Documents déposés le mercredi 11 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2009-11-11

Traversy, Mathieu , Député de Terrebonne

L’extrait d’une pétition, signée par 100 citoyens et citoyennes de Terrebonne, concernant la construction d’un mur antibruit sur une portion de la route 25 située sur l’île Saint-Jean, à Terrebonne (PDF, 15 Ko)

878-20091111

Extrait de pétition

2009-11-11

Pelletier, Émilien , Député de Saint-Hyacinthe

L’extrait d’une pétition, signée par 224 citoyens et citoyennes de la grande région de Saint-Hyacinthe, concernant l’exploitation du corps de la femme dans les publicités et la promotion d’événements publics (PDF, 35 Ko)

877-20091111

Extrait de pétition

2009-11-11

Curzi, Pierre , Député de Borduas

L’extrait d’une pétition, signée par 1 942 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance de la nouvelle orthographe en enseignement (PDF, 39 Ko)

876-20091111

Extrait de pétition

2009-11-11

Paquet, Alain , Président de la Commission des finances publiques

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 5 et 10 novembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 65,

Loi sur Infrastructure Québec (PDF, 251 Ko)

875-20091111

2009-11-11

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Une lettre, en date du 10 novembre 2009, que lui a adressée M. Jean D’Amour, député de Rivière-du-Loup, l’informant de sa décision de siéger à

titre de député indépendant

874-20091111

2009-11-11

Courchesne, Michelle , Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Le rapport annuel de gestion de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2009 (PDF, 721 Ko)

873-20091111

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009