Public Administration — 16 November 2005 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 16 novembre 2005 - Vol. 38 N° 29

Audition de la sous-ministre du Revenu, du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux et du président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec concernant le régime d'assurance médicaments

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Table des matières

Exposé du Vérificateur général, M. Renaud Lachance

Exposé du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Juan Roberto Iglesias

Exposé du président-directeur général de la Régie

de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), M. Pierre Roy

Exposé de la sous-ministre du Revenu, Mme Diane Jean

Discussion générale

Modalités d'application des critères d'inscription

de médicaments sur la liste générale

Indicateurs de performance du régime général de l'assurance médicaments

Circulation de l'information relative à l'utilisation optimale des médicaments

Contrôle de la marge bénéficiaire accordée aux grossistes

Cadre de gestion de l'utilisation optimale des médicaments

Contrôle de la marge bénéficiaire accordée aux grossistes (suite)

Récupération de montants versés en trop à certaines pharmacies

Mode d'inspection des pharmacies

Récupération de montants versés en trop à certaines pharmacies (suite)

Mode d'inspection des pharmacies (suite)

Récupération de montants versés en trop à certaines pharmacies (suite)

Part du financement de l'assurance médicaments par le régime public

Exemption de cotisation des prestataires du supplément de revenu garanti

Respect de l'entente relative au coût du pilulier

Contrôle de l'admissibilité à un régime d'assurance médicaments

Remarques finales

La présidente, Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Renaud Lachance, Vérificateur général

M. Pierre Roy, président-directeur général de la RAMQ

Autres intervenants

Mme Sarah Perreault, vice-présidente

M. Alain Paquet

M. Yvan Bordeleau

Mme Agnès Maltais

M. Jean Rioux

M. Guy Lelièvre

* M. Marc Giroux, RAMQ

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures cinquante-deux minutes)

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mesdames et messieurs, chers collègues, nous avons le quorum, et donc je vais déclarer la séance ouverte en vous rappelant que nous nous sommes réunis, ce matin, pour entendre le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, le président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec et la sous-ministre du Revenu du Québec, et le tout

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2005-11-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 37 1 journal debats CAP 051116.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c6de6999919e70e0cb1a8bee15efd6b6b906cc3e

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