Bill document — Vigie #133869

Vigie 133869

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 148, Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 7 et 8 novembre 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3790-20171109

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 7 NOVEMBRE 2017 ................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 8 NOVEMBRE 2017 ....................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 3 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 7 novembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 148, Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 24 octobre 2017) Membres présents : M. Merlini (La Prairie) M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Girard (Trois-Rivières) M. Paradis (Lévis) M. Simard (Dubuc) M. St-Denis (Argenteuil) M.

Turcotte (Saint-Jean) Témoins (par ordre d’intervention) : Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes : Mme Lyne Duhaime, présidente, ACCAP-Québec M. Jean-François Chalifoux, président-directeur général, SSQ Groupe financier M. Marc-André Gagnon, professeur associé en politiques publiques, Université Carleton Association générale des étudiants en pharmacie de l’Université Laval : M. Olivier Beausoleil, vice-président aux finances M. Eliott Cantin, vice-président aux affaires externes ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

À 10 h 50, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Barrette (La Pinière), M. Turcotte (St-Jean) et M. Paradis (Lévis) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes. À 11 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 30. ___________________________ À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis-Joseph-Papineau. La Commission entend M. Marc-André Gagnon, professeur associé en politiques publiques de l’Université Carleton.

À 16 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association générale des étudiants en pharmacie de l’Université Laval. À 17 h 30, la Commission ajourne ses travaux au mercredi 8 novembre à 15 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marie-Astrid Ospina Richard Merlini MAO/sed Québec, le 7 novembre 2017

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 8 novembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 148, Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 24 octobre 2017) Membres présents : M. Merlini (La Prairie) M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Paradis (Lévis) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Simard (Dubuc) M. St-Denis (Argenteuil) M.

Turcotte (Saint-Jean) Mme Vallières (Richmond) Témoins (par ordre d’intervention) : Fernet Avocats inc. Me Paul Fernet, avocat Me Andrée-Anne Fernet, avocate Me Mélanie Bourassa Forcier, professeure agrégée en droit, Université de Sherbrooke ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 11, M. Merlini (La Prairie) déclare la séance ouverte. AUDITIONS (suite) La Commission entend Fernet Avocats inc. À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 La Commission entend Me Mélanie Bourassa Forcie r, professeure agrégée en droit de l’Université de Sherbrooke. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n'ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 58, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marie-Astrid Ospina Richard Merlini MAO/sed Québec, le 8 novembre 2017

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes 004M Association générale des étudiants en pharmacie de l'Université Laval Bourassa Forcier, Me Mélanie Fernet avocats inc. 007M Gagnon, Marc-André 002M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association canadienne de la gestion de l'approvisionnement pharmaceutique 005M Association canadienne du médicament générique 008M Association des bannières et chaînes de pharmacies du Québec 003M Association québécoise des distributeurs en pharmacie 009M Association québécoise des pharmaciens propriétaires 006M Groupement provincial de l'industrie du médicament 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 133869
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 133869 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	c7c24ceeb6fadc6c5be8019a65e398a3dd9871e9

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