Documents tabled on Tuesday, November 18, 2003

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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Documents tabled

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2003-11-18

Reid, Pierre , Minister of Education

Rapport annuel de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2003 (HTML, 3 MB)

377-20031118

Annual report

2003-11-18

Reid, Pierre , Minister of Education

Rapport financier de l'Université de Sherbrooke, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2002 (HTML, 3 MB)

378-20031118

2003-11-18

Reid, Pierre , Minister of Education

Rapport d'activités du Comité d'orientation de la formation du personnel enseignant, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2003 (HTML, 3 MB)

379-20031118

Activity report

2003-11-18

Reid, Pierre , Minister of Education

États financiers de Fondation universitaire de l'Université de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2001 (HTML, 209 KB)

380-20031118

2003-11-18

Reid, Pierre , Minister of Education

Rapport financier de la Fondation universitaire de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2001 (HTML, 137 KB)

381-20031118

2003-11-18

Reid, Pierre , Minister of Education

État du traitement 2001-2002 de l'Université du Québec à Montréal (HTML, 249 KB)

382-20031118

2003-11-18

Audet, Michel , Ministre du Développement économique et régional

Document intitulé "Devenir maître de son développement : la force des régions" (HTML, 2 MB)

383-20031118

2003-11-18

Després, Michel , Ministre du Travail

Erratum au rapport annuel, déposé le 4 novembre 2003, du Commissaire de l'industrie de la construction, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 85 KB)

384-20031118

2003-11-18

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Préavis de la motion proposée par Jean-Pierre Charbonneau, député de Borduas, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 novembre 2003 : "Que l'Assemblée nationale souhaite que les modifications au Règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée, concernant la procédure d'exception et les pétitions qui ont prévalu du 6 décembre 2001 au 12 mars 2003, soient reconduites du 25 novembre 2003 au 23 juin 2004." (HTML, 108 KB)

385-20031118

2003-11-18

Paquet, Alain , Chair of the Committee on Public Finance

Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 6 et 12 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 10, Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires (HTML, 613 KB)

386-20031118

Committee report

2003-11-18

Delisle, Margaret F. , Députée de Jean-Talon

Extrait de pétition, signée par 662 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Jean-Talon, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 231 KB)

387-20031118

Abstract of a petition

2003-11-18

Boucher, Claude , Député de Johnson

Extrait de pétition, signée par 547 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Johnson, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 235 KB)

388-20031118

Abstract of a petition

2003-11-18

Morin, Michel , Député de Nicolet-Yamaska

Extrait de pétition, signée par 125 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Nicolet-Yamaska, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 217 KB)

389-20031118

Abstract of a petition

2003-11-18

Hamel, France , Députée de La Peltrie

Extrait de pétition, signée par 435 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de La Peltrie, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 238 KB)

390-20031118

Abstract of a petition

2003-11-18

Harel, Louise , Member for Hochelaga-Maisonneuve

Document intitulé "Sommaire des recommandations du Réseau québécois de cardiologie tertiaire" (HTML, 94 KB)

391-20031118

2003-11-18

Couillard, Philippe , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Document intitulé "Avis sur l'utilisation des tuteurs médicamentés à l'intention du ministre de la Santé et des Services sociaux", préparé par le Réseau québécois de cardiologie tertiaire (HTML, 2 MB)

392-20031118

2003-11-18

Roy, Sylvie , Member for Lotbinière

Correspondance, en date du 2 et du 4 novembre 2003, concernant les services de l'urgence du Centre de santé Paul Gilbert de Charny (HTML, 170 KB)

393-20031118

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Date of last modification : September 3, 2009