(Quatorze

heures cinquante-neuf minutes)

Président (M. Bachand) : Bonjour, tout le

monde. Bon après-midi. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission des institutions ouverte.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude détaillée du volet Relations avec les

Québécois d'expression anglaise des crédits

budgétaires du portefeuille Finance pour l'exercice financier 2023‑2024.

Une enveloppe de 1 h 30 min a été allouée pour cette

étude de crédits.

Avant de débuter, Mme

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président.

M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Tremblay (Dubuc);

Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

par M. Sainte-Croix (Gaspé); M. Morin (Acadie), par M. Kelley

(Jacques-Cartier); M. Zanetti (Jean-Lesage), par Mme Zaga Mendez

(Verdun).

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup.

Nous allons donc procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange

incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera

effectuée à la fin du temps qui leur alloué, soit vers 16 h 30.

Donc,

il me fait plaisir de céder la parole au député de Jacques-Cartier pour une

période de 18 min 26 s. M. le député, s'il vous plaît.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le

Président. Bonjour à tous mes collègues. Bonjour, M. le ministre. Bonjour

à votre équipe et les fonctionnaires qui sont avec vous, que je connais un

petit peu. Merci pour votre travail, pour toute la préparation qui a été faite

pour l'exercice des études des crédits. Il y a beaucoup de notes dans le

cahier.

J'ai

hâte de vraiment... de commencer notre discussion parce qu'il y a plusieurs

enjeux devant la communauté de

l'expression anglaise qui sont très importants. Puis je suis content, M. le

ministre, que c'est vous qui êtes en charge de ce dossier parce que vous

avez aussi la responsabilité d'être le ministre des Finances. C'est sûr

qu'autour de la table de le Conseil des ministres vous avez un rôle extrêmement

important. Puis j'espère que vous êtes capable aussi d'aider la communauté

d'expression anglaise dans certains secteurs où je pense qu'on peut faire des

gains importants pour la communauté. Mais je

veux juste commencer sur un sujet, parce que, je pense, c'est important pour la

communauté et pour le Québec et la démocratie en général, et je veux

juste avoir peut-être un petit peu de votre opinion ou vision sur l'avenir des

médias anglophones... des médias en général au Québec. Particulièrement, je

pense un petit peu à qu'est-ce qu'on a vu avec la Gazette . Ce n'est pas

facile. Je peux penser aussi à des autres médias qui existent au Québec, comme

le Sherbrooke Record , mais, quand même, dans les dernières couple

d'années, on a vu des coupures à des autres

places, des médias, et je peux penser un petit peu à CTV, CJAD, et, quand même,

des fois, ce n'est pas facile pour CBC Montréal, Global.

Bref,

c'est important de rappeler, pour la communauté d'expression anglaise, que les

médias qui viennent du Québec, des journalistes qui comprend le Québec, c'est

très important pour la communauté. On ne veut pas juste des nouvelles qui

viennent de Toronto puis qui se passent dans le reste du Canada.

Alors, je veux savoir

un petit peu, peut-être, la... qu'est-ce que le ministre pense de la

vitalité... les médias de la communauté expression anglaise. Est-ce qu'il y a

des façons que le secrétariat peut aider dans les discussions pour s'assurer le succès de ces médias? Parce que c'est

très important. Il y a des programmes de journalisme, à Concordia, des jeunes, présentement, qui veut poursuivre une

carrière en journalisme. Alors, je veux juste entendre le ministre là-dessus.

Président (M. Bachand) : M. le ministre,

s'il vous plaît.

M. Girard (Groulx) : Merci. Et, M. le

Président, on suit la tradition, les longueurs des échanges symétriques?

Président (M. Bachand) : S'il vous plaît.

S'il vous plaît.

M. Girard

(Groulx) : D'accord. Et merci au député... vous êtes le député de...

Girard (Groulx) : Jacques-Cartier. J'allais dire Robert-Baldwin, mais

je savais que ce n'était pas Robert-Baldwin. Alors, merci. Merci pour la

question. En fait, les médias jouent un rôle très important dans la société, et

on apprécie, et on valorise leur contribution à la démocratie.

Et donc le ministère des Finances a amené deux

crédits d'impôt qui visent à aider l'ensemble des médias. Alors, il y a un

crédit d'impôt à la transformation technologique, pour aider les journaux à se

numériser, puis il y a un crédit d'impôt basé sur la masse salariale, puisque

la masse salariale est le coût d'opération le plus élevé des médias. Alors, ces

crédits d'impôt là sont disponibles pour tous les médias, incluant, bien sûr,

ceux de langue anglaise. Et, si votre question est plus philosophique,

qu'est-ce que je pense de l'importance des médias anglophones au Québec, la

réponse, je pense, c'est qu'ils sont très importants. Et, oui, c'est important

que la Gazette soit présente, et je pense qu'elle a prouvé durant,

notamment... durant la pandémie, toute la qualité de ses... toute la qualité de

la tradition journalistique qui est là. Et puis je connais moins le Record ,

auquel vous avez référé, mais moi, j'ai beaucoup de respect pour le travail des

journalistes, et ça inclut les médias anglophones. Et nous, on essaie d'avoir

une position neutre, par rapport à ça, ce sont les crédits d'impôt.

M. Kelley : Parfait. Merci beaucoup.

Puis c'est un dossier en évolution. Je comprends très, très bien, la situation

change pratiquement chaque mois. Il y a la compétition avec les médias sociaux,

et tout ça. Je comprends, merci pour votre

réponse, puis on va suivre de près, mais une autre chose que je veux discuter

avec le ministre, c'est la question

de l'intégration au marché du travail de la communauté d'expression anglaise

puis, vraiment, l'employabilité des membres de la communauté

d'expression anglaise.

Je sais que votre ministère a reçu, pendant la

consultation de le budget, plusieurs documents, documents des différents

groupes de la communauté d'expression anglaise, mais une... et je ne sais pas

si vous avez eu la chance encore de rencontrer ce groupe, mais... la Table

ronde provinciale sur l'emploi, puis eux autres ont plusieurs suggestions très, très intéressantes, mais aussi

des chiffres qui sont un petit peu inquiétants. Et ce n'est rien de nouveau,

M. le ministre, que, dans certaines régions

du Québec, le gap entre les francophones puis les anglophones, en termes de le chômage, c'est plus élevé pour les anglophones. Je

pense spécifiquement... comme dans la région des Îles-de-la-Madeleine puis la Gaspésie, c'est une réalité depuis

plusieurs années, mais eux autres... On a des chiffres de 2016, je pense qu'avec le dernier recensement, on va voir plus

d'informations. C'est sûr qu'il y a eu une évolution, mais, quand même,

je m'en doute que le gap a probablement fermé complètement.

Bien, eux autres ont une couple de solutions qui

sont sur la table, mais une chose qui revient souvent, c'est l'accès à de la

formation et les cours en français. J'imagine, M. le ministre, vous vous...

souvient que j'ai déposé un projet de loi pour modifier la Charte de la langue

française pour rendre les cours en français gratuits pour tout le monde sur le

territoire du Québec, mais, quand même, dans le mémoire qu'ils ont déposé pour

vous pendant la période de la consultation prébudgétaire, ils ont souligné que

ça demeure toujours un défi. Il y a beaucoup d'argent qui a été mis de l'avant

pour la francisation des immigrants, mais l'accès pour la communauté

d'expression anglaise demeure difficile.

Je sais qu'il y a certains articles qui étaient

dans le projet de loi n° 96, là-dessus, mais je veux juste savoir : est-ce

qu'il y a eu des avances? Puis aussi, depuis qu'il est rendu comme ministre,

est-ce qu'il a regardé un petit peu la

question, commencé à discuter avec les experts sur le terrain sur comment on

peut s'assurer que tous les membres des communautés d'expression anglaise sont

pleinement employés dans la province puis on peut, peut-être, fermer des

gaps dans certaines régions du Québec où on voit une différence pas mal

significante entre les deux communautés?

M. Girard (Groulx) : Bon,

alors, merci de souligner ce fait qui est peu connu, parce qu'on a souvent

tendance à... lorsqu'on parle de la communauté d'expression anglaise au Québec,

on a souvent tendance à penser à Montréal. Et, oui, il y a une proportion

importante de la population qui est à Montréal, mais il y a des anglophones

dans toutes les MRC du Québec, et c'est certain que le phénomène auquel vous

référez, où le taux de chômage des Québécois d'expression anglaise est plus

élevé que des autres Québécois, c'est beaucoup associé aux 45 % de Québécois qui sont en dehors de l'île de Montréal

ou de la région de Montréal. Et ce phénomène-là, il est peu connu, mais

il est réel.

Ce que vous dites, je suis parfaitement d'accord

avec ça, et on a une responsabilité envers la communauté anglaise, de lui donner accès, par exemple...

l'aider à l'accès à la fonction publique québécoise. J'ai rencontré l'organisme

communautaire dans le cadre des consultations budgétaires, et puis on a mis des

sommes, à peu près 1,4 million, pour

ça, en 2022‑2023, mais je pense que là où c'est très prometteur,

c'est Francisation Québec, qui va être créé par la ministre de

l'Immigration. J'ai donné des fonds pour ça dans le dernier budget, et

Francisation Québec aura un volet immigration, mais les cours gratuits seront

disponibles pour la communauté d'expression anglaise.

Et bref, l'économie du Québec est performante.

Nous sommes au plein emploi. Il serait vraiment malavisé de ne pas utiliser

tous les gens qui sont ici et qui veulent travailler. Et vous avez raison de

souligner que la communauté anglaise en région a un taux de chômage plus élevé

que la moyenne du Québec.

M. Kelley : Parfait,

M. le ministre. Et est-ce que vous avez une idée c'est quoi, l'échéancier pour

ce programme qui va être créé par Immigration... par votre...

Francisation Québec?

M. Girard (Groulx) : Laissez-moi

regarder mon budget. Ça, c'est dans la

section économique.

M. Girard

(Groulx) : Comment?

M. Girard

(Groulx) : B.66. OK. Alors là, je réfère au budget, M. le député de

Jacques-Cartier, alors... Non, ça, c'est la régionalisation des immigrants.

Francisation Québec, B.65. Francisation Québec, alors il y a 42 millions par année, pour un total de 213 millions. Ça

commence dès cette année. Alors, les sommes ont été allouées dans le dernier

budget, et là on est dans la mise en application de cela, et ces cours-là

seront disponibles pour les immigrants, mais aussi

pour les membres de la communauté anglophone du Québec. Ce sera comme un

guichet unique d'accès à des cours de français. Il y aura aussi... ce

n'est pas le sujet d'aujourd'hui, M. le Président, mais il y aura aussi la

possibilité de suivre des cours avant d'immigrer au Québec.

M. Kelley :

Parfait. C'est important, c'est sûr, la question et puis le volet pour les

immigrants, mais je veux souligner que c'est très important qu'encore c'est

accessible pour tout le monde qui vous... vient de confirmer. Puis aussi, votre sous-ministre adjoint, il siège sur

un comité interministériel de francisation du Québec, alors je veux juste s'assurer

aussi que, le moment que c'est lancé, on va peut-être aussi avoir une campagne

publicitaire pour... mais en anglais, juste parce que, souvent... C'est sûr

que, sur le terrain, présentement, il y a des places pour prendre un cours en

français, mais, des fois, des gens ne savent pas où aller exactement, puis ça,

c'est une plainte que j'ai entendue souvent sur le terrain.

Alors, si le plan de

communication du gouvernement peut inclure des messages en anglais puis faire

de la promotion... Moi, je veux juste s'assurer que c'est un succès, parce