Nous en

sommes là, le mandat vient d'être confié au BAPE. Le BAPE va commencer ses

travaux le 31 mars. Et, en parallèle

de ça, par souci de cohérence, le gouvernement a décidé d'établir un moratoire

sur les activités d'exploration et

d'exploitation de gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent,

essentiellement sur le shale dit d'Utica. C'est là où nous en sommes aujourd'hui. Nos discussions,

normalement, vont porter de façon rigoureuse — qui pourrait être jugée étroite — sur

le moratoire. Dans les faits, bien sûr, on s'attend un peu à ce que ça déborde,

et je vous dirai que cette, peut-être, saine

contamination de l'ensemble d'autres débats dans celui-ci peut faire l'objet de

nos discussions si c'est fait de façon raisonnable.

La seule

chose que je nous demande à tous, compte tenu de la façon dont ça s'est fait

initialement dans la vallée du Saint-Laurent,

compte tenu de certains enjeux d'actualité dont les médias font état avec des

colonnes de chiffres de plusieurs

couleurs, compte tenu de l'enjeu d'Anticosti, qui est apparu dans l'actualité

récemment, et compte tenu de la façon

dont le débat s'est fait sur le principe de ce projet de loi... Il y a un

potentiel que ce soit très animé et effervescent, il y a potentiel de

débordement. Je nous invite à aborder tous les sujets qu'on voudra aborder en

donnant, bien sûr, la priorité à celui pour

lequel nous sommes ici. Je nous invite à les aborder, mais à les aborder

toujours en nous référant à la connaissance,

à la science, à la volonté d'alimenter une réflexion publique avec, peut-être,

un peu moins de rhétorique, un peu

plus de faits, un peu plus de rationalité. Parce que, même si je comprends

parfaitement bien — et j'en

suis, et j'en fais

partie — que des gens aient pu réagir de façon très

intense au débat initial, maintenant, quand le moment viendra de le trancher, il faudra qu'on soit le plus rationnel

possible dans le meilleur intérêt de la population du Québec. Alors, je nous

souhaite de fructueux échanges. Merci, M. le Président.

Président (M. Lessard) : Merci, M. le ministre. Donc, je vais donc

céder la parole au porte-parole officiel de l'opposition, et député de Laurier-Dorion, et porte-parole en matière

de développement durable et de l'environnement. Vous disposez d'un délai

maximal de six minutes.

Sklavounos :

Merci, M. le Président. Je vous salue ainsi que la secrétaire de la commission.

M. le ministre, mes salutations à

vous, à toute votre équipe qui vous accompagne, les collègues ministériels, les

collègues de l'opposition officielle

et les gens... évidemment, en remerciant rapidement aussi les gens qui sont

devant nous en ce moment et qui seront devant nous plus tard aujourd'hui

et pour le reste de cette semaine.

Nous sommes

ici, évidemment, dans des auditions publiques pour le projet de loi n° 37,

qui est la Loi interdisant certaines

activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste.

Ce qu'il faut rappeler rapidement, c'est

que ce projet de loi a été déposé au mois de mai 2013. Deux jours plus tard,

l'opposition officielle, nous avons dressé notre liste de groupes que nous voulions entendre dans cette

commission-là. Du moment qu'on a dressé notre liste et soumis au gouvernement, on n'a pas entendu parler de ce

projet de loi durant une période de six mois. Ce projet de loi est réapparu

sur le radar six mois plus tard, et le

gouvernement, le leader du gouvernement — je me souviens de cet échange qu'il y a eu

en Chambre — a demandé aux oppositions d'adopter le

principe sans que le gouvernement ne s'engage à avoir des consultations.

Alors, juste

pour reprendre rapidement ce que le ministre a dit au niveau de la conjoncture,

je ne me souviens pas de quels termes

il a utilisés, si nous sommes ici aujourd'hui pour ces consultations, c'est

parce que l'opposition a exigé des

consultations, c'est parce qu'à quelques reprises l'opposition a même ajourné

le débat qui visait à prendre un vote pour

adopter le principe sans que le gouvernement ne s'engage à faire des

consultations. Et vous allez vous souvenir, tous les gens autour de la table vont se souvenir que même le député de

Mercier, le député de Québec solidaire, le député de Mercier, s'était abstenu de voter avec le

gouvernement à ce moment-là, appuyant l'opposition, qui exigeait des

consultations de ces groupes-là. Et

je me souviens de l'incident, qui a été, si vous voulez, un petit peu bizarre,

surréel, où le député de Mercier se

faisait accuser d'être pour l'exploitation et l'exploration des gaz de schiste

parce qu'il avait exigé, lui aussi, avec

les autres oppositions, qu'on ait des consultations. Et donc nous sommes très

heureux que vous êtes devant nous, et

nous sommes très heureux que nous allons donner l'occasion à d'autres groupes

de se prononcer, et c'est dû à cette bataille-là, qui a été menée par

l'opposition, de faire les choses dans un ordre qui est correct.

Je dois vous

dire qu'évidemment, si quelqu'un écoutait les nouvelles jeudi soir, on se

demandait ce qui allait se passer ici

aujourd'hui parce qu'en écoutant les nouvelles jeudi soir je pense, tout le

Québec, les gens partout, les observateurs se sont dit : On est devant une drôle de contradiction, si vous

voulez, où on a un feu vert pour le pétrole de schiste, alors qu'on a un feu rouge pour le gaz de schiste. Les

gens ont des questions, et, évidemment, ce sont des questions légitimes.

Est-ce que la priorité, c'est l'environnement ici? C'est quoi, la priorité?

Parce que

vous vous souvenez que, lorsque ce projet de loi a été déposé, on a regardé

rapidement, il y avait des trous, il était, si vous voulez, à géographie

variable. Ça ne couvrait pas la Gaspésie, ça ne couvrait pas l'Anticosti, et il y avait d'autres éléments qui étaient aussi

fatigants, dont l'élément qui parle de l'annulation ou la suspension des permis

sans indemnité, indemnisation, ce qui est

quand même bizarre, hein? En Russie, sous Vladimir Poutine, ça ne serait pas

nécessairement bizarre, dans un régime

totalitaire, d'annuler un permis et ne pas compenser. Mais, dans notre

tradition à nous, en Amérique du

Nord, en Europe, en général, lorsqu'on est pour annuler un permis et lorsqu'on

n'est pas pour respecter une décision

prise par le gouvernement précédent, il faut quand même qu'on envisage à

quelque

part la possibilité d'un

dédommagement, là, parce qu'il y a des investissements là-dedans. Et ça envoie

un message très, très néfaste. Imaginez, ça envoie les messages du genre nationalisation, et saisies, et d'autres

choses qui se sont passées dans d'autres juridictions qui ne sont pas

notre juridiction à nous.

Il y a aussi

la question de l'étude environnementale stratégique, que nous avons eue hier, à

5 h 40… 17 h 40, après les heures de bureau, qui a été déposée avec un communiqué du ministre.

C'est bizarre aussi, il faudrait noter qu'initialement, lorsque l'ancien ministre de l'Environnement,

député de Mont-Royal, avait demandé cette étude environnementale stratégique,

il avait précisé qu'il voulait regarder et

le pétrole de schiste et le gaz de schiste. Mais, en faisant comme une espèce

de rappel à ce comité le 14 février

2013, le ministre actuel a précisé qu'il voulait absolument laisser de côté le

pétrole de schiste. Il fallait,

premièrement, ne pas avoir de recommandations et, deuxièmement, il ne fallait

pas parler de pétrole de schiste. Alors, on avait déjà dit qu'on n'allait pas parler de pétrole

de schiste, on avait laissé le territoire d'Anticosti exclu du projet de

loi, il y a des questions.

Et nous

l'avons reçu à la dernière minute hier, alors qu'on sait que le rapport est

daté de janvier 2014. On a des questions

pour le ministre. J'aimerais que le ministre profite de sa prochaine

intervention pour nous dire depuis quand qu'il l'a et pourquoi ça n'a pas été divulgué un peu plus tôt. Si on est

pour faire des consultations, il faut les faire avec tous les renseignements.

Vous savez, au niveau du la transparence, il y a

des questions qui ont surgi, que ça soit au niveau de la rivière Chaudière, les BPC de Reliance, le rapport

Alberta-Québec. Et je vous mentionne également que nous attendons aussi le plan d'action de ce gouvernement en matière de

gaz à effet de serre, qui jouent là-dedans, et que nous n'avons pas vu encore. Alors, il y a plein de questions, et je

suis sûr que certaines de ces pistes-là seront des pistes prises par les

groupes qui parleront devant nous.

Alors, avec grand enthousiasme et plaisir que j'attends des échanges très

fructueux. Merci, M. le Président.

Président (M. Lessard) : Alors, merci beaucoup. Le temps alloué, donc,

pour les remarques préliminaires étant

terminé, nous allons procéder maintenant à l'audition. Je veux rappeler les

règles concernant l'audition. Donc, le groupe

devant nous et tous les groupes qui se présenteront auront 10 minutes pour leur

présentation. Les échanges avec les

groupes parlementaires seront de 35 minutes, soit 16 minutes pour le

gouvernement, 15 min 22 s pour l'opposition officielle et 3 min 48 s

pour le deuxième groupe d'opposition.

Alors, sans plus tarder, nous allons donc

débuter les auditions avec Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Donc, je vous souhaite la

bienvenue. Je vous inviterais à vous présenter et à nous faire votre exposé.

Alors donc, si vous voulez vous

présenter pour les enregistrements officiels, et puis on va procéder par la

suite aux échanges. Alors, la parole est à vous. Merci.

M. Masson

(Robert) : Merci, M. le

Président. M. le ministre, Mmes et MM. les parlementaires, j'aimerais, dans

un premier temps, remercier la commission pour l'invitation transmise à

l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent ainsi que pour

l'occasion qui nous est offerte de présenter sa position sur le projet de loi à

l'étude.

Je me

présente, Robert Masson. Je suis le directeur des affaires gouvernementales et

des communications. Et je suis accompagné ce matin par mon collègue, M.

Philippe Chenard, gestionnaire de programme et des politiques.

Avant de

commencer nos remarques à proprement parler, j'aimerais, tout simplement,

porter à votre attention, et ce, sans surprise, je pense, que tant notre

mémoire que nos commentaires ont été préparés avant le dépôt de l'étude

environnementale stratégique et ne porteront que sur le projet de loi

n° 37, le projet de loi qui est à l'étude, mais que, malgré cela, plusieurs des commentaires que nous

ferons et puis plusieurs principes que nous soulèverons demeurent d'actualité.

Alors,

l'alliance est une coalition binationale de plus de 110 villes, cités et autres

organismes municipaux représentant

plus de 17 millions de citoyens. L'alliance travaille activement auprès

des gouvernements fédéraux, d'États, provinciaux,

tribaux et des Premières Nations, et autres organismes d'intérêts, pour

favoriser la protection, la restauration et la promotion des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. En date

d'aujourd'hui, l'alliance compte au Québec 22 municipalités membres représentant plus de 3 millions de

citoyens qui vivent à proximité des rives du Saint-Laurent.

En raison des

impacts potentiels tant sur la santé et la sécurité des citoyens que sur les

ressources en eau, l'alliance est,

depuis 2010, impliquée dans la question des gaz de schiste. Ces dernières

années, l'alliance a, en effet, déposé des mémoires lors de deux processus de consultation, soit au Québec, lors

des audiences du BAPE en 2010, et au Department of Environmental Conservation de l'État de New York en 2012. La

prochaine phrase qui suit résume en quelques mots la position de l'alliance, et puis, vous verrez,

elle demeure d'actualité, qu'on se situe en aval ou en amont du dépôt de

l'étude environnementale stratégique. Alors,

en résumé, l'alliance appelle à la gestion prudente, efficace et responsable

de l'industrie du gaz