Documents déposés le mardi 3 octobre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2023-10-03

Rouleau, Chantal , Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire

Le rapport d’activité 2022-2023 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 656 Ko)

857-20231003

Rapport d'activités

2023-10-03

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 38 concernant le secteur des grains au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 juin 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia (PDF, 169 Ko)

858-20231003

Réponses aux questions écrites

2023-10-03

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 41 concernant le secteur des grains au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 juin 2023 par Mme Zaga Mendez (Verdun) (PDF, 169 Ko)

859-20231003

Réponses aux questions écrites

2023-10-03

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 mai 2023 par M. Dufour (Abitibi-Est), concernant la mise en place de mesures visant le redoublement scolaire (PDF, 166 Ko)

860-20231003

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2023-10-03

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 juin 2023 par Mme Labrie (Sherbrooke), concernant des hausses salariales équitables dans le secteur public (PDF, 63 Ko)

862-20231003

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2023-10-03

Soucy, Chantal , Première vice-présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport annuel de gestion 2022-2023 d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale (PDF, 10 Mo)

863-20231003

Rapport annuel

2023-10-03

Soucy, Chantal , Première vice-présidente de l’Assemblée nationale

Copie du préavis de la motion proposée par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 4 octobre 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 73 Ko)

864-20231003

2023-10-03

Bogemans, Audrey , Députée d’Iberville

L’extrait d’une pétition, signée par 1894 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement du Sémaglutide et du Tirzépatide pour la gestion du poids (PDF, 43 Ko)

865-20231003

Extrait de pétition

2023-10-03

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 6 juin 2023 par Mme Nichols (Vaudreuil), concernant l’intégration du REM au nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes (PDF, 86 Ko)

861-20231003

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009