Institutions — 25 January 1995 (35th Legislature, 1st Session)

CI 1995-01-25

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mercredi 25 janvier 1995 - Vol. 34 N° 10

Étude détaillée du projet de loi n° 40 -

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Organisation des travaux

Exposé du Directeur général des élections

M. Pierre-F. Côté

Documents déposés

Étude détaillée

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente

Établissement de la liste électorale permanente (suite)

Intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Guy Chevrette

M. Roger Lefebvre

M. Christos Sirros

M. David Payne

Mme Margaret F. Delisle

M. Normand Jutras

M. Mario Dumont

M. Guy Lelièvre

M. Geoffrey Kelley

M. Robert Perreault

M. Thomas J. Mulcair

Journal des débats

(Quinze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Simard): À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous rappelle que le mandat de cette commission est d'étudier le projet de loi 40,

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives. Je vais d'abord demander au secrétaire de nous donner les remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Malavoy (Sherbrooke) est remplacée par M. Pinard (Saint-Maurice); M. Ciaccia (Mont-Royal) par M. Farrah (Îles-de-la-Madeleine); et M. Fournier (Châteauguay) par M. Kelley (Jacques-Cartier).

Organisation des travaux

Le Président (M. Simard): Alors, concernant l'organisation de nos travaux, je donne la parole au ministre, qui a une proposition à faire.

M. Chevrette: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, hier le Directeur général des élections a offert aux deux formations politiques de faire un exposé, de répondre aux questions, un briefing pendant deux heures, si on le voulait bien, ce matin. Le porte-parole libéral du comté de Chomedey est venu nous dire que tout devait être fait à la vue et au su et enregistré. J'offre donc l'opportunité, M. le Président, à cette commission-ci, au DG de répondre déjà à une multitude de questions, en particulier sur le cheminement qui a amené cette législation, et de le faire ici, à la vue et au su de tout le monde, et immédiatement.

Et j'offre également de déposer tous les amendements, à la demande de M. le député de Rivière-du-Loup, qui disait: Les amendements qui ont été préparés au Comité consultatif vont-ils... J'offre même de les déposer, sauf ceux qui n'ont pas fait l'objet de vérifications du Comité d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1995-01-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 950125.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c7034fbe7c918325c4d08b0ea238dab85d125178

Source file is stored in the law ingest library (html).