CRC — 27 April 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2018-04-27

Quebec — Committees

Des voix :

Consentement.

Le Président

(M. Matte) : Donc, étant donné que j'ai expliqué le déroulement,

nous allons débuter avec les remarques

préliminaires de M. le ministre. Vous disposez de 12 minutes. Je m'excuse, là, sur le temps, ça peut

jouer parce qu'il y a eu des ajustements ce matin, mais je

vous confirme que vous avez 12 minutes pour les remarques préliminaires. C'est à vous la parole, M. le ministre.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Très bien.

Bien, merci beaucoup, M. le

Président. Tout d'abord, salutations à vous, à l'équipe

de la commission. Il me fait plaisir de vous retrouver. On avait passé beaucoup

de temps ensemble lors de l'étude du projet de loi n° 143, mais ça

avait été du travail très productif, et j'imagine qu'il en sera de même aujourd'hui.

Et évidemment saluer les collègues parlementaires qui sont avec nous, la députée de

Joliette, la députée

de Louis-Hébert, député de Côte-du-Sud, député de Mégantic, député

d'Orford et la députée de Richmond. Alors, je constate que les collègues de l'Estrie sont aussi très sensibles et

très intéressés par les enjeux touchant la famille, alors très content de

revoir les collègues de ma région ici. Je

voudrais saluer le personnel de mon cabinet ministériel qui m'accompagne

aujourd'hui, les gens du ministère de la

Famille, sur qui je peux compter à chaque jour dans l'exécution de mes tâches,

qui sont des gens dévoués et

compétents, les gens de Retraite Québec également qui sont avec nous

aujourd'hui et les gens du Curateur public également.

Alors,

M. le Président, aujourd'hui nous entamons l'étude des crédits du ministère de

la Famille. On va voir qu'on a des

sujets très diversifiés parce que nous avons des services également très

diversifiés, et pas seulement les services de garde. Effectivement, les services de garde occupent une grande place

dans notre quotidien dans ce que nous accomplissons pour les familles du Québec, mais il y a beaucoup de

choses qui se font de notre côté, qu'on pense, justement, aux services

du Curateur public, toutes les questions

également qui touchent la conciliation famille-travail-études. Vous savez qu'on

en a fait une priorité, comme gouvernement. J'imagine qu'il en sera question

ici aujourd'hui.

Mais

à travers tous les gestes que nous posons, toutes les actions que nous faisons,

comme gouvernement, nous avons

toujours également en tête et dans notre coeur les enfants qui sont les plus

vulnérables dans notre société. On a eu la chance de poser plusieurs

gestes récemment, comme gouvernement, en ce sens-là. D'abord, je pourrais vous

parler, M. le Président, de la stratégie

pour les 0-8 ans que nous avons lancée en janvier dernier avec le collègue le

ministre de l'Éducation, avec le

premier ministre également. Et le grand objectif de la Stratégie 0-8, c'est de

favoriser l'égalité des chances pour

nos enfants, de détecter tôt, également, certains problèmes dans le

développement des enfants et agir tôt pour qu'on puisse, justement, donner à ces enfants toutes les chances de

réussir dans la vie, toutes les chances de pouvoir réussir,

éventuellement, à l'école. Alors, c'était vraiment au coeur de nos

préoccupations.

Nous avons posé d'autres gestes également dans

le budget, donc plus récemment, M. le Président, pour les enfants vulnérables. Je pense, entre autres, aux

23 millions que nous avons annoncés pour la Fondation du Dr Julien

pour pouvoir

développer les centres de pédiatrie sociale en communauté partout à travers le

Québec. Vous savez, on avait un objectif

ambitieux d'avoir 42 centres, et il y en a déjà 30 présentement. Il y en aura

sept nouveaux cette année, et avec les investissements que nous faisons

au cours des quatre prochaines années, mais on sera certainement en mesure de dépasser notre objectif de 42 centres et offrir

des services de santé et de services sociaux à des enfants qui sont dans

des milieux défavorisés et qui ont bien

besoin de ces services-là, M. le Président. Il faut dire également que la

Fondation du Dr Julien, la

pédiatrie sociale, c'est plus que des services de santé, c'est également

s'assurer que les droits des enfants sont respectés et qu'ils vivent

dans un environnement qui est propice à leur développement.

Une autre

annonce que j'ai faite récemment, M. le Président, et, je pense, qui est très

importante pour l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance pour

les enfants défavorisés, c'est le fait qu'on va rendre les services gratuits cinq jours par semaine pour les enfants dont les

parents sont soit à l'aide de dernier recours ou dans des programmes de réinsertion en emploi. Depuis 1997, M. le

Président, ces services-là étaient gratuits deux journées et demie par

semaine, et dorénavant, à compter de cet été, ces services-là seront gratuits

cinq jours par semaine parce qu'on veut éliminer une barrière, on souhaite que ces enfants-là puissent avoir accès aux

services éducatifs de qualité, et, encore là, c'est dans une perspective

d'égalité des chances pour ces enfants.

Un des gestes

très importants que nous avons posés, comme gouvernement, depuis que nous avons

repris le pouvoir en 2014, c'est un

geste que nous avons posé en 2016, c'est l'instauration du supplément pour

enfant handicapé nécessitant des

soins exceptionnels. Donc, c'est une aide financière que l'on apporte à des

familles à chaque mois, une aide qui est quand même substantielle pour aider les parents à rencontrer certaines

obligations à l'égard de leur enfant lourdement handicapé, que ces parents-là puissent également

passer davantage de temps avec leurs enfants. Et jusqu'à

présent, bien, vous savez, M. le Président, il y a 1 833 enfants qui ont été acceptés au programme,

donc environ 46 %

de taux d'acceptation. C'est plus

élevé que ce qu'on avait anticipé au départ. Et c'est important de noter

également que les critères d'admissibilité

ont été déterminés par des professionnels de la santé, les cas sont évalués

également par des professionnels de la santé et non pas par la fonction

publique ou par le pouvoir politique — ça, je pense que c'est

important de le rappeler — et également que ce n'est pas une enveloppe

fermée, que tous les enfants qui rencontrent les critères sont admis à

ce programme-là.

Ceci étant

dit, M. le Président, ça va faire bientôt deux ans que le programme existe, et,

tout étant perfectible dans la vie, je pense qu'il y a lieu d'apporter

des modifications, des améliorations au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Et c'est

pourquoi, M. le Président, comme c'est un sujet qui me tient bien à

coeur, j'ai choisi ce matin pour vous faire une annonce de quatre mesures qui

va s'appliquer à ce programme-là.

Tout d'abord,

M. le Président, nous sommes en train d'examiner la situation particulière,

présentement, de certains enfants qui

ont été refusés au SEHNSE, mais qui étaient tout près, tout près de l'avoir. Et

ce sont des enfants qui sont quand même

lourdement handicapés et qui ont des besoins, alors dans un souci d'équité et

de justice sociale pour ces enfants-là, j'ai mandaté Retraite Québec de faire l'analyse des dossiers avec les

autorités concernées, notamment au ministère des Finances, et ces dossiers-là vont être regardés, et nous allons apporter

les ajustements nécessaires au SEHNSE pour que ces enfants-là soient admis. Et on parle d'environ une centaine

d'enfants qui pourraient être admis au SEHNSE en vertu de cette

modification-là, M. le Président, et l'examen sera complété au mois de juin.

Donc, très prochainement, il pourrait y

avoir de bonnes nouvelles pour ces enfants qui seront admis au supplément pour

enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.

Pour les

autres enfants qui ne sont pas admissibles au SEHNSE, j'ai mandaté Retraite

Québec de travailler avec ses

partenaires, de faire l'analyse des besoins de ces enfants-là, de faire

l'inventaire des services qui leur sont offerts à l'heure actuelle, de voir ce qui se passe ailleurs

dans le monde, de rencontrer des groupes pour qu'on puisse, justement, faire un bilan plus exhaustif, plus précis de

notre mesure et éventuellement, évidemment, de nous faire des recommandations

pour qu'on puisse faire des modifications si

nécessaire, toujours dans ce souci de mieux servir ces enfants et ces

parents du Québec. Et j'attends ces

recommandations-là, les observations d'ici la fin de l'automne, donc d'ici les

fêtes, M. le Président.

La troisième

mesure que je souhaite annoncer, c'est la suivante, ça fait suite à des

commentaires que j'ai reçus de beaucoup

de parents que j'ai rencontrés au cours des derniers mois, depuis que je suis

ministre de la Famille, le 11 octobre dernier, c'est qu'on nous dit : Bien, des fois, on sent qu'on

pourrait avoir plus d'accompagnement de la part de Retraite Québec pour, justement, remplir les documents,

pour faire la demande et on pourrait peut-être utiliser un autre ton

dans les réponses qui nous sont données par écrit lorsqu'il y a un refus. On

peut comprendre que notre enfant n'est pas admissible,

mais des fois c'est dans la façon de le dire. Alors, dans une perspective

d'améliorer toute cette relation-là et parce

que les gens de Retraite Québec sont des gens très sensibles, très dévoués, ils

ont manifesté beaucoup d'ouverture à la demande que je leur ai faite, alors ont accepté de faire des rencontres

avec les parents. Il y a une cinquantaine de parents, dont la majorité n'auront pas... dont leur enfant

n'aura pas été admis au SEHNSE, mais d'autres pour qui l'expérience a été plus positive seront rencontrés au mois de

juin. Les parents seront sélectionnés en complémentarité avec l'Office

des personnes handicapées du Québec parce

qu'on veut avoir leurs commentaires. Qu'est-ce qu'on devrait faire,

justement, pour améliorer la relation avec

les parents? Alors, en ce sens-là, là aussi, il y aura des observations, des

recommandations qui en ressortiront, et ça nous permettra d'améliorer la

qualité des services offerts à ces parents-là.

Finalement,

M. le Président, la dernière mesure que je souhaite annoncer, elle aussi fait

suite à des conversations que j'ai

eues avec des parents dernièrement. Parce que, vous savez, la mesure s'applique

aux enfants de 18 ans et moins, et,

à partir de 18 ans, bien, ces enfants-là sont admissibles au Programme de

la solidarité sociale. Mais évidemment il y a un passage entre les deux, et moi, je souhaite qu'on puisse faciliter la

vie des parents, qu'ils n'aient pas nécessairement à remplir encore toute la paperasse lorsque leur

enfant arrive à 18 ans pour être admissible au Programme de la

solidarité sociale. Alors, il y a eu une

belle ouverture, d'une part, de Retraite Québec et du ministère de l'Emploi et

de la Solidarité sociale

qu'on mette en place cette passerelle-là pour ces enfants qui arrivent à

18 ans. Parce qu'il faut le reconnaître, M. le Président, là, c'est une démarche qui peut être

lourde, c'est une démarche qui peut être douloureuse pour les parents de

faire cette prise de conscience là de tous

les obstacles que rencontrent leurs enfants, alors on souhaite leur éviter de

revivre cette expérience-là une fois de plus. Et c'est pourquoi nous

travaillons présentement avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à établir cette

passerelle-là pour ces enfants. Et je peux vous dire qu'il y a beaucoup

d'ouverture de part et d'autre, alors ça devrait se faire très prochainement,

M. le Président.

Alors, c'est

ce que je souhaitais pouvoir vous exprimer, M. le Président, concernant le

supplément pour enfant handicapé

nécessitant des soins exceptionnels. Vous voyez, c'est un sujet qui me tient

particulièrement à coeur parce que je

pense que, peu importe notre allégeance politique, nous sommes tous des êtres

humains, nous sommes tous des parents ou des grands-parents dans

certains cas, et je pense qu'on a tous notre sensibilité à l'é

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2018-04-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 41 1 journal debats CRC 180427.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c6fbd978c6993fcff6c192baedea1c5c4b8eadc7

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