plutôt connu une régression de 9 % durant cette période. » Fin de citation.

Est-ce que la ministre est en accord avec l'analyse de... du président du CQT? Est-ce qu'elle va reconnaître que la baisse de crédits alloués au CALQ, en prenant en considération le 2,2 millions venant de Loto-Québec, donne raison au président du CQT? Et pourquoi accepterait-elle que le CALQ soit amputé d'une somme substantielle?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, il n'y a pas de diminution de crédits. Placements Culture, l'année dernière, a eu une enveloppe de 10 millions de dollars. C'était voulu, parce que nous... Bien, écoutez, écoutez ma réponse, là. Placements Culture a eu une enveloppe supplémentaire de 10 millions de dollars l'année dernière. C'était voulu, parce que nous avions une liste d'attente. M. Gauthier, je pense que c'était 73 organismes qui étaient en attente? Nous avions une liste d'attente qui était importante. Alors, pour combler la liste d'attente de Placements Culture, nous avons eu 10 millions de dollars.

Le 5 millions de dollars récurrents et un 5 millions de dollars supplémentaires. Alors, cette année, nous avons toujours notre 5 millions de dollars récurrents pour pouvoir en remplir nos engagements à Placements Culture.

L'année dernière, c'était pour vraiment soulager, là, une liste d'attente que nous avions, parce que le programme a connu un succès vraiment important. Donc, ça... Donc, il n'y a pas de réduction de budget au Conseil des arts et des lettres cette année. Au contraire, ce que nous permet de dégager l'Orchestre symphonique de Montréal va servir à financer d'autres organismes qui sont dans le besoin au Québec, là. On parle des orchestres symphoniques et de chambre au Québec, nous en avons 13 au total, 14 si on inclut l'Orchestre symphonique de Montréal, donc 13 orchestres symphoniques et orchestres de chambre.

Les Grands Ballets canadiens de Montréal vont voir une augmentation substantielle de leur budget de fonctionnement, un demi-million de dollars de plus, Opéra de Montréal, 400 000 $ de plus, des ententes régionales, 800 000 $, soutien à d'autres organismes, 700 000 $. Donc, un peu d'honnêteté intellectuelle, là, parce qu'il n'y en a pas, de compressions budgétaires au CALQ.

Le Président (M. Marsan): Ceci termine le deuxième bloc d'échange sur les crédits avec l'opposition officielle. Nous allons poursuivre un deuxième bloc également avec le parti ministériel, et je vais reconnaître le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue.

Activités et sorties culturelles à l'école

M. Bernard: Merci... Merci, M. le Président. Premièrement, permettez-moi de vous saluer, les membres de la commission, Mme la ministre et tous les gens qui l'accompagnent, mes collègues députés ainsi que le député de Bourget.

Vous savez, moi, je suis très heureux d'être sur cette commission-ci, culture et éducation. Rouyn-Noranda, on... je vais vous en reparler plus tard, mais c'est une ville culturelle incroyable au Québec. Je pourrais parler de l'Abitibi-Témiscamingue dans son général, mais je vous en reparlerai un petit peu plus tard.

Là, je voudrais revenir... Vous savez, la culture, c'est aussi l'histoire. Alors, on va faire un peu d'histoire suite à certains propos du député de Bourget. Moi, je me rappelle, en 1982, le Parti québécois, pour équilibrer son budget, avait coupé de 20 % le salaire des employés de la fonction publique. En 1997, justement pour encore le déficit zéro, il avait coupé les budgets, 1 500 médecins, 4 500 infirmières; un très important qu'on oublie souvent, 1 000 professionnels dans le réseau de l'éducation -- on parle d'orthophonistes, orthopédagogues -- donc une attaque au secteur de l'éducation.

Honnêtement, là, honnêtement, M. le Président, il n'y a pas un parti qui s'est aussi attaqué sauvagement à la classe moyenne que le Parti québécois l'a fait. Parce que, peu importe, quand on regarde... quand on coupe 20 % dans les salaires, là, de la fonction publique, là, excusez-moi, mais, là, tu n'en as vraiment plus, d'argent pour aller faire des activités culturelles, et même sportives, et autres. C'est encore incroyable.

Au niveau des professionnels du réseau de la... de l'éducation, ma collègue, ici, la députée de Mille-Îles, qui est du réseau de l'éducation, il fallait que les parents aillent chercher les services pour leurs enfants dans le privé, dans le privé. Alors, si ça, ce n'est pas s'attaquer... Puis là, quand on parle de services professionnels... Aïe! quand on parle d'orthophonistes, là, premièrement, là, on est loin, là. Je pense qu'il y a quelque chose qui est plus important que la culture, à un moment donné, pour des gens. Avant que des parents investissent dans la culture, ils vont prendre l'argent puis ils vont aller supporter leurs enfants pour leurs besoins d'éducation et de formation.

** (10 h 20) **

Alors, écoutez, quand j'entendais ça, il n'y a pas... il n'y a pas un parti qui s'est aussi... autant attaqué à la classe moyenne que le Parti québécois. Je pourrais... 50 millions, 2001-2002, le Parti québécois, il a coupé 50 millions en culture. Est-ce que... Écoutez, on est loin, là. On regardait... Mon collègue, tantôt, montrait le graphique d'investissements, puis on regarde, sous le Parti québécois, les investissements au niveau culturel étaient en yoyo, en dents de scie.

Les gens, puis je l'ai vu, chez nous, quand on est arrivés au pouvoir, nous autres, en 2003, quand j'ai été élu, il y avait un fameux fonds de stabilisation, il n'y avait plus d'argent dedans. Le Parti québécois n'avait pas de vision à long terme en culture. Les gens arrivaient puis... les organismes, ils savaient qu'ils avaient une subvention un an, deux ans, vont-ils l'avoir? Ne revient pas? Quand on est arrivé avec la fin du Fonds de stabilisation, c'était une coupure de 40 %. Rappelez-vous, le Parti québécois, on est arrivé, son chef, à l'époque, était ministre des Finances, c'était un déficit de 4 milliards.

Alors, quand on regarde depuis la venue de notre gouvernement, qu'est-ce qu'on voit? On voit une croissance régulière au niveau de la culture, et ça, c'est ça qui est important. On peut avoir de la prévisibilité, les gens sont capables de faire des plans de développement à long terme, et ça, c'est une grosse différence par rapport au précédent gouvernement.

Précédemment, j'écoutais le député de Bourget: manque de fonds. Tout le monde sait, dans n'importe quel ministère, il y a des programmes qui sont en place, M. le Président, et, qu'on prenne le programme d'infrastructures, entre autres, en général il y a toujours plus de demandes que d'argent disponible, toujours. Alors, quand on dit qu'on veut faire dire ça parce que c'est un manque de fonds, en voulant faire entendre, accroire à la population: C'est parce que le gouvernement ne met pas d'argent, désolé, mais je n'accepte pas ça, je n'accepte pas ça.

Ce n'est pas... Puis, ça prend une saine gestion des dépenses publiques. Depuis le début, depuis le début, le député de Bourget, à l'écouter, on ne met pas assez d'argent, mais, lui, il en redemande plus, il en redemande plus. Alors, qui qui paie, au travers de ça? Quand on sait que 40 % des adultes au Québec ne paient pas d'impôt parce qu'ils sont soit à faibles revenus, des gens retraités, etc., mais il y en a qui vont payer au bout de ça, et le choix qu'on a fait dans le dernier budget, c'est une vision à long terme pour justement que les gens puissent faire des choix songés, mais pas simplement pour nous qui sommes ici, mais pour nos enfants et petits-enfants, pour le futur.

Et, moi, je suis député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue, un comté où la culture est importante. Les investissements, M. le Président, en culture dans les régions du Québec, c'est le Parti libéral qui les a toujours faits. Et je vous parle de gens qui sont là, qui sont impliqués dans le développement régional depuis de nombreuses années. À toutes les fois que les régions bénéficient d'investissements en infrastructures au niveau culturel, au niveau de l'éducation, c'est le Parti libéral qui les a faits, c'est le Parti libéral. Quand on arrivait sous le régime du Parti québécois, désolé, mais on séchait.

Excusez-moi, là, c'était vraiment ça, l'expression. Alors, moi, je suis fier du travail que notre gouvernement a fait depuis qu'on est là, en 2003.

Une autre chose. Je tiens à souligner aussi la présence de notre ministre et aussi celle qui l'a précédée. La ministre actuelle, il n'y a pas une ministre de la Culture qui est venue aussi souvent en Abitibi-Témiscamingue que la ministre actuelle, et ça, il faut le souligner. Avant, là, les gens, je pense, ne savaient même pas le nom du ministre de la Culture tout... Puis la ministre a été présente, elle a été présente, elle a soutenu les nouveaux festivals à Rouyn-Noranda.

Écoutez, je pourrais vous faire la liste des événements qui sont nés sous notre régime: qu'on pense, entre autres... notre pionnier, qui est le Festival du cinéma, qui est là, qui va bientôt fêter ses 30 ans; depuis 2003 est arrivé le Festival de musique émergente.

Mme la ministre connaît très bien Sandy Boutin, qui était... et chose aussi, puis je tiens à le souligner, comment la ministre est bonne, est magnanime. Sandy Boutin, les gens ne le savent peut-être pas, mais c'était... moi, quand je me suis présenté, en 2003, c'était l'organisateur du député libéral de l'époque, le ministre qui était Rémy Trudel. Quand il est arrivé avec le Festival de musique émergente, Sandy est venu me voir. J'ai dit: Regarde, viens-t-en. J'ai dit: Regarde, la campagne électorale est finie, là, je vais te donner un coup de main, tu as un festival pour les jeunes puis pour la région. On lui a donné un coup de main.

En 2007, Sandy était dans la caravane de M. André Boisclair, lors de la tournée, mais est-ce que ça nous a empêché de l'aider? Absolument pas. Puis, la ministre actuelle, il n'y a pas qu'elle... personne qui a aidé autant le Festival de musique émergente que la ministre actuelle l'a fait, puis le bénéfice de nos jeunes. Ça, là, regarde, quand on dit qu'on ne fait pas de politique partisane, nous autres, c'est le plus bel exemple. Parce que la chose qui est importante, c'est de faire du support pour nos collectivités, point à la ligne, pour nos élus, nos jeunes et nos familles.

Et ça, moi, je suis fier de ça, parce que je ne peux pas dire que ça a toujours été de même quand c'était l'autre parti qui était au pouvoir. Je peux vous dire ça. Je pourrais vous en conter des vertes et des pas mûres. Alors, moi, je suis fier du travail de notre gouvernement au niveau de la culture.

Je pourrais rajouter le Festival des guitares du monde, qui fête sa quatrième édition cette année. Alors, on a supporté. Il y a 16 troupes de théâtre en Abitibi-Témiscamingue, j'en ai neuf dans mon comté, dont huit à Rouyn-Noranda. Alors, s'il n'y a pas de la culture... Puis, les gens, là, je peux vous dire, les gens sont présents. Parce qu'il y a une chose qui est importante quand on parle de budget, les choix que des familles font, il y en a qui vont faire des choix culturels.

Les Jeunesses musicales du Canada, on est, à l'extérieur de Montréal, la plus importante au Canada en termes de participation et de revenus. Les familles font des choix en fonction de leurs intérêts puis ils vont toujours consacrer les sommes en fonction... Chez nous, il y a des gens qui vont au niveau culturel, il y en a que c'est de la chasse et pêche et il y en a d'autres, c'est du sport, alors on est là. Mais, dans tous les cas, dans tous les cas, le... notre gouvernement a été là pour appuyer tous les gens dans leurs activités, que ça soit le sport et la culture.

Alors, moi, là, je peux vous dire... et je regarde, depuis qu'on est là, 2003, puis la région a fait un boom au niveau culturel, et c'est parce que notre gouvernement était là. Et tous les gens en région le reconnaissent, tous les artistes le reconnaissent. J'ai des lieux de diffusion... Qu'on pense à Spectour, qui est supporté par le gouvernement. M. Gauthier qu'on a vu, du CALQ, il vient régulièrement en région. D'ailleurs, son organisme était présent récemment pour les prix du Conseil de la culture. Donc, on est là, et notre gouvernement...

Une voix: ...

M. Bernard: Les orchestres, puis on en reparlera plus tard. Donc, moi, je suis fier.

Et un des sujets que je veux aborder avec la ministre, c'est la culture à l'école et les sorties culturelles, parce que, dans les propos du député de Bourget, quand il a commencé, il a dit: Oui, regardez, justement, les enfants vont être pénalisés au niveau des sorties. Donc, c'est un sujet qui est important. Alors, moi, c'est... je voudrais, premièrement, que la ministre échange avec nous tout ce qui est qu'est-ce qu'on a fait au niveau de la culture à l'école et les sorties culturelles, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Merci. Merci pour vos commentaires, M. le député. C'est vrai, lorsqu'il parle du Festival des... de musique émergente, qui se tient à Rouyn-Noranda à chaque année, c'est un festival, je pense, qui a sept ans environ, et le président du festival est un homme... un garçon qui a beaucoup, beaucoup d'énergie et de fougue, et je l'ai rencontré à un moment donné à sa demande. Il m'avait demandé, au tout début, lorsque j'étais...

Quand j'ai commencé mon travail de ministre, il a demandé à me rencontrer une demi-heure, puis on s'est rencontrés pendant une heure et demie, et il est ressorti en disant qu'il n'avait jamais eu une rencontre aussi longue que ça avec une ministre. Et, quand je suis allée au Festival des musiques émergentes, il s'est mis à raconter ça devant tout le monde dans la salle, alors c'était... c'était amusant puis en même temps ça fait... ça faisait la démonstration, comme le dit le député, que la culture doit s'élever au-dessus de la partisanerie.

Ce n'est pas une question de couleur, c'est une question... de couleur... de parti, c'est une question qui est fondamentale au Québec, parce que la culture, c'est la protection de notre identité, c'est la protection de notre langue, et ça, c'est la tâche de tous les gouvernements de faire en sorte que l'identité, la langue soient protégées, et, la culture, vraiment c'est un outil exceptionnel pour accomplir cette tâche et relever ces défis.

** (10 h 30) **

Dans la région de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue, les investissements en culture dans la dernière année ont été très importants. Tout d'abord, on était ensemble lorsque nous avons annoncé la construction du Centre d'exposition de Rouyn-Noranda. C'est un projet en collaboration avec le gouvernement fédéral, pour lequel il y a une subvention de 1,8 million de dollars. Ça a été annoncé. Le projet est en marche, je pense. Je pense que c'est commencé, et il se déroule bien. Il doit être terminé l'an prochain, en mars... avant mars 2011.

Et l'aménagement d'une bibliothèque municipale à l'intérieur de l'ancienne caserne de Lorrainville, là aussi, c'est un partenariat avec le gouvernement fédéral. La rénovation du Petit Théâtre du Vieux Noranda, c'est un projet qui s'élève à 1,8 million de dollars. L'achat d'immeubles logeant le Centre d'artistes en arts visuels de l'Abitibi-Témiscamingue, galerie L'Écart, là aussi, c'est un petit montant, mais tous les montants sont importants. Et il y a deux ententes triennales de développement culturel.

Les infrastructures, je l'ai dit tout à l'heure, c'est prouvé que des infrastructures... les gens, lorsqu'ils vont s'établir dans une région, ils vont regarder quelle est l'offre, qu'est-ce qu'on leur offre en loisirs. Puis, les loisirs, bien, les loisirs culturels font

partie de la... peuvent faire la différence dans la prise de décision d'aller à un endroit par rapport à un autre. Alors, c'est pour ça qu'on invite les municipalités vraiment à travailler avec nous pour développer davantage les infrastructures culturelles, ne pas faire en sorte que ça soit la dernière chose que l'on regarde, mais que ça soit peut-être la première chose que l'on regarde quand on fait le choix de mettre aux normes les infrastructures.

Le député me parle de la culture à l'école; c'est fondamental, parce que, si on revient aux propos de mon ami le député de Bourget, tout à l'heure, au début, c'est: Comment on va développer les nouveaux publics? Est-ce que ça vous intéresse, la participation, la fréquen tation des lieux culturels? Bien oui, bien sûr, ça nous intéresse. C'est... Évidemment, il faut que ça commence très jeune, et on le fait à l'école, avec le ministère de l'Éducation.

Nous avons plusieurs activités en milieu scolaire, entre autres des activités pour amener des écrivains dans les écoles, qui vont rencontrer les jeunes, amener les jeunes à s'intéresser à la lecture.

Récemment, j'étais ici, à Québec, à l'école Jeunes-du-Monde, qui est une école formidable et fantastique. Et je vous invite à aller visiter, M. le Président, parce que c'est comme si on était aux Nations unies, les petites Nations unies. Il y a des jeunes de partout, presque partout dans le monde, dans cette petite école. Et Bryan Perro était là puis il fascinait les enfants parce que c'est un conteur extraordinaire. C'est un grand auteur, mais c'est un grand conteur. Et, quand les enfants étaient là et le regardaient...

Puis c'est un homme qui est assez baraqué, il est très costaud, puis, à un moment donné, il a raconté qu'il avait déjà été enseignant au primaire mais qu'il faisait peur aux enfants, alors tout le monde, évidemment, a trouvé ça très drôle.

Les enfants sont amenés aussi à aller voir des spectacles. On les amène voir des pièces de théâtre. Le théâtre pour enfants est très, très, très vivant au Québec, c'est un théâtre qui a une réputation -- je le disais tout à l'heure -- sur la scène internationale. Nous avons été à l'honneur cette année en Espagne avec le théâtre... Le théâtre québécois pour enfants a été à l'honneur en Espagne. Nous avons été à Monterrey, au Mexique. Partout dans le monde, le théâtre pour enfants québécois rayonne. C'est vraiment quelque chose qui est très, très en demande.

Donc, on est... on est actifs sur le terrain, on est actifs aussi pour les jeunes. Les musées, également; Télé-Québec, qui a une programmation jeunesse qui est fantastique, qui a des taux d'auditoire qui font des jaloux dans les émissions pour enfants, qui a une réputation qui est... qui est formidable. C'est une télévision éducative. Nous venons -- je viens... je l'ai souligné tout à l'heure -- de renouveler le mandat de Mme Fortin, qui fait un travail formidable. Et je veux la féliciter, puis je la remercie d'accepter de guider et de diriger Télé-Québec.

Alors, c'est donc fondamental, le développement des nouveaux publics, nous en sommes très, très conscients.

Le Président (M. Marsan): Oui. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue.

M. Bernard: Bien, écoutez... Oui. Combien de temps?

Le Président (M. Marsan): Il reste un peu moins de quatre minutes, 3 min 30 s.

M. Bernard: O.K. Écoutez, moi, je suis content d'entendre la ministre sur ces propos-là, parce qu'effectivement, quand on revient... Le jeune public, c'est la relève et le futur. Parce qu'on n'a pas le choix, parce que ce qu'on veut, c'est d'avoir le public, parce que, oui, on met en place des infrastructures et on veut qu'éventuellement, plus tard, les jeunes qui sont là, qui vont être le public à venir, soient présents.

Un autre volet aussi qu'on pourrait parler, qui est vraiment important, parce que je prends, là... je profite de l'occasion, c'est aussi au niveau de la formation. Ce qui est intéressant, je regarde, on a naturellement le collège, mais tout ce qui est la formation en arts, autant au niveau secondaire qu'au niveau primaire, comment que c'est important pour que les jeunes aient le goût à la culture.

Là, un des sujets intéressants qu'on avait, le centre d'exposition -- la ministre l'a mentionné -- va être maintenant relocalisé, mais, pendant tout près de 30 ans, le centre d'exposition était dans l'établissement du cégep de l'Abitibi-Témiscamingue. Alors, on avait donc toute la technique en arts qui était là, et les gens, à chaque année, ils avaient accès aux expositions et pouvaient même exposer à l'intérieur de cette salle-là. Et cet échange-là de la communauté... Parce qu'on sait, souvent, des artistes, entre autres, sont en même temps des professeurs en arts. Donc, on avait une dynamique très intéressante.

Au niveau, aussi, du cinéma, on sait que Rouyn-Noranda... D'ailleurs, on peut souligner M. Gilles Carle. Gilles Carle, qui est décédé cette année, a passé sa jeunesse en Abitibi-Témiscamingue. Donc, Rouyn-Noranda... Il y a André Melançon. Mais tout... Et c'est pour ça que, le Festival du cinéma, on l'a eu. Mais ça a fait quoi? C'est qu'on a aussi des... on a eu l'ONF qui était à Rouyn-Noranda, les établissements de l'ONF qui étaient là pendant de nombreuses années, plus maintenant.

Mais également, maintenant, on a cette formation-là en cinéma au cégep, et les professeurs qui sont là, qui sont dans le milieu du cinéma.

Donc, quand on parle de culture, tu as un public, oui, mais, quand tu as un environnement présent qui touche autant le niveau de formation et d'éducation, bien toute la région en est gagnante.

Et on pourrait... Un autre, en parlant de cinéma: on a maintenant le Festival du DocuMenteur, une autre activité qui est née et que la ministre supporte, qui est du... Qu'est-ce qu'on appelle le DocuMenteur? Des faux reportages. Et donc... et avec les maillages, avec l'aide du gouvernement, les gens du DocuMenteur peuvent maintenant faire des échanges avec la France.

Et l'autre volet aussi -- quand on revient, vous pourrez en reparler -- au niveau du festival, encore une fois, de musique émergente, la ministre a supporté, l'année dernière, une activité au niveau francophonie internationale, à Rouyn-Noranda, qui avait été pilotée par Sandy Boutin, et il y avait des représentants de 18 pays, je crois, qui sont venus à Rouyn, au lancement du FME.

Donc, la culture est importante, est importante, et Rouyn va toujours... et l'Abitibi va toujours grandir grâce à ce qu'on a fait. Là, Rouyn-Noranda était tout le temps étiquetée d'une ville minière, mais, maintenant, ce qui distingue Rouyn-Noranda, c'est tout son volet culturel, qui en fait un fleuron important pour l'Abitibi-Témiscamingue.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. Ceci termine un autre bloc avec le parti ministériel. Nous passons maintenant avec l'opposition officielle, et je vais reconnaître le député de Bourget. M. le député, la parole est à vous.

Abolition de la TVQ sur les

produits culturels québécois

M. Kotto: Merci, M. le Président. Je salue au passage le peu de nos concitoyens qui nous écoutent en ce moment. Ils sont rares, ceux-là. Je les encourage à continuer avec assiduité de suivre les travaux que nous faisons ici.

M. le Président, l'idée de l'abolition de la TVQ est apparue lors de la dernière campagne électorale, lorsque le premier ministre libéral a annoncé, le 18 novembre 2008, que, dans un prochain gouvernement libéral, on abolirait la taxe de vente du Québec sur les produits culturels québécois, qui sont au centre de notre vitalité sociale, culturelle. Je le cite:

« En abolissant la TVQ sur les produits culturels québécois, le Parti libéral du Québec renforce le caractère unique de notre culture tout en allégeant la taxation des Québécois. Cette mesure s'applique au cinéma, aux arts de la scène, aux musées, aux CD et DVD ainsi qu'aux oeuvres d'art.

« Il est important de soutenir la culture en période économique plus difficile. [...]Au Québec, la culture n'est jamais un luxe. Elle est identitaire, elle est nécessaire. » Fin de citation. C'est extrait du communiqué émis le 18 novembre 2008.

Alors, depuis cet engagement, le gouvernement semble désormais prêt à faire marche arrière. Il renierait ainsi une promesse tangible faite en pleine campagne électorale au milieu culturel. Et il est cependant à noter que le milieu culturel lui-même était réticent à cette idée, était mitigé relativement à cette proposition-là. Et j'aimerais savoir exactement où se situe actuellement la ministre de la Culture relativement à cette question.

** (10 h 40) **

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je rappelle que, lorsque cette annonce a été faite, il y a plusieurs représentants du milieu culturel qui ont applaudi à cette idée. Notre intention, c'est de susciter la consommation des produits culturels québécois. C'est ce que nous voulons faire. Ça rejoint d'ailleurs la préoccupation que le député avait au début de cette période de discussion sur les crédits. Alors, nous sommes toujours en mode de chercher les moyens de susciter la consommation des produits culturels québécois. C'est ça qui est vraiment recherché, c'est ça qui est fondamental. Et nous sommes à l'écoute des gens du milieu. Nous sommes tout à fait à l'écoute des gens du milieu.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Alors, concrètement, est-ce que la ministre peut nous dire pourquoi son gouvernement n'a toujours pas respecté cette promesse?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, nous sommes... C'est un... c'est un engagement que nous avons pris pour le mandat. Nous sommes au début du mandat. Nous avons pris aussi bonne note... nous avons vu les commentaires de M. L'Allier. Et nous sommes conscients qu'il est vraiment important de consolider la demande en cette période d'instabilité économique, là, il est important de consolider la demande des produits culturels québécois, et c'est ça, notre objectif.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: M. le Président, de nombreux acteurs du milieu culturel se sont prononcés à plusieurs reprises contre cette mesure. Le Mouvement des arts et lettres, l'Union des artistes et l'Union des écrivains du Québec, notamment, ont tous émis des doutes quant à l'efficacité de cette mesure. Et, récemment encore, le président de RIDEAU, M. Jean-Pierre Leduc, déclarait dans un communiqué, et je le cite: « ...cette mesure ne présente rien de structurant pour le milieu culturel. »

Alors, est-ce que la ministre va entendre les appels du milieu culturel et renoncer à abolir la TVQ sur les produits culturels?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je répète que, lorsque cette annonce a été faite, il y a quand même des organismes qui se sont réjouis de cette annonce. Je rappelle au député l'Association des galeries d'art contemporain. Et 21 galeries québécoises qui en font partie, de cette association, elles ont dit: « Une telle mesure est essentielle au développement du milieu des arts visuels au Québec. » Il y a également Culture Montréal qui, à ce moment-là, avait manifesté beaucoup d'enthousiasme par rapport à cette mesure. Et c'était une demande, à ce moment-là.

Donc, on est en mode écoute, on prend bonne note de ce qui a été dit jusqu'à maintenant. Et notre intention, c'est de vraiment faire en sorte que nous puissions consolider la consommation des produits culturels québécois.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: O.K. Je n'ai pas de réponse convaincante à cette question; je la repose autrement, et ce, en lien avec une commande de la ministre, et, de cette commande, il y a une recommandation du récent rapport remis à la ministre. M. L'Allier, M. Jean-Paul L'Allier proposait de ne pas abolir la TVQ sur les produits culturels. Est-ce que la ministre compte donner suite à cette recommandation de Me L'Allier?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Tout d'abord, plusieurs recommandations du rapport L'Allier... Nous avons déjà donné suite à plusieurs recommandations. Nous prenons bonne note des commentaires de M. L'Allier, les commentaires que l'on retrouve dans son rapport, et nous allons l'étudier.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Bon. Toujours pour tester le sérieux de cette mesure, je me réfère à ce que disait le ministre des Relations internationales, qui a également déclaré lors des crédits, en 2009, qu'il ne faut pas s'attendre à ce que nos voisins du Sud changent d'avis à court terme quant à la ratification de la convention sur la diversité culturelle de l'UNESCO. Il soutenait alors que les Américains sont farouchement opposés à ce traité qui, selon eux, vise directement l'industrie hollywoodienne.

Il est donc plus que manifeste que les libéraux ont failli dans ce dossier et qu'ils ont fait sciemment des promesses qui étaient... qui étaient intenables car ils n'avaient pas les études requises en main avant de s'engager devant la communauté artistique québécoise.

Et, à cet effet, est-ce que la ministre dispose d'études sur cette question? Et, si oui, est-ce qu'elle va s'engager à les déposer?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: J'ai... Je m'excuse, M. le Président, mais...

M. Kotto: La question est en lien avec l'abolition de la TVQ sur les produits culturels québécois.

Mme St-Pierre: Oui, oui.

M. Kotto: Parce qu'aux États-Unis ce qui était anticipé, au regard de certains analystes, c'est que c'était une mesure discriminatoire. Est-ce qu'au moment où le Parti libéral mettait de l'avant cette proposition il y avait des études qui soutenaient la mesure?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, c'est parce qu'il a cité quelque chose, et je n'ai pas saisi qu'est-ce qu'il citait, mais il pourra m'informer tout à l'heure, là. Il citait un document, puis je ne sais pas qu'est-ce qu'il citait exactement.

M. Kotto: ...préciser.

Le Président (M. Marsan): Oui, allez-y, M. le député de Bourget.

M. Kotto: Je peux préciser. Je rapportais, en résumé, ce que votre collègue des Relations internationales disait. Il venait en contradiction avec le fait que les Américains n'étaient pas... ne resteraient pas, disons, insensibles à une telle mesure, ils réagiraient inévitablement, parce qu'ils ne sont pas cosignataires de la convention sur la diversité culturelle de l'UNESCO.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, nous avons... Ce que nous voulons, c'est faire en sorte que la consommation de produits culturels québécois non seulement se consolide, mais également augmente. Alors, l'objectif derrière cet engagement électoral, il est toujours le même. Je répète que c'est un engagement que nous avons pris pour le mandat. Et c'est un engagement que nous analysons avec beaucoup de rigueur, et nous prenons bonne note des commentaires qui sont faits autant dans le milieu que dans le contenu du rapport de M. L'Allier. Il y a d'autres organismes qui se sont réjouis également de cette mesure.

J'ai cité tout à l'heure les gens dans le milieu de l'art contemporain. Il y a des organismes qui disent que cette mesure est essentielle.

Donc, M. le Président, nous entendons continuer à faire en sorte que les produits culturels québécois soient de plus en plus consommés, et nous allons prendre tous les moyens pour faire en sorte de stimuler la consommation des produits culturels québécois.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: M. le Président, concrètement... Et je crois ce que je vois. Le ministre des Finances a récemment fait part de son peu d'enthousiasme à cet engagement de 2008. Et d'ailleurs cette mesure ne se retrouve pas dans le budget 2010.

Est-ce que la ministre peut nous confirmer que cette mesure, dénoncée -- et je venais de le dire -- par les acteurs du milieu culturel, rejetée par le, récemment, rapport L'Allier et qui ne soulève pas l'enthousiasme de son ministre des Finances, est en somme définitivement abandonnée, clairement, en toute transparence?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, il reste encore plusieurs années à notre mandat. Donc, c'est un engagement que nous avons pris qui pourrait être réalisé dans le mandat. Et ce que je peux vous dire, c'est que nous formons une équipe, nous formons une équipe solide. Le ministre, le ministre des Finances, le premier ministre et tous les autres ministres, nous formons une équipe qui veut que les produits culturels québécois soient consommés le plus possible. Alors, ce que nous voulons, c'est consolider l'offre et également faire en sorte que ça puisse également... la consommation, consolider la consommation.

Donc, nous sommes vraiment à l'écoute, aussi, à l'écoute du milieu. Et je rappelle au député de Bourget qu'il a eu des commentaires, à ce moment-là, extrêmement favorables à cette initiative, à cet engagement du premier ministre.

** (10 h 50) **

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

Consultations concernant le projet

de

loi sur le patrimoine culturel

M. Kotto: En somme, je comprends que la mesure -- et l'histoire le dira -- était improvisée et qu'elle ne tient pas la route.

M. le Président, on faisait allusion tout à l'heure au projet de loi n° 82 sur le patrimoine culturel. Il a été déposé le 18 février 2010 par la ministre, et il élargit sensiblement la notion de patrimoine culturel et aura des répercussions bien plus importantes que l'actuelle

Loi sur les biens culturels au regard, notamment, de la prise en considération du patrimoine culturel immatériel du Québec. Plus généralement, avec 265 articles inclus dans ce projet de loi, on touche obligatoirement à des nombreux domaines, et cela peut avoir des répercussions majeures dans bien des cas. Face à la situation, il est nécessaire de tenir des consultations générales. Or, le gouvernement s'obstine à ne vouloir que des consultations particulières sur le sujet, un sujet aussi fondamental pour la culture et l'identité québécoises.

Est-ce que la ministre va, oui ou non, accepter de tenir des consultations générales sur le sujet afin que tous les groupes qui veulent se faire entendre sur le sujet puissent le faire?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, le milieu veut des consultations particulières. Ce n'est pas le gouvernement, c'est le milieu qui nous le demande. Le Parti québécois est complètement déconnecté sur ce sujet. Puis la preuve, c'est que nous avons fait une tournée... j'ai fait une tournée avec mon équipe du ministère. Dans l'ensemble...

M. Kotto:

Article 35.

Mme St-Pierre: Je n'ai pas fini.

Le Président (M. Marsan): Oui, un instant.

M. Kotto:

Article 35.

Mme St-Pierre: C'est à mon tour.

Le Président (M. Marsan): Allez-y, M. le député.

M. Kotto: La ministre parle de déconnexion. C'est une imputation de motifs.

Le Président (M. Marsan): Alors, comme on fait habituellement lors de ces interventions, on invite tous les parlementaires à parler avec prudence, et ça va sûrement nous aider à avoir de meilleurs échanges. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, c'est parce que c'est un peu choquant. Je ne veux pas susciter... je ne veux pas... C'est choquant, parce que le milieu nous demande des consultations particulières, nous avons fait une tournée au Québec, dans l'ensemble du Québec, nous sommes allés dans 12 villes, nous avons fait 15 séances publiques, nous avons reçu 202 mémoires, M. le Président, 147 groupes et personnes ont été entendus, nous avons fait une consultation par Internet également; le Parti québécois ne s'est même pas montré le bout du nez à nos consultations.

On a fait le... on a produit le livre vert, Un regard neuf sur le patrimoine , ensuite cette grande tournée de consultation. Tout le monde dans le milieu attendait le dépôt de ce projet de loi. C'est un projet de loi qui est attendu, c'est une loi qui va vraiment donner un souffle nouveau à notre patrimoine.

Et c'est eux qui bloquent le travail. C'est eux qui bloquent le travail, M. le Président. Je vais vous citer Dinu Bumbaru, qui est quand même...

M. Kotto:

Article 35, imputation de motif.

Le Président (M. Marsan): De nouveau, M. le député de Bourget et tous les membres de cette commission, je vous invite toujours à la prudence pour qu'on puisse poursuivre nos débats. Jusqu'à maintenant, je pense, ça s'est déroulé de très bonne façon. Alors, je vous encourage à continuer et à respecter l'ensemble de notre règlement. Alors, invitation à la prudence. Vous pouvez poursuivre, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, le milieu attend ce... attendait le dépôt de ce projet de loi. C'est un projet de loi qui est majeur, qui est fondamental, qui étend la notion de patrimoine au patrimoine immatériel, ce qui est tout à fait... ce qui est tout à fait important et, encore une fois, très attendu. Nous allons, avec ce projet de loi, revoir complètement la

Loi sur les biens culturels, qui a besoin d'être revue, d'être revampée, d'être -- c'est un peu paradoxal, quand on parle de patrimoine -- modernisée, mais la loi a besoin d'être modernisée. Il y a un travail colossal qui a été fait par les équipes du ministère de la Culture, et je veux d'ailleurs les remercier, entre autres M. Grandmont, qui a été mon sherpa dans ce dossier-là, qui est maintenant malheureusement à la retraite et qui... Et l'équipe a été... a été formidable.

Et c'est une question de procédé. On veut procéder avec des consultations particulières parce que les gens qui vont venir connaissent déjà très, très, très bien le sujet. On a offert également au Parti québécois de nous donner la liste des gens qu'ils voulaient entendre. Nous sommes très, très ouverts à élaborer la liste.

Et, dans ce projet de loi là, on a l'occasion de montrer à quel point notre patrimoine nous tient... nous tient à coeur. Et c'est une très, très belle occasion pour le Parti québécois de venir... de venir travailler avec nous, parce que ce projet de loi... Et je vais citer M. Dinu Bumbaru, qui dit: « Tout en appréciant vivement l'intérêt que vous manifestiez pour la tenue d'une consultation générale -- il parle à mes collègues d'en face -- ils nous semble que celle-ci a déjà été menée, ouverte aux contributions de l'ensemble de la population.

Après tant d'années et de décennies de travail et de patience, il est temps de s'engager sur la voie d'une réforme concrète de la loi afin de mieux définir les pouvoirs comme les devoirs en matière de connaissance, de reconnaissance, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel, qui distingue le Québec dans son tout comme dans ses parties. » Fin de la citation. Alors ça, c'est Héritage Montréal qui écrit au leader de l'opposition officielle pour le convaincre de la tenue d'une commission particulière.

Ce projet de loi, je le répète, est un projet de loi qui est majeur, c'est une pièce législative vraiment, vraiment solide, costaude. Et, moi, j'ai vraiment hâte de la tenir, cette commission parlementaire particulière, pour entendre les commentaires de groupes qui pourront venir... On est prêts à entendre leurs suggestions pour les groupes qu'ils veulent entendre. Et...

Le Président (M. Marsan): Je vais maintenant reconnaître le député de Bourget pour terminer l'échange.

M. Kotto: Merci, M. le Président. À la lumière des propos que tient la ministre, on serait amenés à penser que c'est le milieu qui pilote le projet de loi. Or, je m'attendrais à ce que ce soit la ministre.

Quand elle parle de consultation générale... Elle vient de nous lire un extrait d'un courriel envoyé à notre leader, mais je tiens à lui préciser -- et elle peut faire des vérifications relativement à cela -- qu'il y a eu confusion de la part du groupe qu'elle a nommé, à l'effet que nous voulions des consultations générales à l'instar de ce qui avait déjà été fait. Non, on demande des consultations générales dans le cadre du projet de loi qui est sur la table. Et ça, ce n'est pas difficile. Cela s'est passé avec le projet de loi relatif à la forêt.

Le gouvernement disait: C'est un projet de loi impeccable, mais, au bout du compte, avec ce qui a été fait, ce qui a été mis en lumière en matière d'incongruités, ils sont retournés sur la planche à dessin.

Alors, en toute... Enfin, c'est par souci, disons, de transparence, d'équité aussi que, sur la base du projet de loi que nous avons sur la table, nous, nous sommes ouverts à une cinquantaine de témoins qui frappent à la porte à ce moment-ci pour se faire entendre sur le projet de loi, pas sur une consultation entourant le patrimoine matériel ou immatériel. C'est le projet de loi dont il s'agit.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Bourget. Ceci termine l'échange avec le bloc de l'opposition officielle.

Nous allons prendre une très co