Bill 19 — Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique (37th Legislature, 2nd Session)

Bill 19

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Projet de loi n° 19, Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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Projet de loi n° 19, Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Fournier, Jean-Marc ,

Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique

(PDF,

54 Ko)

Séance du

10 mai 2006

Adoption du principe

Séance du

26 mai 2006

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique

Séance du

6 juin 2006

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 6 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 19, Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique

(HTML,

3 Mo)

Séance du

7 juin 2006

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

8 juin 2006

Adoption

Séance du

13 juin 2006

Sanction

Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique

Date de la sanction : 14 juin 2006

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction: 2006-06-14

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 19
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 19 37 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c6c153166732a009313f5eea02de420c513241fd

Source file is stored in the law ingest library (html).