CAT — 14 June 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 14 juin 2000 - Vol. 36 N° 49

Étude détaillée du projet de loi n° 134 -

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

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Table des matières

Étude détaillée

Institution et organisation

Composition et fonctionnement (suite)

Traitement, allocation et autres conditions

Services de l'administration et employés

Intervenants

Mme Hélène Robert, vice-présidente

M. Gabriel-Yvan Gagnon, président suppléant

Mme Danielle Doyer, présidente suppléante

Mme Louise Harel

M. Jacques Chagnon

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Roch Cholette

M. Benoît Laprise

M. Claude Cousineau

M. Cosmo Maciocia

M. Jean-François Simard

* M. Robert Couture, ministère des Affaires municipales et de la Métropole

* M. Jacques Hardy, idem

* M. François Gagnon, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Seize heures vingt-six minutes)

La Présidente (Mme Robert): Alors, je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je rappelle le mandat de la commission pour cette séance, qui est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 134,

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Gauvin (Montmagny-L'Islet) est remplacé par M. Kelley (Jacques-Cartier) et M. Vallières (Richmond) est remplacé par M. Chagnon (Westmount ? Saint-Louis).

La Présidente (Mme Robert): Alors, bonjour à tous et à toutes. Alors, hier, nous...

Une voix: ...acceptez presque n'importe qui.

La Présidente (Mme Robert): Ils sont recommandés par votre parti. Ça doit être...

M. Chagnon: ...presque n'importe qui.

Étude détaillée

La Présidente (Mme Robert): Ha, ha, ha! Nous en étions à l'article 23.

Mme Harel: Si, Mme la Présidente, vous acceptez, avec le consentement de la commission, je proposerais de reprendre les articles qui ont été suspendus, de manière à ce que nous puissions poursuivre nos travaux...

M. Chagnon: Est-ce qu'on peut faire 23, puis ensuite on pourrait revenir à 4?

Mme Harel: Oui, si vous voulez, on peut terminer 23.

M. Chagnon:

L'article 23, c'était « le journal » , « des journaux » .

Mme Harel: D'accord. On peut terminer 23 puis revenir, à ce moment-là, par la suite aux articles suspendus.

Institution et organisation

Composition et fonctionnement (suite)

La Présidente (Mme Robert): Alors, effectivement, c'était sur u

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2000-06-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 1 journal debats CAT 000614.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c6954243e22853214b9f20d845a4881235f8378f

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