CAT — 8 October 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2014-10-08

Quebec — Committees

Alors, je dépose le

document.

Le Président (M.

Auger) : Merci.

M. Moreau :

On en a des copies.

Président (M. Auger) : Vous

en avez des copies? Merci. Nous pouvons maintenant continuer la

discussion.

M. Moreau :

Oui, sur l'amendement.

Le Président (M.

Auger) : Est-ce qu'il y a des interventions?

Une voix :

Sur l'amendement lui-même?

Le Président (M.

Auger) : Sur l'amendement lui-même. M. le député de Sanguinet.

Therrien : Oui.

Non, j'étais en train de lire, c'est pour ça. Je m'excuse, là. Hier, en tout cas, on a reçu des demandes qui

allaient dans ce sens-là aussi, là. Est-ce

que le ministre pourrait me dire, là,

les demandes, en tout, là, qu'on a

reçues par rapport à cet ajout, là, ça représente combien de

personnes, à peu près, là, les participants? En pourcentage.

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

Therrien : Non,

mais ceux qui ont demandé résolument, là, à faire

partie de ce... à peu près,

là, le pourcentage.

Moreau : Bien, 75 % des promoteurs du projet, puisqu'ils sont

quatre groupes. Et, en termes de participants, je ne saurais pas dire combien il y a de participants de l'ADGMQ puis de

l'ADMQ qui sont des participants au programme.

Le Président (M.

Auger) : M. le député de Sanguinet.

Therrien : Oui. Il

peut-u nous revenir sur cette information-là ou c'est trop...

M. Moreau :

Je ne l'ai pas...

Le Président (M. Auger) : Vous

n'avez pas l'information?

M. Moreau : ...je ne l'aurai pas, puis je ne ferai pas

l'inventaire du nombre de participants de l'ADMQ puis de l'ADGMQ.

Le Président (M. Auger) : M. le

député de Sanguinet. Non? M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Pourquoi est-ce

qu'on ne l'aurait pas, l'inventaire, là? C'est...

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

M. Moreau : ...cet inventaire-là. Moi, je ne connais pas le

nombre de gens qui sont membres de l'ADMQ puis de l'ADGMQ. Vous pouvez vous adresser à l'ADMQ puis à

l'ADGMQ. Je ne vous ferai pas le recensement, ce n'est pas dans notre

mandat, là.

Le Président (M. Auger) : Ça va?

Merci. Donc, discussion sur... Oui, M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Je veux juste qu'on convienne que c'est une question

légitime. Ce n'est pas une mauvaise question,

c'est une très bonne question

de savoir... Parce que vous nous présentez des résolutions qui, selon

vos dires, démontrent un appui

universel du secteur municipal à l'inclusion, et nous, on a des questions

à poser sur la représentativité de

ces résolutions-là. Est-ce que ça

représente 10 % des gens qui participent, 50 %, les trois quarts?

Nous, l'information qu'on a, c'est que ce n'est pas l'essentiel.

Le Président (M. Auger) :

Voulez-vous rajouter...

M. Marceau : Bien, c'est pour

ça qu'on vous le demande, ce n'est pas...

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

M. Moreau :

Je ne dis pas que la question est illégitime, je dis qu'elle n'est pas posée à

la bonne personne. Moi, mon rôle, ce

n'est pas de faire le recensement des membres de l'ADMQ puis de l'ADGMQ qui

sont participants ou cotisants au

régime. Et, si le Parti québécois veut faire une autre motion pour entendre

d'autres personnes parce qu'ils estiment que ces résolutions-là ne sont

pas bonnes, bien, allez-y dans ce sens-là. Nous, on est là pour étudier le

projet de loi.

Le Président (M. Auger) : Oui, M. le

député de Sanguinet.

Therrien :

Bien, c'est juste parce qu'hier, quand on a reçu ça, en tout cas, c'était un

argument favorable à l'idée d'entrer,

là, ces régimes-là, mais c'est parce que, si on n'a pas le pourcentage... en

tout cas, une idée du pourcentage... Je

ne vous demande pas à un dixième près, mais c'est parce que, là, ce moment-là,

c'est important, là, c'est une entrée de gens qui n'étaient pas, au

départ, impliqués dans cette structure de projet de loi là qui va réformer,

même si c'est partiellement dans le cas de

ces gens-là parce qu'on parle du 50-50 au niveau du compte courant puis le

fonds de stabilisation... Quand même,

ça aurait été intéressant de voir parce que c'était l'argumentation poussée par

le ministre, c'était de dire : Bien, ils veulent faire

partie de

l'entente. Bien, moi, je veux savoir, le «ils» au pluriel, il représente

combien de personnes.

Le Président (M. Auger) : Est-ce

que, M. le ministre, vous voulez rajouter quelque chose?

M. Moreau :

Oui, je veux rajouter brièvement quelque chose. Quand on a fait les remarques

introductives... Moi, je veux bien

être dans un climat de collaboration, aucune difficulté avec ça. Mais, quand,

dans les remarques introductives, tout

le monde dit : On s'entend que le partage futur des cotisations 50-50

entre l'employeur et l'employé, on est favorables à ça... J'ai entendu le député de Sanguinet dire ça

hier. J'ai entendu le député de Sanguinet dire également hier que tout le

monde demandait l'établissement d'un fonds

de stabilisation. Hier, on a répété quatre fois que les éléments pour lesquels

ce fonds-là était inclus, c'était pour les

assujettir à un partage 50-50 et à un fonds de stabilisation. Alors, de faire l'inventaire

des gens qui sont là, là, si ça va dans le

sens des représentations et des principes avec lesquels vous êtes d'accord, ça

va nous avancer de combien de pouces, d'après vous autres?

Le Président (M. Auger) : M. le

député de Rousseau.

M. Marceau :

Oui. La question des amendements dont on a parlé hier... enfin, des amendements

que vous allez apporter

ultérieurement au projet de loi pour vous assurer que ce sont les dispositions

du 50-50 et du fonds de stabilisation qui s'appliquent au cas

particulier du régime de retraite, quel progrès avez-vous fait depuis hier, M.

le ministre?

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

Moreau : Depuis hier, moi, je n'ai fait aucun progrès

là-dessus, aucun. On a terminé, il était, je pense, 9 h 30, hier. Il est midi. Ce matin, j'étais à la période

de questions. Il y eu a le Conseil des ministres à 11 heures.

Malheureusement, moi, je n'ai fait

aucun autre progrès là-dessus. Je m'en excuse, mais j'ai eu d'autres

occupations entre 9 h 30, hier, et 12 h 10, ce

matin.

Le Président (M. Auger) : Merci...

Le Président (M. Auger) : Oui, juste

un instant. M. le député de Sanguinet.

M. Marceau : Non, non, non...

Therrien :

Non, c'est juste par rapport à... Vous, peut-être que vous n'avez pas travaillé

là-dessus — et je

peux le comprendre, là, vous n'avez pas

juste ça à faire — mais

est-ce que votre équipe s'est affairée à pousser un peu la réflexion?

Est-ce qu'il y a des avancées depuis hier ou...

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

M. Moreau :

J'ai dit hier que nous étions pour vous soumettre ces amendements-là dès qu'ils

seraient prêts. S'ils avaient été

prêts, sans aucun doute qu'on m'en aurait informé. On ne m'a pas informé qu'ils

sont prêts, j'assume qu'ils ne le

sont pas. Dès qu'ils le seront, nous allons vous les transmettre, comme on l'a

fait pour les 22 autres, alors que nous vous les avons transmis une

semaine avant le début de nos travaux.

Le Président (M. Auger) : Donc, ça

va? Non? M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

M. le Président, je vous invite à ne pas supposer que ça va et puis je vais...

Moi, j'aimerais bien... Je veux faire

le tour de la question, c'est tout. J'aimerais connaître la difficulté puis

comprendre les enjeux concernant ces

amendements-là. Ça me semble assez naturel, là, de dire : Les articles x,

y, z ne s'appliquent pas au cas de ce régime de retraite là et... Ça me semble très... pas particulièrement si complexe

que ça. J'aimerais comprendre pourquoi c'est si compliqué de nous dire...

enfin, de faire avancer ce dossier-là, là.

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

M. Moreau :

...ce n'est pas compliqué. Ce n'est pas un dossier qui est difficile à faire

avancer, mais c'est un dossier qui

doit être fait dans l'ordre des choses. Les légistes sont en train de

travailler à rédiger ces amendements-là, et, encore une fois, lorsqu'ils seront prêts, on va vous les

soumettre. Il n'y a pas de magie là-dedans, là. À partir du moment où le

ministre vous dit quatre fois plutôt qu'une

hier que les amendements viseraient à les assujettir sous deux angles, le

partage des cotisations à parts

égales entre l'employeur et l'employé et l'établissement d'un fonds de stabilisation,

je pense que vos craintes devraient se dissiper.

Le Président (M. Auger) : M. le

député de Blainville.

M. Laframboise : ...dire que, bon,

sur le site de l'ADMQ, ils sont aux alentours de 1 100 membres, puis,

sur l'ADGMRCQ, ils sont 89, donc ça veut

dire à peu près 1 200 qui sont visés. Donc, c'est plus que la moitié. Et

on nous donne sur le site 1 880

qui sont dans le régime. Donc, calculez, 1 200 sur 1 800, là, donc,

je pense qu'on a la majorité. Vous avez les lettres pour la majorité.

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

M. Moreau : 1 200 sur

2 206 participants, c'est plus que la majorité, c'est 50 % plus

un, peut-être.

Président (M. Auger) : Donc, nous en sommes à la discussion sur

l'amendement ou... M. le député de Sanguinet.

Therrien :

Oui. Écoutez, bien, on va revenir à d'autres aspects. Vous avez rajouté quelque

chose, puis j'aimerais vous entendre

là-dessus parce que ce n'était pas là au départ, là : «Un processus et des

règles particulières sont prévus aux fins de la restructuration des

régimes de retraite.»

Juste me dire, en gros, là, pourquoi vous avez

rajouté ça, tout simplement, là.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Moreau : On me dit...

Moreau : Non, non, le

deuxième alinéa dont il parle. Alors, à cette fin... Bon. Alors, dans le texte

d'origine, vous aviez... Alors, c'est

une question d'architecture du texte. Dans le premier alinéa

du texte tel que déposé, on voyait, à

la dernière phrase du premier alinéa : «À cette fin, un processus et des

règles particulières de restructuration sont prévus.» Les légistes ont, sans doute, estimé qu'il

s'agissait d'une idée additionnelle et, dans ce contexte-là, ils ont fait un

alinéa séparé plutôt qu'une phrase dans un même alinéa.

Le Président (M. Auger) : M. le

député de Sanguinet.

Therrien : Je reviendrais sur quelque chose qu'on a discuté

hier, puis moi, ça me perturbe un peu, là. C'est un projet de loi qui

vise la pérennité des régimes de retraite, on en convient, là. D'Amours revient

sur le fait que... M. D'Amours, je

devrais dire, je ne veux pas être

impoli. M. D'Amours nous stipule qu'on doit s'attarder aux régimes qui ont des problèmes de financement. Aon aussi,

que vous citez souvent, mentionne qu'on ne devrait pas toucher à tous les

régimes. Moi, j'ai le problème... puis je veux que vous me convainquiez de

l'utilité, l'importance d'avoir cela : «La présente loi a pour

objet d'obliger la modification de tout régime de retraite...»

Moi, je

voudrais savoir, là, le «tout», là, ne vient pas un peu à... pas à l'encontre

de l'objectif suprême du projet de loi,

mais dire : Ça vise tous les régimes... Y a-tu quelque chose plus loin

qu'on peut proposer pour que, justement, ce qu'on a parlé hier... Bon, le député de Mercier avait

proposé, là, une façon de changer la donne, mais moi, je vous demande, là,

votre opinion, là, votre idée, là, comment

se faire une tête avec le fait que ça représente plus ou moins le principe de

pérennité des régimes de retraite, le

fait qu'on s'attarde à tous les régimes. Moi, j'ai un peu de misère avec ce

mot-là, le «tout», là.

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

M. Moreau :

Alors, M. le Président, on est ici à l'article 1, «Objet

et application». Alors, on précise le champ d'application. Le champ d'application fait en sorte que la loi va

s'appliquer à tous les régimes parce que tous les régimes, même ceux qui sont en santé financière, doivent

voir à ce que leur pérennité soit assurée. Et la façon d'assurer leur

pérennité, c'est notamment par la

constitution d'un fonds de stabilisation et diverses autres règles qui sont

proposées plus loin dans le projet

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2014-10-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 141008.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c7765d3aa7b83e1f11c1c56b15d00d75331f1587

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