CAT — 5 June 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le vendredi 5 juin 1998 - Vol. 35 N° 39

Étude détaillée du projet de loi n° 427 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les organismes municipaux

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Rémy Trudel

Mme Margaret F. Delisle

M. Réal Gauvin

Étude détaillée

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Loi sur les cités et villes

Code municipal du Québec

Loi sur la Communauté urbaine de l'Outaouais

Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Loi sur les corporations municipales et intermunicipales de transport

Loi sur les cours municipales

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Loi sur la fiscalité municipale

Loi sur le ministère des Affaires municipales

Loi sur la Société d'habitation du Québec

Dispositions transitoires et finales

Loi sur le traitement des élus municipaux

Loi sur le transport par taxi

Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik

Charte de la Ville de Montréal

Dispositions transitoires et finales (suite)

Articles en suspens

Remarques finales

M. Rémy Trudel

Mme Margaret F. Delisle

Autres intervenants

Mme Madeleine Bélanger, présidente

M. Gabriel-Yvan Gagnon, président suppléant

M. Denis Chalifoux

M. André Pelletier

Mme Diane Leblanc

Mme Danielle Doyer

* Mme Andrée Drouin, ministère des Affaires municipales

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures six minutes)

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 427, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les organismes municipaux.

Alors, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement.

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, j'inviterais le ministre à faire des remarques préliminaires.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: Bien, une seule minute, Mme la Présidente, parce que... D'abord, m'excuser du 15 minutes de retard. J'étais au Comité de législation et nous aurons l'occasion de discuter dans quelques minutes aujourd'hui de pourquoi on était là. C'est qu'il y avait une disposition qui devait être approuvée par le Comité de législation. Alors, je m'en excuse auprès de mes collègues et de l'opposition, d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1998-06-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 35 2 journal debats CAT 980605.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c7ad6f002d479d2198884abbd443f5a2fa5daa41

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