(Neuf

heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du

travail ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

commission est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et

auditions publiques sur le projet de loi n° 36,

Loi sur la Banque

de développement économique du Québec.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Claveau (Dubuc) est remplacé

par M. Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue); M. Villeneuve (Berthier), par Mme

Proulx (Sainte-Rose); et M. Le Bouyonnec (La Prairie), par M.

Deltell (Chauveau).

La Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) : Merci. Alors, ce matin, nous recevons les

représentants du Réseau québécois du crédit communautaire, Commerce

international Québec et le Syndicat des professionnels du gouvernement du

Québec.

Alors, sans plus

tarder, j'inviterais les représentants du Réseau québécois du crédit

communautaire à se présenter et à faire leur

exposé. Vous disposez d'une dizaine de minutes pour faire votre exposé. Alors,

la parole est à vous.

Mme Mavungu (Roselyne) : Mme la Présidente, Mme la ministre, Mmes et MM.

les députés, bonjour. Je me présente,

je suis Roselyne Mavungu, présidente du Réseau québécois du crédit

communautaire, directrice générale de Compagnie

F, entrepreneurship pour femmes, premier organisme montréalais dédié à l'entrepreneuriat

des femmes et l'un des quatre organismes du Réseau québécois du crédit

communautaire dédiés à cet entrepreneuriat-là. Je suis accompagnée par Mme Anne

Kettenbeil, administratrice du Réseau québécois du crédit communautaire et

directrice générale de l'Association

communautaire d'emprunt de Montréal, fonds d'emprunt à Montréal depuis 23 ans.

M. Wilson Angarita, administrateur du

réseau et directeur du Fonds d'entraide de Chicoutimi, m'accompagne, et Mme

Linda Maziade, directrice générale du

Fonds d'emprunt de Québec, membre du RQCC, qui opère dans la capitale nationale

depuis 1997.

Premièrement, j'aimerais

vous remercier de nous avoir invités à participer aux activités de cette

commission sur le projet de loi n° 36.

Nous saluons la volonté du gouvernement de vouloir simplifier la vie des

entrepreneurs et de mettre en place

des mécanismes qui sauront assurément alléger les démarches au moment de se

lancer en affaires ou de développer, voire de consolider son entreprise.

Bien que le Réseau québécois du crédit communautaire reçoive avec grand intérêt ce projet de loi, nous avons des

questionnements sur le rôle de la Banque de développement économique, nous avons des préoccupations concernant les

entrepreneurs que nous représentons et nous avons aussi des recommandations

dont nous allons vous faire part.

Pour le bénéfice de tous, je vais d'abord vous

présenter

sommairement le Réseau québécois du crédit communautaire et le

crédit communautaire original, dont nous faisons des pratiques depuis plus de

23 ans. Fondé en 2000, le Réseau québécois du crédit communautaire est un outil

unique de développement économique et de lutte à la pauvreté. Il regroupe 23 organismes membres qui opèrent dans 12

régions administratives du Québec. Le Réseau québécois du crédit

communautaire, c'est une capitalisation de 5,5 millions qui vient

exclusivement de la collectivité. Nous parlons de 20 500 personnes accompagnées, plus de 3 650 entreprises

créées ou maintenues, et c'est 6 785 emplois créés et maintenus et un bagage de 440 heures d'accompagnement de

proximité et de formation. En 13 ans, c'est 1 900 prêts d'honneur

qui ont été prêtés, pour un total de 11,3 millions. En tant qu'acteur de

soutien à l'entrepreneuriat, le Réseau québécois du crédit communautaire est le premier échelon dans la chaîne québécoise

des mécanismes de financement solidaire. En effet, le crédit communautaire est la première porte d'entrée

pour des entrepreneurs qui n'accèdent pas aux produits financiers

présents dans les institutions bancaires et dans les programmes normés d'autres

organismes.

Notre première préoccupation concerne l'article 3

du projet de loi. Nous comprenons que la volonté du gouvernement est d'avoir

un guichet unique, et, bien qu'au premier abord l'idée de l'unification semble

bonne, il faut être prudent dans sa mise en place, car, trop souvent, nous

avons vu qu'unification pouvait rimer avec un manque de diversité et de

flexibilité. Donc, à notre sens, il faudra s'assurer de bien arrimer le tout

pour que les acteurs déjà en place conservent leur autonomie. Et cela, c'est

dans le but d'assurer à tous les entrepreneurs du Québec, quel que soit leur

type d'entreprise, leur secteur d'activité, d'avoir accès facilement à du

soutien technique et à de l'aide financière adaptés à leurs besoins.

De plus, à la lecture des articles 4 et 5, notre

préoccupation se situe au niveau de la porte d'entrée de la banque incarnée par

les CLD. Bien que nous ne remettions pas en question la place et le rôle des

CLD au sein de la Banque

de développement économique du Québec, nous avons des réserves à savoir à quel

point cette porte sera ouverte, car

la clientèle que nous desservons n'accède pas aux programmes normés. Alors, qu'arrivera-t-il

à cette clientèle quand elle se

présentera dans les CLD? Sera-t-elle interpellée, d'abord? Sera-t-elle invitée?

Y aura-t-il des outils adaptés à ses besoins particuliers et

spécifiques?

Par ailleurs, en ce qui concerne l'article 8,

toujours dans le but de s'assurer de représenter nos promoteurs partout au Québec, nous désirons que les

stratégies de développement économique de toutes les régions du Québec,

et non seulement celles des régions de

Montréal et Québec, soient développées en collaboration par les CLD et d'autres

acteurs de l'économie. Je tiens à vous

signaler que le Réseau québécois du crédit communautaire se retrouve dans 12

des 14 régions dévitalisées selon le MAMROT.

De plus, à

prime abord, l'article 9 semble être préjudiciable pour notre clientèle. En

effet, ceux-ci sont peu souvent considérés comme porteurs de

développement économique. Il y a donc un risque qu'ils soient marginalisés.

Alors, l'approche de développement des

membres du Réseau québécois du crédit communautaire, qui est sans secteur

d'exclusion, assure de créer une richesse

économique, sociale, culturelle et environnementale équitable tout en stimulant

la diversité des types d'entreprises

et des entrepreneurs. Alors, notre souci est que la pérennité et la cohérence

soient mises en avant dans la

stratégie de développement économique qui sera mise en place par la Banque de

développement en collaboration avec les CLD, et nous nous questionnons

aussi à savoir quelles seront les symétries entre les plans d'action au niveau

local versus le niveau national.

Et, pour

conclure, nous voulons nous assurer que cette cohésion va suivre son cours de

la façon la plus adéquate et nous recommandons que le conseil d'administration

de la Banque de développement soit composé de divers acteurs provenant notamment de l'économie sociale et de la

finance solidaire, portées par CAP finance, réseau auquel le crédit

communautaire que nous sommes appartient. Merci.

Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) : Merci beaucoup, Mme Mavungu. Alors, nous allons maintenant permettre

aux membres d'échanger avec les invités en

débutant par le groupe parlementaire formant le gouvernement. Mme la

ministre, la parole est à vous pour une période de 16 minutes.

Mme Zakaïb : Merci, Mme la

Présidente. Bonjour, monsieur, mesdames. Il me fait plaisir de vous avoir à l'Assemblée nationale. Merci pour votre mémoire. J'ai

quelques questions concernant vos questionnements, justement. Vous dites que les CLD n'ont pas d'outils adaptés

à vos besoins ou à votre type d'entrepreneuriat. Pourriez-vous

développer un peu plus là-dessus, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) :

Mme Mavungu.

Mavungu (Roselyne) : Oui,

bien sûr. Je pense qu'il faut prendre en compte la diversité des

entrepreneurs, qu'il faut prendre en compte

le fait qu'ils sont, pour ceux que nous, nous représentons, loin des circuits

traditionnels et que, souvent, les

créneaux dans lesquels ils opèrent ne sont pas forcément pris en compte. On

pourrait parler de la restauration, d'éléments comme ça, ils sont

souvent mis de côté. Mais j'aimerais vraiment céder la parole à Mme Maziade,

qui va vous éclairer davantage.

La Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) :

Mme Maziade.

Maziade (Linda) : Oui.

Écoutez, on collabore, hein, souvent avec les CLD dans nos territoires

respectifs. Ce qu'on constate, c'est que, très fréquemment, les CLD, par

rapport à la clientèle qu'on accueille, vont nous les référer. C'est donc dire

que les CLD n'ont pas le type… Ils font un excellent travail — ce n'est

pas ça qu'on remet en question — mais ils n'ont pas nécessairement le type

d'accompagnement que nous, on appelle accompagnement de proximité, qui va permettre à ces personnes-là qui ont besoin d'un encadrement

un peu plus serré pour pouvoir développer leur potentiel…

Par ailleurs,

les CLD ont leurs stratégies, leurs PALEE, là, leurs... qui sont intéressants,

qu'on ne remet pas en question, mais qui, encore là, vont cibler, vont

prioriser ou des secteurs géographiques ou des secteurs d'activité dans lesquels nos propres clientèles, je vous dirais…

dans lesquels ils ne sont pas nécessairement. Ça ne veut pas dire qu'ils

sont dans des secteurs non rentables qui ne

se tiennent pas — on voit

les résultats qu'on a au réseau québécois — c'est

tout simplement qu'à un moment donné il y a des priorités qui sont faites, et

souvent — et

vous le savez sans doute — les

gens qui sont un peu plus éloignés, qui ont moins de moyens ou qui ont besoin d'être...

Ce qu'on appelle la très petite entreprise de proximité, ce n'est pas le

premier volet d'intervention des CLD. On peut le comprendre. Donc, ce qu'on

dit, c'est que c'est important d'avoir différents outils, et non pas uniquement

la porte d'entrée des CLD.

La Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) :

Mme la ministre.

Zakaïb : Je comprends que

les CLD, finalement, offrent des services qui sont très complémentaires

aux vôtres, dans le sens qu'ils n'entrent

pas en concurrence avec vous. Puis, quand les gens se présentent chez eux pour

des très, très, très petits montants

ou dans des clientèles, par exemple, en restauration, ils vous les envoient.

Est-ce que c'est un problème que ce soit comme ça? Est-ce que ça ne peut

pas rester comme ça, justement, que les CLD aient leur champ d'activité selon

les plans de développement locaux, puis, quand la banque sera en place, ce

seront les plans de développement

régionaux qui vont se répercuter dans les plans locaux? Est-ce que ce n'est pas

correct que ça demeure comme ça?

Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) : Mme Mavungu.

Mme Mavungu

(Roselyne) : Je vais laisser Mme Kettenbeil répondre à la

question.

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Mme Kettenbeil.

Mme Kettenbeil (Anne) : Oui. Au fond, la problématique est sur deux

niveaux. Dans le cas des très petits prêts, c'est un cas, on le sait, bien décrit. Mais, même dans des projets qui

pourraient être plus porteurs, il faut comprendre bien que les critères

et des normes pour le financement sont aussi une barrière importante pour nos

clientèles, car nous travaillons

majoritairement avec des personnes à faibles revenus qui n'ont souvent pas une

garantie, qui n'ont souvent pas une

mise de fonds non plus, et, donc, c'est un autre aspect des barrières qui

existent dans les structures actuelles des CLD.

Donc,

ça non plus… il faut... Ce n'est pas tous nos entrepreneurs qui portent des

projets qui ont besoin d'un très petit

financement non plus. Et, malgré ça, ils n'en acceptent pas souvent en des

services qui sont offerts dans les CLD.

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Je comprends bien ce que vous dites, mais je vais répéter ma question

différemment. Vous êtes un organisme...

et l'association que vous représentez, ce sont des organismes qui ont fait

leurs preuves, qui ont démontré leur capacité à accompagner ces gens-là.

Pourquoi il faudrait changer la mission des CLD, puisque vous faites déjà le

travail, puis les CLD en font un autre, puis je pense que ça peut cohabiter

très bien comme ça, et ça peut continuer comme

ça? Est-ce qu'on se comprend? C'est parce que, je me demandais, est-ce que vous

vouliez qu'on change la vocation des CLD? C'est le but de ma question.

Mme Maziade (Linda) :

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Mme Maziade.

Mme Maziade (Linda) : Excusez-moi. C'est peut-être dans la formulation du projet de loi tel

qu'il est. Ce que nous, on comprend — et peut-être qu'on comprend

mal, et tant mieux si on ne le comprend pas très bien — ce qu'on

comprend dans le projet de loi, c'est qu'on

nous dit que la porte d'entrée va être, pour l'entrepreneuriat quel qu'il

soit… sera les CLD. Et c'est cet élément-là

qui nous inquiète, où on dit : Si c'est ça, ça veut donc dire qu'il y a

une

partie des entrepreneurs du Québec qui auront des difficultés d'accès

aux services.

c'est un peu ce que notre présidente vous disait, l'importance de la diversité

des outils, des ressources. Il y a des organisations, notamment la

nôtre, qui répondent à des besoins qui ne sont pas répondus présentement dans

les CLD, et on le comprend, ce n'est pas...

Puis on dit : Oui, effectivement, que les CLD aient une clientèle et que

nous, on en ait une, tout ça peut s'arrimer. Dans les milieux, dans nos

régions, généralement on s'entend bien. Mais ce qu'on craint un peu dans la formulation de la loi telle qu'elle est faite, c'est

que, justement, les gens qu'on accompagne se heurtent à des portes plus

ou moins ouvertes dans les CLD.

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Alors, si je comprends bien, c'est que vous avez des craintes que,

parce qu'on dit que les CLD sont une

porte d'entrée privilégiée de la banque, ça enlève quelque chose à votre

organisme, que votre organisme ne sera plus

soutenu comme il l'a été à venir jusqu'à maintenant, là. Est-ce que c'est ça?

Parce qu'en fait c'est les portes d'entrée de la Banque de développement

économique du Québec. Les CLD sont des portes d'entrée. Ils ne sont pas les

uniques parce que les gens vont pouvoir se

rendre directement à la banque aussi. On ne veut pas changer le mandat des CLD,

ils vont... Notre but, c'était de les garder dans ce qu'ils font maintenant

parce qu'ils le font bien. On veut, par contre, les arrimer avec la banque pour ne pas qu'ils travaillent en silo. Et on

veut donc... Quelqu'un qui va se présenter dans un CLD, c'est comme s'il

rentrait à la banque, qu'il ne soit pas obligé de réexpliquer son affaire quand

il va avoir besoin de financement plus élevé

ou... On veut faire travailler tout ce monde ensemble, les arrimer, mais on ne

veut rien enlever aux autres

organismes qui font déjà leur travail dans chacun des milieux. On veut vraiment

que ces organismes-là continuent de rendre

leurs services et on ne veut pas que la banque et les CLD remplacent tout ce

qui existe, que ce soit les Femmessor, la Fondation de l'entrepreneurship.

Tous les gens qui travaillent à accompagner des entrepreneurs ou à leur donner

du financement, comme vous le faites, pour

les petits projets, ce n'est pas le rôle des CLD parce que, écoutez, ce

serait... Déjà les CLD regardent beaucoup de

demandes. S'il fallait qu'en plus ils fassent ce que tout le monde fait au

Québec...

C'est

pour ça qu'on parle d'un guichet unifié, et non pas d'un guichet unique. Ce n'est

pas qu'il va n'y en avoir qu'un, c'est

qu'on veut tenter d'unifier les interventions qui proviennent de l'État, et pas

celles qui proviennent d'organismes à but non lucratif comme les vôtres.

Peut-être que c'est ça qui était moins bien compris.

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Mme Mavungu.

Mme Mavungu (Roselyne) : Merci de cet éclaircissement. Effectivement, pour

nous, le mot «complémentarité» rime avec concertation. Nous avons

toujours travaillé en complémentarité des CLD et nous pensons que l'unification

continuera de permettre un travail de

concertation avec les dynamiques régionales, locales. L'autonomie des

organismes déjà en place qui va demeurer, c'est parfait pour nous.

La Présidente (Mme

Proul, Sainte-Rose) : Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Moi, je n'ai pas d'autre

question, Mme la Présidente. Je pense qu'on peut passer la parole à...

La Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) :

Si vous le permettez, j'aurais une question pour le Réseau de créditcommunautaire.

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre mémoire, et il y a certaines données qui

me semblent fort intéressantes. Vous

mentionnez, par exemple, pour vos clients, dont on sait qu'ils possèdent au

départ très peu de ressources financières… mais vous mentionnez un taux

de survie des projets d'entreprise pratiquement le double de celui

des entreprises plus standard, selon les données du MDEIE, là, qui est autour

de 34 % de taux de survie,comparativement

à 70 %. J'aimerais ça que vous puissiez nous dire à quoi vous attribuez

spécifiquement cet excellent résultat que vous avez vos clients.

Mavungu (Roselyne) :

Premièrement, je vous dirais ceci. Ce qui est important, pour nous, c'est que

le geste de prêt est obligatoirement

assorti de l'accompagnement. C'est un accompagnement qui déborde de l'accompagnement

personnalisé. C'est vraiment un accompagnement de suivi régulier et qui demeure

avec les entrepreneurs.

Maintenant, pour expliquer le taux de 70 %

, donc, d'entreprises qui, après cinq ans, sont encore en affaires, je vous dirais ceci. Bien sûr qu'il y a nos

pratiques, que, depuis 13 ans, nous avons su rendre pointues, particulières

et adaptées aux différents types de

clientèle qui se retrouvent dans le bassin du crédit communautaire. Il y a

aussi le fait de savoir que l'argent

que nous prêtons, c'est de l'argent qui nous vient de la collectivité. L'accompagnement

de proximité nous allie tellement

avec les entrepreneurs qu'il devient la garantie du remboursement. Il faut que

je le dise aussi, c'est que 91 %

des 11,3 millions que nous avons prêtés en 13 ans qui nous sont revenus,

et c'est le fait de cet accompagnement de proximité, de ce cheminement

qui nous a allié ces entrepreneurs-là. Mais il ne faut pas oublier le potentiel

de ces personnes-là. Ces personnes à faibles revenus, ces personnes qui se

voient fermer des portes ont un potentiel égal à celui de tout entrepreneur, et, donc, c'est eux-mêmes, ces

entrepreneurs, qui sont l'opportunité d'affaires pour eux-mêmes. Et vous

voyez qu'ils sont assez isolés, marginalisés, qu'ils viennent de loin. Alors,

ce levier qu'on leur donne d'avoir du financement et de l'accompagnement les

rend à 100 % désireux d'atteindre leur objectif.

Et ce que

nous voyons aussi, c'est que, les projets d'entreprise qui n'ont pas abouti,

qui se sont arrêtés en cours de route,

les entrepreneurs continuent de rembourser. Pourquoi? À cause de cet

accompagnement de proximité et du souci de savoir que l'argent que nous avons reçu nous est venu d'un capital

collectif amassé par le crédit communautaire auprès du privé, du

communautaire. C'est l'héritage des enfants de quelqu'un, qu'il y avait des

personnes qui avaient à coeur le souci d'un impact social au-delà d'un impact

financier.

Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) : Donc, j'entends bien qu'en fait l'accès au

financement et l'accompagnement sont parmi

les mesures qui vous semblent les plus pertinentes, là, pour mener à bien des

projets. Et, juste en terminant, il nousreste quelques minutes, est-ce que vous pourriez nous donner des idées…

pas des idées, pardon, des exemples — peut-être, des idées aussi — de

projets que vos clients... Parce que j'ai vu que vous avez quand même dans vos

données une création d'emplois de plus de 6 000 emplois créés dans

les dernières années, j'aimerais ça que vous nous donniez des exemples du type

d'entreprises que vous aidez et que vous accompagnez.

Mme Mavungu (Roselyne) : Pour ce

faire, je vais laisser mon collègue Wilson Angarita répondre.

La Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) :

M. Angarita.

Angarita (Wilson) : …c'est

la valeur ajoutée du crédit communautaire, c'est l'accompagnement de

proximité qui nous permet de développer un

lien de confiance avec les entrepreneurs. Un exemple simple d'une entreprise,

c'est Écofondation, travail dans la

construction. Et, l'année dernière, elle a été soutenue par le fonds d'entraide

communautaire, par une démarche du réseau. Et, malheureusement, dans son

secteur d'activité, il y avait beaucoup de concurrence, mais elle ne pouvait pas avoir accès à d'autres services. Donc, cette

entreprise a démarré avec le soutien de membres du réseau et a créé

quatre emplois et, en plus d'avoir trouvé un seuil de rentabilité, elle a créé

un chiffre d'affaires de 200 000 $.

Donc, on voit la pertinence d'un crédit communautaire qui va soutenir des

entrepreneurs, en grande

partie des travailleurs autonomes, et qui va

permettre de soutenir surtout la collectivité en bien des régions qui sont

éloignées, mais que les entreprises comme ça vont permettre aussi de

revitaliser le milieu.

Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) : Merci beaucoup, M. Angarita. C'est très intéressant. Alors, le

temps du premier échange est maintenant

écoulé. La parole est maintenant au premier groupe d'opposition. Mme la

députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Oui. Bonjour. Merci, Mme

la Présidente. Donc, je vous accueille aussi très chaleureusement, Mme Mavungu. Et c'est M. Gauthier et

Mme Maziade. Et je pense que, certains d'entre vous, je vais vous revoir

dans le cadre de la

Loi sur l'économie

sociale, je crois bien, parce que c'est deux dossiers qui s'entrecroisent de

façon importante.

Si je comprends bien votre message, c'est bien

résumé dans votre conclusion où vous dites : «En travaillant sur le

renforcement des capacités, nous suscitions le passage de l'exclusion vers l'inclusion

et de l'isolement vers la mise en action.»

Donc, vous voulez vous assurer que le gouvernement, généralement, soit très

sensible, par toutes ses institutions et ses instances, soit sensible à

vos efforts.

Et moi, j'ai participé lors de la

consultation qu'on a faite sur l'entrepreneurship, et c'était avec des

collègues... C'était, à l'époque, le

ministre du Développement économique et mon collègue de Jean-Lesage, ils sont

venus à Montréal, et on a... Vous vous rappelez… Je ne sais pas si

certains d'entre vous étaient là, mais, en tout cas, c'était vraiment

intéressant. Intéressant parce que c'était la première fois qu'ils pouvaient

entendre l'énergie, et la créativité, et la contribution de cette

diversité — vous

parlez beaucoup de diversité — et cette diversité à tous les niveaux, d'idées,

évidemment culturelles, de langue, de pont,

de lien, de lien entre régions, de lien entre les régions et le monde aussi.

Ça, c'était intéressant. Et donc, par la

suite, il y a eu, donc, le plan, et il y a l'axe 3 … le plan qui s'appelait

Foncez! tout le Québec vous admire.

Et, si je comprends — je n'étais

pas aux crédits, évidemment, de la ministre — la ministre a bien dit que ces

efforts vont se poursuivre, que ce plan...

Et, je pense, c'est

intéressant peut-être de parler de l'axe 3. Je ne sais pas si vous, vous vous

souvenez de ça, mais on parlait... Là,

évidemment, je vais parler beaucoup de la clientèle qui était ici parce que c'est

beaucoup ce que j'ai vu à Montréal.

On s'est souvent vus sur le terrain, les initiatives que vous avez eues puis le

support que vous cherchez pour mener

à terme vos projets, puis c'est souvent des jeunes, des immigrants, les

communautés culturelles, les artistes, les autochtones ou encore les

personnes exclues des réseaux de financement conventionnels.

Donc, il y avait des

mesures... Et puis ça s'appelait «un appui sur mesure». Et, si je comprends

bien, c'est ce message-là... Ça vaudrait peut-être la peine… Je n'ai pas

beaucoup de temps, là. Mais, si vous vous rappelez de ça, il y avait l'indispensable

entrepreneuriat féminin, et on avait ciblé un montant de 25 millions. Il y

avait un engagement renouvelé vers le crédit

communautaire, et on avait prévu un montant de 3,6 millions de prêts, et

on parlait, bon, à l'époque, de 2 400 emplois créés ou maintenus et

un renforcement de l'entrepreneuriat au sein des communautés culturelles. Là aussi, il y avait un montant qui est ciblé de

700 000 $ de prêts pour... Ça, c'étaient des cibles pour 2014. Et,

finalement, plus d'entrepreneurs étrangers

en réponse aux besoins du Québec, et ça, c'est le programme des immigrants

entrepreneurs. Évidemment, ça, c'est au ministère de l'Immigration, mais il y

avait une refonte de ce programme-là. Mais c'est des dossiers qui s'entrecroisent.

Moi,

ce que je voulais vous dire, c'est que... vous demander, c'est que, là, il y a

plusieurs ministères, hein, qui sont interpellés

par votre message. Il y a Emploi et Solidarité, il y a le ministère de l'Immigration,

Développement économique. Donc là, il

y a une banque qui sera créée. Si je comprends bien votre message, c'est que

vous voulez que le gouvernement poursuive... Parce que vous n'êtes pas

nécessairement convaincus, évidemment, que c'est la banque qui répond à vos demandes, mais qu'en créant les nouveaux

programmes, les initiatives qu'on n'oublie pas que vous êtes là et que

vous avez besoin de tous ces genres de

mesures micro. Si c'est des mesures qui sont à un panier... comme vous dites,

vous êtes un peu invisibles peut-être dans ces réseaux-là, mais vous

avez développé depuis quelques années des initiatives et une écoute. Moi, ce que j'ai vraiment saisi — puis

ça m'a épatée — c'était,

lors de cette consultation, que votre message a réussi à traverser la

barrière gouvernementale, si vous voulez, avec un programme très structuré.

Donc,

est-ce que j'ai bien compris? C'est que vous voulez vous assurer qu'en créant

la banque on poursuive tous ces efforts et qu'on poursuive dans ce

sens-là. Puis, comme je vous dis, on vous entendra sûrement dans le cadre de l'économie sociale, où votre message va... J'imagine

qu'on va réentendre votre message où vous allez vouloir bonifier ce projet

de loi. Peut-être vous entendre un peu là-dessus, s'il vous plaît. Merci.

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Mme Mavungu.

Mme Mavungu

(Roselyne) : Je vais laisser ma collègue Mme Maziade répondre.

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Mme Maziade.

Mme Maziade

(Linda) : Bien, oui, vous avez raison, notre compréhension du projet

de loi, c'est qu'on serait davantage

associés à l'organe, là, Développement économique Québec. C'est ce qu'on peut

comprendre dans la définition qui en

est faite. Ce qui nous importe aussi dans notre message… Vous savez, on a des

résultats extraordinaires. Vous avez tout à fait raison, la capacité qu'on

a de faire ressortir les potentiels, de réaliser des potentiels, de créer de l'emploi,

de générer de la richesse et générer de la distribution de la richesse, pour

nous c'est ce qui nous anime.

Par contre, ça nous

prend aussi des moyens pour le faire. Vous avez nommé des chiffres tout à l'heure,

là, c'est intéressant. Mais on comprendra

aussi que ces chiffres-là, en termes de développement, ils sont assez limités.

On pense qu'on fait nos preuves comme il le faut. Puis on fait nos preuves

comment? C'est avec les entrepreneurs avec lesquels qu'on travaille qui

démontrent que, oui, on est capables, si on nous fait confiance, on est

capables de créer de l'activité économique.

Maintenant,

il faut aussi être appuyé financièrement, il n'y a pas de magie, là, dans ça,

hein, il n'y a pas de... Et on pense

que, dans la refonte des programmes, c'est ce qu'on peut comprendre dans la

loi, bien, il faut qu'il y ait une place pour le crédit communautaire,

il faut qu'il y ait une place pour l'économie sociale, il faut qu'il y ait une

place pour la diversité économique. Puis

nous, on pense beaucoup qu'au Québec on va être gagnants, tout le monde, si on

met en place une économie plurielle, hein? Il y a différents modèles, il

y a différents besoins. Comment peut-on répondre à ces besoins-là avec différents outils qui doivent se parler, qui doivent

être arrimés, bien sûr, sans nécessairement dédoubler, recréer des

structures, bon, etc.?

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Oui, Mme Mavungu.

Mme Mavungu (Roselyne) : Oui, j'aimerais juste souligner que j'ai aimé de

quelle façon, Mme Veil, vous avez synthétisé la voix qu'on veut porter

plus haut, effectivement. C'est important d'être connu, reconnu, et il est

temps que cette reconnaissance soit, si je

puis dire, maximisée pour que nous puissions avoir le plein potentiel pour

donner le plein potentiel à ceux avec

qui nous cheminons. Vous avez parlé de jeunes, vous avez parlé d'immigrants,

d'autochtones, les femmes — c'est

aussi important à l'intérieur des personnes que nous accompagnons — des

anglophones aussi se retrouvent… Donc, nous sommes au coeur de la pluralité et

de la diversité de l'entrepreneuriat. Merci.

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Mme la députée, c'est tout? M. le député de

Louis-Hébert.

M. Hamad :

Merci, Mme la Présidente. Bienvenue, Mme Mavungu, Mme Kettenbeil, et M.

Gauthier, et Mme Talbot. D'abord, je me souviens, quand j'étais... En fait, je

ne voyais pas votre nom...

La Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) : M. le député de Louis-Hébert, je pense qu'on peut permettre aux

personnes de se présenter. Vous avez salué des personnes qui ne sont pas

présentes.

M. Hamad :

Je n'ai pas les bons noms parce que j'ai vu un bel accent du Lac-Saint-Jean

tantôt, c'est…

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Alors, c'est M. Angarita, Mme Kettenbeil, Mme

Maziade et Mme Mavungu.

M. Hamad :

Bien oui, c'est ça. Mme Maziade, je ne vous voyais plus, là. O.K.

Mme Maziade

(Linda) : Vous m'avez baptisée Mme Talbot.

M. Hamad :

Bien oui, c'est ça. Mais vous êtes rendue une Mme Talbot après trois

générations, n'est-ce pas?

Mme Maziade

(Linda) : Bien oui, exactement. C'est, hein, l'évolution.

M. Hamad :

Alors, vous êtes une Québécoise de troisième génération, probablement comme Mme

Zakaïb. Ses grands-parents sont arrivés...

Mme Zakaïb :

On n'est pas parents.

M. Hamad :

Non, je sais. Non, non. Non, non. Je sais, je fais la différence, mais parce

que ses parents ont la même origine que vos parents et moi, là, juste

vous le dire, et c'est des immigrants...

Une voix :

Ah! M. Tremblay ici?

M. Hamad :

Oui, oui, c'est un Tremblay de première génération, comme le monsieur là-bas,

monsieur... Alors, vous avez un bel accent du Lac-Saint-Jean. C'est

rafraîchissant de voir ça... du Saguenay, plutôt, Chicoutimi, hein?

M. Angarita

(Wilson) : Je viens de Jonquière-Est.

M. Hamad :

Jonquière-Est? O.K. C'est important, Jonquière-Est, par rapport à... Il y a-tu

de l'ouest là-bas, oui, Jonquière-Ouest aussi?

M. Angarita

(Wilson) : Ah oui! il y a tout. Il y a toute une diversité.

M. Hamad :

C'est bien. Vous faites la différence entre les deux, c'est bon. Ça, c'est le

premier élément d'intégration, faire la subtilité.

Moi, j'ai une

question pour vous très simple. En passant, je me souviens, je suis allé à un

de vos événements à Laval il y a quelques

années, quand j'étais ministre de l'Emploi, j'étais impressionné, j'étais

impressionné, et c'est un mouvement intéressant. C'est un mouvement d'entrepreneurship

intéressant de permettre, dans tous les domaines, à partir sa business — évidemment,

une petite affaire, mais, après ça, ça peut grandir — et

être entouré, être encouragé. Moi, ça

m'a impressionné, et, surtout aussi, j'ai vu beaucoup d'impact pour les

immigrants, pour les femmes, encourager les femmes à aller de l'avant dans l'entrepreneuriat. Ça m'a marqué dans

le temps, et, lorsqu'on a bâti la stratégie pour l'entrepreneuriat, ça a toujours resté, puis vous avez la meilleure

défenseuse pour... défenseure pour vous — défenseure — c'est ma collègue députée de

Notre-Dame-de-Grâce.

Je ne veux pas être

trop long.

L'article 9, dans vos recommandations, j'ai compris que vous avez

des craintes envers les CLD. Puis je vous

comprends très bien, en fait, parce que le message qu'on véhicule, on dit que c'est

les CLD, la porte d'entrée

principale. Hier, on a vu M. Généreux, président de la FQM, lui, il voyait que

les CLD vont tout prendre, les grandes entreprises vont passer par les

CLD, tout le monde va passer par les CLD, puis, pour lui, c'est une nouvelle étape. Et, de plus en plus qu'on fait ces

messages-là, de plus en plus inquiétant pour les groupes comme vous et d'autres.

Alors, si je comprends bien, vous avez du

respect, comme nous tous ici, pour le rôle des CLD, on a une

reconnaissance pour leur rôle, mais chacun a

son rôle dans la vie, tu sais, on ne peut pas... et on se limite avec les

moyens et les capacités qu'on peut faire. Et, donc, je comprends qu'il y a comme une réserve, une

crainte de dire : Les CLD, c'est la porte d'entrée parce que vous êtes une porte d'entrée aussi. Vous

êtes une porte d'entrée pour les gens qui veulent entreprendre, pour les

gens... Et le microcrédit, aussi, c'est une

philosophie, c'est une façon de faire qui est différente, et ce n'est pas une

façon de faire traditionnelle d'une banque,

et on a vu monsieur… Comment il s'appelle qui a gagné le prix Nobel pour le

microcrédit, de Bangladesh?

M. Hamad :

Muhammad Yousef?

M. Hamad :

Yunus. Yunus. O.K. C'est ça, je n'étais pas loin. O.K. Yunus. O.K. Et là-bas,

peut-être, Yunus puis Yussef, c'est comme Tremblay et Picard ici. Mais,

pour nous, de loin, ce n'est pas loin. Alors, O.K.

Alors

donc, c'est vraiment une organisation complètement différente. Alors, j'aimerais

ça, vous entendre sur vos réserves sur la porte d'entrée des CLD.

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Mme Mavungu.

Mme Mavungu (Roselyne) : Ce que je pourrais dire en premier lieu, c'est

que le souci, pour nous — je pense qu'on l'a déjà

martelé assez — c'est d'assurer

la diversité d'outils, de répondre aux différents besoins. Ce que je

pourrais rajouter en même temps, c'est que nous sommes professionnels de l'entrepreneuriat

et du créneau dans lequel nous évoluons, le microcrédit. Et, juste pour faire

un petit peu écho à ce que vous disiez tout à l'heure par rapport à la philosophie, deux membres ici présents revenons d'un

voyage au Moyen-Orient, où on avait été, donc, porter le modèle de microcrédit québécois, et c'est important pour

nous de vous dire que ça faisait sens encore que le microcrédit que nous

opérons est différent du modèle de microcrédit porté par M. Yunus et tout le

système de la Grameen Bank.

M. Hamad :

…vous étiez où? C'est grand.

Mme Mavungu

(Roselyne) : En Jordanie, où se tenait la conférence.

Mme Mavungu (Roselyne) : En Jordanie, effectivement. C'est une conférence

internationale autour de l'«empowerment» économique des femmes. Parce qu'il

faut savoir aussi que c'est 62 %, si je ne me trompe pas, des... 62 % des entrepreneurs accompagnés par

le microcrédit que nous sommes sont des femmes. Et, de mon chapeau de

directrice générale de Compagnie F, je peux dire que ça a un impact aussi sur

le beau taux de remboursement des sommes que

nous consentons parce que les femmes mettent en avant certaines valeurs qui

leur imposent de rembourser.

M. Hamad :

Avouons-le, elles sont plus responsables, les femmes.

Mme Mavungu

(Roselyne) : De rembourser. Donc, ce qui est important pour nous,

donc, je dirais : diversité d'outils;

réponse à des besoins adaptés, donc les besoins qui sont les nôtres; création

de richesse; et d'assurer, moi, je dirais, la complémentarité, la

concertation un petit peu dans tout ce qui se fait. Je ne sais pas si un de mes

collègues veut rajouter des éléments. Wilson Angarita, donc, va...

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Alors, M. Angarita, je vous informe qu'il vous

reste un petit peu moins qu'une minute.

M. Angarita (Wilson) : …on parle de développement économique, mais on

parle aussi de la culture entrepreneurialequébécoise. C'est une culture entrepreneuriale qui a différents

caractères. Il y a un caractère collectif, il y a un caractère privé. Et nous, pour le réseau, on développe une

culture entrepreneuriale à caractère communautaire et solidaire. C'est

ça qui fait la diversité. C'est ça qui fait

la concertation de nos maillages afin de développer une culture

entrepreneuriale qui devienne une richesse collective. Donc, pour nous

autres, comme réseau, c'est important de voir une porte d'entrée, mais une

porte d'entrée diversifiée, pas unique. Elle peut rester unique, mais, en même

temps, diversifiée.

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : D'accord, merci beaucoup, M. Angarita. Alors,

la parole est maintenant au deuxième groupe d'opposition, M. le député de

Chauveau, pour une période de trois minutes.

M. Deltell : Merci, Mme la Présidente. Mes salutations aux collègues. Mes

salutations aux invités. Et juste un petit

cinq secondes pour joindre ma voix au fait que moi aussi, je suis un Québécois

de deuxième génération. Et, si on regarde

tous les gens autour de la table, on ne peut pas donner notre nom de famille,

chacun, mais je pense que ça démontre l'extraordinaire capacité d'accueil

qu'est la société québécoise.

Mme la Présidente,

merci beaucoup pour vos invités, qui ont offert un témoignage très intéressant.

Et, pour moi, il n'y a jamais de petits projets, il n'y a que des beaux projets

qui méritent de grossir et de grandir. Et rappelons que notre plus grand champion industriel,

Bombardier, a commencé dans un petit garage de Valcourt et est devenu

une entreprise milliardaire, et on en est

tous fiers. Donc, ce que vous faites est important, et nous l'apprécions. Même

si on parle de microbudget…

microcrédit, vous avez une importance sur l'ensemble de l'oeuvre, et vos

succès, tel que témoigné par les questions de la présidente, méritent d'être

mis en valeur.

Ma question est la

suivante. L'objectif que poursuit le gouvernement, c'est de créer un guichet

unique, un objectif avec lequel on est d'accord.

On a des réticences sur l'application, mais, sur l'objectif principal, on est

d'accord. Est-ce que vous souhaitez, vous,

être intégrés dans cette approche-là du guichet unique ou vous souhaitez être

davantage indépendants et dire : Bien,

continuons nos affaires de notre bord plutôt que de s'intégrer à l'intérieur de

la banque, dont l'objectif est d'être un guichet unique?

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Mme Mavungu.

Mme Mavungu (Roselyne) : Je vous dirais ceci. Nous avons une vision, et,

pour que la vision qui est la nôtre, donc

d'accompagner des entrepreneurs à forte potentialité économique qui sont

marginalisés et qui n'ont pas accès aux ressources traditionnelles de

financement, pour continuer cette vision, il faut une provision, si je puis

dire. Alors, à ce moment-ci, pour nous, la

loi est générale encore pour bien comprendre les sections différentes.

Devons-nous être inclus ou devons-nous être à part? Linda, qu'est-ce que

vous diriez de ça?

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Mme Maziade.

Mme Maziade (Linda) : Moi, je pense qu'il faut qu'il y ait des passerelles, le crédit

communautaire ne peut pas être exclu

de quoi que ce soit. Pour moi, c'est très clair, je pense que, pour nous, c'est

très clair, nous sommes un outil de développement économique au côté de

d'autres outils économiques. Comment la banque va traduire ça? On espère qu'on va être appelés dans une autre étape pour le

travailler avec le gouvernement du Québec, mais c'est clair que nous ne pouvons pas être à l'extérieur de cet outil-là

qui va définir des stratégies, une stratégie de développement

économique, et qui va définir des

politiques. Alors, ça a un impact directement sur les entrepreneurs avec

lesquels on travaille, donc il faut qu'on

soit là. C'est pour ça qu'on recommandait aussi qu'au conseil d'administration

on puisse intervenir. Mais c'est sûr qu'on

n'est pas à part du milieu du développement économique. Quelles vont être les

passerelles, comment tout ça va se faire, c'est ça qui nous préoccupe,

et ça va être dans un plan d'action dont je ne sais trop quelles vont être...

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell :

Souhaitez-vous être — merci,

Mme la Présidente — souhaitez-vous

être intégrés dans le...

Mme Maziade

(Linda) : Qu'est-ce que ça veut dire, intégrés? Moi...

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Mme Maziade.

Mme Maziade (Linda) : ...j'aimerais qu'on me le dise. Ce qu'on veut, c'est être reconnus

comme un outil de développement économique et que la Banque de

développement économique du Québec, par le biais, on le pense, de Développement

économique Québec, reconnaisse le travail terrain et l'impact économique et

social du crédit communautaire. C'est ça qu'on veut. Est-ce que c'est ça que

vous parlez quand vous parlez d'intégration? Je ne sais trop, mais...

M. Deltell :

Moi, je veux vous entendre, je veux savoir votre vision.

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Merci beaucoup. Le temps est écoulé. Alors, je

vous remercie, Mme Mavungu, Mme Maziade, M. Angarita et Mme Kettenbeil, de

votre présentation.

Je suspends les

travaux quelques instants pour permettre au prochain groupe de prendre place.

Merci.

(Suspension de la séance à

10 h 18)

Le Président (M. Leclair) : Alors, j'invite maintenant les représentants de

Commerce international Québec à se présenter et faire leur exposé. Je

vous rappelle que vous disposez de 10 minutes. Alors, la parole est à vous.

Mme Proulx

(Véronique) : Alors, bonjour. Merci. Je me présente, Véronique Proulx.

Je suis directrice du Centre des affaires

internationales de Laval technopole, qui est l'organisme régional de promotion

des exportations de Laval, communément appelé ORPEX. Et je suis

également présidente de Commerce international Québec, que je représente

aujourd'hui, qui est le regroupement des 19 ORPEX présents à travers le Québec.

Je vous présente notre directeur général, M. Jean-François Lamarche, qui est directeur

général de Commerce international Québec.

Alors,

tout d'abord, merci aux membres de la commission de nous avoir invités à

présenter ce mémoire sur le projet de

loi de la Banque de développement économique du Québec. Dans le cadre du

mémoire déposé et pour cette présentation, nous concentrerons nos commentaires sur le développement des

exportations en région et sur l'arrimage qui est requis entre les ORPEX et la BDEQ, et j'espère qu'au terme de

cette présentation vous serez en mesure d'apprécier l'importance des

ORPEX dans le développement régional des exportations, la contribution que nous

aurons à l'atteinte des objectifs de la BDEQ et, donc, l'importance d'arrimer

nos processus d'affaires.

Alors, qui

sommes-nous? Le premier ORPEX a été créé en 1994 par le ministère de l'Industrie

et du Commerce. L'objectif était de doter chaque région d'un spécialiste

en exportation. Aujourd'hui, nous sommes financés par Export Québec et Développement économique Canada. Certains ORPEX

reçoivent du financement de leur CRE, et tous ont une contribution du secteur privé, qu'il s'agisse

des entreprises qui participent à leurs activités ou des partenaires

privés.

Nous comptons

plus de 50 professionnels qui travaillent auprès des 10 000 exportateurs à

travers le Québec. Nos professionnels, nos employés sont des experts en

affaires internationales qui sont titulaires d'un ou deux diplômes en commerce international. Ils parlent plusieurs

langues et ont visité plusieurs pays. Ils ont l'expérience dans l'interculturel

et, surtout, ils comptent un important

réseau de contacts local et international pour appuyer les exportateurs, et ce,

partout à travers le Québec.

Alors, je ne pense pas que je vais vous

sensibiliser à l'importance de l'exportation pour le développement économique du Québec. Quand on regarde les données — soit

25 % du PIB, et le tiers des emplois relèvent des activités reliées aux exportations — ces

données parlent de soi. Par contre, ce à quoi je souhaiterais vous

sensibiliser, ce sont les complexités

techniques reliées à une exportation réussie. Alors, il ne suffit pas de se

rendre en mission commerciale de groupe,

de rencontrer des partenaires potentiels pour réussir à l'étranger, il faut

aller plus loin. Il faut adresser les questions légales par rapport à

notre contrat, l'aspect douanier, le Buy American Act si on est aux États-Unis,

les stratégies de gestion de taux de change,

et j'en passe. Et, en même temps, on doit s'assurer d'optimiser sa chaîne de

valeur mondiale. Alors, la PME doit

être capable d'adresser tous ces défis techniques tout en ayant une approche

stratégique. Il faut rappeler que la majorité des PME au Québec ont

moins de 50 employés. Alors, souvent, c'est le P.D.G. qui doit avoir une

compréhension des aspects techniques tout en ayant le volet stratégique.

Devant ces

complexités, si on veut assurer la pérennité et la croissance de nos

exportateurs, il y a deux gestes que l'on

doit poser. Le premier, c'est d'utiliser les experts en commerce international

qui sont présents partout à travers le Québec

afin qu'ils accompagnent les entreprises. Et le deuxième est de s'assurer de

soutenir les PME qui sont les plus prometteuses à l'international.

Alors, ce sont des entreprises qui ont les ressources humaines, financières

pour mener à terme leur projet d'exportation,

mais également des entreprises dont il y a un engagement très fort de la haute

direction. Parce qu'on sait que, pour réussir à l'exportation, ça peut prendre

plusieurs années, on peut facilement investir un 200 000 $. Donc, ça prend des gens qui sont vraiment engagés

et qui ont les reins solides, comme on dit, pour pouvoir réussir sur ces

marchés-là.

Dans ce

contexte, il est donc important que les ORPEX puissent rapidement identifier

ces bonnes entreprises pour que le

temps en accompagnement soit consacré à ces exportateurs-là, à celles qui sont

les plus prometteuses. Il faut savoir que les ORPEX sont des organismes

qui ont des équipes assez restreintes. On parle, en moyenne, de trois employés par

ORPEX. Donc, si on prend l'exemple de Lanaudière, où on a trois personnes,

effectivement, pour couvrir tout le territoire, c'est important que ce soient

les bonnes entreprises qui leur soient référées pour qu'encore une fois on

puisse atteindre l'objectif d'assurer la pérennité et la croissance des

exportateurs à travers le Québec.

On pense donc

qu'il est primordial qu'il y ait davantage de synergie entre les intervenants

en région. Alors, on parle, bien sûr, des CLD, éventuellement de la

Banque de développement économique du Québec. Il est important que ces organismes puissent nous référer les bonnes

entreprises, et pas seulement celles qui sont très petites et qui ont très

peu de chances de succès à l'international ou celles qui ont tellement de défis

à relever qu'il est fort probable qu'elles ne réussiront pas.

Maintenant, je vous mentionne qu'on est des

experts en commerce international, qu'on est des experts en accompagnement. Nos interventions donnent des

résultats mesurables. Alors, pour l'année financière 2011-2012, à

titre d'exemple, plus de 800 entreprises ont été

accompagnées de façon individuelle, et ces dernières évaluent leurs

retombées à plus de 160 millions de

ventes. Il faut savoir aussi que, généralement, les entreprises reviennent deux

ou trois fois au cours de l'année. Donc, on comprend qu'il y a une

appréciation du service et on comprend qu'il y a une utilité, qu'ils perçoivent

l'utilité du service qui leur est rendu.

Vous savez,

on n'est pas les seuls, au Québec, à avoir à faire face à ces défis, plusieurs

entreprises à travers le monde doivent faire affaire à la même

complexité. Et vous retrouverez dans le mémoire une revue de littérature, une étude qui a été réalisée par l'International Trade

Centre, qui est mandaté par l'OMC et l'ONU, qui a réalisé plusieurs

études auprès des exportateurs à travers le monde et auprès des organismes de

promotion du commerce. Et ce que relève cette

étude, c'est que les organismes qui ont le plus de succès, ce sont ceux qui

ciblent les bonnes entreprises, donc qui concentrent leurs efforts, et ceux qui mettent l'effort également sur l'accompagnement

individuel. Et c'est exactement la tangente qu'ont prise nos membres à

travers le Québec. D'ailleurs, le deux tiers de notre temps va généralement à

de l'accompagnement en entreprise, de l'accompagnement individuel. Et nous

cherchons, comme je le mentionnais tout à l'heure,

à investir notre temps sur les PME qui sont les plus prometteuses et qui ont

les ressources pour réussir sur les marchés étrangers, et c'est là où

nous devons nous arrimer avec la banque.

Alors, nos

recommandations. Nous en avons trois, qui sont basées essentiellement sur la

notion d'intégrer les ORPEX dans les

processus d'affaires de la BDEQ. La première recommandation se lit comme suit.

Alors, les entreprises qui

demanderont une aide financière à la BEDQ pour un projet d'exportation devront

automatiquement être référées à leurs

experts régionaux en commerce international, qui sont les ORPEX. Pourquoi? Pour

qu'on puisse faire un diagnostic, évaluer la

capacité de l'entreprise à exporter. D'ailleurs, on est financés par le MRIFCE

pour le faire. Et, dans un deuxième temps, pour s'assurer de la faisabilité du

projet sur les marchés étrangers. Et cette façon de faire doit être formalisée

dans les processus d'affaires de la banque pour que ça se fasse.

Deuxième

recommandation, c'est qu'au-delà des seuls projets d'exportation un processus

de communication formel doit être

établi afin que l'ORPEX soit mis courant des dossiers qui sont présentés à la

banque. Par exemple, une entreprise se

présente à la banque pour un projet d'immobilisations, pour un accompagnement

quelconque. Dès que la finalité est l'exportation,

ce sont des entreprises qui devraient nous être référées. Pourquoi? Parce que,

si vous choisissez de supporter ce

genre d'entreprises, c'est nécessairement qu'elles ont un potentiel de

développement intéressant, et c'est là où on doit s'arrimer pour que nos

efforts soient sur les mêmes entreprises.

finalement, dans toutes les régions — la

troisième recommandation — l'ORPEX

devrait systématiquement faire

partie

des organismes qui décident du plan régional de développement. Alors, dans le

projet de loi, on mentionne que c'est

les CLD qui vont faire le plan de développement régional. Nous, on pense qu'on

doit également être

partie prenante de ce

plan régional là. Pourquoi? Parce que, dans un premier temps, on fait déjà une

planification stratégique, chacun dans nos régions, avec ce qui était le MDEIE avant et Développement économique

Canada, et ce plan stratégique là est relié à celui du MRIFCE. Nous

avons toutefois beaucoup de latitude pour le régionaliser, ce qui est très

bien. Parce qu'on a des différences sectorielles et d'autres différences, en le

régionalisant, c'est très bien. Donc, je pense que ce plan-là doit être intégré éventuellement dans le plan de

développement économique régional. Et, au-delà de ça, les ORPEX ont,

oui, une expérience en commerce

international, mais aussi des expertises sectorielles. Et on n'a qu'à penser à

GIMXPORT en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine au niveau de la pêche. Ou, au

niveau du Saguenay—Lac-Saint-Jean,

on a le SERDEX, qui a, bien sûr, une

expertise au niveau de l'aluminium. Et ce même constat s'applique pour les

ORPEX qui sont dans des régions dont le tissus économique est plus

diversifié, ne serait-ce que la SODIL à Lanaudière ou Laval technopole, bien

sûr, à Laval. Donc, on pense qu'effectivement les ORPEX devraient être

impliqués systématiquement dans ces plans de développement.

Est-ce qu'il me reste

beaucoup de temps?

Le Président (M.

Leclair) : 1 min 30 s.

Mme Proulx

(Véronique) : Une minute. En fait, je terminerais peut-être là-dessus

et je pourrai peut-être compléter ou répondre à certaines questions par la

suite.

Le Président (M. Leclair) : Aucun problème. Alors, merci beaucoup, Mme

Proulx. Je prête maintenant la parole au groupe ministériel pour une

période de 16 minutes et je reconnais Mme la ministre. La parole est à

vous.

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme Proulx, M. Lamarche. Merci de vous

être déplacés. Merci pour votre

rapport. Tout d'abord, je tiens à souligner l'appui de vos organismes à la

création de la Banque de développement économique

du Québec. Je sais que c'est dans votre mémoire et c'est dans votre communiqué

de presse. Mais, comme vous êtes

venus vous présenter et présenter ce que vous pouvez apporter de plus à la

banque, je pense que vous ne l'avez pas mentionné d'entrée de jeu, mais

je tenais à le souligner.

trouve très intéressant ce que font les ORPEX, l'importance de l'exportation.

Parce qu'on sait que la création de richesse,

ça passe par l'exportation, et les entreprises qui exportent sont celles qui

créent le plus de richesse. Et ça rejoint plusieurs des buts de la

création de la Banque de développement économique du Québec, c'est-à-dire une

meilleure concertation, mais également... Puis là je tiens à, peut-être, vous

expliquer un peu de quelle façon ça va procéder, ces plans de développement

régionaux, là.

fait, la politique industrielle et manufacturière… les politiques

gouvernementales économiques que sont la politique industrielle et manufacturière, la politique de l'exportation

et celle de l'innovation vont être gérées par la Banque de développement, ce sont les grandes politiques.

De là va découler un plan stratégique de la banque et, dans chacune des régions du Québec, un plan de développement

économique régional qui va découler de tout ça. Dans le plan de

développement économique régional, on veut travailler beaucoup autour des

créneaux ACCORD, qui ont déjà été identifiés comme les créneaux à succès. On

veut regarder la chaîne de valeur de ces créneaux-là, s'assurer qu'on a

vraiment dans la chaîne de valeur toutes les entreprises nécessaires puis,

sinon, trouver et cibler des entreprises qui pourraient

combler cette chaîne de valeur là, naturellement, parce que la chaîne de valeur

nous permet d'exporter en bout de

ligne, hein? C'est pour ça qu'on veut créer des chaînes de valeur. Ensuite, on

veut également, dans ces plans-là, cibler les petites entreprises qui pourraient devenir de moyennes entreprises

parce que, selon nous, il n'y a pas suffisamment de moyennes entreprises

au Québec, et là je pense que l'apport des ORPEX peut être très intéressant.

Puis,

quand vous nous dites que vous aimeriez être intégrés dans les processus d'affaires,

en fait, pour cibler ces entreprises-là, pour regarder lesquelles sont

en mesure de devenir les moyennes entreprises de demain et lesquelles devraient bénéficier d'un ateurement personnalisé,

accompagnement qui pourrait, pour la portion exportation, provenir de votre organisme... Parce qu'à la banque on n'aura

pas toutes les expertises. On veut avoir à la banque un conseiller pour

chaque dossier stratégique, mais ce conseiller-là n'a pas toutes les expertises.

Sauf que lui, il doit s'associer dans sa région

les expertises qui existent et lui, il les connaît, il connaît le tissu de la

région. Et là les ORPEX pourraient travailler conjointement avec la

banque, premièrement, pour identifier puis, par la suite, pour accompagner les

entreprises vers l'exportation. Parce que vous nous dites — et

ça, je trouve ça important — qu'il

faut soutenir les PME les plus prometteuses.

Et, pour ça, il faut les cibler. Il faut trouver les critères pour les cibler,

puis, ensuite, il faut les cibler et les accompagner. Alors, je retiens votre suggestion à l'effet d'être

intégrés dans le processus pour identifier ces entreprises-là, pour,

ensuite, être intégrés dans la façon de les accompagner, qu'on se serve des

ORPEX pour les accompagner.

Maintenant, dans votre

mémoire, vous nous parlez un peu de comment ça va s'arrimer, ça, les CLD avec

la banque, puis vous dites : Les CLD

vont avoir le mandat d'établir le plan. Ce n'est pas vraiment ça. C'est que le

mandat est donné à la banque, mais elle va

le faire conjointement avec les CLD et les autres acteurs économiques. Ça ne va

pas se faire en un jour, ça. Il faut partir

du plan national, il faut regarder les créneaux ACCORD, il faut établir la

chaîne de valeur des créneaux ACCORD,

il faut cibler des entreprises. Bon. Alors, ça, ça va être le travail qui va

devoir être fait, et je retiens qu'effectivement,

dans une portion de ce travail-là, vos organismes pourraient contribuer de

façon très positive à cibler, à définir de quelle façon on est capable d'identifier

les entreprises à succès.

Dites-moi,

selon vous... Puis vous avez beaucoup parlé de l'importance de l'entrepreneur d'être

engagé. Je suis d'accord avec vous, j'ai

accompagné plusieurs entreprises à l'exportation de façons différentes, là,

parce que je travaillais dans des

organismes de financement, ça prend beaucoup de volonté parce que c'est très

difficile, l'exportation. Ce n'est pas une décision qu'on prend à la

légère, là, c'est très difficile. Dites-moi de quelle façon… Selon vous, quels

sont les critères? Si vous aviez des

critères objectifs à définir, comment on est capable de cibler l'entreprise à

succès? Ce serait quoi?

Le Président (M. Leclair) : Merci,

Mme la ministre. Mme Proulx.

Mme Proulx (Véronique) : C'est une

excellente question, comment est-ce qu'on fait pour les cibler? Je le mentionnais tout à l'heure, quand on parle de

ressources… Dans un premier temps, c'est l'engagement. Donc, on voit que

la direction, la haute direction est prête à dégager les ressources

nécessaires, tant les ressources humaines que les ressources financières. Donc, c'est de regarder... On commence par le

diagnostic. On regarde qui est l'entreprise, quel est son projet, et est-ce qu'il est réaliste, et, s'il

ne l'est pas, s'il y a des barrières importantes, est-ce que l'entrepreneur

est prêt à mettre en place les conditions de

succès nécessaires, donc d'allouer des ressources humaines, par exemple.

Parce que, souvent, on s'engage dans l'exportation

et on n'a pas de ressources qui y sont allouées. Ça prend quelqu'un qui

est dédié, souvent. Après ça, les ressources

financières. On a fait un plan d'action, un plan stratégique sur le

développement du marché américain, par

exemple, on pense que ça va coûter tant. Comment est-ce que vous allez le

financer, ce projet-là? Et combien de temps vous êtes prêts à attendre

pour pouvoir avoir un retour sur investissement?

Donc, tout

ça, ça se fait justement dans le diagnostic et, après, dans l'évaluation de la

faisabilité du projet, et c'est là où

on va voir si l'entrepreneur est prêt à mettre le temps. Et, de façon très

informelle, quand on se met à discuter, à négocier avec lui et qu'on lui demande de travailler sur

son plan d'action, sur son plan d'affaires, ceux qui sont engagés, on le

voit parce qu'ils le font rapidement et ils

le font bien. Les autres, souvent, ne vont pas nous revenir, donc on comprend

que ce sont des gens avec qui, pour l'instant, on n'est pas nécessairement

prêts à mettre beaucoup de temps, peut-être, dans une deuxième phase ou un

deuxième temps.

Mme Zakaïb : Question

additionnelle : Est-ce que vous êtes rémunérés pour les services que vous

rendez? De quelle façon vous recevez votre financement?

Mme Proulx

(Véronique) : On est

financés par Export Québec et Développement économique Canada.

Donc, on a une structure qui est

relativement similaire à travers le Québec, mais on doit tous aller chercher de

l'autofinancement, donc participation des entreprises. Certains

services-conseils vont être payés en dedans des ORPEX. Ce n'est pas partout qu'on facture pour les services-conseils,

mais toutes les activités sont payantes parce qu'on doit, au minimum,

faire nos frais. Après ça, on va aller chercher des commandites, par exemple,

dans nos bulletins d'information ou dans des conférences, des congrès qu'on

organise via différentes banques ou professionnels.

Mme Zakaïb : Pouvez-vous me donner

un ordre de grandeur, là? Quand vous accompagnez une entreprise, ça lui coûte

combien, à peu près, là?

Mme Proulx (Véronique) : Il y a de l'accompagnement

qui va être gratuit...

Mme Zakaïb : C'est différent, j'imagine…

Mme Proulx

(Véronique) : Oui, c'est ça,

j'essaie de penser à quelques exemples. Par exemple, une entreprise qui fait son plan d'affaires international — dans notre cas, je vais parler de Laval, c'est

un cas que je connais bien — on va charger une quarantaine d'heures à 80 $ de

l'heure. Donc, c'est vraiment un ticket modérateur. Dans d'autres

régions, on va facturer davantage d'heures parce qu'on va aller plus loin dans

l'étude de marché pour ce plan d'affaires là. Mais on est autour de 80 $

de l'heure, je vous dirais, pour ceux qui facturent.

Par contre,

on a un projet qui est en cours présentement où quelques ORPEX participent, un

projet d'accompagnement sur un an, et c'est minime, ce qu'on facture. Et

c'est vraiment un projet d'encadrement. L'objectif, c'est d'amener l'entreprise du point A au point B. On a des

objectifs très bien définis en termes d'augmentation des ventes à l'exportation,

on le rencontre une fois par mois, on voit

de quelles ressources il a besoin, comment est-ce qu'on peut l'accompagner.

L'idée, c'est vraiment d'accélérer et

faciliter le développement de marché international. Et ça, vous voyez, il y en

a qui l'offrent gratuitement, d'autres qui chargent 2 500 $

pour l'année. Donc, c'est minime.

Mme Zakaïb : Effectivement. Je vais

maintenant laisser la parole à ma collègue, qui a des questions à poser.

Le Président (M. Leclair) : Alors,

Mme la députée, la parole est à vous.

Proulx (Sainte-Rose) :

Merci, M. le Président. Alors, Mme Proulx, M. Lamarche, ça me fait plaisir de

vous saluer à

titre de représentants d'ORPEX, mais aussi, bien sûr, à

titre de

présidente et directeur général du Centre des affaires

internationales de Laval Technopole. Écoutez, j'ai lu votre mémoire avec

beaucoup d'intérêt, je vous ai entendus ce matin, et ce que j'entends bien de votre message, c'est la nécessité

de préserver l'expertise que vous avez, notamment au niveau des exportations, d'accompagner des projets

d'entreprise, des entrepreneurs vers l'exportation. Et, cette notion d'accompagnement

que vous mentionnez, le Réseau du crédit communautaire nous a mentionné aussi

juste avant vous l'importance... Si on veut faire un succès des projets d'entreprise,

quelle que soit la taille du projet, cette notion d'accompagnement semble vraiment être une mesure tout à fait porteuse,

et c'est justement cette volonté d'accompagner les projets qui est au

coeur du projet de la création de la BDEQ.

Vous savez,

on entend beaucoup de choses sur ce que sera la Banque de développement

économique du Québec et ce qu'elle ne sera pas. Moi, je pense qu'il ne

faut pas présumer que la création de la banque, ce qu'on souhaite, c'est devenir un gouvernement dans un autre

gouvernement et d'intégrer l'ensemble de tous ceux qui interviennent

auprès des entreprises. Ce n'est absolument

pas le cas, il y a d'autres... Vous avez une expertise en exportation. Il y a

Emploi-Québec qui a une expertise au niveau

de la main-d'oeuvre. Il y a le ministère du Revenu qui a une expertise au

niveau de la fiscalité. Donc, l'objectif premier de la création de la banque, c'est

vraiment de regrouper les bureaux régionaux du ministère des Finances et de l'Économie et les bureaux d'Investissement

Québec. En fait, ça revient à dire : Donner accès à du financement,

et accompagner les projets les plus porteurs, et référer aux bons partenaires.

Vous avez des

membres dans toutes les régions ou dans plusieurs... majorité des régions du Québec.

Est-ce que c'est une préoccupation que vous entendez dans les

différentes régions, besoin d'une meilleure coordination entre les services proposés, besoin d'un meilleur arrimage

et cette nécessaire concertation des intervenants et des acteurs? Est-ce

que ce sont des éléments que vous entendez de la part de vos membres?

Le Président (M. Leclair) : Merci,

Mme la députée de Sainte-Rose. Alors, Mme Proulx.

Mme Proulx

(Véronique) : Oui, tout à

fait. De la part des entreprises, on l'entend : C'est compliqué, on ne

sait pas à quelle porte frapper. On doit

frapper à plusieurs portes avant d'avoir l'information, avoir accès à... ou on

doit se représenter à plusieurs

partenaires. Mais, effectivement, on l'entend. Et de là notre préoccupation par

rapport aux ORPEX, de dire : Il

ne faut pas créer deux structures en parallèle. Et, que ce soit avec la Banque

de développement économique ou les

structures qui sont en place présentement, ce qu'on dit, c'est que ça doit

faire

partie des processus d'affaires. Il doit y avoir un processus très

clair à quel moment est-ce que l'entreprise est référée à l'ORPEX. Et, à l'inverse

aussi, ça va, bien sûr, nous faire plaisir — et

on le fait déjà — de

référer les entreprises qui arrivent chez nous, parce qu'on est aussi un guichet unique pour l'exportation en région, de

les retourner vers les différents partenaires gouvernementaux qui sont

en place. Donc, effectivement, c'est une

préoccupation de la part des entreprises. On doit mieux communiquer qui fait

quoi et faciliter le trajet pour eux. Et ça, on le fait déjà en en tant qu'ORPEX

auprès des différents partenaires.

Mme Proulx

(Sainte-Rose) : Et, à partir

du moment où, comme vous le recommandez, là, il y a un arrimage et un

partenariat très clair entre la BDEQ et un réseau comme le réseau des ORPEX,

est-ce que vous considérez que la mise en place de la Banque de développement

économique du Québec pourrait accroître le dynamisme du Québec en matière de

développement et de diversification des marchés à l'étranger?

Mme Proulx (Véronique) : Tout va

dépendre de notre capacité à opérationnaliser ça, donc, concrètement, d'être capables d'arrimer nos processus d'affaires

et de faire en sorte de créer plus de valeur auprès des entreprises. Je pense qu'en soi, en intégrant nos processus…

Encore une fois, je me répète, mais, en intégrant nos processus d'affaires

et en s'assurant d'identifier et de se faire référer les bonnes entreprises,

oui, on va contribuer à favoriser, à augmenter le nombre d'exportateurs et à

accompagner celles qui sont déjà présentes sur les marchés internationaux.

Mme Proulx (Sainte-Rose) : D'accord,

merci.

Le Président (M. Leclair) : Alors,

merci beaucoup, Mme Proulx. Je reconnais maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle en matière de développement économique, le député de Louis-Hébert.

La parole est à vous pour une période de 15 min 12 s.

Hamad : Merci.

Mme Proulx, M. Lamarche, bienvenue. J'ai compris, dans votre mémoire,

ce que vous voulez, participer à l'élaboration des stratégies

régionales.

Mme Proulx (Véronique) : Tout à

fait.

M. Hamad : Tout à fait. O.K. Donc,

vous ne voulez pas juste être un spectateur puis qu'on vous envoie des clients,

Mme Proulx (Véronique) : Non. On

veut participer, effectivement. Oui.

Hamad : Vous voulez

participer. O.K. Je voulais juste être clair là-dessus. Et donc, dans l'élaboration

des stratégies régionales, vous allez avoir le CLD, vous allez être là, vous

allez voir la banque, la CRE, vous allez... si vous êtes à Montréal, la CMM, et il va y avoir du

monde là pour préparer des stratégies. Actuellement, est-ce que ça va

très bien, vos affaires?

Mme Proulx (Véronique) : Dans quel

sens?

M. Hamad : Le système actuellement.

Avec le système actuellement, est-ce que ça va bien?

Mme Proulx

(Véronique) : Bien, je vous

dirais que nous, en tant qu'ORPEX, on va très bien, effectivement. Mais,

je ne pense pas que ça soit optimal présentement en région entre les différents

partenaires qui sont en place. Je pense qu'il y a davantage de synergie qui

peut avoir lieu, certainement, pour faciliter la vie des entrepreneurs et s'assurer

d'optimiser nos ressources aussi.

Hamad : Pensez-vous, dans

votre esprit, qu'Export Québec va être dans la banque? Parce que, là, il

n'est plus là, Export Québec est rendu à Commerce international, comme vous le

savez.

Mme Proulx (Véronique) : Il n'est

pas dans la banque.

M. Hamad : Il n'est pas dans la

banque.

Mme Proulx (Véronique) : Non,

effectivement.

M. Hamad : Pensez-vous qu'elle

devrait être dans la banque?

Mme Proulx (Véronique) : Mon Dieu!

Je pense qu'Export Québec, c'est une équipe de gens spécialisés en exportation, et, non, je ne crois pas qu'elle

devrait faire

partie de la banque. Je pense que le fait d'être en lien avec le

MRI est très bien parce qu'on est en lien

avec nos gens qui sont à l'international. Et je pense que c'est une expertise

qu'on doit préserver maintenant, cette expertise-là doit être préservée. Je ne

suis pas en mesure de commenter, en fait, si elle devrait ou non être dans la

banque, mais l'expertise doit demeurer. Ça, c'est sûr.

M. Hamad : Parce que, si on parle d'un

guichet unique, on parle d'un guichet unique, on parle de ramasser l'expertise à la même place. Puis là, lorsqu'on

arrive à Export Québec, peut-être qu'on est un petit peu... Vous savez,

la stratégie Export Québec, vous avez participé

là-dedans, là, vous avez été un élément important là-dedans. C'est qu'on

disait, dans Export Québec, on avait le

programme d'aller dans je ne me rappelle pas combien de villes dans le monde

puis avoir des pied-à-terre avec une

organisation internationale. Puis on a dit que, dans l'exportation, on va tout

concentrer nos efforts.

Il y avait deux niveaux d'exportation. Il y

avait les petites entreprises, où elles ont besoin beaucoup d'aide, puis il y avait les grandes entreprises. Les

grandes entreprises n'ont pas besoin de nous, tu sais. Et, les petites,

petites, bien là il faut peut-être prendre le temps avec elles parce que ça

coûte cher, l'exportation. Et on visait la moyenne, petite, moyenne entreprise parce qu'eux autres, ils ont un

potentiel d'exportation. Cependant, ce n'est pas évident d'aller dans un

pays où tu ne connais pas les règlements, tu

n'as pas de contacts, tu n'as pas de réseau, puis quel est... Alors là, on a

mis Export Québec pour faire les études de

marketing, pour faciliter ça puis travailler avec vous. Tout est vraiment un

mariage important. Donc, on a comme pris l'exportation

puis on l'a bien cadrée. Et c'est sûr que, le principe de guichet

unique, tout le monde est d'accord. Tout le

monde est d'accord, mais, lorsqu'on arrive à la faisabilité, vous l'avez dit d'ailleurs,

là… Quand vous avez répondu à la députée de Sainte-Rose, vous avez été claire,

tout dépend comment ça va fonctionner, l'opérationalisation, qui va donner le

succès ou non, dépend comment elle est.

Mais on se comprend

que l'exportation, surtout dans votre domaine, ce que vous... Là, vous

dites : Si vous avez un dossier d'exportation, référez-nous-le.

O.K.? Et vous savez que, pour le gouvernement, leur porte d'entrée, c'est les

CLD. Et, actuellement, vous travaillez avec les CLD?

Mme Proulx (Véronique) : Oui. C'est

inégal, je vous dirais, dans les régions.

Mme Proulx (Véronique) : Oui.

Hamad : Et, donc, comment

vous pensez qu'avec cette nouvelle structure ça va travailler mieux avec les

CLD? Pensez-vous que les CLD vont devenir meilleurs?

Mme Proulx (Véronique) : Bien, je ne

sais pas s'ils vont devenir meilleurs, mais ce que j'ai compris... D'abord,

Export Québec ne fait pas

partie de la BDEQ.

M. Hamad : Je ne pense pas à date,

là. Je ne le sais pas. Je ne le sais pas plus que vous, là.

Mme Proulx (Véronique) : O.K. Bien, j'avais compris, jusqu'à présent, qu'Export

Québec était à l'extérieur de la

BDEQ. Maintenant, en région, comment ça va nous aider à mieux travailler, ce

que je comprends, c'est que les CLD sont arrimés sur la Banque de développement économique.

Donc, ils ont un mandat clair, précis et bien encadré de la part de la BDEQ, qui est présente en région avec eux. Et, à

ce moment-là, si nous, on arrime nos processus d'affaires avec la

banque, automatiquement on est en train de

les arrimer, de ce que je comprends, avec ceux des CLD. Donc, pour nous, c'était

une façon de mieux travailler, à la limite d'obliger

cette synergie-là puis ce travail qui devrait se faire en synergie en

région.

M. Hamad :

Vous savez, le gouvernement finance… Je ne sais pas, là, 80 % des CLD

actuellement financés par le

gouvernement. Le gouvernement peut dire aux CLD : Vous allez, à partir de

ce matin… On peut faire ça, là, demain matin,

on va dire aux CLD : Dossiers d'exportation, automatique, ORPEX. On a-tu

besoin d'une structure pour faire ça?

Mme Proulx

(Véronique) : Bien, on a besoin de le dire puis on a besoin de passer

le message.

M. Hamad :

Juste le dire, mais on n'a pas besoin de créer une banque pour dire aux

CLD : Vous devrez arrimer avec les ORPEX.

Mme Proulx (Véronique) : Est-ce que la banque va rendre ça obligatoire?

Ça, je ne le sais pas. Mais ce que je dis, c'est que ça se doit d'être

une obligation. Est-ce que c'est par la banque ou un autre moyen...

M. Hamad :

Mais ce que je suis en train de vous dire, Mme Proulx, c'est qu'on finance à

80 % les CLD. Puis, en passant,

on les a demandé l'année passée, on les a demandé des redditions de comptes

parce qu'on veut qu'ils performent puis

on veut savoir qu'est-ce qu'ils font dans l'année puis c'est quoi, les dossiers

qu'ils traitent, puis comment ça marche. Puis, en même temps, on voulait qu'ils s'impliquent sur leur mission

principale. Parce qu'il y a quelques CLD, ils sont rendus qu'ils veulent faire beaucoup large ce qu'ils

étaient mandatés, puis, eux-mêmes, leur association est très consciente.

Puis il y avait même des CLD que le D.G. du

CLD était le D.G. de la MRC. Ça fait que là, à un moment donné, il y

avait des dossiers différents puis des intérêts différents. Là, on a dit aux

CLD : On va vous renouveler votre financement, il y a des conditions.

Alors,

demain matin, si vous sentez... Parce que moi, quand j'étais ministre, je ne l'ai

pas entendu, ce problème-là entre

vous et les CLD. Mais, mettons, on veut davantage... Et c'est une bonne idée en

passant, Mme Proulx. Ce qu'on peut faire,

on va dire demain matin à un CLD : Dans votre mandat, quand je vais vous

subventionner, bien, c'est bien de valeur, les dossiers d'exportation,

vous allez référer automatique. Ça reconnaît votre rôle, puis ça règle leur

problème.

Mme Proulx

(Véronique) : …

Le Président (M. Leclair) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Louis-Hébert. Je reconnais

maintenant le député de Chauveau pour une période de

3 min 48 s. La parole est à vous.

M. Deltell :

Et 4/10. Merci, M. le Président. Monsieur, madame, soyez les bienvenus dans

votre Assemblée nationale. Essentiellement, à chaque fois que des gens viennent

ici, ce que je demande à nos témoins, c'est de leur demander : Est-ce que vous croyez que la banque est un outil qui,

tel que proposé par le gouvernement, est un outil qui va permettre d'être

plus efficace, d'être plus rentable, que les gens vont arrêter de frapper à

huit portes, comme vous le disiez tout à l'heure?

fait quatre ans que je suis député, j'ai sillonné pas mal le Québec. Je disais

toujours à mes gens : Si vous voulez me faire plaisir, faites-moi

visiter une entreprise. Moi, je vais être content parce que j'aime ça, voir de

la création d'emplois, création de richesse. Et, à chaque fois que je

rencontrais un entrepreneur, il me disait tout le temps : C'est épouvantable comment c'est compliqué, il faut

frapper à plein de portes. Et moi, je veux savoir, est-ce que, selon

vous, le projet, tel qu'il est actuellement, va permettre, justement, d'éliminer

ça et d'être beaucoup plus efficace pour nos entrepreneurs?

Mme Proulx (Véronique) : Bien, je vous dirais que, dans la définition du

projet de loi, ce qu'on voit, c'est le concept,

c'est la coquille, c'est de dire : On regroupe. Alors, je répète ce que j'ai

dit tout à l'heure : Ça dépend vraiment de l'opérationalisation qu'on en fait. C'est vraiment là où ça va jouer. Et

ça se doit d'être égal partout, en région aussi. Donc, c'est sûr que c'est un défi majeur. Il ne faut pas

que ça soit seulement une coquille autour du système qui est déjà

présent.

M. Deltell : C'est ce qu'on pense, nous aussi. L'objectif, on le partage, sauf que,

dans l'application, là, on a de très sérieuses réserves, et c'est là où

nous sommes.

Pour

la dernière minute qu'il me reste, j'aimerais juste savoir, pour un

entrepreneur de chez vous, par exemple, c'est quoi, les marchés d'exportation les plus porteurs, vers quoi on se

dirige. On parle beaucoup de la Chine, est-ce que c'est le cas ou encore

on est toujours orienté États-Unis? Parce que c'est quand même un marché qui

est solide, mettons, là.

Mme Proulx (Véronique) : …États-Unis, effectivement. La majorité des

exportations vont vers le nord-est. On fait

beaucoup d'efforts de diversification. Les pays du BRIC sont intéressants, mais

ils sont… Les pays du BRIC — Brésil,

Russie, Inde, Chine — sont

vraiment intéressants, mais pour une niche d'entreprises. Mais c'est sûr que,

si on amène davantage de petites entreprises

à être de moyennes entreprises, on peut en amener davantage à saisir ces

opportunités-là parce qu'il y en a beaucoup. Mais ce n'est pas accessible à

tout le monde.

Le Président (M. Leclair) : Alors,

merci beaucoup. Je vous remercie, Mme Proulx, M. Lamarche.

Alors, je suspends les travaux pour quelques

instants afin de permettre au prochain groupe de prendre place.

(Suspension de la séance à 10 h 52)

Le Président (M. Leclair) : Alors, j'invite

maintenant les représentants des syndicats des professionnels du gouvernement

du Québec à se présenter, ainsi que les gens qui les accompagnent, à faire leur

exposé. Vous possédez maintenant 10 minutes de temps à pouvoir aider à nos

travaux. Alors, la parole est à vous, messieurs.

M. Perron (Richard) : Bon, bien, d'abord, merci, M. le Président. Mmes

MM. les députés, je suis accompagné, ici,

de M. Joël Girard, qui est un de nos professionnels à Investissement Québec,

ainsi que de M. Jacques Lajoie, qui est conseiller syndical aux accréditations, dont celle d'Investissement

Québec, et de M. Pierre Riopel, conseiller à la recherche au SPGQ.

Le Syndicat

des professionnels du gouvernement du Québec, le SPGQ, remercie les membres de

la Commission de l'économie et du travail de prendre en considération le

mémoire que nous lui présentons sur le projet de loi créant la Banque de

développement économique du Québec, la BDEQ.

Fondé en 1968,

le SPGQ est le plus grand syndicat de professionnels au Québec. Il représente

près de 25 000 personnes, 13 000 femmes et 12 000 hommes,

dont environ 18 000 dans la fonction publique, les ministères et les organismes dont l'embauche est soumise à l'application

de la

Loi sur la fonction publique, près de 4 000 à Revenu Québec, 3 000 en santé et en éducation, dans

les commissions scolaires et dans les cégeps également, et dans les

sociétés d'État. Le SPGQ représente les

professionnelles et professionnels d'Investissement Québec, qui sont environ

250 membres à Investissement Québec, ainsi que ceux du ministère des

Finances et de l'Économie qui vont être transférés à la future BDEQ, dont

environ 190 membres.

professionnels, là — juste

pour vous rappeler — d'Investissement

Québec ou nos professionnels dans tous les ministères et organismes, c'est un peu comme des avocats dans une firme

d'avocats ou des médecins dans un hôpital, ce sont ceux qui sont

essentiels à la réalisation de la mission. C'est ceux qui détiennent l'expertise

pour que le ministère ou l'organisme puisse accomplir sa mission.

Le SPGQ accueille avec réserve le projet de

loi n° 36 créant la BDEQ, mais nous offrons néanmoins notre collaboration

dans un esprit constructif. Nous avons à coeur l'intérêt de la population et

des professionnels que nous représentons, et

c'est avec cet objectif en tête que nous avons rédigé le présent mémoire que

nous vous avons soumis.

Je voudrais souligner ici l'expertise et la

compétence de ces femmes et de ces hommes, nos membres, qui ont choisi de mettre leur talent au service de l'intérêt

public. Nous avons entendu certains préjugés, hélas, trop faciles à

propos de leur efficacité. Sachez, M. le

Président, que, pour nos membres, l'intérêt et le service public ne sont pas de

vains mots. Parfois, hélas, nos

membres se retrouvent malgré eux dans des contextes qui nuisent à l'intérêt

public. C'est justement le cas des

professionnels d'Investissement Québec, qui sont sans contrat de travail depuis

quatre ans, comme l'a justement rappelé même, cette semaine encore, le

Conseil du patronat dans son mémoire.

La fusion d'Investissement

Québec avec la SGF, qui a eu lieu il y a quelques années, a permis à la culture

de gestion de la SGF de littéralement

envahir Investissement Québec. Vous trouverez dans notre mémoire les détails de

cet épisode malheureux dans l'histoire

d'Investissement Québec, et nous pourrons répondre à vos questions au besoin

tout à l'heure.

Mais, réunis en assemblée générale, les

professionnelles et professionnels d'Investissement Québec ont voté récemment à

plus de 88 % un mandat de grève de cinq jours à exercer au moment jugé

opportun. Il est temps que les autorités d'Investissement

Québec aient un mandat de négocier, mais surtout que la commande soit très

claire quant au retour d'une gestion

des ressources humaines respectueuse à la fois de nos membres et de celles et

ceux qui les représentent.

Dans notre

mémoire, nous demandons que le projet de loi soit modifié pour garantir le

respect des conventions collectives et des accréditations syndicales en

place. Pour ce faire, vous, les législateurs, pourriez vous inspirer des

clauses du projet de loi qui a créé l'Agence de revenu du Québec. Ça, c'était

notre première réserve.

Maintenant,

la deuxième réserve concerne la capacité de la BDEQ de marier des cultures

différentes, soit celle d'Investissement

Québec et celle de l'ancien MDEIE, ministère du Développement économique, de l'Innovation

et de l'Exportation, qui, avant, était le MDER, qui, avant, était le

MFER, en tout cas qui a changé de nom depuis qu'il s'appelait le ministère de l'Industrie

et du Commerce, il y a quelques années déjà.

Tout d'abord,

je tiens à insister, hein, à chaque fois que le gouvernement sort des personnes

professionnelles du périmètre de la fonction publique, le contribuable

continue à payer, sauf que l'indépendance garantie par la

Loi sur la fonction

publique ne s'applique plus, et il est loin d'être certain que le contribuable

y gagne au change.

Ceci étant dit, la BDEQ aura, selon notre compréhension,

deux volets : un volet financement, l'actuel Investissement Québec, et un volet accompagnement exercé en ce moment

par le ministère des Finances et de l'Économie, nos professionnels qui

vont être transférés qui venaient du MDEIE.

À première vue, une

intégration harmonieuse n'apparaît pas évidente. De fait, cette intégration du

personnel d'Investissement Québec et du

personnel régional du ministère des Finances et de l'Économie du Québec doit

d'abord reposer sur le partage d'une même

vision, d'une même gestion du changement. Il faudra, en ce sens, bien gérer le

choc des deux cultures très différentes que représentent ces deux volets.

La première culture est liée à Investissement

Québec et à ses spécialistes en financement, toujours soucieux de la saine gestion des fonds publics qui leurs

sont confiés. Au fil des ans, Investissement Québec a comblé avec une

grande efficacité un espace que les

institutions financières privées ne pouvaient occuper. Il a ainsi su remplir

pleinement son rôle de développement économique tout en dégageant de la

profitabilité. Rappelons que, depuis sa création en 1998, Investissement Québec

a autorisé plus de 20 000 interventions, pour un total de

15 milliards de dollars, permettant la réalisation

de projets pour ses clients situés dans toutes les régions du Québec. D'ailleurs,

ses clients, les entrepreneurs, reconnaissent

la qualité des services de ses employés en leur accordant année après année des

taux de satisfaction excédant largement

les 90 %. L'indépendance des fonctions a permis à Investissement Québec de

se forger une notoriété enviable dans

le marché financier québécois. Comment préserver cette indépendance au sein de

la nouvelle structure? Comment pouvez-vous, Mme la ministre, nous

assurer de l'indépendance entre la fonction économique et la fonction

politique? Comment pourrez-vous concilier la

volonté de faire aboutir un projet sur un territoire et la logique économique?

Comment pourrons-nous, à la fois, être promoteurs et principaux bailleurs de

fonds?

La deuxième

culture, maintenant, est celle des conseillères et conseillers de l'ancien

ministère du Développement économique,

de l'Innovation et de l'Exportation qui seront transférés. Ce sont des accompagnateurs

d'entreprises en matière de

services-conseils. Ceux-ci ont développé une certaine aptitude à déceler, à

reconnaître et à appuyer le grand potentiel et les qualités souvent peu

apparentes ou informelles des entrepreneurs. Ils font de l'accompagnement

conseil, aident aux opérations des

entreprises, mais ne font pas de démarrage comme tel. Parmi les différences

importantes, mentionnons la méthode d'approche des entreprises, le

démarchage, le temps consacré aux projets et à la taille des entreprises, le

tout nécessitant des compétences distinctes.

Notre troisième réserve, maintenant, porte sur

la capacité de la Banque de développement économique du Québec d'agir comme guichet unifié, tel que souhaité par la ministre. La

BDEQ constituera-t-elle vraiment un guichet unique regroupant sous un

même toit les services d'aide aux entreprises offerts par le gouvernement du

Québec en oeuvrant en concertation avec les

organismes des autres paliers de gouvernement ainsi qu'avec ceux du secteur

privé? De nombreux éléments devront faire l'objet

d'une coordination, par exemple : le soutien à l'internationalisation du

ministère des Relations internationales pour

les entreprises de la Francophonie et du commerce extérieur; le soutien à

l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la

Science et de la Technologie; le soutien sectoriel, par exemple, dans divers

ministères, par exemple le MAPAQ dans le secteur de la transformation et de la

distribution alimentaire; le soutien au développement régional.

En plus des

centres locaux de développement, les CLD, il faudra coordonner l'ensemble des

autres acteurs locaux comme les services d'aide au développement des

collectivités, les centres d'aide aux entreprises, deux organismes oeuvrant dans le démarrage et relevant du

gouvernement fédéral, la concertation avec les intervenants du secteur

privé et, dernier exemple, la

complémentarité des outils en matière de soutien au développement économique,

soit les mesures d'aide indirecte aux entreprises, c'est-à-dire les

mesures fiscales.

La volonté

sous-jacente au projet de loi de simplifier la vie des entrepreneurs en offrant

un service d'accompagnementest tout

à fait louable, mais nous croyons que son succès n'est pas tributaire des

structures, il relève plutôt d'une volonté des acteurs. Une coordination

bien structurée est souvent plus efficace que le mariage forcé des

organisations.

La future

BDEQ fonctionnera dans une logique selon laquelle elle doit répondre à la

demande de l'ensemble des entreprises québécoises. Ce sera donc à la

future politique économique et industrielle de planifier le développement

économique, c'est-à-dire de choisir les créneaux et les secteurs à prioriser,

tout comme en ce qui concerne le type d'entreprise,

c'est-à-dire la taille, l'intensité technologique, pour maximiser l'effet de

levier des interventions, car on ne peut, malheureusement, pas plaire à

tout le monde.

Les professionnels d'Investissement Québec et

ceux de l'ancien MDEIE sont présents dans toutes les régions administratives du

Québec et, dans certains cas, ils y ont des racines profondes. Année après

année, par des gestes méthodiques, rigoureux

et transparents, ces professionnels ont bâti des relations privilégiées avec

les entrepreneurs de toutes les régions du Québec. D'ailleurs, ils

collaborent étroitement avec plusieurs partenaires tels les institutions financières, les firmes comptables et les CLD de

toutes les MRC du Québec afin d'être présents dès l'amorçage d'un projet

d'entreprise. Il serait très pertinent d'avoir

le plus rapidement possible toutes les précisions nécessaires pour

comprendre comment tout cela fonctionnera.

Les meilleures façons de faire seraient que la BDEQ harmonise d'abord ses

orientations et ses politiques avec ses

activités. À ce propos, les conseillers de l'ancien MDEIE nous disent vouloir

continuer à jouer leur rôle d'accompagnateurs et de conseillers au

développement économique auprès des entreprises.

Par ailleurs,

comme la ministre responsable de la politique économique et industrielle et de

la BDEQ mentionne souvent que la

nouvelle politique viendra préciser plusieurs éléments concernant les

orientations, les priorités structurelles et fonctionnelles de celle-ci, etc., il aurait été beaucoup plus simple

pour tout le monde que le gouvernement diffuse la nouvelle politique

économique et industrielle en même temps que le dépôt du projet de loi de la

BDEQ. Cette façon de faire aurait permis de répondre à plusieurs de nos

questions.

Je conclurai

en vous disant que le principe de simplification du développement économique

est louable. Cependant, nous croyons que son succès n'est pas tributaire

des structures, mais relève plutôt d'une volonté des acteurs. Une coordination

bien structurée est souvent plus efficace que, comme je le répète, le mariage

forcé d'organisations de cultures différentes. Je vous remercie, M. le

Président.

Président (M. Leclair) :

Merci beaucoup, M. Perron. Je reconnais maintenant le groupe ministériel pour

une période de 16 minutes. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Zakaïb : Merci, M. le

Président. Bonjour, MM. Perron, Lajoie, Riopel, Girard. Merci de vous être

déplacés. Merci pour votre mémoire. Tout d'abord,

je suis consternée de savoir que... En fait, je sais depuis quelques mois que,

depuis quatre ans, la convention collective traîne, que la convention est échue

depuis quatre ans. Je viens d'un milieu où les relations de travail sont importantes, et soyez assurés que le mandat a

été donné à Investissement Québec de négocier. Et soyez également

assurés que, lorsque nous créerons la Banque de développement économique du

Québec, ça ne prendra pas quatre ans et que l'intégration des ressources va se

faire avec respect des travailleurs, avec respect des conventions collectives, avec respect des relations de travail parce

que, selon moi, les relations de travail sont au centre de la réussite,

sont au centre de la motivation. Et, je suis d'accord avec vous, on a un enjeu

de taille, mais on va le relever puis on va le faire en harmonisation.

Maintenant,

je comprends que vous ayez des réserves, chat échaudé craint l'eau froide. Je

comprends ça, mais je suis d'opinion

que le jeu en vaut la chandelle, que la solution que nous allons apporter va

être bénéfique pour le Québec, va être

bénéfique pour les entrepreneurs. Et je pense qu'il y a lieu de le faire, mais

de le faire dans le respect et de le faire dans le respect des gens,

dans le respect des conventions collectives, dans le respect des droits des

travailleurs et de leurs conditions de travail.

Maintenant,

je comprends qu'une fois qu'on a dit ça vous nous dites : Écoutez, on

pourrait harmoniser sans le faire.

Écoutez, ça ne fonctionne pas, il faut qu'on fasse plus. Il faut qu'on fasse

plus parce que c'est devenu très difficile pour les entrepreneurs au

Québec, très difficile de financer des projets, et on veut également avoir un

impact sur le développement économique. On

veut être pas en réaction, on veut être en action dans chacune des régions du

Québec. Et, je suis d'accord avec vous, on a

des professionnels de qualité, de très grande qualité au ministère et chez

Investissement Québec, et on veut que ces

professionnels-là travaillent à établir un plan de développement économique

pour le Québec, pour chacune des régions, travaillent de façon proactive

dans chacune des régions.

Maintenant,

je suis très sensible à vos remarques et je peux vous assurer que nous allons

travailler pour faire en sorte que ça

ne prenne pas quatre ans. Et je suis également très consciente… je suis

assurée, avec le professionnalisme de vos

gens, que, malgré le fait qu'on va brasser les structures, ils vont continuer

de rendre des services comme ils l'ont fait lors de la fusion entre SGF et Investissement Québec. Et je sais que,

malgré que ça a été difficile, malgré que ce n'est même pas encore

réglé, cette histoire de fusion là, puis qu'il reste encore des choses à

régler, les gens ont continué de faire le travail et ils l'ont fait avec

professionnalisme, et je suis convaincue que ça va se faire pendant la

prochaine fusion.

Maintenant,

selon moi, ce qui va en résulter va amener à faciliter la vie des

entrepreneurs, et on va le faire — encore

une fois, je le répète — dans

le respect des gens, dans le respect des conventions collectives, et vous ne

verrez plus ça, des choses traîner pendant quatre ans, comme on l'a fait

à venir jusqu'à maintenant. Et, hier ou avant-hier, mon collègue de Louis-Hébert disait que j'étais le boss d'Investissement

Québec, je ne suis pas vraiment le boss d'Investissement Québec. Parce

que, si j'étais le boss d'Investissement Québec, on ne serait pas là aujourd'hui

à vous dire que ça traîne depuis quatre ans. Mais soyez assurés que, lors de la

prochaine fusion, ça ne se fera pas comme ça s'est fait la dernière fois. Et,

là-dessus, je n'ai pas de question.

Le Président (M. Leclair) : Merci,

Mme la ministre. Alors, je...

Mme Proulx (Sainte-Rose) : ...

Président (M. Leclair) :

Oui, il reste toujours quelques minutes. Alors, si la députée de Sainte-Rose a

des questions, la parole est à vous.

Mme Proulx

(Sainte-Rose): Merci, M. le Président. Alors, bonjour,

messieurs. Ça me fait plaisir de vous saluer. Écoutez, je dispose de

combien de temps, M. le Président, à peu près? Quelques minutes?

Le Président (M. Leclair) : Environ

10 minutes.

Mme Proulx

(Sainte-Rose): D'accord.

M. Hamad : …le président veut

commenter les propos de la ministre, peut-être.

Le Président

(M. Leclair) : Bien,

sûrement qu'il aura le temps de commenter. Suite à la question de la

députée de Sainte-Rose, il pourra prendre la parole. Alors, Mme la députée de

Sainte-Rose, je vous...

Mme Proulx

(Sainte-Rose): Merci, M. le Président. Alors, écoutez, moi

aussi, je veux vous dire à quel point je suis très sensible à ce que

vous avez vécu. Puisque ça transparaît beaucoup dans votre mémoire, ça a

certainement été des moments très difficiles pour vous et pour l'ensemble de

vos membres. Mais, vous savez, je pense que c'est important d'apprendre de nos

erreurs du passé. Alors, je suis convaincue que vous avez certainement des

recommandations.

Pour vous

assurer et nous assurer qu'on ne répétera pas les mêmes erreurs, j'aimerais ça

que vous me parliez un peu plus de ce

qui n'a pas fonctionné, qu'est-ce qu'on aurait pu faire autrement, il y a deux

ans, trois ans, quatre ans, pour, d'une part, nous assurer d'installer

un climat de travail sain, d'avoir des relations de travail de qualité. Qu'est-ce

qui n'a pas été fait?

Qu'est-ce qui aurait dû être fait? Et quelles seraient vos recommandations pour

ne pas répéter ces mêmes erreurs et

pour pouvoir aller vers une intégration harmonieuse d'Investissement Québec et

des bureaux régionaux et faire en sorte que l'expertise de tous vos

membres soit utilisée de la bonne façon?

Le Président (M. Leclair) : Merci,

Mme la députée de Sainte-Rose. Alors, M. Perron.

M. Perron (Richard) : Bien, écoutez,

j'osais espérer que notre présence ici puis notre dénonciation de cette situation inacceptable qui a mené au vote massif

du mandat de grève puissent faire bouger les choses. On m'apprenait ce

matin que, bien, soudainement, la

partie patronale... Il était paradoxal, hein,

de voir que, la journée où vous avez annoncé

la création... à peu près en même temps, là, où vous avez annoncé la création

de la Banque de développement économique,

au même moment, nos représentants syndicaux, à la table de négociation, se

faisaient dire par les représentants patronaux d'Investissement Québec

qu'ils n'avaient toujours pas de mandat de négocier. Pas de mandat de négocier,

là, après quatre années sans contrat de travail valide.

C'est donc de la musique à mes oreilles d'entendre

vos engagements, votre sensibilité. Je dois dire, Mme la ministre, que j'étais un peu inquiet quand les

journalistes m'ont appelé suite au vote du mandat de grève et que j'ai

pu constater, dans le même

article de journal où j'étais cité, que vous disiez

que vous ne voulez pas vous en mêler puis vous

laissiez le soin à Investissement Québec de régler cette histoire de conflit de

travail. Je pense que vos prises de position, votre sensibilisation,

votre intérêt à faire en sorte que ça fonctionne...

Parce qu'ici

on parle, là, de structures. Mais les structures, là — que ce soit à l'Assemblée nationale, en

commission parlementaire — d'un

gouvernement, en relations internationales, en relations de travail, c'est

toujours tributaire des êtres humains qui

les font fonctionner. Et ces êtres humains là, nos membres, en l'occurrence,

qui sont très importants pour le

succès d'une telle entreprise, doivent être motivés, doivent être prêts à

donner leur plein potentiel. Et ça, ça ne se fait pas dans le cadre du type de gestion qu'a exercé Investissement

Québec depuis deux ans, depuis la fusion avec la SGF.

On est

passés, là, du statut d'employeur exemplaire à Investissement Québec, où les

relations de travail étaient harmonieuses...

On n'avait pas de griefs, tout allait bien. C'est une machine bien huilée, qui fonctionnait

bien, et nous, on le donnait en

exemple aux autres institutions parapubliques, ou organismes, ou ministères.

Donc, on est passés de ce statut-là en deux ans au statut du pire

employeur, où tout doit se régler par confrontation, par griefs, où toute

demande est rejetée, où le syndicat est

passé de partenaire à obstacle à éviter, à contourner ou même à abattre. Et,

donc, ça prend une intervention politique. Et je pense que ce n'est pas

un hasard si, aujourd'hui même, là, notre

partie syndicale nous dit que, ah!

finalement, après quatre ans, les représentants patronaux ont un mandat de

négocier.

Regardez, qu'est-ce

que vous auriez pu faire? Je vous présente — une image vaut mille mots, O.K. — l'orga­nigramme, ici, de mars 2011, O.K., où on avait 37

boîtes dans l'organigramme pour 408 professionnels; celui du 31 mars 2012, où on est passé à 50 boîtes après 12 mois

pour 452 professionnels; pour aboutir à celui de mars 2013, le plus

récent, où on est à 56 boîtes pour toujours

56 professionnels... c'est-à-dire pour 450 professionnels, 56 boîtes pour 450

professionnels. On s'est plus

préoccupé des structures, de pouvoir implanter une logique de gestion des

relations de travail qui était à la SGF par de généreux programmes de

primes de départ des cadres d'Investissement Québec, qui avaient des bonnes relations avec les professionnels, et je pense que

le gouvernement, la ministre responsable ne peut se déresponsabiliser,

doit s'impliquer pour s'assurer… lancer un message clair à ceux qui dirigent,

ceux qui gèrent les relations de travail à

Investissement Québec, que les professionnels doivent être motivés et respectés

pour être capables de donner leur plein potentiel et faire en sorte,

comme tous le souhaitent, que cette nouvelle Banque de développement économique

là soit un succès, puisque vous avez décidé de la créer.

Maintenant,

je laisserai peut-être le soin à notre représentant, ici, qui a suivi la saga

que vous avez en annexedepuis deux

ans, et à notre membre le soin de peut-être compléter mes informations sur...

Vous savez, des recommandations… Vous me demandiez qu'est-ce qu'on

pourrait faire. Il y en a une recommandation qui est assez simple, et je l'ai

mentionnée, là. C'est d'ajouter des articles de loi qui vont nous assurer que

les professionnels vont continuer à être représentés par leur accréditation et

que les conventions collectives applicables vont continuer de s'appliquer.

Donc, textuellement, on vous a même proposé

des textes de loi, des articles à ajouter. Donc, ce serait la première chose à

faire parce qu'un des grands problèmes qu'on

a eus dans la fusion SGF-Investissement Québec est directement lié à ça.

Vous l'avez fait pour l'Agence de revenu du Québec, le gouvernement précédent l'a

fait, vous pouvez le faire pour cet organisme-là.

En voilà une, recommandation. Mais je laisserai le soin à ceux qui sont très

collés à cette réalité-là depuis des années de répondre.

Président (M. Leclair) :

Merci beaucoup, M. Perron. Je vais maintenant céder la parole à Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Juste un petit point avant que... parce qu'après

je vais être coupée puis je n'aurai plus de temps. Ça fait que je ne pourrai pas vous le dire, là. Je

veux que vous sachiez que, quand un journaliste me pose une question,

là, je ne veux pas négocier une convention collective sur la place publique, c'est

à Investissement Québec de négocier sa convention collective. Maintenant,

immédiatement quand j'ai su ce qui se passait, j'ai donné le mandat de négocier

à Investissement Québec. Et je veux que vous

sachiez que je n'ai jamais été dans une organisation où les gens n'étaient

pas respectés, que les conditions de travail n'étaient pas respectées, et je

suis en total désaccord avec la façon dont les choses sont gérées présentement.

Maintenant, une culture, ça prend du temps à

changer. Puis, quand on va mettre tout ça ensemble, on va amener une culture différente, une culture de

développement économique et, j'espère, une culture de respect. Et c'est

dans ce sens-là qu'on va intervenir, et je peux vous assurer que, quand on va

procéder à la fusion, on va le faire avec des gens qui sont dans le respect des conditions de

travail. Souvent, c'est les gens qui font la différence, et ça provient de

là. Et on est à une étape très préliminaire,

là, puis je veux que vous sachiez, encore une fois, que je respecte beaucoup le

travail... Écoutez, pendant 20 ans, j'ai travaillé avec des gens d'Investissement

Québec. Je n'étais pas chez Investissement Québec,

mais je travaillais avec les gens, je connais le professionnalisme. Sauf qu'ils

travaillaient avec un certain mandat, puis

là on va changer le mandat. Mais je veux que tout le monde sache que je

reconnais le travail, le professionnalisme des gens autant au ministère

que chez Investissement Québec. Et c'est pour ça que je crois que ça va être

faisable de créer la Banque de développement

économique avec le mandat qu'on lui donne, et je pense que ça va être un mandat

qui va être porteur. C'est une vision pour

le Québec, et je pense que ça va mobiliser les gens parce qu'ils vont faire

beaucoup… Je pense que le travail... C'est vrai que ça prend des bonnes

conditions de travail pour être motivé, mais ça prend une vision. Il faut avoir l'impression qu'on travaille

pour changer des choses puis un travail positif. Et je pense que ce qu'on

offre comme vision, c'est porteur.

Ça fait que je vais laisser quand même monsieur,

maintenant, répondre à la question de ma collègue.

Le Président (M. Leclair) : Alors,

merci, Mme la ministre. Alors, je reconnais maintenant M. Girard?

Une voix : M. Lajoie, en fait.

M. Perron

(Richard) : Juste un

instant. Je voulais vous dire, là, que ce que vous me dites là, c'est ce que

j'espérais que vous puissiez dire ce matin, c'est de la musique à mes oreilles.

Sachez qu'on va être très attentifs à l'évolution future de la gestion des relations de travail de nos membres concernés,

de leur capacité de s'impliquer dans les comités de transition, de voir

la

partie syndicale respectée. On va être très attentifs à ça et on saura vous

rendre hommage si intervention aura pu permettre de changer cette culture de

gestion des relations de travail qui est très néfaste pour le travail de nos

professionnels. Donc, je...

Le Président (M. Leclair) :

…M. Perron. Alors, M. Lajoie.

M. Lajoie (Jacques) : Merci. Je vais

répondre à vos questions, que je trouve fort intéressantes, comment on procède dans une fusion pour que ça fonctionne

bien. J'ai la chance d'avoir, au cours des 15 dernières années,

collaboré à la fusion dans le cas, par exemple, de la Commission des valeurs

mobilières, qui est devenue l'Autorité des marchés financiers, où on fusionnait cinq organismes. Donc, je représentais à

titre de conseiller dès 98 la CVMQ, j'ai vécu ces fusions-là. Également, plus récemment, la fusion

de la Société immobilière du Québec avec la Corporation d'hébergement du Québec. C'est également une de mes unités

depuis 98 également, depuis que je suis au SPGQ. Et il y en a une autre

qui se prépare avec Infrastructure Québec,

toujours avec la Société immobilière du Québec. Il y a des expériences à tirer

de ça et... Puis, après ça, je vais réagir peut-être aux propos de la ministre

si vous le voulez bien.

Mais ce n'est

pas compliqué, hein? Les fusions, ça se fait dans l'harmonie, au-delà des

projets de loi, là, des articles clairs qui ne donnent pas lieu à de l'interprétation

ou au moins grand nombre possible d'interprétations devant la Commission des

relations de travail. C'est simple, le gouvernement, législateur, que ce soit d'un

gouvernement ou l'autre, l'a généralement fait dans les différents projets de

loi qui ont créé des fusions ou qui ont suscité des fusions. Ça, c'est un

premier... on a des recommandations écrites qui sont dans le mémoire.

L'autre volet,

il est relativement simple, honnêtement, sur le plan théorique, et, en

pratique, ça se fait bien aussi. Lorsqu'on intègre deux groupes, on n'a

pas des tonnes d'affaires à vérifier, hein? Les rémunérations sont souvent différentes. Il faut se préoccuper de qu'est-ce qu'on

fait avec ce qu'on appelle communément l'ancienneté ou le service des gens. S'il y a des banques de vacances qui sont

différentes, des régimes d'assurance maladie, on s'assoit, employeurs,

syndicats, syndicats de l'autre unité qui est représentée si c'est un syndicat

différent. Quand c'est les deux, le SPGQ, ça

va bien, on n'est pas trop en train de se chicaner entre nous autres. Mais ça

arrive que c'est d'autres syndicats, comme dans le cas de l'Autorité des marchés financiers. Donc, on s'assoit,

tout le monde ensemble, et on détermine... Et on le fait un peu d'avance. Même avant que la nouvelle

organisation soit officiellement en place, on assoit les interlocuteurs et

on le fait de façon tout à fait informelle,

on n'a pas de cadre légal pour ça, et on regarde... Bon, on regarde la liste

des emplois qu'il y a dans les

différents organismes. Il y en a où, en peu de temps... Quand je dis peu de

temps, là, une demi-journée, on est capables, par simple appareillement,

dire : Ça, c'est comme ça; ça, c'est comme ça. Les autres qui sont

différents, qui n'existaient pas dans une organisation, on les prend... On a

tous des plans d'évaluation des emplois suite à la

Loi sur l'équité salariale,

qui a obligé les employeurs...

En fait, a des outils de mesure que tout le

monde maîtrise dans chacune des organisations, autant du côté patronal que

syndical. On prend la même règle et on les mesure, ceux qu'on ne connaît pas et

qui arrivent. Ce n'est pas compliqué, on les mesure tous puis on regarde dans

quelles échelles ils devraient être intégrés. Il nous reste à déterminer : Est-ce qu'on les met échelon

pour échelon, maximum, maximum... des détails techniques qui sont

facilement réglables. L'ancienneté, on la reconnaît généralement à 100 %.

C'est d'une simplicité... Ça s'est fait dans le cadre d'une fusion avec cinq organismes pour créer l'Autorité des marchés

financiers, ça s'est fait dans l'harmonie, juste un petit bout sous le

comité de transition où ça a été pénible. On s'est juste assis, puis on a

attendu que ça finisse, puis, après ça, on a repris nos démarches. L'ACIQ,

quelques petits accrochages également, mais ça s'est fait quand même dans l'harmonie,

et on est prêts à une deuxième fusion après à peine un an.

Dans le cas

de la fusion avec l'ex-SGF, ça a pris, comme c'est écrit dans le mémoire... Mme

la ministre disait à juste

titre que

c'est une question d'individus. Du côté syndical, il n'y a pas eu de

changements. Je suis là depuis 1998. Ce n'est pas compliqué, nos

relations de travail — je

vais y aller le plus brièvement possible — ça a été un charme, sauf une année où il y a eu

une série de griefs qui ont été faits, mais ça ressemblait plus à une pétition

qu'à une série de griefs, ça ne s'est jamais rendu en arbitrage et ça s'est

réglé tout de suite. Les griefs qui ont été pointés en arbitrage, en

14 ans, depuis 1998, ils se comptent sur les doigts d'une seule main, une

main pour 200 professionnels.

Les relations

de travail, on fait de la prévention, mais c'est une question d'individus. La

culture de l'entreprise, c'est une

question d'individus. Puis je ne vous parle pas d'un président-directeur

général, je vous parle des plus proches collaborateurs de ces gens-là qui inculquent à l'organisation une espèce

de culture. Donc, pourquoi ça a dérapé cette fois-ci? Un simple regard

sur les organigrammes. Je vous invite juste... J'aurais voulu les produire, il

était trop tard hier soir. Prenez l'organigramme

qui est au rapport annuel — il n'y a rien de plus officiel — d'Investissement Québec, prenez celui

de 2009‑2010, 2010‑2011, vous allez voir qu'il

y a une vice-présidence ressources humaines, il n'y a même pas de

directeur des ressources humaines. Quand on parle puis qu'on se téléphone pour

régler des cas en prévention, on parle au vice-président ressources humaines : Salut, Rodrigue, c'est Jacques...

Et l'inverse est aussi vrai. On se rencontre au moins une fois par mois, puis plus souvent que ça si besoin

est. On fait nos comptes rendus de façon conjointe en dedans de 48

heures. Ce n'est pas qu'on n'a pas de

problèmes, on les règle rapidement. Lorsqu'on a eu quelques différends au fil

des années, on s'est entendus. Bien,

regarde, on ne s'entend pas, puis on va aller devant un arbitre. On va devant

un arbitre, il n'y a pas de niaisage, il n'y a pas de taponnage. On est

là, on fait nos présentations, on fait nos témoignages. On ne demande pas des

remises, on ne joue pas au chat et à la souris, Et, en l'espace d'une seule

journée, le litige est tranché, puis on vit avec la décision. C'est ce qui se

fait généralement dans toutes les unités où j'ai travaillé depuis 20 ans.

Là, la seule

conjonction qu'on a d'événements, elle est malheureuse, puis peut-être qu'elle

ne se reproduira jamais. Mais, dans

ce cas-ci, on a eu un programme de départs assistés. Puis, il me reste à peu

près une minute, pas plus, pour vous expliquer l'ensemble de la patente,

je vois que peut-être... Mais on a le vice-président ressources humaines qui a quitté lors du programme de départs volontaires.

On a également son patron à lui qui a quitté en même temps, à la même époque. Les deux postes se sont libérés, et on se

rend compte que c'était 99 % de la culture de l'organisation qu'on a

bâtie et entretenue minutieusement pendant 14 ans qui venait de disparaître. On

a vu l'apparition... Vous regarderez les organigrammes

encore une fois, vous allez voir qui a occupé les postes. Au-delà des

individus, ce sont tous des gens qui venaient

de l'ex-SGF. Ce n'est pas un hasard, c'est une autre culture. C'est une culture

plus d'entreprise privée qui... Mêlez-vous

pas de nos affaires, vous autres, le gouvernement. On fait ce qu'on a à faire,

puis mêlez-vous pas de nos affaires. Un syndicat, écoute, ça ne peut pas

exister dans le milieu financier, puis encore moins dans le milieu des

professionnels. Donc, ça a été instantané,

mais il y a une conjonction là qui ne s'était pas produite dans mes 20

dernières années, là. Mais ça a donné

ça, là, les astres étant enlignés pour que ça se produise comme ça. Et ça, ça

doit changer, et il n'y a pas 26 façons de changer ça.

En terminant, je veux juste vous rassurer, les

troupes sur le plancher, en tout cas les gens que je représente... Je n'ai jamais vu une organisation, dans les 14

premières années, où ces gens-là étaient comme... C'est comme une famille.

Les gens étaient heureux de travailler et

fiers de travailler à Investissement Québec. Là, ça marche la falle basse.

C'est vrai, Mme la ministre, qu'ils livrent

le service, hein, ils sont à la clientèle. Tu ne peux pas niaiser ta clientèle.

Mais le caquet est plus bas, les gens

ont les oreilles basses, puis ils se disent : Bon sang! comment ça se fait

que notre organisation vient d'être transformée à ce point-là? Est-ce qu'on

va s'en sortir un jour? Puis, je ne suis pas dans la négociation de la convention

collective, on est dans autre chose. J'arrête là.

Le Président (M. Leclair) : Merci

beaucoup, M. Lajoie. Je donne maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Il me reste combien de

temps, M. le Président?

Le Président (M. Leclair) :

Quasiment deux jours… Trois minutes, Mme la ministre.

Zakaïb : Je comprends de

votre intervention qu'une fusion, c'est faisable si les personnes veulent que

ça se fasse, que ça se fasse dans le

respect. Vous me dites : C'est simple, on prend les descriptions, puis je

suis d'accord avec vous, j'en ai fait, des processus d'équité salariale.

Maintenant, quand on a passé à travers ce processus-là, tous les emplois, il y a des systèmes de pointage. Ça fait

que c'est facile... Bien, c'est facile… Il faut prendre le temps. Puis,

quand les gens sont de bonne volonté, c'est

faisable. Puis, quand on enlève cette portion-là de la structure puis des

évaluations d'emplois de côté, on est capables après, une fois qu'on a réglé

ça, de mettre les gens à travailler ensemble. Puis je suis d'accord avec vous

que des organisations qui multiplient les étapes de gestionnaires, là, ça fait

en sorte que les employés se sentent loin du centre décisionnel, puis il faut

essayer d'aplatir un peu nos structures pour qu'il y ait moins de paliers. Ça

fait en sorte aussi que les gens se sentent plus

partie prenante des décisions

puis également de la vision de l'entreprise.

comprends les difficultés qui peuvent venir. Mais, encore une fois, je pense

que c'est faisable, vous l'avez fait dans

d'autres organisations. Celle-là a été difficile, on a vécu une expérience

difficile. Mais, si on met les bonnes personnes, si on s'y prend d'avance... Parce que, d'après moi, on va voir comment

ça se passe avec le projet de loi, là, mais, une fois qu'on saura si ce

projet de loi là a des chances d'être adopté, on peut former des comités de

travail pendant... Parce qu'on n'ouvrira

pas… Je vous ai dit, je l'ai dit à d'autres, puis je pense, vous l'avez

entendu, là, on va déposer la politique industrielle avant d'ouvrir la

Banque de développement. Mais on pense les ouvrir à l'automne si tout est

possible. D'ici là, on peut travailler à

mettre ça en place pour que, le jour où on se dit : On a la Banque de

développement, on n'a pas besoin de retravailler ça, c'est fait d'avance,

c'est fait en amont, puis là on a intégré les gens. Puis, la politique, la première politique, je pense que c'est important

que les gens l'aient aussi d'avance, la politique que le conseild'administration va se doter. Ça prend une

politique de gestion de risque, ça prend également une politique d'investissement.

Tout ça, ça peut être

travaillé en amont, puis, le jour où on dit : On ouvre la banque, bien, on

sait à quoi s'attendre puis on peut

les travailler ensemble. C'est ça qui va nous permettre d'avancer, c'est qu'on

le travaille ensemble. Que les gens, que vos syndiqués soient

partie prenante des tables de bureaux... les tables

de travail de transition, je pense que ça va assurer un meilleur succès.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, c'est tout le

temps que nous avions pour cet échange. Je cède maintenant la parole au

porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique,

le député de Louis-Hébert, pour une période de 20 min 48 s. M.

le député, la parole est à vous.

M. Hamad :

Merci, M. le Président. Nous, on a moins de temps que le gouvernement. Alors j'apprécierais,

si on est capable... Puis, de toute façon, êtes tellement clairs, vous n'avez

pas besoin de faire une grande démonstration dans vos réponses.

Perron, M. Lajoie, M. Riopel, M. Girard, bienvenue. Et je suis très

impressionné, mais je ne suis pas surpris. Très impressionné de la

qualité de votre mémoire, mais je ne suis pas surpris parce que, pour avoir

côtoyé les gens d'Investissement Québec,

pour avoir côtoyé les professionnels au gouvernement du Québec, je n'ai jamais

eu de doute sur la compétence et la

qualité que nous avons et j'ai toujours dit — et, je me souviens, M. Charest le disait

aussi : On a une très bonne fonction publique, puis Investissement

Québec, c'est des gens très, très professionnels. Alors, s'il vous plaît, transmettez ce message-là au nom de notre parti.

On a toujours respecté, on a toujours... En tout cas, moi,

personnellement, pour avoir occupé cinq ministères et côtoyé les gens d'Investissement

Québec et d'autres... 22 organismes d'État et sociétés

d'État, j'ai toujours vu que c'est des gens compétents. Et, en fait... Puis je

disais aux gens : Ces professionnels-là, ils ont étudié à la même université que le privé. Ce n'est pas parce que

tu es parti là, tu as un lavage de cerveau en rentrant au gouvernement

ou au privé. Tu as le même bac, tu as le même professeur puis tu as la même

formation, des défis différents, complètement différents.

Ceci

étant dit, votre mémoire est très clair, est très clair, c'est une belle

structure. J'ai aimé ça parce que vous avez adressé tous les points. Et,

il y a plein de groupes qui sont venus avant vous, ils prenaient un point.

Évidemment, leur intérêt était dans un...

mais vous, vous avez fait le portrait global. Et vous avez dépassé votre

mission comme syndicat, mais vous

êtes allés plus large que l'ensemble, comme un gestionnaire. Vous vous êtes mis

à la place du gouvernement, vous avez

dit... pour la première fois, de dire : Si je suis le gouvernement puis je

dois faire cette fusion-là pour créer la banque, comment ça va arriver?

Vous l'avez fa