House Proceedings — 1 June 1994 (34th Legislature, 3rd Session)

1994-06-01

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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34 e législature, 3 e session

(17 mars 1994 au 17 juin 1994)

Le mercredi 1 juin 1994 - Vol. 33 N° 30

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de pétitions

Voter une loi aux fins d'annuler le regroupement de l'ex-ville d'Arthabaska à Victoriaville

Questions et réponses orales

Rôle des compagnies de téléphone dans le projet d'autoroute électronique

Participation du Québec au Forum national sur la santé

Document déposé

Autorisation par Ottawa de l'agrandissement du cimetière des Mohawks, à Oka

Financement du Bureau de placement en aviation du Québec

Avenir des groupes d'éducation populaire

Capacité d'accueil des centres de protection de l'enfance et de la jeunesse

Accès aux services à l'hôpital de Chicoutimi

Document déposé

Approvisionnement d'essence en Moyenne et en Basse-Côte-Nord

Rapport sur la démocratisation des services au CLSC Rosemont

Implantation d'un casino dans la région de l'Outaouais

Maintien des services ferroviaires entre Jonquière et Montréal

État du dossier des «enfants de Duplessis»

Privatisation de certains actifs de REXFOR

Impact économique de la fermeture éventuelle de Sergaz

Subventions accordées à des régies gouvernementales dans le cadre du programme PAIE

Réponses différées

Descente de rivière en canot pneumatique

Obligations des copropriétaires de condominium, en vertu du Code civil

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi 23

Loi sur la Société du tourisme du Québec

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Motion d'ajournement du débat

M. Roger Lefebvre

Mise aux voix

Projet de loi 10

Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Jean Leclerc

M. Roger Bertrand

M. Jean Leclerc

Mise aux voix du rapport

Projet de loi 23

Loi sur la Société du tourisme du Québec

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'économie et du travail

Projet de loi 15  Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal

Adoption du principe

M. André Vallerand

M. Jean Filion

Mise aux voix

Renvoi à la commission du budget et de l'administration

Projet de loi 152  Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. André Vallerand

M. Jean Filion

Mise aux voix du rapport

Projet de loi 21  Loi modifiant la

Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Projet de loi 6  Loi modifiant la

Loi sur le ministère de la Culture et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

Mme Liza Frulla

M. André Boulerice

Mme Liza Frulla (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission de la culture

Projet de loi 12  Loi modifiant la

Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Adoption du principe

M. Christos Sirros

M. Denis Perron

Mise aux voix

Renvoi à la commission des institutions

Projet de loi 19  Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail et la

Loi sur la fête nationale

Adoption du principe

M. Serge Marcil

M. Serge Ménard

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'économie et du travail

Projet de loi 24  Loi modifiant le Code de procédure civile

Adoption du principe

M. Roger Lefebvre

M. Pierre Bélanger

M. Roger Lefebvre (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission plénière

Projet de loi 25  Loi modifiant la

Loi sur le curateur public

Adoption du principe

M. Roger Lefebvre

Mme Jocelyne Caron

M. Roger Lefebvre (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission des institutions

Journal des débats

(Dix heures six minutes)

Le Président: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Alors, nous allons procéder aux affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi.

Dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions.

M. le député d'Arthabaska.

Voter une loi aux fins d'annuler le regroupement de l'ex-ville d'Arthabaska à Victoriaville

M. Baril: M. le Président, en vertu de l'article 64 du règlement, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 25 pétitionnaires, électrices et électeurs de l'ex-ville d'Arthabaska.

Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le regroupement municipal d'Arthabaska avec Victoriaville et Sainte-Victoire a été décrété en juin 1993 malgré une maigre acceptation de 1747 électrices et électeurs de la ville d'Arthabaska soit seulement 30 % des votants possibles lors d'un référendum tenu uniquement dans cette ville;

«Considérant que les populations ont été privées d'une information adéquate pour qu'elles puissent se prononcer en toute connaissance de cause;

«Considérant que, depuis le début du regroupement, le conseil tient peu compte des réalités sociales, historiques et économiques de l'ensemble;

«Considérant que, lors de la séance du 2 mai 1994, les élus de Victoriaville-Arthabaska n'ont pas respecté la volonté démocratique de plus de 2200 électrices et électeurs du territoire de l'ex-ville d'Arthabaska en rejetant unanimement la requête en "déregroupement" qu'elles et ils avaient signée;»

L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, électrices et électeurs de l'ex-ville d'Arthabaska, prions l'Assemblée nationale de voter une loi autorisant le ministre des Affaires municipales à engager immédiatement le processus de "déregroupement" de notre territoire de celui de la nouvelle ville de Victoriaville-Arthabaska et à préserver le nom de "ville d'Arthabaska".»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, votre pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales M. le ministre des Affaires municipales répondra à une question posée le 25 mai dernier par M. le député de Dubuc concernant la Régie de la sécurité dans les sports.

(10 h 10)

Je vous avise également qu'après la période des questions et réponses orales M. le ministre des Finances répondra à une question posée le 19 mai 1994 par M. le député de Westmount concernant les obligations des copropriétaires de condominium, en vertu du Code civil.

Questions et réponses orales

Nous allons donc procéder à la période des questions et réponses orales des députés. Et je reconnais, en première question principale, M. le chef de l'Opposition.

Rôle des compagnies de téléphone dans le projet d'autoroute électronique

M. Parizeau: M. le Président, en vertu de la loi d'accès à l'information, la Presse canadienne a obtenu, à Ottawa, un rapport du ministère de l'Industrie en vertu duquel et là, je cite la dépêche de la Presse canadienne: «Le gouvernement fédéral envisage d'adopter des politiques publiques radicalement nouvelles qui permettraient aux compagnies de téléphone d'acheminer des émissions de télévision et des films dans les foyers, en concurrence directe avec les compagnies de câblodistribution.»

Cela correspond, évidemment, à une demande qui est faite par Bell Canada et un certain nombre de compagnies de téléphone dans le projet Stentor, qui prévoit l'établissement d'une autoroute informatique, électronique, vers les foyers, en concurrence directe avec le projet de Vidéotron ici.

Il est entendu que la production nécessaire pour le fonctionnement du projet Vidéotron va se faire à Montréal. Bell Canada a indiqué clairement que la production de ce qui est nécessaire pour leur projet se fera à Toronto. Le gouvernement fédéral accepterait l'idée de permettre aux compagnies de téléphone d'entrer dans cette voie en concurrence directe.

Puisque le gouvernement du Québec n'a plus la moindre compétence législative pour intervenir dans une question comme celle-là, puis-je demander à celui qui préside le groupe chargé par le premier ministre de développer un projet d'autoroute de l'information au Québec, puisqu'il n'a aucun pouvoir juridique d'intervenir dans ce débat, si, au moins, il a une opinion à ce sujet? Est-ce que, de son point de vue, le gouvernement fédéral fait bien ou fait mal d'autoriser les compagnies de téléphone à entrer dans la télédiffusion?

Une voix: Bravo!

Le Président: Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lefebvre: M. le Président, je suis convaincu que M. le chef de l'Opposition, étant un habitué des travaux de l'Assemblée nationale, sait très bien qu'il ne peut pas requérir l'opinion d'un membre de l'Assemblée nationale.

Le Président: Alors, je vais inviter le chef de l'Opposition à reformuler sa question, s'il vous plaît.

M. Parizeau: Peut-être pas nécessairement la reformuler, M. le Président, mais, donc, je dois interpréter l'intervention du leader adjoint des ministériels, à l'effet que...

Le Président: Votre question, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: Si je comprends bien, je demande au ministre de l'Industrie et du Commerce de nous confirmer cela: Est-ce qu'il peut nous confirmer qu'il n'a aucun pouvoir sur cette question et aucune opinion?

Le Président: M. le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.

M. Tremblay (Outremont): C'est bien que l'Opposition reconnaisse l'importance de l'autoroute de l'information, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Tremblay (Outremont): Ça n'a pas été les commentaires que nous avons entendus, entre autres, du député de Labelle, parce que, dans le récent budget du gouvernement, il y a des sommes, des investissements importants totalisant 50 000 000 $ pour, justement, permettre au Québec d'être encore plus proactif dans le secteur de l'autoroute de l'information. Nous sommes en discussion avec tous nos partenaires.

Et je dois rappeler au chef de l'Opposition qui, justement, posait une question sur le même sujet la semaine dernière, qu'au niveau du gouvernement fédéral il y a des représentants du gouvernement du Québec qui représentent les intérêts du Québec, tant au niveau du comité général que des comités sectoriels, entre autres, le comité sur la culture, et le gouvernement du Québec ne ménagera aucun effort pour être d'avant-garde dans l'autoroute de l'information.

Et c'est dans ce sens-là que nous avons l'intention de faire toutes les représentations nécessaires au niveau du gouvernement fédéral, de mobiliser les forces vives du Québec pour faire de l'autoroute de l'information le grand enjeu de la prochaine décennie pour le Québec.

Le Président: Alors, en question complémentaire, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: M. le ministre de l'Industrie et du Commerce vient d'évoquer que le gouvernement du Québec a des représentants sur le comité fédéral. Est-ce que je pourrais demander au ministre: Qui sont-ils? En vertu de quel règlement ont-ils été nommés représentants du gouvernement du Québec? Est-ce qu'il est absolument certain qu'il y a des représentants du gouvernement du Québec sur le comité? Moi, je pensais qu'il n'y en avait aucun.

Le Président: M. le ministre.

M. Tremblay (Outremont): Alors, nous avons annoncé, avec la compagnie Astral, il y a moins d'une semaine, des investissements importants pour favoriser, entre autres, l'autoroute de l'information. Vous savez que la compagnie Astral, son président, c'est M. André Bureau. Alors, j'ai posé spécifiquement la question à

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	1994-06-01
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 34 3 journal debats 19940601 63867.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c786d737b9a1699be1303acc951609dd6e4024ec

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