Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 18 October 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2016-10-18

Quebec — Committees

(Dix heures huit minutes)

Président (M. Busque) :

Mesdames et messieurs, alors, à

l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Alors,

ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie

et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la

salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 106,

Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et

modifiant diverses dispositions législatives.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le

Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Busque) : Merci beaucoup.

Alors, avant

de commencer, je dépose les mémoires d'organismes que nous avons reçus depuis

la fin des consultations particulières et auditions publiques.

Alors, sans plus tarder, je vous invite, M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles, à faire vos remarques

préliminaires. Vous disposez donc de 20 minutes.

Arcand : Merci, M. le

Président, mais je ne prendrai pas, évidemment, tout ce temps, parce que, déjà,

depuis le début, nous avons abordé différentes questions. Comme vous le

savez, la politique énergétique du Québec est une politique qui est majeure, et je suis très heureux de pouvoir entamer

aujourd'hui l'étude du projet de loi

article par article.

Permettez-moi d'abord de souligner la présence

des personnes qui vont m'accompagner et qui vont fournir le maximum d'information aujourd'hui : d'abord,

ma sous-ministre à l'Énergie, Mme Luce Asselin; Me Isabelle Giguère, avocate; Me Jean-Félix Robitaille, également

avocat au ministère; M. Guillaume Demers, qui est notre conseiller politique.

Également, j'en profite pour saluer les membres

de notre formation politique qui sont ici : mon adjoint parlementaire, le député d'Abitibi-Est; les

députés de Saint-Maurice, de Côte-du-Sud, des Îles-de-la-Madeleine et de Dubuc,

qui sont ici aujourd'hui. Je salue bien sûr le député de

Sanguinet, qui demeure avec nous au moins pour le projet de loi n° 106, dans

ce que j'ai pu voir des récentes annonces qui ont eu cours vendredi. Je salue

la députée de Saint-Hyacinthe et également

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

qui est ici aujourd'hui.

Alors, écoutez,

je pense que nous avons eu l'occasion d'aborder de façon très importante

les différents éléments qui touchent

le projet de loi n° 106. D'abord, permettez-moi de redire que la politique

énergétique, de façon générale, a été largement

saluée lors de son dépôt au mois d'avril. C'est une politique

qui vise un certain nombre de choses. Premièrement, faire

en sorte qu'il y ait au niveau de la transition énergétique des efforts très importants

qui doivent être faits, parce qu'on a

des objectifs de réduction de gaz à

effet de serre, réductions qui sont

majeures. Et donc on a à jouer, nous, à l'intérieur du gouvernement, un

rôle très important. Et c'est pour ça qu'il faut que la transition énergétique

se fasse, se fasse de façon concrète, se fasse d'une façon dans laquelle on

développe une nouvelle structure, en fait, qui va nous permettre finalement

d'aborder tous les volets de cette transition énergétique, et qui ne seront pas

nécessairement soumis à des programmes normés. Ils vont avoir une plus grande

flexibilité. J'aurai l'occasion d'ailleurs d'en parler beaucoup.

Deuxièmement, il est clair aussi que les activités de cette société

seront vérifiées par la Régie de l'énergie. Il y aura également,

à l'intérieur de ce projet de loi, différentes mesures, différentes modifications qui vont être apportées à la Régie

de l'énergie de façon très importante. Il y aura également des révisions de

certains processus d'autorisation. Nous avons également présenté... Suite à

nos audiences qui ont eu cours au mois d'août, on a présenté plusieurs

amendements, près de 80. Donc, je pense que les devoirs de ce côté-là

ont été faits.

J'indique aux

gens de l'opposition que, lorsqu'on arrivera dans les moments un peu plus techniques, nous sommes toujours ouverts à faire ce qu'on appelle des briefings,

si vous me permettez, avec des gens du ministère. Si jamais vous le désirez,

pour avoir... pour ne pas qu'on perde trop de temps sur des détails de nature

technique, là, s'il y a... vous voulez avoir des briefings, il est clair

que nous sommes ouverts à cette possibilité-là.

Nous

voulons également faire en

sorte que, dans ce projet de loi, pour la première fois, il y ait aussi une

loi sur les hydrocarbures. Nous savons qu'il y a eu des

enjeux par rapport à ça, mais je rappelle encore une fois que l'encadrement de ces

activités doit se faire. C'est une loi d'encadrement. C'est une

loi sur la responsabilité environnementale des promoteurs. C'est une

loi sur la responsabilité et la solvabilité des promoteurs. C'est une loi

sur les relations avec les communautés, sur la mise en place d'un encadrement technique qui est strict, sur

l'autorisation des différentes phases d'un projet, sur la récupération optimale de la ressource et la

gestion et la diffusion, également, de la connaissance. Et nous avons écouté, bien sûr, les

opinions aussi des municipalités, qui voulaient en tout temps être consultées.

Alors, pour

toutes ces raisons, je pense que nous avons fait nos devoirs, et nous sommes

prêts, évidemment, à écouter ceux qui

auront des choses à nous dire sur ces questions-là. Mais je vous rappelle qu'au

Québec, et je tiens à le rappeler parce que c'est important qu'on le

dise, nous débattons de ce sujet-là depuis longtemps. Je me rappelle très bien, moi, je suis entré en politique en 2007, la

députée de Bonaventure, la ministre des Ressources naturelles, parlait de

ça à ce moment-là. La députée

de Vachon, par la suite, a parlé

aussi de cette nécessité d'encadrer les hydrocarbures. Ça fait

partie de

la transition énergétique.

Et j'en

profite également pour peut-être profiter de l'occasion, parce que j'ai cru voir

une déclaration, au cours de

la dernière année, qui m'a bien marqué et qui, je pense, reflète exactement

ce que nous pensons. Cette déclaration, ce n'est

pas quelqu'un de notre formation politique.

Alors, j'en profite pour la faire,

cette déclaration-là, parce qu'en même temps je suis d'accord pour une fois avec cette déclaration-là.

On dit, entre autres : «L'humanité entière rêve de tourner le dos aux combustibles fossiles. Sauf qu'on ne

peut pas penser que ça va être demain.» La personne dit : «J'ai le plus

grand respect pour [...] les écologistes en

général. Mais leur bataille doit être réaliste.» Et celui qui a dit ça, c'est

l'ancien premier ministre Bernard Landry, qui n'est pas membre de notre formation

politique, comme vous le savez.

Alors, je

termine donc ces premières remarques et j'aurai l'occasion, donc, de pouvoir

échanger sur l'ensemble des dossiers avec les différents membres de l'opposition, appuyé par mes collègues du gouvernement. Merci,

M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Alors,

merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle

en matière d'énergie et de ressources naturelles et député de

Sanguinet à faire ses remarques préliminaires pour

une durée maximum de 20 minutes.

Therrien : Merci, M.

le Président. Écoutez, je voudrais

d'abord vous saluer, M. le Président. Je suis content de vous voir, et c'est la première fois que je serai présidé par vous.

J'espère que ça sera une expérience agréable, et je n'en doute pas! Vous

avez un visage honnête, alors donc ça devrait bien aller.

Je salue le

ministre, qui nous cite du Bernard Landry. Quand même, c'est exceptionnel!

Alors, je suis très heureux. Alors, je peux en faire, des citations sur

Bernard Landry, entre autres que son rêve, c'est de voir flotter le drapeau du Québec

devant l'ONU. Alors, on pourra en parler aussi, mais je ne suis pas sûr que

vous seriez aussi confortable de discuter de ça. Je peux comprendre que

ce n'est pas nécessairement le moment non plus, j'en conviens. Donc, je vous

salue, M. le ministre, et je salue votre équipe. Je suis très content

d'être encore parmi vous pour le n° 106. Vous savez que j'ai changé quelque peu

de profil la semaine passée, mais je demeure avec vous pour un bout. Alors, je

suis très content, M. le ministre. On a toujours eu des échanges agréables, et je

suis convaincu que le projet de loi qu'on entame dans l'étude détaillée sera

fait de ce bois.

Je salue

aussi les députés de la

partie gouvernementale : député de Dubuc,

député de Saint-Maurice, député des Îles-de-la-Madeleine, député d'Abitibi-Est. Et je salue évidemment mon

collègue, qui est mon maître à penser, alors donc mon recherchiste. C'en prend, des maîtres à

penser. Vous, c'est Bernard Landry, moi, c'est lui. Ça va vous suivre

longtemps, M. le ministre! Je salue

Mme la députée de Saint-Hyacinthe — toujours agréable de travailler avec vous,

Mme la députée. Je salue la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

également.

Alors donc,

écoutez, on fait maintenant... Souvent, quand on écrit des livres ou quand on

fait des films, il y a comme un buzz

autour d'une trilogie, tu sais. Star Wars en était une. Là, c'est rendu

à trois trilogies, ça fait neuf, ça? Trois fois trois, ça fait neuf? Mais

souvent ça agrémente, si on veut, là, l'analyse que l'on peut faire d'un récit

ou d'une histoire. Bien, on a une

trilogie ici ce matin. Le ministre s'est vaillamment... a vaillamment travaillé

sur une trilogie. Alors, je le salue.

Bien, c'est vrai. Il a commencé par le livre vert. Alors, ce n'était pas comme

Indiana Jones à la recherche du diamant je ne sais pas quoi, là. Vous étiez à la recherche de l'acceptabilité

sociale, dans ce livre vert, c'est là-dessus qu'on avait travaillé. Et on avait eu d'agréables

conversations avec des gens qui étaient passés en commission pour, justement,

nous expliquer leurs façons à eux de

comprendre ce qu'était l'acceptabilité sociale. Puis, j'en conviens avec le

ministre, là, ce n'est pas quelque

chose de facile, là. Tu sais, l'acceptabilité sociale, là, ce n'est pas une

marque de margarine, ça là, là. Ça fait que c'est sûr que le travail

était difficile, j'en conviens, et on a essayé... Il remarquera bien que

j'avais essayé à l'époque de donner un coup

de main, justement, à éclaircir ce concept qui en avait bien besoin. Et puis on

était un peu restés sur notre faim

parce qu'à quelque part d'opérationnaliser un concept aussi large, aussi flou,

ça peut devenir très difficile,

surtout quand on parle d'acceptabilité sociale qui peut prendre différentes

formes selon les intervenants qui sont touchés,

justement, par des démarches économiques, entre autres, et qui touchent la

société, l'environnement et les différents acteurs régionaux.

Évidemment, la deuxième

partie de la trilogie,

c'était le dépôt de la politique énergétique. Encore une fois, c'étaient des cibles, des cibles qu'on considérait

comme étant ambitieuses, qui ont été saluées, j'en conviens — le ministre mentionnait que les cibles avaient été saluées — puis la politique avait été saluée, ça,

c'est clair. Je pense que les gens l'avaient fait de bon coeur parce que les cibles

semblaient intéressantes. C'est sûr qu'il y a des choses qui déplaisaient

à certains puis... Tu sais, on ne peut pas, jamais, faire plaisir à tout le

monde, là. Entre autres, nous, on considérait que peut-être que le gaz naturel prenait peut-être un peu trop de place,

mais, bon, ça sera à venir dans de futures discussions avec le nouveau porte-parole, qui prendra ma

place. Mais, quand même, on avait jeté les jalons d'une vision long terme

qu'on pouvait considérer comme étant, à quelque part, intéressante.

Nous, on

avait critiqué les moyens, il y avait absence de moyens. Puis là on nous

disait, puis d'une certaine façon, que

les moyens vont ve

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2016-10-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 161018.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c66330fa3bdc2f98b332087b7e9b42797b90f237

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