Health and Social Services — 26 November 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2015-11-26

Quebec — Committees

Alors, M. le Président, évidemment, on aura

compris que l'étendue des sujets qui peuvent être attachés à la pratique ou à

la délivrance des services funéraires est vaste, d'où l'importance de mettre un

peu plus de cohérence peut-être dans nos lois et règlements et particulièrement de les adapter à l'évolution de notre société et certainement à l'évolution de la culture de

tout un chacun dans une société comme la nôtre qui est en pleine évolution.

Alors, voilà, M. le Président, je termine ici.

Je vais donc vous redonner la parole pour que vous la donniez à quelqu'un

d'autre.

Le Président (M. Turcotte) : Merci

beaucoup, M. le ministre. Donc, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle en

matière de santé et accessibilité aux soins et députée de Taillon à faire ses remarques préliminaires pour une durée

maximale de 3 min 30 s.

Lamarre : Merci beaucoup, M. le Président. Je vous salue. Je salue également

le ministre et les députés de la

partie gouvernementale, mon collègue de l'opposition

officielle le député de

Richelieu, la députée de Repentigny

et son équipe.

Bienvenue,

messieurs et madame de la Corporation des thanatologues du Québec. J'ai eu

l'occasion de rencontrer certains

d'entre vous et je pense que vous nous avez démontré qu'il y avait

effectivement pertinence à passer en revue cette législation qui affecte les activités funéraires. Parmi les enjeux que

vous avez soulevés, notons que... Oui, notons que, dans les enjeux qui justifient ce processus, cette

commission parlementaire, je pense que le fait qu'il y ait eu, depuis trois

ans, les corps de près de

1 000 personnes qui n'aient pas été réclamés, en soi, ça suscite une

réflexion, ça suscite le besoin de se

pencher pour trouver des solutions à cette situation qui ne sont pas prévues

actuellement, dans la législation actuelle.

Alors, dans

l'ensemble du dossier que vous nous avez présenté, il y a également plusieurs

autres éléments qui sont tout à fait pertinents et qui vont actualiser,

je pense, les besoins. On voit de plus en plus de situations nouvelles au niveau des rites religieux ou laïques qui sont

demandés aux organismes funéraires. Alors, tout ça, je pense, va faire

l'objet de nos échanges tout au long de

cette commission parlementaire, et je pense que ce sera intéressant, avec

l'ensemble de tous les groupes qui viendront participer et qui sont avec

nous dans la salle... Il y a déjà d'autres groupes qui sont présents et qu'on

aura plaisir à entendre durant les prochaines journées et les prochaines

semaines.

Alors, je vais également souligner la présence

de la députée indépendante d'Arthabaska. Je vous salue et je m'excuse de ne pas

avoir souligné votre présence au tout début.

Donc, je

pense qu'on va entamer ces travaux avec beaucoup de collaboration, une grande

ouverture et le souci d'actualiser la législation, de la rendre adéquate

pour aujourd'hui et également d'essayer d'anticiper un peu l'avenir, puisque, on le voit, les projets de loi, ça prend

parfois plusieurs années avant qu'on ne les revoie, alors ce n'est pas

mauvais d'avoir un peu de vision pour être capable d'anticiper des problèmes

qui sont déjà perçus ou qu'on constate ailleurs dans le monde.

Alors, merci. Très contente de pouvoir

participer à ce processus législatif.

Le Président (M. Turcotte) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Taillon. J'invite maintenant la députée de

Repentigny à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de

2 min 30 s.

Lavallée : Merci beaucoup, M. le Président. Merci. Je suis très contente d'être ici, dans le cadre de ce projet de loi là, parce que ce n'était pas prévu, mais ça me

touche, puisque je suis notaire depuis 35 ans. Je suis avec mon collègue

de Blainville qui est aussi notaire.

Donc, dans

notre pratique quotidienne, on a souvent été appelés à travailler dans le

domaine de la mort, donc les règlements de succession ou les rédactions

de testament. On a constaté, lorsque nous procédions à la rédaction de testaments, que de plus en plus de gens nous demandaient

des dispositions pour la disposition des cendres. Ça devenait

problématique, on se demandait si on pouvait le faire ou ne pas le faire, et

chacun y allait de sa volonté.

On a constaté

aussi dans la pratique la problématique des contrats de préarrangements qui

souvent étaient perdus, donc des gens

qui nous disaient : De quelle façon on peut retrouver le contrat, notre

parente nous a mentionné qu'elle avait pris

des préarrangements?, mais, le contrat, on ne le trouvait pas, on n'avait

aucune idée où, avec qui ça avait été signé, et les gens repayaient pour

des services funéraires. Donc, dans le projet de loi, j'ai constaté qu'il n'y

en avait pas, mais j'ai l'intention d'en discuter. Et je suis contente de voir

que, dans les mémoires que j'ai lus, il en était question.

Donc,

j'espère que l'expérience que j'ai acquise au fil des années va permettre de

faire avancer les travaux. Et je vais terminer... j'aurais dû commencer

par ça, mais terminer en saluant mes collègues de l'opposition officielle, mes

collègues de... et tous les gens qui sont ici présents. Merci.

Le Président (M. Turcotte) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Repentigny. Donc, nous souhaitons la bienvenue à la

Corporation des thanatologues du Québec. Pour les fins de l'enregistrement, je

vais vous demander de bien

vouloir vous présenter. Je vous rappelle que vous disposez d'un temps de

10 minutes pour votre exposé, et par la suite nous allons procéder à une période d'échange entre les

parlementaires avec la commission. Donc, la parole est à vous.

M. Desrochers (Denis) : Merci, M. le

Président. Mmes et MM. les parlementaires, M. le ministre de la Santé. Mon nom est Denis Desrochers, et je suis

président de la Corporation des thanatologues du Québec. À mes côtés se trouvent M. Marc

Poirier, président du comité des affaires professionnelles de la corporation

ainsi que le président de la Fédération internationale des associations

de thanatologues, ainsi que Mme Annie Saint-Pierre, directrice générale de

notre corporation.

Corporation des thanatologues du Québec représente près de

500 professionnels et 179 entreprises et succursales du domaine funéraire au Québec. Nous représentons

plus de la moitié de l'industrie au Québec. Nous sommes donc le

principal interlocuteur du domaine.

Nous nous présentons devant vous aujourd'hui

parce que nous avons besoin d'un nouveau cadre légal. Nous sommes heureux de

voir apparaître ce projet de loi.

L'une des problématiques majeures avec laquelle

nous composons est l'absence totale de reconnaissance légale des cendres humaines. Pourtant, sept Québécois sur 10 choisissent

la crémation comme mode de disposition. C'est pourquoi, M. le ministre, nous tenons d'abord à vous remercier d'avoir

eu le courage de rédiger cette loi. Il était grand temps, à notre avis.

Cependant,

bien que nous appuyions le projet de loi n° 66 dans son ensemble, notre

appui n'est pas sans réserve. Bon nombre de règlements qui suivront

cette loi sont absents. Nous réclamons de connaître les règlements dans les

meilleurs délais.

Sur les

éléments bénéfiques, l'un des éléments les plus importants du projet de loi se

trouve dans l'article 4, où l'on indique que les cendres humaines

et les dépouilles doivent être traitées en toutes circonstances avec respect de

la dignité du défunt. C'est là, pour nous, un énorme pas dans la bonne

direction.

Ceci étant

dit, nous craignons toutefois que la compréhension de la dignité humaine

diffère d'une personne à l'autre, ce qui est digne pour l'un n'est pas

nécessairement digne pour l'autre. Nous craignons que ces interprétations

minent l'application de la loi et ramènent les thanatologues dans un flou où

certaines dérives sont permises. En ce sens, nous invitons le gouvernement à

solliciter des autorités externes pour définir la dignité humaine en matière

funéraire. Nous croyons que le Comité national d'éthique sur le vieillissement

ou autre pourrait statuer.

Un grand pas est aussi fait dans le dossier des

cendres abandonnées. Nous apprécions particulièrement

l'article 52 et 53 du projet de loi. Ces articles nous donnent l'option

de disposer légalement et dignement, après un an, des cendres.

Permettez-moi maintenant de vous soumettre

certains points à modifier. D'abord, pour nous, le recours au terme de «cadavre», dans le projet de loi, est

inacceptable. Dans le domaine funéraire, nous travaillons auprès des

défunts, des personnes décédées, des corps ou des dépouilles mais jamais avec

un cadavre. Le terme «cadavre», pour nous, ne reflète pas cette notion de

dignité à laquelle nous tenons tellement.

Il y a aussi

d'autres points que nous souhaitons voir clarifiés ou modifiés. C'est le cas de

la définition de «parent». Au

XXIe siècle, les liens personnels sont souvent plus complexes que ne

peuvent être simplement expliqués par un lien de sang ou un lien de mariage. C'est pourquoi nous proposons une définition

plus large et plus hiérarchisée afin de déterminer clairement qui devient le responsable dans le

domaine funéraire. Au moment d'un décès, certaines personnes

s'improvisent comme le responsable.

Nous

demandons aussi de revoir l'obligation de détenir un lot dans un cimetière pour

l'exploitant d'un columbarium.

L'article 45 nous étonne. Selon

nous, cette proposition n'est pas applicable, c'est un dédoublement inutile.

L'abandon,

maintenant, de la division et de la dispersion des cendres. À l'article 70

et 72, on propose comme... une entreprise

funéraire doit remettre les cendres aux familles. Ici aussi, nous avons des

suggestions. Il arrive fréquemment que plusieurs

membres d'une même famille demandent d'obtenir chacun une

partie des cendres

afin de conserver un souvenir du

défunt. Selon nous, les endeuillés n'ont pas à faire cette division des cendres

eux-mêmes, par leurs propres moyens. Nous proposons que les cendres d'un

défunt soient remises à un membre de la famille dans l'un ou dans certains

contenants rigides et fermés.

L'article 72 sur la tenue d'un registre

portant sur la dispersion des cendres par les familles. Selon nous, ce registre est irréaliste, nous n'avons aucun moyen

de vérifier ce que font les familles avec les cendres. D'ailleurs, nous

réclamons aussi que l'article 34 sur la présentation des dépouilles

s'applique aussi aux cendres humaines. Pour nous, les cendres sont aussi des

restes humains.

En plus des

éléments bénéfiques, nous pensons que ce projet de loi est l'occasion de

bonifier l'encadrement des thanatologues.

C'est le cas dans le cas de la création d'un registre confidentiel des contrats

d'arrangements préalables. Nous ajoutons

qu'en matière de professionnalisme nous croyons que la création d'un mécanisme

d'autorégulation du domaine funéraire dont l'adhésion serait obligatoire

est une meilleure façon de défendre les intérêts des Québécois.

Je termine en

abordant la question de la prestation de décès, dont vous avez entendu sûrement

parler récemment. Il arrive malheureusement trop souvent que la

prestation de décès serve à d'autres fins que de payer les frais funéraires.

En conclusion, nous appuyons le principe du

projet de loi n° 66. Nous demandons par contre plusieurs amendements. Nous

souhaitons voir les règlements le plus tôt possible.

Avant de

répondre à vos questions, je vous invite à consulter notre mémoire, très

étoffé, dans lequel vous trouvez toutes nos recommandations en annexe.

Merci de votre attention. Et nous sommes prêts

maintenant à répondre à vos questions.

Le Président (M.

Turcotte) : Merci, M. Desrochers. Nous allons maintenant passer

au bloc ministériel. Juste un instant.

Le Président (M. Turcotte) : Donc,

on va passer au bloc ministériel. Donc, M. le ministre.

M. Barrette : Alors, merci, M. le

Président. Alors, M. Desrochers, M. Poirier, Mme Saint-Pierre,

bienvenue à cette commission. Et merci

d'a

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2015-11-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 151126.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c811465263ad4b0df13c00e9b46533bd8dd3465a

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