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(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le lundi 14 mai 2012 - Vol. 42 N° 41

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Pierre Arcand

Document déposé

M. Scott McKay

Auditions

Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

Association canadienne des automobilistes (CAA)

Chaire de cardiologie environnementale de l'Université de Montréal

Association pour la protection des automobilistes (APA)

Table de concertation sur l'environnement et les véhicules routiers (TCEVR)

Autres intervenants

Mme Charlotte L'Écuyer, vice-présidente

M. Patrick Huot, président suppléant

M. André Villeneuve

* M. André Bélisle, AQLPA

* M. Claude McDonnell, idem

* Mme Sophie Gagnon, CAA

* Mme Isabelle Godbout, idem

* M. Pierre Beaudoin, idem et TCEVR

* M. François Reeves, Chaire de cardiologie environnementale

de l'Université de Montréal

* M. George Iny, APA

* M. Simon Matte, TCEVR

* M. Richard Jalbert, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures)

La Présidente (Mme L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi concernant l'inspection environnementale des véhicules automobiles.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Girard (Gouin) sera remplacé par M. Villeneuve (Berthier).

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, madame. À l'ordre du jour aujourd'hui, nous avons, à 14 h 15, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique; à 15 heures, l'Association canadienne des automobilistes; 15 h 45, Chaire de cardiologie environnementale de l'Université de Montréal; 16 h 30, Association pour la protection des automobilistes; 17 h 15, Table de concertation sur l'environnement et les véhicules routiers; 15 h 15, ajournement.

Remarques préliminaires

Nous débuterons, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires. M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, vous disposez de 7 min 30 s pour vos remarques d'ouverture. La parole est à vous, M. le ministre.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. Et je salue, bien sûr, tous les gens qui oeuvrent au sein de la Commission des transports et de l'environnement. Permettez-moi de saluer, évidemment, mon collègue et critique de l'opposition le député de L'Assomption, qui est avec nous, de même que le député de Berthier. J'aimerais saluer également la présence du député de Vanier à l'Assemblée nationale.

Chers amis, je pense qu'au cours des deux prochains jours on va évidemment entendre divers groupes qui viendront s'exprimer sur le projet de loi n° 48, qui concerne l'inspection environnementale des véhicules automobiles. J'anticipe, de la part de nos invités, un apport constructif de manière à éclairer les membres de cette commission sur les meilleures façons de bonifier ce projet de loi.

Je vous rappelle que nous avons déposé, le 7 décembre dernier, ce projet de loi afin de se doter des pouvoirs requis pour implanter ce Programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles légers, qu'on appelle le PIEVA. Une fois la loi adoptée, un projet de règlement qui porte sur les normes environnementales applicables aux véhicules légers sera publié à la Gazette officielle du Québec pour consultation.

C'est dans ce règlement que seront définis, à ce moment-là, les détails du programme, c'est-à-dire les véhicules visés et exclus, l'âge de ceux-ci, les tests utilisés, les coûts, les normes à respecter, des détails sur l'accréditation des établissements qui effectueront les inspections, notamment.

Essentiellement, le programme, tel que nous le proposons, consistera à rendre obligatoire l'inspection environnementale des véhicules âgés de huit ans et plus -- et j'insiste -- lors de leur revente ou d'un changement de propriétaire. Nous visons une entrée en vigueur du programme pour la fin de 2013.

Je me présente devant vous aujourd'hui animé par la conviction qu'un programme d'inspection et d'entretien est absolument nécessaire. Quand je regarde la situation au Québec, le transport routier est responsable de plus de 43 % des émissions de gaz à effet de serre. Si on parle seulement des véhicules routiers, ils sont responsables de plus de 33 % des émissions de gaz à effet de serre. Et, en plus de ces GES, l'automobile est une source importante de rejets de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures et d'oxyde d'azote. Or, ces gaz créent du smog urbain et affectent la santé publique.

Et, selon les dernières informations, ce n'est pas seulement à Montréal que cela se produit. Chaque année, des milliers de personnes reçoivent des soins médicaux pour des problèmes liés à des maladies respiratoires et cardiovasculaires. Cela représente une facture de plus de 2 milliards de dollars annuellement.

Donc, en plus des effets positifs sur la santé humaine et sur l'environnement, le programme, tel que proposé, offre de nombreux avantages. Premièrement, la mise en place d'un contrôle lors d'un changement de propriétaire va certainement se traduire par un gain important en matière de protection du consommateur en assurant une plus grande protection des acheteurs de véhicules de huit ans d'âge et plus. Ainsi, les véhicules qui font l'objet d'un changement de propriétaire seront en meilleur état, pollueront moins et consommeront moins d'essence.

Encore une fois, le but recherché ici est toujours de faire en sorte qu'il y ait véritablement d'importantes économies, en bout de ligne, sur l'essence. Et les réparations effectuées sur un véhicule défectueux peuvent améliorer sa performance d'au moins 15 %.

Alors, on aura l'occasion de discuter du coût de cette inspection, mais simplement je peux vous dire que cela va équivaloir, seulement d'avoir un véhicule en bon état, à des économies de carburant de l'ordre de 350 $ annuellement. Il est donc important de préciser que, dans la mesure où on veut privilégier évidemment un meilleur entretien du parc automobile, ces automobiles vont demeurer plus longtemps sur nos routes, et par conséquent nous nous assurerons d'une plus grande disponibilité, sur le marché, de véhicules plus âgés, abordables et en meilleure condition, tout cela au profit des acheteurs de cette catégorie.

D'ailleurs, aux États-Unis, où les programmes sont en place dans plus d'une trentaine d'États, il y avait un article, entre autres, d'un chroniqueur automobile qui disait finalement qu'aux États-Unis c'est presque 100 000... du moment où on achète une automobile jusqu'au moment où on s'en départit, où il peut y avoir deux ou trois propriétaires, il y a une différence quand même assez significative. C'est à peu près 300 000 kilomètres au Québec et 400 000 aux États-Unis. Donc, je pense que c'est important qu'on puisse se pencher entre autres sur ces questions-là.

Je pense que la bonne condition de la voiture est aussi rentable pour le vendeur, parce qu'il va obtenir la meilleure valeur de revente possible.

Maintenant, j'aimerais souligner que le Québec, avec l'entrée en vigueur, éventuellement, de ce programme, va apporter aussi sa contribution à l'amélioration de la qualité de l'air, à l'instar de deux provinces canadiennes, l'Ontario et la Colombie-Britannique, et des 33 États américains qui ont déjà instauré des inspections environnementales obligatoires de leurs véhicules, et j'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard. Mais il est clair que même plusieurs États américains vont encore beaucoup plus loin que nous dans ce domaine.

Donc, dans un contexte où la pollution de l'air ne connaît aucune frontière et où la lutte aux changements climatiques est devenue une priorité, je pense que ce programme d'inspection s'ajoutera à un ensemble de mesures élaborées dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques pour réduire nos émissions de GES de 20 % sous le niveau de 1990, et ce, d'ici 2020.

Donc, je termine là-dessus. Je pense qu'il sera très important d'entendre, bien sûr, les différents intervenants. Mais, Mme la Présidente, avant de commencer, j'aimerais peut-être déposer un premier document qui... parce que le projet de loi en soi est assez général, au niveau du projet de loi, mais, comme les détails de ce projet de loi vont être contenus à l'intérieur d'un règlement futur, je pense qu'il est important de déposer les paramètres de ce qu'allait être en fait le projet de loi et les paramètres du programme d'inspection.

Alors, je voulais simplement, pour le bénéfice de tous, qu'on puisse savoir vraiment de quoi il est question. Alors, essentiellement, je dépose ce document-là, qui précise les principaux paramètres de ce qu'on appelle le PIEVA. Là-dessus, merci, Mme la Présidente.

Document déposé

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Le document est reçu et est conforme. On est en train de le distribuer. Merci, M. le ministre.

J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement, de développement durable et de parcs à faire ses remarques préliminaires pour une durée de 7 min 30 s. M. le député, la parole est à vous.

M. Scott McKay

M. McKay: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vous salue et vous... en plus de vous remercier, ainsi que l'ensemble du personnel de la commission, et aussi notre bon ami le ministre de l'Environnement, et son collègue le député de Vanier. Merci au député de Berthier d'avoir accepté de m'accompagner tout au long de ces travaux, de même que notre recherchiste. Et je salue aussi la présence du sous-ministre et l'ensemble du personnel du ministère de l'Environnement et du gouvernement, qui vont aussi nous accompagner.

Je voudrais au départ faire remarquer que le projet de loi dont on va discuter aujourd'hui a été déposé l'an dernier. Donc, on parle d'un dépôt à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011. Il est important de mettre certaines choses au clair, Mme la Présidente, avant le début des consultations particulières sur ce projet de loi n° 48, parce qu'il y a certaines, je vous dirais, certaines informations pas tout à fait exactes ou, j'oserais peut-être même ajouter, tendancieuses qui ont circulé en ce qui concerne... Pardon?

** (14 h 10) **

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je vais vous appeler à la présidence dans votre...

M. McKay: Bien, « tendancieuses » , « tendancieuses » , je pense que ça parle d'une tendance, donc ça ne condamne pas, comme tel, les termes et ça ne les qualifie pas outre mesure. Mais je vous rappellerais qu'en janvier, suite au dépôt du projet de loi, donc en janvier 2012, l'opposition officielle, donc notre groupe parlementaire, a fourni une liste de groupes que nous jugions pertinents à entendre dans le cadre de ces consultations particulières.

Et, pour les gens qui ne sont pas familiers avec le fonctionnement des commissions parlementaires, lorsqu'on adopte des consultations générales, c'est l'ensemble du public qui est invité à se prononcer et, dans le cadre de consultations dites particulières, ce sont des consultations sur invitation, et le groupe parlementaire qui forme le gouvernement et le groupe parlementaire qui forme l'opposition officielle s'entendent sur une liste d'invitations.

Donc, nous avons fourni, pour notre part, cette liste avec rapidité, avec célérité, afin que le ministre puisse rapidement appeler les consultations et éventuellement appeler le projet de loi, pour qu'on puisse effectivement, là, faire avancer l'adoption de ce projet de loi. Une entente est intervenue entre le gouvernement et notre formation politique sur cette même liste.

Après ça, quatre mois, Mme la Présidente, quatre mois pendant lesquels on n'a plus du tout entendu parler de cette consultation particulière, et ce n'est qu'au cours des dernières semaines que le gouvernement nous est revenu en désirant renégocier cette liste-là, et en mettant en doute notre bonne foi, et en coulant des informations à certains intervenants, qui laissaient croire que l'opposition officielle allait faire entrave ou tenter de faire entrave à l'étude de ce projet de loi. Et je peux vous affirmer ici, Mme la Présidente, qu'il n'y a rien de plus inexact.

Nous étions prêts à entamer dès janvier les consultations sur le projet de loi n° 48, mais le gouvernement s'est littéralement traîné les pieds.

Alors, c'est le gouvernement, par la voix de son leader parlementaire, qui détermine quel projet de loi sera appelé, hein? Vous le savez, il y a plusieurs projets de

loi sur la table, et ce n'est pas l'opposition qui décide le moment auquel les projets de loi sont appelés, sinon ça ferait longtemps que j'aurais... on se serait organisé pour appeler mon projet de

loi sur les moratoires sur les gaz de schiste. Mais, non, il n'est pas appelé, et on peut s'attendre à ce qu'il meure au feuilleton. Mais espérons que ce ne sera pas le cas du projet de loi n° 48 et... Parce qu'après être resté quatre mois sur les tablettes nous nous attendons maintenant à ce qu'il procède avec plus de célérité.

Et, si quelqu'un a laissé croire ou tenté de faire croire que l'opposition officielle avait un autre objectif, bien cette personne-là devrait aujourd'hui reconnaître que, si nous sommes aujourd'hui et demain en consultation, si nous allons donc compléter les consultations particulières sur le projet de loi n° 48 demain, bien c'est parce que l'opposition officielle l'a exigé, étant donné que le gouvernement au départ ne nous parlait que de une journée de consultation, et c'est donc nous qui avons insisté et fait des propositions constructives de façon à ce qu'on puisse procéder en deux journées et qu'on ait non seulement une date de début des consultations, mais qu'on ait une date de fin, de façon à ce qu'ensuite le gouvernement en soit à l'étape d'appeler l'étude détaillée, l'étude particulière de ce projet de loi.

Et donc nous souhaitons non seulement de pouvoir procéder de façon constructive à ces deux journées de consultations particulières, mais nous souhaitons aussi que le gouvernement va démontrer un peu plus d'intérêt envers ce projet de loi là et qu'il va l'appeler rapidement, une fois que nous aurons réalisé les consultations.

Ceci dit, Mme la Présidente, je pense qu'il fallait mettre ces choses-là au clair dès le départ. Le ministre a utilisé les termes « assez général » . Il a dit qu'il s'agissait d'un projet de loi assez général. Pour nous, le terme « assez général » , on pourrait le traduire plutôt par presque « une coquille vide » . Vous savez, c'est un projet de loi qui donne des pouvoirs, qui accorde des pouvoirs de nature réglementaire au ministre mais qui ne fixe à peu près aucune balise. Donc, le projet de loi, tel qu'il est là, laisse le loisir au ministre de mettre à peu près ce qu'il veut.

Et pas parce qu'on remet en cause sa bonne foi et ses affirmations, sauf que je pense que le public, la population du Québec est en droit de savoir quelles sont les intentions réelles du législateur et surtout dans un contexte où... Vous avez sûrement lu avec beaucoup d'attention, comme moi, Mme la Présidente, le dernier rapport...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Le temps est écoulé.

M. McKay: ...du commissaire au développement durable.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Vous pourrez continuer...

M. McKay: Je pense qu'il faut poser des balises, là...

La Présidente (Mme L'Écuyer): ...dans vos interventions.

M. McKay: ...parce que ce gouvernement-là est à surveiller. Merci.

Auditions

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le député. Je vous souhaite la bienvenue, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique. Je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour présenter votre mémoire, et un échange de 35 minutes... 17 minutes pour le gouvernement et 17 minutes pour l'opposition officielle. Je vais vous demander de vous présenter. Et, sans plus tarder, nous allons vous écouter. Et votre exposé ne doit durer que 10 minutes. La parole est à vous.

Association québécoise de lutte contre

la pollution atmosphérique (AQLPA)

M. Bélisle (André): Bonjour, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre, M. le sous-ministre, M. le député. Bonjour à tous les gens de la commission. Je m'appelle André Bélisle. Je suis le président l'AQLPA. J'ai mon collègue Claude McDonnell, qui est responsable du dossier du PIEVA ou du Programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles à l'AQLPA. Claude fera rapidement une présentation

sommaire du mémoire, je vous parlerai du contexte, et ensuite on fera une présentation plus détaillée.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. McDonnell, la parole est à vous.

M. McDonnell (Claude): Merci. Bonjour, Mme la Présidente. Bonjour, MM. les députés. Bonjour, M. le ministre. Donc, on a déposé un mémoire assez détaillé, effectivement, à l'AQLPA, depuis des années qu'on se penche sur le dossier du PIEVA. Alors, rapidement, dans ce mémoire, on présente un contexte général. Dans ce contexte, il y a des données sur des cliniques d'inspection qui ont eu lieu au Québec et qui nous donnent une indication, un peu un portrait du parc automobile québécois.

Il y a également des données sur les autres programmes, notamment les programmes de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, avec les résultats très intéressants et très importants que ces programmes-là ont pu apporter dans ces provinces-là.

Dans notre mémoire, on a également une analyse

article par

article du projet de loi n° 48, qui a 12 ou 13 articles, là. Donc, dans le mémoire, on présente notre compréhension des objectifs de chaque article, notre position et également, s'il y a lieu, des modifications ou des ajouts.

Concernant ces positions-là et les ajouts qui peuvent être faits, ils sont très bien détaillés dans le mémoire. Étant donné qu'on a juste 10 minutes, on ne les abordera pas ici, d'autant plus que le procureur de l'AQLPA, Me Dominique Neuman, qui nous a aidés à faire ces recommandations-là, ne pouvait être présent aujourd'hui. Alors, un peu plus tard, on va parler plutôt des recommandations concernant le règlement à venir. Alors, sur ce, pour ce qui est de l'introduction, je remets la parole à André Bélisle.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Bélisle.

** (14 h 20) **

M. Bélisle (André): Merci, Mme la Présidente. Alors, rapidement, l'importance des enjeux, je pense qu'on n'a pas vraiment besoin de rappeler les conséquences de la pollution de l'air. Mais rappelons-nous qu'on parle de smog, de pluies acides, de destruction de la couche d'ozone et de réchauffement planétaire, et que le parc automobile est à l'origine de ces quatre problèmes-là.

Il faut se rappeler que la mauvaise qualité de l'air, strictement dans la vallée du Saint-Laurent, c'est 2 000 décès prématurés par année. On fait beaucoup état de 600 accidents mortels dans la circulation automobile, mais on parle peu de ces 2 000 décès là. Alors, nous, on pense que c'est très important. C'est aussi très important parce qu'en termes de coût pour la société c'est des milliards de dollars. Parce qu'il y a 2 000 personnes qui meurent, mais il y en a des milliers, des dizaines de milliers qui à chaque épisode de smog se ramassent à l'hôpital, et ça, ça coûte cher.

Par rapport à l'environnement, bien j'ai parlé des quatre grands problèmes, et c'est pour ça qu'on doit agir.

Par rapport à l'économie, bien il faut voir que le gaspillage d'énergie, parce que l'essence la plus polluante, c'est celle qu'on gaspille, qu'on brûle mal parce que les véhicules sont mal entretenus, bien c'est de l'ordre de plusieurs centaines de millions de dollars par année de gaspillage de carburant pour le parc automobile. Alors, il y a des conséquences sociales importantes. Quand on cherche de l'argent pour la santé et qu'on cherche de l'argent pour l'éducation, et toutes sortes de choses, bien peut-être que ce serait une bonne idée d'éliminer le gaspillage d'abord, sans oublier l'aspect santé.

Et, bien, pour les portefeuilles des propriétaires, bien toute cette essence gaspillée qui pollue l'air, bien c'est de l'argent gaspillé aussi.

Alors, le secteur des transports, M. le ministre le disait, 43 % des gaz à effet de serre du parc automobile, 60 % des autres contaminants. Mais il faut se rappeler que depuis 2006 le parc de véhicules lourds est sous contrôle. Il y a des inspections, pour les véhicules lourds, qui ont donné des résultats très intéressants. Il faut aussi se rappeler que depuis longtemps, notamment à cause de la bataille des pluies acides dans les années 80-90, le secteur industriel est pas mal sous contrôle. Maintenant, le parc automobile est en constante croissance, et c'est un défi à gérer.

Et, pour nous, il est très important de rapatrier le pouvoir de réglementer la pollution automobile au ministère qui est responsable du contrôle de la pollution de l'air. Alors, déjà là, ce serait une nouveauté après 30 ans. Le parc automobile ou le contrôle de la pollution automobile échappe au MDDEP, et ça, ça n'a pas de bon sens.

Ensuite, bien, il faut assurer le contrôle sur la plus importante source de pollution, maintenant, au Québec, qu'est le parc automobile. Alors, ici, les irréductibles Gaulois que nous sommes, bien on oublie qu'il y a présentement 80 programmes dans le monde, dans les 38 pays les plus développés. Canada, États-Unis, c'est à peu près une quarantaine de programmes. Même le Kazakhstan a un programme d'inspection des émissions. Alors, ici, il faudrait bien qu'on agisse. Maintenant, certains tenteront de vous dire que tout cela est inutile, inefficace, trop coûteux. Bien, c'est faux.

La réalité, c'est qu'il y a 80 administrations publiques dans le monde qui se sont posé ces questions-là, et qui ont mis en place les programmes depuis les années 70, et qui ont gardé ces programmes en place.

Maintenant, il y a quelque chose d'important. On le dit ici, santé publique, j'ai un petit document qui vous rappelle que c'est bien documenté, les 2 000 décès. J'aimerais vous rappeler qu'il n'y a pas tellement longtemps le président George W. Bush voulait se départir de financer les programmes d'inspection aux États-Unis. Et, comme il y en a à peu près un peu moins d'une quarantaine, plusieurs États, comme la Californie, le New Jersey, l'État de New York, se sont ligués pour dire: Ça serait une erreur importante. Et le président Bush a alors demandé à la National Academy of Sciences un avis officiel.

Alors, l'académie des sciences, l'académie d'ingénierie, l'académie de médecine et le National Research Council, l'académie de la recherche, ont émis un avis qui est ce document-là, qui s'appelle Evaluating Vehicle Emissions Inspection and Maintenance Programs , dans lequel ils nous disent que ces programmes-là sont absolument fondamentaux, élémentaires si on veut réduire et contrôler la pollution de l'air.

Alors, bien sûr, certains tenteront de dire que ça ne marche pas, mais même le président Bush, qui n'a pas été tellement connu comme grand écologiste dans les années 2000, bien a maintenu tous les programmes en place, et ils ont continué à se développer.

L'Ontario et la Colombie-Britannique ont des programmes du genre et ont démontré qu'il y avait environ 30 % de réduction d'émissions polluantes depuis que ces programmes-là sont en place. Eh bien, nous, pendant ce temps-là, au Québec, à l'AQLPA, on a été mandatés, en 1998, pour définir un programme et on a fait plus de 25 000 inspections des véhicules automobiles, dont 600 en 2010, il y a deux ans en fait, et qui nous démontrent qu'il y a autour de 20 % des véhicules qui ne rencontrent pas les normes.

Et là il faut être très, très, très prudent, puisque, dans les 25 000 inspections qu'on a faites, ça a été fait sur une base volontaire. Alors, ceux qui savaient pertinemment que leurs véhicules ne passaient pas, on ne les voyait pas, dans la plupart des cas. Donc, c'est certainement plus de 20 % des véhicules. D'ailleurs, dans nos inspections, les 600 qu'on a faites dernièrement, on a pu démontrer que c'était plus 26 % des véhicules qui ne rencontraient pas les normes.

Alors, pour nous, ce qui est important, c'est la santé des gens, c'est d'éliminer le gaspillage d'énergie, c'est de respecter nos engagements de réduire la pollution de l'air qui cause le smog, les pluies acides et le réchauffement planétaire, et, sans un PIEVA, on perd un outil fondamental, absolument incontournable et irremplaçable. Alors, on invite fortement l'Assemblée nationale, cette fois-ci, d'agir de façon responsable et de faire ce que tous les pays développés ont fait, pour le bien de notre société.

Merci beaucoup. Maintenant, je vais céder la parole à mon collègue Claude pour les aspects plus techniques.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. McDonnell, il vous reste deux minutes.

M. McDonnell (Claude): Deux minutes?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Oui. Il va falloir faire ça vite.

M. McDonnell (Claude): Alors, écoutez, simplement vous dire que certains parfois prétendent que les taux d'échec, dans des programmes similaires en Colombie-Britannique ou en Ontario, sont plus bas. C'est faux. Les taux d'échec sont beaucoup plus de l'ordre de 12 %, les taux moyens sont de l'ordre de 12 %. Si, la dernière année, genre en 2007 ou 2008, en Ontario, les taux ont été un peu plus bas, soit autour de 7 %, c'est bien parce que ces gens-là, en Ontario, faisaient l'inspection des véhicules dès leurs cinq ans d'âge.

Également, aussi, ils appliquent des vieilles technologies et, selon même les dires des responsables du programme, lorsqu'ils vont appliquer les nouvelles technologies similaires à ce qui serait appliqué ici au Québec, ils s'attendent à retrouver des taux d'échec de l'ordre de 12 %. Et ça, on comprend bien de toute façon que les gens, avant d'aller à l'inspection, ils font entretenir leurs véhicules.

Donc, c'est juste pour s'assurer ici qu'on ait quand même une bonne perception de la réalité, et qu'effectivement au Québec on peut s'attendre à ce qu'on ait des taux d'échec, au début du programme, qui seraient de l'ordre de 20 %, et que dans les faits les inspections nous révèlent que c'est entre 20 % et 30 % des véhicules qui échoueraient l'inspection.

Maintenant, quant à nos recommandations, bien on appuie le fait que ce soit pour les huit ans et plus à la revente, sauf qu'à l'AQLPA on considère qu'il serait important de passer rapidement à un huit ans généralisé, à savoir que tous les véhicules de huit ans et plus soient inspectés, de façon à ce que le programme soit vraiment efficace et qu'il rencontre ses objectifs de réduction de la pollution. Maintenant, on recommande aussi qu'un comité consultatif soit créé avant même l'implantation du programme, de façon à en suivre les étapes. Pour le reste, c'est dans le mémoire.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. McDonnell. Je cède maintenant la parole à M. le ministre. Vous avez 17 minutes.

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, bienvenue aux gens de l'AQLPA, M. McDonnell et M. Bélisle. Encore une fois, je sais que votre expérience et votre engagement sont reconnus non seulement au Québec, mais également au Canada. Et j'ai encore à la mémoire le prix que vous avez remporté au niveau de l'environnement, l'an dernier, pour votre programme Faites de l'air!, entre autres, qui a été un programme, et qui est toujours un programme, d'ailleurs, très efficace et qui permet donc de remiser évidemment à la ferraille les véhicules, là, qui polluent de façon importante sur nos routes.

Comme le temps est assez court, je vais aller directement au but.

L'article dont je parlais tout à l'heure, qui est l'article qui a été écrit par un spécialiste qui s'appelle Dennis DesRosiers, parle d'une différence d'à peu près 100 000 kilomètres entre, si on veut, l'entretien... ou, si on veut, la longévité d'une automobile aux États-Unis par rapport au Canada ou au Québec en particulier. Et ma question était de savoir... Je sais que vous avez réalisé plusieurs cliniques, au fil des années, sur des véhicules légers de façon générale. J'aimerais que vous me donniez un portrait de ce que...

Je sais que vous en avez parlé brièvement pendant votre présentation, mais peut-être aller un peu plus loin, au niveau de votre perception ou de vos conclusions sur l'état du parc automobile québécois au moment où on se parle. Avec les 25 000 inspections que vous avez faites, avec les analyses que vous avez faites, quel est, pour vous, cet état général au niveau, entre autres, évidemment, de ces inspections que vous avez pu faire, également?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Bélisle.

** (14 h 30) **

M. Bélisle (André): M. le ministre, l'état de situation du parc automobile au Québec, il y a de quoi être gêné. Le parc automobile au Québec n'est pas bien entretenu, loin de là. Comme je disais tantôt, après 25 000 inspections, on s'est rendu compte qu'il y avait au-delà de 20 % des véhicules qui ne rencontraient pas un test d'inspection comme il y a aux... bien un peu partout en Ontario, et cette situation-là amène, bon, une surconsommation ou un gaspillage d'énergie.

Mais je pense qu'il y a une chose très importante qu'il faut savoir. Quand on a un programme d'inspection pour pouvoir inspecter un véhicule automobile, on doit s'assurer que le tuyau d'échappement est en bon état. Et, quand on ne fait pas ça, il peut arriver des drames importants.

Eh bien, en 2004, il est arrivé que dans la même journée, dans deux véhicules, neuf personnes ont été atteintes d'intoxication au monoxyde de carbone, et une toute petite fille, Annabelle Deslauriers, de 18 mois en est décédée, pendant que son papa était en train de déneiger autour du véhicule pour pouvoir sortir et aller la porter à la garderie. Et, quand il est entré dans l'auto, il pensait que sa toute petite fille dormait, mais elle était décédée. Et là vous comprenez que pour un jeune de 29 ans... pour lui, c'était une catastrophe, puis ça le serait pour n'importe qui.

Par contre, dans le rapport du coroner, que vous pouvez voir, le jeune disait: Bien, si quelqu'un m'avait averti que je pouvais mettre ma famille en danger, j'aurais réparé l'auto, alors je suis tout à fait pour l'inspection d'entretien.

Bien, M. le ministre, ça n'arrive que dans des endroits où on ne fait pas cette inspection-là. Et, quand on fait l'inspection, on assure que ces problèmes-là sont éliminés à toutes fins pratiques. Alors, si ce n'était que pour sauver quelques vies, déjà ça vaudrait beaucoup. Mais, si on n'agit pas sur le parc automobile, vous le savez très bien, on ne pourra jamais atteindre nos objectifs de réduction de la pollution de l'air, que ce soient le smog, les pluies acides ou la réduction des gaz à effet de serre. Alors, on a à peu près un des pires parcs automobiles présentement au Canada, sinon en Amérique. On a beaucoup à gagner d'un programme d'inspection à tous les points de vue.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. McDonnell.

M. McDonnell (Claude): Oui. Peut-être pour répondre un peu plus précisément à M. le ministre, effectivement les toutes dernières... Parce qu'on en a effectué des milliers et des milliers, mais en 2010 il y en a eu qui ont été faites dans le cadre d'une étude qui était menée par l'Agence de l'efficacité énergétique et par le MDDEP. À ce moment, 600 véhicules ont été inspectés de façon très approfondie. Ces inspections-là étaient faites dans les règles de l'art, et on appliquait un protocole qui serait similaire au protocole suggéré en vue du PIEVA.

Comme l'avait souligné M. Bélisle, les gens venaient sur une base volontaire. On peut supposer que les propriétaires de véhicules qui étaient vraiment mal en point n'osaient pas se présenter. Donc, les résultats qu'on a, on les considère quand même comme conservateurs, et dans les faits peut-être que la situation est pire. Mais ces résultats-là font état que 26 % des véhicules auraient échoué à l'inspection. Et, on s'entend, les véhicules qui ont été inspectés étaient des véhicules de six ans d'âge, de six à 25 ans, non pas de huit ans mais bien de six ans. Alors, si c'était de huit ans et plus, on pourrait s'attendre à des résultats encore plus élevés.

Également, certains détracteurs disent que nos inspections sont faites sur des vieux, vieux véhicules, c'est normal qu'ils échouent. Eh bien, dans le cadre des inspections 2010, la moitié des véhicules étaient des véhicules des années 2000, et presque la majorité des autres étaient des véhicules de la fin des années 90. On en avait juste quelques-uns, sur les 600, qui étaient des années début 90 ou 80. Et 26 %, donc, de ces véhicules-là de six ans et plus ont échoué. Mais, quand on regarde pour ce qui est des véhicules de 10 ans et plus, c'est 33 %.

Un véhicule sur trois échouerait le test, principalement parce que le « check engine » , le fameux témoin d'anomalie, était allumé. Alors, voilà, grosso modo.

Il y a d'autres données également qui sont présentes dans notre mémoire. On voit que l'état général du véhicule, lorsqu'il était soulevé sur pont élévateur... 42 % étaient soit mauvais ou très mauvais; des problèmes au filtre à air, 39 %; les boucliers thermiques du convertisseur catalytique, qui est très important pour le maintenir en état, 35 %; la pression des pneus, soit dit en passant, la pression des pneus qui est très importante pour ce qui est de la consommation d'essence et des GES, bien, 32 % des véhicules, la pression des pneus était mauvaise. Bref, ces cliniques-là ont révélé un parc automobile qui est hors de contrôle en ce moment puis qui nécessite d'être contrôlé.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Très bien. Vous savez que, si nous avons présenté ce projet de loi, c'est que nous pensons qu'il y a un besoin très évident, pour nous, évidemment, de lutter contre ces émissions qui sont nuisibles pour la santé. C'est fondamental. L'une des critiques qui revient le plus souvent, et j'aimerais certainement vous entendre là-dessus, c'est qu'on nous revient en nous disant toujours que... Oui, ce n'est pas un mauvais principe, ce programme-là n'est pas un mauvais programme, mais vous vous attaquez aux gens qui ont le moins d'argent, vous vous attaquez aux gens... Et je sais, M.

Bélisle, que vous avez expliqué, puis on a eu l'occasion d'en parler, vous avez parlé évidemment des économies d'essence d'un véhicule bien entretenu. Je comprends très bien ça, et il n'y a pas de problème, en ce qui me concerne, ce sont des explications extrêmement valables.

Ma question... Parce que vous avez l'expérience depuis nombre d'années dans ce domaine. Je pense qu'un des enjeux qui sera certainement important dans ce projet de loi là, c'est d'être capable de faire en sorte que le consommateur ne soit pas floué. Les gens ont peur, dans ce qu'on a entendu jusqu'ici, que, par exemple au niveau de l'inspection, on les force à faire des réparations qui ne sont peut-être pas nécessairement de nature environnementale. Alors, entre l'inspection et, si on veut, la réparation mécanique comme telle, comment vous voyez ce système-là fonctionner, d'après votre expérience?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Bélisle.

M. Bélisle (André): Bien, il y a deux aspects à cette question-là. L'aspect technique, je laisserai mon collègue Claude...

M. le ministre, c'est le monde à l'envers. Les gens nous disent: Écoutez, le pauvre monde vont payer plus cher. Bien, c'est les véhicules les plus vieux, les plus mal en point qui gaspillent le plus d'énergie. Donc, le pauvre monde gaspille de l'argent au lieu de maintenir un véhicule plus en ordre. C'est une mauvaise conception de la réalité. Tout le monde sait qu'un véhicule bien entretenu ou qu'un moteur bien entretenu fonctionne mieux, consomme moins. Bien, maintenant, il y a des légendes urbaines, là, qu'on continue à alimenter pour faire accroire que ce serait juste aux dépens des pauvres gens.

Je vous rappellerai, M. le ministre, tantôt je parlais de deux véhicules, en 2004, dont neuf personnes se sont ramassées à l'hôpital pour intoxication au monoxyde de carbone. C'étaient de pauvres gens dans des Plymouth Voyager 1989 en 2004. Ce n'était pas du monde riche, ça. Eh bien, il y a du monde pauvre qui ont perdu des enfants à cause de ça. Alors, il faut revenir un peu à la réalité.

Maintenant, pour l'aspect contrôle d'un programme comme ça, je vais laisser mon collègue Claude vous expliquer. Il y a toutes sortes de manières de contrôler ça. Ça se fait partout dans le monde. On n'a pas besoin de réinventer la roue.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. McDonnell.

M. McDonnell (Claude): Merci. Bien, on propose d'ailleurs dans notre mémoire plusieurs façons d'aider la réparation, de contrôler les ateliers, et tout ça. D'abord, une des façons, c'est de monter une banque de données universelle qui serait disponible pour les ateliers de réparation. On sait que souvent les véhicules ont les mêmes types de problèmes. Le diagnostic des problèmes sur les systèmes antipollution est rendu très complexe, parce que les systèmes antipollution, c'est de l'informatique beaucoup, c'est aller en quête d'informations techniques sur les sites des fabricants, et ainsi de suite.

Alors, à l'exemple de différentes juridictions où il y a des programmes, on propose la création d'une banque de données universelle qui serait accessible aux réparateurs, de façon à faciliter leur cheminement dans le diagnostic. En réduisant le temps de diagnostic, on réduit beaucoup le coût de réparation.

Également, un peu à l'exemple de la Colombie-Britannique, pour rassurer la population, on propose la mise en place d'un système public d'évaluation des ateliers de réparation.

La façon dont ce système public là fonctionne, c'est que les gens peuvent aller faire réparer leurs véhicules où ils veulent, mais, s'ils vont dans un atelier de réparation -- je ne parle pas des endroits pour les inspections, mais bien pour faire réparer -- s'ils vont dans un atelier accrédité, après avoir fait les réparations, lorsqu'ils se présentent à la seconde inspection pour vérifier si le véhicule est bel et bien réparé correctement, s'ils passent et ils réussissent la seconde inspection, l'atelier qui a fait les réparations est crédité d'une réussite, et ça, c'est affiché.

On a des exemples ici, je pourrais vous en donner, où il est dit que tel garage a 73 %, tel autre garage a 97 %, et ainsi de suite. Donc, cette façon-là de procéder rassure la clientèle, ça, également, favorise une saine concurrence entre les ateliers, de façon à ce qu'ils se dépassent, de façon à ce qu'ils donnent un bon service. Cette façon de fonctionner là nécessite une accréditation pour les ateliers. Pour qu'ils aient accès à la banque de données, ils devraient être accrédités. Pour pouvoir voir leurs taux de réussite affichés, ils devraient être accrédités également.

Donc, ça permet un suivi sur les ateliers de réparation.

** (14 h 40) **

Ces ateliers de réparation là qui seraient accrédités, c'est également important en vue d'une autre mesure qui peut être envisagée. D'ailleurs, on propose au gouvernement d'envisager ce qu'on appelle une limite de coûts à la réparation, à savoir que les gens peuvent dépenser jusqu'à un certain montant pour effectuer des réparations et, au-delà de ce montant-là, même si le véhicule ne réussit pas l'inspection, ils ont le droit de circuler, pas nécessairement pour deux ans mais au moins pour une période de un an, et au bout de un an ils pourront compléter les réparations. Ça existe en Ontario, ça existe en Colombie-Britannique.

Le point déterminant, dans cette limite de coûts à la réparation, est le montant fixé. Il ne faut pas qu'il soit trop bas parce que sinon les réparations ne seront pas effectuées, et le programme n'aura pas d'efficacité. Il est donc important de faire des recherches approfondies. Pour ça, on peut prendre l'exemple des différentes juridictions et analyser. Généralement, l'étalon, c'est le prix d'un catalyseur et le prix de l'installation. Donc, ça varie de 450 $ à 600 $, par exemple. Au-delà de ce coût...

Avec un 450 $ à 600 $, on peut s'assurer que la majorité des véhicules vont être correctement réparés et qu'au-delà de ce montant, bien, ce que ça fait, c'est qu'on évite aux gens les moins fortunés de ne pas avoir à payer 800 $ ou plus dans une même année. Alors, c'est un type... c'est la mesure la plus courante qui est employée dans le monde, d'ailleurs, pour différentes raisons.

Parce qu'à court terme peut-être qu'elle réduit un peu l'efficacité du programme, mais, à moyen terme ou à long terme, les programmes redeviennent efficaces, parce qu'à la longue ces véhicules-là sont réparés de toute façon, et les réparations les plus coûteuses en viennent à être effectuées. Ou, dans le cas des véhicules pour lesquels il n'y a vraiment rien à faire, même si ce n'est pas le but du tout du programme, bien dans le cas des véhicules pour lesquels il n'y a vraiment rien à faire, bien ils sont retirés de la route, quand ils sont vraiment finis, grâce à des programmes comme Faites de l'air! justement.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Très bien. Si je vous suis, en fait, ce que vous voudriez avoir... Il y a un site pour les hôtels, par exemple, qui s'appelle le TripAdvisor , et, quand vous voulez aller dans un hôtel, vous lisez les commentaires des gens là-dessus. Et c'est un peu ce dont on parle, quand on parle de feed-back qui est donné, si on veut, à ce niveau-là.

Maintenant, l'autre aspect dont vous parlez, c'est ce que... si je comprends bien, on appelle ça le « waiver » , là, pour employer... le passe-droit, si on veut.

M. McDonnell (Claude): ...le « conditional pass » .

M. Arcand: « Conditional pass » . O.K. Est-ce que vous suggéreriez que l'on mette ce plafond-là ou qu'on ait une espèce de plafond même dans le cas d'une revente? Parce que ce dont on parle dans ce projet de loi, ce n'est pas une inspection pour tous les véhicules de huit ans et plus. C'est lorsqu'il y a une vente de huit ans et plus. Alors, est-ce que ce passe-droit là s'appliquerait, d'après vous, aux véhicules de huit ans et plus lors d'une revente?

M. McDonnell (Claude): Moi, je recommanderais...

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. McDonnell.

M. McDonnell (Claude): Pardon. Merci. Je le recommanderais plutôt dans le cas d'un huit ans généralisé. Parce que, voyez-vous, nous, à l'AQLPA, ce qu'on défend, c'est que le huit ans et plus à la revente devrait être considéré comme une première étape seulement. Nous, vraiment, on défend le fait que le plus rapidement possible, si possible en dedans de deux ans, que le PIEVA soit généralisé à tous les véhicules de huit ans, et dans ce cas on recommanderait l'utilisation d'une limite de coûts à la réparation.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Bélisle.

M. Bélisle (André): Je pense qu'il y a quelque chose qu'il faut considérer ici. Dans le cas des véhicules à la revente, un propriétaire pourrait ne pas vouloir vendre son véhicule et continuer à avoir un véhicule qui pose problème. Donc, c'est pour ça qu'on insiste sur un programme d'inspection pour huit ans le plus rapidement à l'ensemble des véhicules. Parce qu'à ce moment-là qu'est-ce qu'on fait avec les véhicules? Donner une passe conditionnelle, ou « conditional pass » , pour six mois, huit mois ne permettrait pas de vendre un véhicule conforme, alors là on aurait un problème.

Alors, pour nous, on pense que, dans le cas d'un véhicule à la revente... ne devrait pas être revendu s'il n'est pas conforme. Ensuite, bien, il faut absolument, le plus rapidement possible, aller pour l'ensemble des véhicules de huit ans.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre, il vous reste une minute, une demi-minute.

M. Arcand: O.K. Moi, ma question, c'est... Parce qu'on parle... J'ai regardé, j'ai fait un peu une analyse, là, de ce que ces waivers-là peuvent coûter. Donc, je comprends très bien qu'on n'en parlera pas, dans le cas d'une revente, de cette question-là. Mais quand même, selon ce que vous savez, quelqu'un dont le véhicule, sur le plan environnemental, n'est pas en bon état, est-ce que ça coûte très cher? C'est le convertisseur catalytique, là, qui est probablement le coût le plus élevé. Ou est-ce qu'il y a d'autre chose à part ça?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Bélisle.

M. Bélisle (André): Non, ce qui... Bon, là, on est dans le contexte des véhicules de huit ans à la revente. Ce qu'on sait, c'est que la grande majorité des véhicules...

La Présidente (Mme L'Écuyer): C'est terminé. À moins qu'on laisse continuer, finir votre... Finissez rapidement votre réponse, monsieur...

M. Bélisle (André): Oui. La grande... Bien, pardon. La grande majorité des véhicules n'auront besoin que d'une mise au point assez importante, là, bon, de différentes pièces, mais quand même cet argent-là va être récupéré par l'essence non gaspillée. Maintenant, quand on arrive au catalyseur, bon c'est un petit peu plus important, mais quand même on parle de montants qui vont varier autour de 500 $ à 600 $, parce que là on parle de véhicules, mettons, de véhicules plus âgés.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement, de développement durable et de parcs, M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, bonjour, M. Bélisle, M. McDonnell. Je reconnais aussi d'autres personnes de votre association qui sont dans la salle, alors qu'ils se considèrent aussi salués.

Je faisais remarquer tout à l'heure, dans mes remarques préliminaires, que le projet de loi est de nature générale. Bon, il accorde des pouvoirs très généraux au ministre, et tous les paramètres d'un éventuel programme sont à fixer plus tard dans de la réglementation. Alors, moi, je voudrais savoir: Est-ce que vous verriez d'un bon oeil que le projet de loi soit amendé de façon à ce qu'on puisse mettre des dates limites, des dates maximales? Par exemple, je ne sais pas... Puis vous pourriez nous dire qu'est-ce que vous considérez qui pourrait...

Si oui, qu'est-ce que vous considérez qui pourrait être un délai raisonnable pour qu'on fixe, dans le projet de loi, une date limite à laquelle le programme devra être mis en place, donc que la réglementation devra être mise en vigueur?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Bélisle.

M. Bélisle (André): Bon, premièrement, notre compréhension, c'est que, comme le ministère de l'environnement n'est toujours pas autorisé à contrôler la pollution automobile, il faut autoriser le ministère de l'Environnement à faire sa job, à devenir le garant de la qualité de l'air ou de la bonne qualité de l'air. Donc, je pense qu'on doit faire ça le plus rapidement possible.

Maintenant, les paramètres du programme devront être -- comment je pourrais dire? -- analysés et revus en fonction des objectifs et aussi du calendrier. Et, pour nous, il semble que, depuis le temps qu'on réfléchit là-dessus, on est capable de passer de la parole aux actes dans les prochains mois, rapidement. Bien sûr, il devra y avoir des précisions d'apportées. Maintenant, on laisse ça à l'Assemblée nationale de fixer la façon de faire. Pour nous, il faut le faire le plus rapidement possible et il faut faire en sorte que le programme qu'on met en place assure le contrôle de la pollution de l'air et protège le consommateur. Maintenant, tout ça, je pense, peut être fait très rapidement.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Merci. Oui, parce que... Bien, vous savez qu'à partir du moment où on donne le pouvoir au ministre d'adopter un règlement ça ne veut pas dire qu'il va nécessairement l'adopter au cours des prochains mois ou des... Là, ça fait quatre mois que juste le projet de loi n'avance pas, là. Donc, ce ne serait peut-être pas... C'est pour ça que je vous mentionne que peut-être que ce serait une bonne idée qu'on inclue dans le projet de loi un genre de... des « deadlines » , là.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Bélisle.

M. Bélisle (André): Bien, je ferais juste rappeler à M. McKay que le gouvernement du Québec a déjà dépensé 6 millions de dollars pour mettre en place ce programme-là. En mai 2002, le ministre Boisclair, à l'approche des élections, a eu peur, n'a jamais fait le travail, mais on a payé pour. Maintenant, on est tout à fait favorables avec l'idée de mettre une date et un objectif rapides et qu'on le fasse une fois pour toutes. Maintenant, est-ce que c'est faisable? Là, je n'ai pas assez d'expérience dans le domaine pour savoir est-ce qu'on peut maintenant, aujourd'hui, décider de l'abroger.

Ça, c'est votre travail à vous autres. Mais, nous, ce qu'on sait, c'est que le plus tôt qu'on aura fait ça, bien le mieux l'environnement et la santé des gens vont se porter.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

** (14 h 50) **

M. McKay: Oui. Bien, pour répondre à votre question, on a adopté pas plus tard que la semaine dernière... Bien, il n'est pas adopté encore, mais on a finalisé l'étude détaillée d'un projet de

loi sur les milieux humides et on a convenu d'une date à laquelle une nouvelle législation devra être présentée. Puis c'est aussi très courant de voir, par exemple, dans un projet de loi, l'entrée en vigueur de certains articles. On mentionne: Bon, bien, l'article untel entre en vigueur six mois ou un an après la sanction du projet de loi. Donc, c'est des choses qu'on voit quand même assez couramment.

La même chose par rapport à d'autres paramètres, là. Vous nous mentionnez que ça devrait être une première étape, ça, le huit ans à la revente et ce que le ministre a annoncé. Mais par contre, dans les faits, on peut retrouver ça dans un document qu'il a déposé.

D'ailleurs, Mme la Présidente, est-ce que le document déposé par le ministre, est-ce qu'il va être placé sur le site?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Oui, oui, sur le site. Oui, il a été accepté...

M. McKay: Donc, il va être accessible au public?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Oui, il va être accessible.

M. McKay: D'accord. Donc, outre ce document-là, un tableau qui s'appelle Principaux paramètres du PIEVA , il n'y a rien, dans le projet de loi, qui nous fixe de balises de départ. Donc, je me demandais si vous seriez d'accord avec l'insertion, dans le projet de loi, d'un

article qui confirme que ce dernier touche, dans une première étape, la revente des véhicules de huit ans d'âge et plus, comme première étape, et qu'on maintienne les pouvoirs réglementaires du ministre pour pouvoir procéder aux autres étapes, éventuellement.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Bélisle.

M. Bélisle (André): Bien, c'est à la base de notre mémoire qu'on procède, dès le départ et le plus rapidement possible, avec les véhicules de huit ans à la revente mais qu'on annonce au même moment qu'en dedans d'une période maximale de deux ans on procède à l'ensemble des véhicules de huit ans... à l'inspection, pardon.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre de L'Assomption... M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Merci. De la même façon, moi, ce que j'ai retrouvé dans le document déposé par le ministre, c'est qu'on parle d'un coût d'inspection, bon, qui « sera fixé en fonction du nombre d'inspections à réaliser et des coûts d'administration du programme. Il est actuellement estimé à 50 $. Le prix de la réinspection pourrait être plus bas -- entre parenthèses -- 25 $ ou 30 $. » Moi, il me semble que jusqu'à maintenant on avait surtout entendu parler d'un montant de 60 $. Mais je me demandais si vous jugez qu'il serait... si vous seriez d'accord finalement à ce que...

Parce qu'on a entendu aussi, chez les gens qui sont plutôt opposés, là, on a entendu des montants quand même significativement plus élevés. Alors, est-ce que vous pensez qu'un montant de 60 $, effectivement, ça correspond à... ou 50 $ à 60 $, ça correspond à la réalité? Et, si oui, est-ce que vous seriez d'accord pour que ce coût-là initial soit inclus dans le projet de loi, de façon à ce qu'on puisse sécuriser tout le monde tout en maintenant... Je pense que, c'est sûr, dans le temps, ces inspections-là vont évoluer.

Peut-être qu'on voudra ajouter des tests et donc que ça pourra peut-être coûter un peu plus cher dans le futur ou ça va devoir être indexé. Ou à l'inverse peut-être que la technologie d'inspection pour les méthodes de test, la technologie va peut-être évoluer, puis éventuellement ça va coûter moins cher, donc le ministre pourra, par règlement, modifier le coût, mais qu'on puisse partir au moins avec une balise.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Bélisle.

M. Bélisle (André): Bien, je pense qu'il faut bien considérer qu'on est dans un programme qui va se développer par étapes. Et la première étape de huit ans à la revente, comparativement à de huit généralisé, il y a une très grande différence dans le nombre de véhicules. Donc, il m'apparaît boiteux, d'une manière, de fixer un prix au départ et de créer, dans l'esprit des gens, une attente que ça ne changerait pas. Et ça pourrait causer la situation contraire où on est obligé de mettre un prix plus important au départ et après, peut-être, ne pas être capable de le rétablir. Je ne suis pas sûr, personnellement, que ce serait une façon qu'on appuierait.

Par contre, oui, on a entendu toutes sortes de choses. Il y a des gens qui ont émis des commentaires comme s'ils connaissaient l'ensemble des paramètres du programme et la façon que tout va fonctionner avant même que ça soit discuté. Alors, je pense qu'on doit être un peu plus prudent et ne pas vraiment porter... ou ne pas accepter de jugement prématuré comme ça.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Bien, en fait, c'est peut-être un peu compréhensible aussi dans la... que différentes personnes lancent différents paramètres, parce que la réalité, c'est que, dans le projet de loi, il n'y en a aucun. Donc, le projet de loi donne le pouvoir au ministre de faire, en gros, qu'on... D'une certaine façon, là, si vous vous mettez à la place d'un parlementaire, le ministre demande en quelque sorte un chèque en blanc, parce qu'il n'y a aucun paramètre qui est fixé dans le projet de loi, tout va être déterminé par le ministre par règlement, et rien ne va devoir éventuellement revenir...

Donc, c'est pour ça que le prix maximum... Je sais que, bon, ça a été fait notamment pour les cours de conduite. En même temps, les cours de conduite, c'est un peu comme les tarifs dans les garderies, là, des fois il y a du monde qui sont assez créatifs, imaginatifs pour imaginer toutes sortes de frais afférents, là. Dans le cas des garderies, c'est des... je ne me souviens plus, il y avait, pour des cours, certains programmes éducatifs. Dans le cas des cours de conduite, je pense, il y a certaines compagnies, elles vont charger 100 $ le manuel qui est obligatoire pour le cours.

Donc, d'une part, on voit que c'est contournable, mais en même temps, s'il n'y a aucune balise de fixée, ça peut être n'importe quoi. Donc, je pense que l'expérience nous a démontré qu'à partir du moment où on ne fixe pas de balise ça peut être toutes sortes de choses, là.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. McDonnell?

M. McDonnell (Claude): S'il vous plaît. Merci. D'abord, on s'entend, à notre avis, il faudrait que le prix soit le même pour tout le monde partout au Québec, hein, que ce soit un prix déterminé. Maintenant, si on doit l'inclure dans la loi, je ne suis pas convaincu que ce soit même possible maintenant, parce que, bon, il est proposé que le gouvernement fasse affaire avec un gestionnaire, qu'il y ait des appels d'offres et que l'accréditation des ateliers, que les aspects techniques, et ainsi de suite, soient confiés à un gestionnaire.

Ces appels d'offres là et puis confier le mandat de voir à l'application de la loi, de gérer les accréditations des équipements, et ainsi de suite, là, ne se feront qu'un coup que le règlement sera adopté. Et c'est, je pense, en travaillant avec ce gestionnaire-là qu'il va être possible de déterminer le prix.

Alors, le déterminer maintenant, d'une façon précise, je ne peux pas vraiment répondre à savoir si c'est possible. Je peux recommander, par contre, de s'assurer que le prix soit fixe partout au Québec, de ne pas faire comme dans certains États où c'est laissé au choix puis à la compétition entre les ateliers. Parce que, bon, en région, il y en a qui pourraient se retrouver où ils auraient comme un quasi-monopole dans leurs régions, pourraient en profiter, par exemple, pour avoir des prix qui seraient beaucoup trop exorbitants.

Et je recommande aussi que le prix soit fixé vraiment pour assurer les frais d'inspection et la gérance du programme, et sans plus. Parce qu'une des inquiétudes de la population, qu'on voit, c'est que, ah, c'est une taxe déguisée. Bien non. Écoutez, entendons-nous, là, les sous qui seront perçus serviront à gérer le programme et à faire les inspections, point.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Bélisle, vous vouliez rajouter?

M. Bélisle (André): D'un autre côté, on a une garantie bien simple, là, on est à l'ère de la communication. Tout le monde sont capables de comparer le prix des inspections en Ontario, en Colombie-Britannique et dans différents États autour de nous et regarder si au Québec on est dans un autre monde ou si on est réaliste. Alors, je pense que ça aussi, ça amène une certaine garantie. On ne pourrait pas avoir des coûts d'inspection qui sont deux, trois fois plus élevés que chez nos voisins.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

** (15 heures) **

M. McKay: Oui. Je retiens en tout cas que le projet de loi pourrait spécifier que le prix doit être le même à travers le... sur tout le territoire, d'une part, et que, d'autre part, le règlement pourrait fixer ce prix-là en fonction des autres paramètres dans le règlement, ce qu'on ne retrouve pas dans le projet de loi, je crois, actuellement.

Vous parlez d'un comité consultatif pour pouvoir suivre la mise en oeuvre du projet de loi et éventuellement faire des recommandations. Est-ce que vous pensez qu'il serait pertinent que la commission parlementaire compétente de l'Assemblée nationale du Québec se penche sur ce rapport-là, se penche sur ces recommandations de façon à pouvoir aussi venir bonifier, là, puis s'assurer que tout ça ne se joue pas juste entre un comité consultatif et le gouvernement, là, donc, potentiellement... pas derrière des portes closes, là, c'est un peu péjoratif, mais, je veux dire, lui ajouter un caractère plus public et...

Une voix: ...

M. McKay: Pardon?

Une voix: ...

M. McKay: Oui, bien, transparent mais aussi plus solennel, plus institutionnel, en passant par une commission comme on le fait aujourd'hui, comme on l'a fait notamment lorsqu'il a été le moment d'établir la cible pour les objectifs de réduction de gaz à effet de serre du gouvernement. Bien, dans le projet de loi, on a fait ajouter une consultation de la commission parlementaire sur la question d'établir la cible. Alors, est-ce qu'il serait pertinent d'avoir aussi une consultation parlementaire, un peu l'équivalent, pour évaluer la mise en oeuvre du programme d'inspection des véhicules automobiles?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Bélisle, il reste deux minutes.

M. Bélisle (André): O.K. Bien, une chose est certaine pour l'AQLPA, tout engagement de la société et des sous des contribuables doit se faire dans le respect des contribuables et dans la plus grande transparence, et il faut pouvoir démontrer que ça fonctionne, et il faut pouvoir contrôler. Maintenant, est-ce que l'idée d'avoir une commission parlementaire, j'imagine, sur une base annuelle serait une bonne façon? Je me garde une certaine gêne là-dessus, là, parce que ça serait lourd pas mal, quant à moi.

Mais, oui, il faut que ça soit absolument public, transparent, que les gens puissent suivre de façon très assidue, très rapprochée pour savoir est-ce que ça marche, est-ce que les ateliers auxquels on fait affaire, comme Claude expliquait tantôt, font du bon travail ou pas. Tout ça, là, doit être très transparent.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Une minute, M. McDonnell.

M. McDonnell (Claude): Oui, simplement apporter une précision. Lorsqu'on parle d'un comité consultatif, nous, là, ce qu'on recommande, c'est un coup que le règlement sera adopté, hein, c'est pour assurer l'évolution vers les prochaines étapes. Parce que le travail de consultation en comité a déjà été fait, les recommandations ont été remises au gouvernement en vue de l'étape 1, et c'est la principale recommandation. Alors, c'est pour les étapes ultérieures.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Une demi-minute, M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui, bien, je pense qu'avec ce que vous venez de dire ça vient appuyer le fait que... Entre les étapes, je ne parle pas une fois par année, là. Comme, quand on a établi les objectifs de réduction de gaz à effet de serre, on ne les révise pas à chaque année. Par contre, si on voulait les réviser, je pense qu'on devrait revenir devant la commission pour pouvoir refaire... tu sais, réassocier la société civile à la décision. Et, ce que vous mentionnez, les choses ont été remises au gouvernement voilà plusieurs années...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci.

M. McKay: ...mais, comme il n'y a jamais eu de discussion publique en commission parlementaire...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le député.

M. McKay: ...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je vous remercie.

M. Bélisle, M. McDonnell, je vous remercie de votre présence. Et j'inviterais l'Association canadienne des automobilistes... Oui, M. Bélisle?

M. Bélisle (André): J'avais apporté un petit quelque chose ici, là, pour meubler l'esprit des parlementaires, pour bien savoir de quoi on parle, parce qu'on entend toutes sortes de légendes urbaines. Alors, je me disais: Ça serait peut-être bon de savoir de quoi on parle.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Merci. Vous pouvez les déposer.

On va suspendre quelques minutes pour attendre après l'Association canadienne des automobilistes.

(Suspension de la séance à 15 h 3)

(Reprise à 15 h 5)

La Présidente (Mme L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Je souhaite la bienvenue à CAA-Québec. Je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour votre présentation, le gouvernement, 17 minutes pour les échanges, et l'opposition officielle, 17 minutes. Je vais demander de vous identifier pour fins de transcript. Et, sans plus tarder, nous allons... je vous invite à vous présenter ainsi que les personnes qui vous accompagnent, à nous faire votre exposé. Vous disposez de 10 minutes. Allez-y.

Association canadienne des automobilistes (CAA)

Mme Gagnon (Sophie): Merci beaucoup. On va faire vite. Alors, Mme la vice-présidente, M. le ministre, membres de la commission, bonjour. Je suis accompagnée, à ma gauche, par Me Isabelle Godbout, qui est analyste senior chez nous, et, à ma droite, par M. Pierre Beaudoin, qui est directeur principal, Services techniques, et, je dirais même, le grand manitou chez nous, l'expert et éminence grise de cet important projet. Il en connaît les tenants et les aboutissants et a fait beaucoup de suggestions intéressantes.

Ça fait longtemps que CAA-Québec...

Une voix: ...

Mme Gagnon (Sophie): Et je suis -- pardon, excusez-moi -- Sophie Gagnon...

La Présidente (Mme L'Écuyer): C'est pour fins de transcript. Merci.

Mme Gagnon (Sophie): Oui, absolument. Sophie Gagnon, vice-présidente adjointe aux Relations publiques et Affaires gouvernementales chez CAA-Québec.

Alors, ça fait longtemps que CAA-Québec, soucieux de l'utilisation rationnelle de la voiture, est conscient que, pour chaque kilomètre parcouru, il y a un coût monétaire et environnemental, tant pour les individus que pour la collectivité. Au fil des ans, on a d'ailleurs tenu énormément de cliniques gratuites de vérification des émissions polluantes pour justement sensibiliser la population aux bienfaits de conduire avec un véhicule bien entretenu. Donc, ce n'est pas d'hier qu'on connaît ces choses-là. Et on effectue également de fréquentes activités de sensibilisation à l'éducation à l'écoconduite.

On est vraiment, là, au ras des pâquerettes dans le champ, si je peux m'exprimer ainsi, là, pour parler aux automobilistes et faire en sorte qu'ils adoptent de bonnes habitudes.

Et c'est pour ça qu'on se montre en accord avec le projet qui est sous étude actuellement, de faire inspecter son véhicule sur le plan environnemental. D'ailleurs, un récent sondage qu'on a fait auprès de nos membres, en janvier 2012, indiquait que 70 % des répondants se montraient favorables à une inspection obligatoire des voitures de plus de huit ans... de huit ans et plus au moment d'un changement de propriétaire. Et je tiens à préciser cet élément parce qu'il faut dire que l'appui de CAA-Québec, à ce stade-ci, se situe strictement dans l'implantation de cette première étape, soit au moment du changement de propriétaire.

Selon nous, il est beaucoup trop tôt pour envisager les autres phases dévoilées par le ministre en décembre dernier, à savoir l'inspection systématique aux deux ans des véhicules de huit ans et plus et le jumelage éventuel avec une inspection mécanique. Et c'est un peu à l'instar de ce qu'on a vu avec les photoradars. Nous pensons qu'il faut d'abord implanter une première étape, crédibiliser ce programme-là, en tirer les bénéfices, les rendre publics, et par la suite on est capable d'aller plus loin si bénéfices il y a pour l'ensemble de la collectivité.

Alors, pour que cette mesure soit acceptée par la population, elle doit être très bien expliquée et implantée, sous le signe de la transparence et de la qualité. On pense que le ministre est peut-être allé un peu trop loin en projetant dans l'avenir, là, les prochaines étapes, ce qui a fait peut-être passer plus difficilement le projet, initialement.

On a identifié des bénéfices certains pour ce projet-là. On a identifié quatre bénéfices collectifs et quatre bénéfices individuels.

Rapidement, je dirais que le premier bénéfice collectif tient à la diminution de la pollution. Le programme, selon nous, est de nature à réduire de façon tangible les gaz polluants émis par les voitures automobiles, que ce soient le monoxyde de carbone, les hydrocarbures, les oxydes d'azote. Et, à

titre d'exemple, une seule sonde d'oxygène défectueuse sur un véhicule peut faire augmenter ses émissions de monoxyde de carbone de plus de 75 %. Et, même si c'est difficile d'évaluer par un chiffre précis les bénéfices attendus au Québec, on est convaincus qu'il y aura un gain marqué pour le Québec, comme ça a été le cas ailleurs au Canada et dans le monde.

Et évidemment la réduction globale des émissions de gaz polluants sera proportionnelle aux critères de passage qui seront retenus dans l'éventuel programme. Et, pour nous, c'est important de s'inspirer peut-être plus de l'exemple de la Colombie-Britannique que de l'exemple de l'Ontario. Et surtout il y a eu beaucoup de comparaisons avec les résultats 12 ans après la mise en place d'un système comme ça. Nous, on pense qu'il faut vraiment se coller aux premières années, qui sont les plus porteuses. Donc, c'est ça.

Le deuxième bénéfice qu'on a identifié, on pense que ce programme-là est de nature à induire de meilleures habitudes générales d'entretien au Québec. Simplement en entretenant leurs véhicules par des mises au point régulières, les automobilistes passeront haut la main cette inspection, en plus de bénéficier d'importantes économies de carburant et d'épargner globalement cette ressource de plus en plus précieuse et chère.

** (15 h 10) **

On pense aussi que ça va augmenter la durée de vie des véhicules. On a beaucoup de chemin à faire au Québec, de ce côté-là. Selon la firme spécialisée dans le domaine de l'automobile Dennis DesRosiers, les véhicules aux États-Unis parcourent jusqu'à 100 000 kilomètres de plus que ceux du Canada et ont une durée de vie, là, qui est plus longue, et on pense que... Puis d'ailleurs on sait qu'aux États-Unis en moyenne chaque véhicule va avoir 4,5 propriétaires, alors que c'est 3,5 propriétaires au Québec, au Canada.

Et, si on parvenait à réduire cet écart ne serait-ce que de 50 % par un meilleur entretien, on pense qu'un véhicule serait sur nos routes pendant trois années de plus, ce qui est non négligeable.

Le quatrième bénéfice tient aussi à la rationalisation en matière de mise à la ferraille. Pour nous, c'est important de dire qu'il faut travailler à réduire le mythe pernicieux voulant que le fameux PIEVA, sur lequel on travaille, soit destiné à réduire... à retirer systématiquement de la route les vieux véhicules. Au contraire, ce programme-là doit viser à permettre de rouler le plus longtemps possible avec un véhicule plus âgé qui consommera, bien sûr, le moins de carburant et qui polluera le moins possible. Et cet aspect-là est très important à communiquer pour l'acceptabilité sociale du programme.

Quant aux bénéfices individuels pour le consommateur, là encore on en a identifié quatre. Tout d'abord, on pense qu'il est de nature à assurer d'avoir, d'acheter un véhicule usager mieux entretenu, de meilleure qualité. Alors, il faut rappeler, bien sûr, qu'une voiture mal en point peut consommer jusqu'à 30 %, 40 % de plus de carburant. Et, si on se place dans une situation d'un véhicule de catégorie intermédiaire, ça peut représenter, sur une base annuelle, 350 $. On a fait plusieurs calculs. Il y en a en

annexe de ce mémoire, d'ailleurs.

On pense aussi que, pour le vendeur, ça lui permettra d'avoir une meilleure valeur à la revente. Étant incité à bien entretenir sa voiture, il pourra maximiser sa revente. Et bien sûr il aura épargné tout au long de son usage en consommant moins de carburant.

Troisièmement, pour nous, c'est une occasion d'en savoir plus sur l'intégrité générale du véhicule pour les acheteurs des véhicules plus âgés. Et, même si ce type d'inspection ne comporte pas de vérification mécanique poussée, on estime qu'avec le PIEVA ça constitue une belle occasion de vérifier du coup l'intégralité, en fait l'intégrité générale du véhicule, et on va s'assurer ainsi qu'aucune défaillance -- M. Bélisle en a parlé aussi -- n'est à prévoir et qu'il faut donc... ça vaut donc la peine de procéder aux réparations qui seraient nécessaires.

Enfin, pour nous, il y a un bénéfice individuel. On pense que la protection des automobilistes les moins fortunés sera assurée. On attribue malheureusement au PIEVA la conséquence possible de faire dépenser plus d'argent aux propriétaires de voitures âgées, donc aux automobilistes moins fortunés. CAA-Québec estime au contraire que ce programme assurera à ces acheteurs souvent jeunes, les plus jeunes, ou des gens moins à l'aise financièrement l'acquisition d'un véhicule qui consomme et pollue moins.

Un jeune conducteur qui achète sa première voiture, par exemple, sera heureux d'avoir l'assurance que ce véhicule a reçu l'entretien nécessaire, au lieu de découvrir un peu plus tard une consommation toujours à la hausse et une nécessité de faire des réparations parfois imprévues et coûteuses.

La deuxième

partie du mémoire s'attarde à... Alors, on s'attarde à différents aspects, là, qui sont souvent évoqués par des gens qui son réticents sur ce programme-là, que ce soient la technologie, le coût et la nature des réparations, l'inspection, qui est pour tous, hein? On dit que c'est injuste de faire payer une majorité pour une minorité de gens qui sont un peu plus délinquants. C'est malheureusement le propre d'un système qui vise à assurer généralement un entretien meilleur de nos véhicules. Alors, on s'est attardés, dans notre mémoire, à tous ces éléments-là.

Mais on aimerait, dans la minute et demie qu'il me reste, élaborer certains points qui devront être précisés par voie de règlement, entre autres la question... Évidemment, on pense que dans le règlement, à ce stade-ci, on devrait faire état seulement du programme au moment du transfert de propriété du véhicule pour ne pas effaroucher les gens. Ensuite, le certificat devrait comporter une validité d'une année pour éviter que, si le véhicule, dans cette période-là, est envoyé à la... est revendu, on soit obligé de refaire une inspection.

Nous aussi, on pense que les frais exigibles pour une telle inspection devraient se limiter à 60 $. Et on pense qu'il y a un aspect très important qui devrait être visé dans cette inspection-là, à savoir une première partie, qui représente à peu près la moitié des coûts, qui viserait à s'assurer de l'intégrité générale du véhicule et une deuxième

partie qui toucherait l'inspection environnementale. On pense que le ministère du Développement durable et de l'Environnement devrait s'inspirer de l'exemple de la Colombie-Britannique et du New Jersey, avec des tests de type On-Board Diagnostics, OBD, plutôt que ceux qui prévalent en Ontario. Et il faudrait, bien sûr, définir des normes québécoises de contrôle des émissions, selon les années-modèles des véhicules visés, là, qui soient bien propres au Québec.

Enfin, il y a encore plusieurs autres modalités qu'on recommande pour la réglementation dans notre mémoire. Je vous invite à en prendre connaissance, que ce soient la certification, les organisations qui seraient autorisées à faire ces inspections-là. C'est important. Et je conclurais sur une touche en disant: Pour nous, les mots-clés d'un tel programme demeureront...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme Gagnon.

Mme Gagnon (Sophie): ...la transparence, etc.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci.

Mme Gagnon (Sophie): Merci.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Vous pourrez continuer lors de la période de questions. M. le ministre, la parole est à vous pour les 17 prochaines minutes.

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, encore une fois, merci de votre intervention, Mme Gagnon, M. Beaudoin, Me Godbout. Alors, bienvenue parmi nous. Et, si je comprends bien votre intervention, dans l'ensemble vous appuyez le projet de loi.

Et, avant de vous poser la première question, je voulais peut-être réagir sur deux interventions... sur deux éléments de votre intervention qu'il serait peut-être bon de savoir. Il est clair que le ministère ne veut pas multiplier pour rien les certificats environnementaux. Donc, lorsque vous me dites que, par exemple, ça pourrait avoir une durée de un an, si jamais le véhicule est revendu après quelques mois, il est clair que, dans notre esprit, on n'exigera pas un autre, disons, certificat environnemental après six mois. Je pense que ça, ça m'apparaît, d'une part, très clair.

Deuxièmement, sur les méthodes pour faire l'inspection, là, ce qu'on appelle l'OBD-2, là, si on veut parler en termes techniques, il est clair qu'au Québec c'est la méthode que nous emploierions, et on m'a informé que l'Ontario arrivait aussi avec ça. Ils étaient un peu en retard puis ils arrivaient avec ça.

J'aimerais peut-être, dans un premier temps, vous poser la question sur le parc automobile québécois, comme je l'ai posée un peu à M. Bélisle tout à l'heure. Est-ce que vous partagez... Parce que ce que les gens de l'AQLPA nous ont dit, c'est que le parc automobile québécois n'est pas en très bon état, est même dans un état qui est probablement pire que dans la plupart des provinces canadiennes ou même États américains, dans bien des cas. Est-ce que c'est une vision qui est partagée par CAA-Québec?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme Gagnon.

Mme Gagnon (Sophie): Je dirais que oui, de façon générale. Il faut aussi, par ailleurs, noter que le parc automobile a un âge, au Québec, moindre que plusieurs provinces ailleurs dans le Canada. On parle de sept années d'âge. Donc, c'est clair que, pour nous, il y a du travail à faire de ce côté-là et c'est clair aussi qu'un tel programme devrait viser justement l'amélioration de notre performance à ce titre-là. Je pense qu'on est capable de voir...

Les voitures sont de mieux en mieux construites, et on est capable certainement de rattraper des moyennes canadiennes et aussi d'aller voir du côté américain les performances. Et ça, c'est un élément qui n'a peut-être pas été suffisamment communiqué. Les gens ont vraiment perçu qu'on voulait mettre à la ferraille des véhicules de huit ans et plus. On l'entend encore régulièrement. Les membres nous font des commentaires à cet égard-là. Et nous, bien, on rame pour essayer d'expliquer qu'au contraire un véhicule bien entretenu va avoir beaucoup plus de durée de vie.

Et peut-être que justement l'état du parc auto au Québec... on n'est peut-être pas les champions de l'entretien régulier, et il faut marteler ce message-là, et le PIEVA doit contribuer à ces bonnes habitudes. Pierre, est-ce que tu veux compléter?

M. Beaudoin (Pierre): Bien, en fait, faire voir...

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Beaudoin, vous identifier, s'il vous plaît.

** (15 h 20) **

M. Beaudoin (Pierre): Oui. Pierre Beaudoin. Écoutez, les voitures sont tellement plus durables, avec le temps, que le parc a migré. En 1993, on comptait 425 000 véhicules de 10 ans et plus, sur la route, et aujourd'hui on en compte plus de 1 million. La durabilité des voitures crée une problématique. Donc, l'entretien nécessaire, la carrosserie, la structure, le châssis, doit durer selon la durabilité des composantes du rouage d'entraînement. Malheureusement, ça ne suit pas. Vous savez, on a comparé les statistiques de M. DesRosiers avec les voitures aux États-Unis.

Ne serait-ce que de prolonger de 50 000 kilomètres la durée de vie d'un véhicule, à 16 400 kilomètres par année en moyenne, bien on vient d'avoir un véhicule qui va durer trois ans de plus pour un consommateur. Donc, on donne accès à plus de véhicules en bon état aux personnes qui sont démunies. Et j'ai des données extrêmement intéressantes qui nous proviennent de la CADA. Au Québec, notre parc moyen est de sept années, selon les statistiques de 2010, et au Canada c'est 8,4 années, et aux États-Unis, 9,2 années. Source: M. R.L. Polk. Donc, même par rapport au Canada, on a du chemin à faire.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien. Ce programme qui est supposément en existence, c'est-à-dire le programme que l'on veut avoir évidemment, ça a pris plusieurs années avant qu'on en arrive... Est-ce que c'est quelque chose que vous réclamiez depuis longtemps?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme Gagnon.

Mme Gagnon (Sophie): Oui. Merci. Effectivement, ce n'est pas d'hier que CAA-Québec suit ce projet ou enfin milite en faveur d'un meilleur entretien de la voiture, parce que chez nous ce qu'on vise, finalement, c'est une utilisation rationnelle de la voiture. On ne veut pas éradiquer la voiture du paysage québécois, parce qu'on pense que ce n'est pas réaliste, même si on le sait qu'il faut faire la promotion d'énergies plus propres, pour propulser nos véhicules, puis aussi la promotion des transports en commun.

On était en commission, en présentation devant la CMM, la semaine passée, pour parler des bienfaits du transport collectif. Il n'en demeure pas moins que les voitures demeureront dans notre paysage.

La société est ainsi faite, et le territoire est ainsi grand qu'on en aura besoin.

Et c'est pour ça que nous, on a toujours dit: Si on parvient à faire une démonstration que les voitures peuvent être, en étant notamment bien entretenues, moins polluantes, moins consommatrices d'essence, de carburant, bien on va avoir des gains de ce côté-là aussi, au niveau de la mobilité. Et ça fait, je vous dirais, plus que 25 ans qu'on parle d'un tel projet et, selon nous, on est un petit peu en retard par rapport au reste du Canada. Enfin, il est bien temps qu'on arrive à des programmes comme ça, tout en s'assurant de l'acceptabilité sociale, en adoptant des attitudes de communication, de transparence, de reddition de comptes.

Tantôt, je le mentionnais, on a bien apprécié la façon dont on a procédé du côté des photoradars, des radars photo, où on a fait un premier projet pilote, ce qui pourrait être l'équivalent de la première phase de votre projet, M. le ministre, avec un programme à la revente pendant deux ans. On prend une pause, on évalue les retombées, on les communique, on explique les bénéfices puis, s'il y en a, on est contents, et les étapes subséquentes pourraient, selon nous, être beaucoup plus faciles à implanter.

Et on voulait éviter, en disant que notre approbation de ce projet-là est tributaire de la première étape... ce qu'on voulait éviter, c'était d'effaroucher les gens. On veut créer une adhésion sociale, faire une démonstration des bénéfices et ensuite aller plus loin avec ces étapes subséquentes.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: J'aimerais vous poser maintenant toute la question qui est reliée, si on veut, éventuellement à la gestion future de ce programme. Quelle est votre vision de cette gestion future? Comment le gouvernement devrait fonctionner? Et, d'après votre expérience, qu'est-ce qui a été le plus efficace, à votre avis?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme Gagnon.

Mme Gagnon (Sophie): Merci. Pour ces étapes, je passerais la parole à M. Beaudoin, parce que je sais qu'il a fait beaucoup de travail, notamment avec sa participation à la Table de concertation sur l'environnement et les véhicules. Je pense qu'il a beaucoup à vous dire à cet égard.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Gagnon...

M. Beaudoin (Pierre): Pierre Beaudoin.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Beaudoin.

M. Beaudoin (Pierre): Oui, écoutez, mon expérience au niveau du contrôle des émissions date de 1975, où j'étais vérificateur pour le CAA-Québec. Donc, on a fait énormément de cliniques au cours des années et on a eu l'occasion de voir ce qui s'est passé en Californie au début des années 90. On s'est rendus en Colombie-Britannique voir ce qui s'est passé là-bas, on s'est rendus en Ontario et on s'est rendus aussi au New Jersey. Particulièrement au New Jersey, on a constaté que le système est bien rodé. Ça nous a inspiré à justement présenter des éléments de réponse qui, quant à nous, vont assurer une crédibilité au programme et une traçabilité des données.

C'est important, pour nous, qu'à partir du moment où on va vérifier un véhicule et du moment où on va le réparer, qu'on soit capable de suivre qu'est-ce qu'il y a eu de vérifié sur le véhicule, qu'est-ce qui a été noté comme défaillance et qu'est-ce qu'on a apporté comme correction. Et à ce sujet les gestionnaires à qui on a eu l'occasion de parler, au cours des dernières années, ont des solutions qui ont évolué avec les années. Et aujourd'hui on arrive avec un produit vraiment fini, un produit qui va livrer la marchandise. Donc, si on se réfère à des entités qui sont déjà présentes ailleurs en Amérique, on est capable de trouver des réponses vraiment qui vont être adéquates.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Si vous pouvez peut-être plus élaborer sur le programme du New Jersey, vous me dites, est-ce que, par exemple, un garage qui fait la réparation peut aussi faire l'inspection? Comment ça fonctionne?

M. Beaudoin (Pierre): Au New Jersey, vous avez...

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Beaudoin.

M. Beaudoin (Pierre): Oh! excusez, oui, Pierre Beaudoin. Au New Jersey, vous avez des centres indépendants qui ne font que de la vérification puis vous avez aussi, à d'autres endroits, des garagistes qui peuvent procéder aux réparations et à l'inspection. Il faut éviter le fait de vérifier et d'avoir à revérifier le véhicule. Normalement, les entreprises qui vont procéder aux réparations devraient être en mesure de rendre conforme le véhicule, puis ça, c'est important, pour nous.

Il a été vérifié à un endroit, il ne rencontre pas les tests, on va être en mesure de remettre à l'ordre le véhicule et justement de conformer ce dernier, là, de nature justement à éviter une seconde vérification pour un même véhicule. Et ça va prendre des centres qui vont être certifiés, formés, dont le personnel va avoir les compétences et avoir suivi les formations de nature à tenir à jour les compétences.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Les gens qui sont capables de faire ce genre de gestion, si on veut, il y a beaucoup de firmes américaines dans le domaine. Est-ce qu'au Québec des firmes comme la vôtre pourraient assumer ça?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Gagnon.

M. Beaudoin (Pierre): Pierre Beaudoin, oui.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Beaudoin.

M. Beaudoin (Pierre): Excusez-moi, c'est une question qui nous a été posée. Ce n'est pas le mandat de CAA-Québec d'offrir ce genre de service là. Puis il y a des firmes quand même, même si elles sont américaines... offrent leurs services au Canada. Et, quant à nous, je pense que le premier choix, ça serait au moins de valider les services offerts par ces firmes en raison de leur expertise et des équipements qu'elles ont développés pour faciliter le travail, la traçabilité puis aussi permettre d'avoir des produits de vérification à coûts abordables.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: M. Beaudoin, un des commentaires que j'ai entendus, dans ceux qui évidemment posaient un certain nombre de questions, c'est évidemment relié, je dirais, à l'importance du territoire du Québec, où il y a beaucoup d'espace. Il y a peut-être des régions au Québec qui seraient peut-être un peu moins... si vous me permettez l'expression, où ce serait peut-être un peu plus difficile d'avoir ce genre-là. C'est ce que des gens m'ont dit. Qu'est-ce que vous pensez de ça?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Beaudoin.

M. Beaudoin (Pierre): Oui. Pierre Beaudoin. Écoutez, dans les grands centres, je pense que vous pouvez avoir deux types d'entreprises. Vous pourriez avoir, de façon similaire au New Jersey, des centres qui ne font uniquement que de la vérification, des centres qui vont faire et vérification et inspection. Puis c'est clair que, dans les plus petites régions, on doit utiliser des centres qui vont combiner vérification et réparation. Est-ce que le programme pourrait être intégré par étapes régionales? Écoutez, ça reste à être évalué par un futur comité consultatif à ce sujet.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Maintenant, lorsque je vous entends, je vois qu'autant vous nous semblez appuyer ce projet de loi avec un certain enthousiasme, autant vous êtes moins enthousiastes quand il s'agit d'aller plus loin, les autres étapes. Je voudrais peut-être savoir de quelle façon vous voyez l'avenir par rapport à ce qui pourrait suivre ce projet de loi.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Beaudoin.

M. Beaudoin (Pierre): Écoutez, on parle, à l'année première, de vérifier entre 380 000 et 400 000 véhicules. Pour que les travaux soient adaptés et adoptés par l'industrie, je pense qu'il faut y aller par étapes. Et parler de 400 000 vérifications dans les prochaines années, c'est quand même un travail d'envergure, et on veut s'assurer d'éviter les erreurs. Et, selon nous, c'est un incontournable d'y aller par cette première étape.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Est-ce que, pour vous, il y a une échéance pour l'avenir, est-ce qu'il y a une... Est-ce que vous voyez quand même une suite à ce projet de loi dans, quoi, deux ans, trois ans? Est-ce que vous voyez...

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Beaudoin... Mme Gagnon.

Mme Gagnon (Sophie): Oui. Pour nous, on disait justement que la première étape devait être au niveau du transfert, au moment du transfert de propriété, à la vente d'un véhicule de huit ans et plus. Ce n'est pas pour rien qu'on a recommandé cette étape-là même, parce qu'il faut savoir qu'au fil des années un tel projet avait énormément de difficultés à faire son chemin au Québec, et on rencontrait beaucoup de réticences. Et c'est une solution qui avait été notamment privilégiée par CAA-Québec pour dénouer un peu ce qu'on appelait l'impasse d'un programme d'inspection obligatoire.

Et je vous dirais qu'on a senti une plus grande ouverture, notamment du gouvernement, à partir du moment où on a commencé à parler de faire une étape à la revente. Et on pense que cette première étape là est de nature, si elle est bien faite, à crédibiliser le programme d'inspection, à faire prendre une première étape, une première bouchée. Et je pense que, pour la population, c'est une bonne façon de ne pas effaroucher les gens, de leur donner ces bonnes habitudes-là graduellement, au moment de la revente.

Et on pense que justement le grand bénéfice, ça va être d'éviter de transférer sur les épaules d'un nouveau propriétaire le fardeau d'un manque d'entretien du propriétaire actuel. On pense que c'est tout à fait normal que celui ou celle qui a utilisé la voiture, s'il a fait un déficit d'entretien, bien, qu'il l'assume avant la revente, d'une certaine façon. Et, pour nous, c'est clair que cette première étape là...

Et il ne faudrait même pas, pour nous, aller plus loin, à ce stade-ci, en disant: Une fois qu'on aura avalé cette bouchée-là, chez nous, on va faire un rapport, on va regarder, on va rendre publics les résultats. Et je pense que... Enfin, d'après les sondages que nous, on a faits, quand on l'explique de cette façon-là, l'acceptabilité sociale est beaucoup plus importante, et c'est mieux compris.

** (15 h 30) **

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre, il vous reste deux minutes.

M. Arcand: Simplement pour peut-être vous poser la question sur le coût des réparations. Vous avez probablement une certaine expertise sur ces réparations de véhicules, là, qui ne sont pas très bien entretenus. Pour vous, est-ce que vous avez un... Évidemment, on a parlé, là, du coût d'un convertisseur catalytique qui ne fonctionne pas, mais, de façon générale, est-ce que vous avez une fourchette dans laquelle vous seriez à l'aise pour dire: Voici un véhicule de huit ans et plus. Lorsqu'on le vend, là, ce véhicule-là, bon, ne passe pas le test. Ça peut varier entre quoi et quoi, le faire réparer?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Beaudoin, une minute.

M. Beaudoin (Pierre): Écoutez, un véhicule dont l'état est fortement détérioré, on va parler de réparations pouvant aller jusqu'à plus de 1 000 $. Par contre, en moyenne, pour refaire, rétablir une mise au point d'un véhicule, on va parler environ de 500 $. Ce sont des frais quand même qui au niveau économique sont déjà présents. Vous savez, lorsqu'au service conseil ici, à Québec, quelqu'un nous demande le prix d'un véhicule et que ce dernier va le vendre à un particulier, on va tout de suite l'avertir que son prix devrait tenir compte que son véhicule n'est pas préparé au même

titre que par un commerce. Et à ce moment-là on parle toujours d'une fourchette de 1 000 $ environ. C'est les coûts économiques présents.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Je cède maintenant la parole au député de L'Assomption pour 17 minutes.

M. McKay: Merci, Mme la Présidente. Alors, bonjour. Bienvenue à notre commission. Mme Gagnon, je pense que, lorsque votre temps de parole est arrivé à échéance, vous parliez de la nécessaire transparence. Est-ce que vous aimeriez nous en dire plus?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme Gagnon.

Mme Gagnon (Sophie): Je vous remercie. En fait, oui, j'apprécie cette occasion que vous m'offrez. Nous, ce qu'on voulait dire en conclusion, c'est qu'évidemment le PIEVA, c'est un projet ambitieux qui doit être vu comme un des éléments déterminants dans la recherche de solutions à la pollution automobile au Québec. Et bien sûr, je l'ai mentionné aussi, on doit trouver d'autres moyens efficaces. Je les ai mentionnées, les solutions alternatives à l'essence ainsi qu'à l'automobile elle-même. Et vous assurer...

Je pense que les membres de la commission connaissent CAA-Québec et le sérieux de son activité à cet égard-là. On veut demeurer un partenaire actif à tous ces chapitres et vous dire qu'à la lumière de tout ce qui précède, pour nous, tout ce qu'on a dit précédemment, la transparence demeurera un principe fondamental. Il devra y avoir une reddition de comptes auprès du public. Le gouvernement aura le fardeau de la démonstration. Il doit y avoir aussi qualité et efficacité, et donc un mécanisme d'accréditation et de suivi qui seront extrêmement rigoureux.

Et finalement la sensibilisation et l'information devront être déployées autour de la première étape, comme on l'a bien mentionné. Tant que celle-ci n'aura pas fait ses preuves, il faut oublier, selon nous, les annonces subséquentes. On va faire peur aux gens. Et ce qu'on voulait dire, c'est que le gouvernement a finalement le devoir de susciter l'adhésion du public à son projet.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Merci. Ça me permet, dans le fond, un peu d'introduire nos questions, qui vont essentiellement être les mêmes que j'ai posées à l'intervenant précédant, c'est-à-dire... Bon, vous, à partir du moment où vous proposez que l'étape... Premièrement, bien, vous dites: Il faut que le public... il faut aller chercher l'adhésion du public à cette première étape. Et donc j'imagine que vous seriez probablement d'accord avec l'insertion, dans le projet de loi même, d'un

article qui mentionne que ce dernier touche une première étape qui est la revente des véhicules de huit ans et plus, tel que ça a été annoncé. Dans ce cas-là, est-ce que vous jugez aussi qu'il serait pertinent que dans le fond, à partir du moment où la première étape sera complétée, qu'il y aura eu des évaluations, qu'avant de procéder à une prochaine étape, qu'il puisse y avoir la tenue d'une commission parlementaire comme nous tenons actuellement, où là les différents intervenants pourraient venir se prononcer justement sur l'opportunité ou non de procéder à une deuxième étape?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme Gagnon.

Mme Gagnon (Sophie): Oui, tout à fait. Je pense que, comme les gens de l'AQLPA ont eu l'occasion de le dire, M. Beaudoin nous l'a démontré à plusieurs occasions lors de rencontres de travail, je pense que le Québec est prêt. On pense aussi que de procéder, comme je le mentionnerais encore une fois, par étapes et avec l'exemple qu'on a connu du côté des photoradars, des radars photo, je pense que c'était une bonne façon d'aller générer de l'adhésion du public.

On est à l'ère des communications. Les gens ont besoin de sentir qu'ils sont

partie prenante.

Si déjà on leur annonce que le programme est réglé pour les huit prochaines années puis qu'on s'en va vers la totale, on risque de faire peur et de réduire l'adhésion spontanée puis rencontrer des obstacles, alors que, si on y va avec une première étape et que, oui, la commission, qui fait très bien son travail, fait, au terme de cette étape-ci... ça peut être deux ans, ça peut être trois ans, là, les modalités, mais fait une évaluation, rend des comptes publics sur les progrès réalisés, les bénéfices collectifs, individuels, que les groupes ont l'occasion de venir témoigner de toute cette expérience, je pense que tout le monde va y gagner.

Et on pourra par la suite, de façon très harmonieuse, passer aux étapes subséquentes s'il y a lieu.

Et nous, on ne pense pas qu'il n'y aura pas lieu d'aller plus loin. On est en faveur de cela, idéalement, mais dans un contexte où on a rendu des comptes à la population. Il faut toujours penser aux consommateurs. C'est eux qui défraient les coûts de tout ça, en définitive.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Bien, je vous remercie, parce qu'effectivement nous le vivons ces jours-ci, même, puis c'est cette même Commission de transports et environnement qui se penche sur le projet de

loi sur les cinémomètres, donc les radars photo. Et la première étape, dans ce cas-là, c'était un projet pilote. Par la suite, il y a eu la commission parlementaire. Et maintenant on se penche sur le projet de loi qui va faire en sorte que ça va s'étendre à une autre étape, mais c'est encore assez circonscrit, là, à des situations particulières. Et effectivement je pense que vous mentionnez à juste

titre que ce n'est pas dans un but que ça s'arrête là, c'est plutôt pour se donner toutes les chances qu'effectivement on puisse aller chercher l'adhésion pour pouvoir passer à la prochaine étape. Alors, je trouve que le parallèle que vous faites est très à propos.

Vous mentionnez aussi que le Québec est prêt pour procéder à cette étape de huit ans et plus à la revente. Par contre, le projet de loi ne fixe aucun délai pour la mise en oeuvre, pour l'entrée en vigueur, disons, de l'inspection. Est-ce que vous pensez que, comme nous sommes prêts, que nous devrions nous fixer une balise dans le projet de loi, un

article qui parlerait... qui spécifierait, bon, l'inspection? On pourrait avoir un autre

article qui dit que cet

article entre en vigueur, par exemple, six mois ou un an après la sanction.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme Gagnon.

Mme Gagnon (Sophie): Oui. Brièvement, à cet égard, c'est clair que nous, quand on a sondé nos membres, on l'a fait une première fois en 2011, et il y avait un taux d'adhésion d'environ 72 %. Un an après, quand on a eu l'annonce, quelques semaines après l'annonce, ça faisait longtemps qu'on n'en avait pas reparlé, là, l'adhésion a baissé un peu, à 70 %. Est-ce que c'est le phénomène qu'on a annoncé beaucoup et que ça a effarouché certaines personnes? L'adhésion a peut-être un petit peu...

Toute chose qui traîne, généralement, se salit, et, plus on va tarder, on pense qu'il y a un momentum qui peut peut-être disparaître une fois de plus. Mais dans notre sondage on demandait, en 2012, en janvier, à quel moment, puis dès 2013 les gens semblaient dire que c'était un horizon qui était convenable. Mais évidemment c'est fonction de la capacité de déployer d'un point de vue technique, là, tout le programme. Mais on pense que, oui, on peut aller assez rapidement du côté de la population.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Beaudoin.

** (15 h 40) **

M. Beaudoin (Pierre): Oui. Écoutez, les comités paritaires de l'automobile, qui sont responsables de la certification de la formation des techniciens de l'industrie, se sont déjà penchés aussi au niveau de la mise en place. On a parlé de délais. On annonçait un programme qui éventuellement débuterait à la fin de 2013, et ces délais-là sont raisonnables, pour nous. On a quand même... Et aussi il faut considérer que les voitures de huit années et plus sont déjà entretenues par les gens de l'industrie. Donc, on n'arrive pas avec des technologies nouvelles qui vont demander une formation.

Par contre, on exige un encadrement de la certification, autant des gens à la vérification qu'au niveau technique. Ces gens-là devront passer des examens et s'assurer qu'ils ont les compétences et aussi d'autres formations, si requises. Parce que, vous savez, on peut être détenteur d'une carte du comité paritaire classée A qui date de 20 ans et on n'est pas nécessairement à jour au niveau des compétences de vérification. Puis ça, c'est quelque chose qu'il faut développer.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Donc, un délai raisonnable, pour vous, entre aujourd'hui et le début des inspections serait, quoi... Vous parlez de un an, un an et demi?

M. Beaudoin (Pierre): On parlait de un an à la...

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Beaudoin.

M. Beaudoin (Pierre): ... -- Pierre Beaudoin -- à la fin de 2013, monsieur.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Merci. Il me reste un petit peu de temps?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il vous reste à peu près sept minutes, oui.

M. McKay: Ah! Sept minutes? D'accord.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Allez-y.

M. McKay: Bien, c'est peut-être un peu plus un détail, mais en même temps je pense aussi que ça fait

partie de certaines choses qui peuvent effaroucher certaines personnes. C'est les exclusions. Parce que le projet de loi n° 48 ne fait pas mention des exclusions. Par contre, dans les paramètres du PIEVA, on nous dit que les cyclomoteurs, les motocyclettes, les motoneiges, les véhicules électriques ou hybrides de même que les habitations motorisées sont exclus des inspections environnementales. Donc, par souci de transparence puis comme le ministre a déjà annoncé ses intentions là-dessus, est-ce qu'on ne devrait pas les intégrer aussi dans le projet de loi?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Beaudoin.

M. Beaudoin (Pierre): Pierre Beaudoin. Oui, ça doit être intégré. Je me rappelle aussi, au niveau des motocyclistes, on avait eu beaucoup de questions à ce sujet, ou même des motoneigistes, parce qu'au tout début, malheureusement, on a englobé tout le parc de véhicules sans restreindre à certaines catégories.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption...

Une voix: Donc, il faudrait les exclure.

M. Beaudoin (Pierre): Il faudrait qu'ils soient exclus? O.K. Il faudrait qu'ils soient...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Vous voulez continuer, M. Beaudoin?

M. Beaudoin (Pierre): En fait, c'est que certaines catégories devraient être effectivement exclues du programme des véhicules de huit ans et plus à la revente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: D'accord. Et est-ce que les exclusions que j'ai énumérées vous semblent les bonnes? Parce que, bon, par exemple les scooters, là, qui sont de plus en plus populaires, est-ce que ça fait

partie de cette liste-là, cyclomoteurs ou motocyclettes?

M. Beaudoin (Pierre): Ce ne sont pas les véhicules...

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Beaudoin.

M. Beaudoin (Pierre): Pierre Beaudoin. Ce ne sont pas les véhicules qui ont été analysés et qui ont été présentés au programme de vérification de huit ans et plus par le groupe de travail, cyclomoteurs, motos, motoneiges, tout ce qui est en dehors du parc de véhicules de tourisme.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: O.K. D'accord. Donc, ce que je comprends, c'est qu'il y aurait peut-être lieu de retravailler un peu le libellé pour s'assurer... Dans le fond, ce qu'on veut dire là-dedans, c'est tout ce qui n'est pas un véhicule automobile de promenade...

M. Beaudoin (Pierre): ...camionnettes...

La Présidente (Mme L'Écuyer): ...

M. Beaudoin (Pierre): Pierre Beaudoin, oui, Pierre Beaudoin. Tout véhicule de 4 500 kilogrammes et moins qui est identifié comme véhicule léger.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Est-ce que vous avez été associé... ou si vous avez suivi le programme d'inspection des véhicules lourds?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Beaudoin.

M. Beaudoin (Pierre): Oui, j'ai travaillé au comité de sélection de ces entreprises-là pour s'assurer justement que ces entreprises-là répondaient à certains critères de performance, d'équipement et justement que ça respecte les normes établies.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. D'accord. Parce que je me posais une question. C'est peut-être plus au niveau légal, là, peut-être plus pour votre avocate qui vous accompagne, puis je vais sûrement avoir l'occasion de poser la question au ministre, mais, pendant que vous êtes là, j'aime bien toujours avoir un avis d'un tiers. À votre avis, pourquoi il n'y a pas eu besoin d'un projet de loi d'adopté pour le programme de véhicules lourds et qu'il y en a un maintenant pour le programme de véhicules légers?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Me Isabelle Godbout.

Mme Godbout (Isabelle): On ne s'est pas penchés sur la question. Nous, au CAA-Québec, en fait, on représente les automobilistes. Donc, ce qui est plus véhicules lourds, peut-être que M. Beaudoin, c'est dans le cadre de ses fonctions de président à la table qui a pu se pencher sur le sujet. Mais nous, on ne s'est jamais penchés sur les véhicules lourds.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Beaudoin, vous avez une réponse?

M. Beaudoin (Pierre): En fait, effectivement, ce n'est pas la spécialité du CAA-Québec, le domaine des véhicules lourds. Mon intervention a eu lieu tout simplement pour s'assurer que les entreprises qui étaient sélectionnées pour effectuer ces vérifications-là répondaient à certains critères de performance qui peuvent originer d'effectivement ce qu'on retrouve dans le service automobile.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption, le ministre aurait peut-être un commentaire, si vous êtes d'accord, ou une réponse à votre question.

M. McKay: Oui, bien, si c'est pour répondre à ma question...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Oui, une réponse. M. le ministre, vous avez une réponse à sa question?

M. Arcand: Oui, j'aurais une réponse à sa question. C'est que, pour ce qui est des contrôleurs... Il y avait des contrôleurs routiers pour ce qui est des véhicules lourds. Alors, ça, à ce moment-là, il y a déjà une infrastructure qui existait, et tout ce qu'on avait à faire, c'était de changer le règlement, à ce moment-là. Tandis que là on demande aux gens, à la population d'aller dans des centres. Alors, il n'y a pas d'infrastructure qui existe au moment où on se parle.

Donc, dans le premier cas, pour ce qui est des véhicules lourds, tout ce qu'on avait à faire, c'était de changer un règlement et d'inclure finalement la certification environnementale, l'inspection environnementale à l'intérieur du règlement, ce qui n'est pas le cas... où là on n'a pas le choix, dans le cas des véhicules légers, des véhicules pour l'ensemble de la population, il faut présenter un projet de loi. Voilà.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Bon, mais...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il vous reste trois minutes.

M. McKay: Oui. Merci. Pardon?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Trois minutes.

M. McKay: Trois minutes. Alors, peut-être, afin de s'assurer d'un maximum de transparence... Là, je ne suis pas certain, là, si je n'avais pas inclus cette question-là dans une autre question. J'ai ma petite liste de questions à poser. Dans le fond, c'est ça, c'était pour...

Une voix: ...

M. McKay: C'est ça. Donc, je pense que c'était déjà assez clair, en effet, quand vous parliez de revenir en commission parlementaire après l'étape 1. J'imagine que vous proposez la même chose si jamais on devait procéder à l'inclusion d'un programme d'inspection plus mécanique. Parce que vous avez suggéré qu'éventuellement ça se fasse, peut-être pas une inspection mécanique complète, mais vous parliez au moins de s'assurer de l'intégrité structurale du véhicule.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme Gagnon. Vous avez 1 min 30 s.

Mme Gagnon (Sophie): Merci. En fait, pour répondre à la question, oui, il est important, pour nous, que dès la première étape du programme, donc au moment de la revente des véhicules de huit ans et plus, il y ait dans le PIEVA une portion, qui correspond environ, à peu près à 50 % de l'inspection, qui vise à permettre aux ateliers de faire une vérification de l'intégrité générale du véhicule, de façon à ce qu'on ne dépense pas, finalement, d'argent ou de temps à inspecter un véhicule qui à sa face même présente un état de détérioration qui pourrait même représenter un danger pour la sécurité routière.

Alors, c'est dans le contexte de la première étape. On dit: Le programme d'inspection devrait être composé de deux parties. La première, une inspection visuelle, on met le véhicule sur un chariot élévateur et on regarde son intégrité générale. Et, si c'est bon... Parce qu'on vise l'ensemble des véhicules de plus de huit ans. Il peut y en avoir là-dedans qui sont quand même assez détériorés. Pour éviter de faire dépenser des sous, des travaux de réparation inutilement, on ferait cette première inspection.

Et dans un deuxième temps, si cette première inspection visuelle générale se révèle favorable, on passe à l'étape de vérifier les composantes. Puis dans notre mémoire on a détaillé quelles sont ces étapes-là de façon assez précise, là, qui devraient être vérifiées.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je vous remercie, Mme Gagnon. Une demi-minute, très brièvement.

M. McKay: Bien, juste pour vous remercier, parce que je pense qu'on comprend effectivement mieux le sens de votre recommandation. Donc, il s'agit bien... Là, on parle toujours de... Vous suggérez qu'on en reste, pour le moment, à la première étape mais que cette étape-là inclue un genre d'inspection préalable de l'intégrité, là, du véhicule, mécanique.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le député.

M. McKay: D'accord.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci.

M. McKay: Et je vois, je constate, pour les fins de l'enregistrement, que...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je tiens à remercier... Excusez...

M. McKay: ...Mme Gagnon opine du bonnet.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je tiens à remercier CAA-Québec, Mme Gagnon, M. Beaudoin, Mme Godbout. Et j'inviterais la Chaire de cardiologie en environnement. Je pense qu'il y a une petite installation technique à faire.

Je suspends pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 15 h 50)

(Reprise à 15 h 56)

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je vous souhaite la bienvenue. Je vous informe que vous avez 10 minutes pour nous présenter votre dossier. Et après vous avez 17 minutes avec le ministre, pour les questions, et 17 minutes avec l'opposition. La parole est à vous. Si jamais il y a des petits problèmes techniques, vous nous le dites, et les gens iront voir ce qui se passe.

Chaire de cardiologie environnementale

de l'Université de Montréal

M. Reeves (François): Merci beaucoup de l'invitation. D'entrée de jeu, je précise qu'un mémoire... Il était possible d'amener un mémoire. Je ne l'ai pas fait parce qu'en fait j'ai déjà écrit l'ensemble du matériel que je vais vous présenter. C'est dans un ouvrage qui est paru aux Éditions du CHU Sainte-Justine il y a un an déjà. Et en fait ce qui concerne particulièrement le sujet d'aujourd'hui, c'est les chapitres VIII à XI, O.K.? On n'a pas besoin de passer à travers tout le bouquin. Si ça vous intéresse, allez-y, c'est une offre gracieuse. Mais c'est surtout les chapitres VIII à XI qui concernent les liens entre pollution atmosphériques et maladie cardiovasculaire.

Donc, je vais vous faire en 10 minutes un topo extrêmement rapide de se concentrer sur quel est l'impact qu'a la pollution atmosphérique sur la