(Neuf heures cinquante-six minutes)

Président (M. Jacques) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 5, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services

de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) sera remplacé

par Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice); M. Chassin (Saint-Jérôme), par M. Bachand

(Richmond); M. Lemieux (Saint-Jean), par M. Jacques

(Mégantic); M. Poulin (Beauce-Sud), par Mme IsaBelle (Huntingdon);

M. Skeete (Sainte-Rose), par Mme Hébert (Saint-François); Mme Melançon (Verdun), par

Mme Charbonneau (Mille-Îles); et M. Tanguay (LaFontaine), par

M. Kelley (Jacques-Cartier).

Le Président

(M. Jacques) :

Merci, Mme la secrétaire. Lors de l'ajournement de nos travaux, hier, le

ministre a fait la

lecture d'un amendement qu'il souhaite éventuellement déposer à

l'article 6. Toutefois, avant de le déposer officiellement, je

demanderais à la députée de Saint-Laurent si elle désire retirer son

amendement.

Mme Rizqy : Bonjour, M. le Président.

Le Président (M. Jacques) : Bonjour.

Mme Rizqy : On recommence nos travaux.

Le Président (M. Jacques) : Oui.

Mme Rizqy :

Alors, juste pour que les gens qui nous suivent ou ceux qui s'ajoutent à la

conversation portant sur l'étude

détaillée de la maternelle quatre ans, hier, j'avais déposé un amendement pour

m'assurer que, dans le grand déploiement des maternelles quatre ans universel, qu'on continue à garder en tête

qu'il faut d'abord aider ceux en provenance de milieux défavorisés.

Alors, l'amendement que

j'avais déposé, c'est : «Le ministre peut prévoir l'organisation, par les

commissions scolaires, de services éducatifs de l'éducation préscolaire

destinés en priorité à des élèves vivant en milieu défavorisé...» Hier, lors de nos échanges, le ministre avait lu, dans un premier

temps, un amendement potentiel, et j'ai vu, et j'ai senti une ouverture de la part du ministre à vouloir

ajouter un caractère spécial pour être en mesure d'aider les plus vulnérables.

Alors, j'aimerais juste

savoir... moi, c'est sûr qu'en ce moment je retire mon amendement pour lire son

amendement à lui, mais on

demeure, pour le Parti libéral du Québec, l'opposition officielle... ça reste

que, pour nous, c'est une priorité, les

milieux défavorisés. Et j'espère que l'amendement qu'on va lire, on va pouvoir

le modifier avec le ministre pour garder un caractère prioritaire pour

ceux qui sont plus vulnérables.

Le Président (M. Jacques) : Est-ce qu'il y a consentement pour retirer... Oui, Mme la députée de

Joliette.

Mme Hivon : Est-ce qu'il est

possible de suspendre l'étude de l'amendement plutôt que de le retirer?

Le Président (M. Jacques) : Et c'était ce que je posais comme question à la secrétaire, donc

est-ce que vous voulez suspendre l'article 6?

Mme Hivon : Moi, je

préférerais qu'on suspende.

Mme Rizqy : Alors, on va suspendre.

Le Président (M. Jacques) : Donc, on suspend l'article... l'amendement à l'article 6 et... M.

le ministre.

M. Roberge : Juste clarifier, M. le

Président. Maintenant que cet amendement est suspendu, je ne ferai pas

simplement lecture d'un texte, je peux quand même déposer formellement cet

amendement.

Le Président

(M. Jacques) : Exactement.

M. Roberge :

O.K. Très bien. Merci. Je l'ai lu hier soir, mais on va le relire pour être sûr

de bien le comprendre puis l'étudier, puis les gens aussi

qui nous suivent puissent bien comprendre aussi.

Donc, ça dit : Insérer, après le paragraphe 2° de

l'article 6 du projet de loi, le paragraphe suivant :

2.1° par l'ajout, à la fin du troisième alinéa, de la phrase

suivante : «Elles doivent prévoir que les commissions scolaires...» Pardon. Je recommence : «Elles

doivent prévoir que les commissions scolaires tiennent notamment compte

des besoins des élèves vivant en milieu défavorisé selon la définition que leur

donne le ministre de ce milieu.»

Préciser quelques éléments.

Quand on dit «elles doivent prévoir», de qui parle-t-on? De quoi parle-t-on? On

parle des conditions et

modalités, donc ce sont les conditions et modalités qui doivent notamment tenir

compte des besoins des élèves en

milieu défavorisé, et ce sont des conditions et modalités qui s'adressent aux

commissions scolaires. On le répète, pour

être certain : ce n'est pas des batailles à faire, tout le monde est

d'accord que ce sont les commissions scolaires qui font l'organisation des

services, ce qui veut dire, en clair, la répartition des élèves et donc les

demandes au PQI, donc au

Plan québécois des infrastructures,

considérant des déplacements, considérant comment sont les terrains, la disponibilité

des terrains et les ententes avec les

municipalités. Donc, la commission scolaire, dans son organisation scolaire, tiendra compte des

conditions et modalités.

Mais

là ce qu'on dit, c'est que, attention, les conditions et modalités doivent absolument

tenir compte des besoins des élèves

vivant en milieu défavorisé. Donc, c'est l'essence de l'amendement déposé.

Puis, comme je dis, ça va, je pense... en

tout cas, je fais probablement la moitié du chemin. J'espère que nos amis

feront l'autre moitié du chemin pour arriver à quelque chose qui ressemble à un

consensus pour qu'on réussisse à mettre, dans la loi, les préoccupations qu'on

a ici, tous, autour de la table. Voilà.

Le Président (M. Jacques) : Merci, M. le ministre. Il y a une légère

correction de forme sur votre amendement. On ajoute... «après

l'ajout — virgule — à la

fin du troisième alinéa — virgule»,

et, le 2.1°, la bulle du chiffre pour le paragraphe, la bulle du paragraphe à

2.1°.

M. Roberge :

Quand vous dites : La bulle, là, vous parlez de quoi? Rajouter une bulle,

là...

Le Président

(M. Jacques) : 2.1°...

M. Roberge :

Ah bon! L'espèce de...

Le Président

(M. Jacques) : ...la marque du paragraphe.

M. Roberge :

...comme quand on dit degré Celsius, là. Bon. O.K. Bien, ça ne change rien au

sens, là. Comme on dit : On ne s'obstinera pas pour des virgules, et là

c'est le cas de le dire, c'est une virgule.

Le Président (M. Jacques) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a des

interventions? Je reconnais la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie :

Merci. Moi, ce que je ne retrouve pas, dans le nouvel amendement qui est à

l'étude par rapport à celui qu'on vient de

suspendre, c'est la notion de priorité. Pour moi, c'est clair que les

commissions scolaires tiennent compte des

besoins des élèves vivant en milieu défavorisé, mais elles doivent en tenir

compte en priorité. C'est ce qu'on demandait au ministre. C'est ce pour

quoi le précédent amendement avait été proposé.

Donc là, si on nous

arrive avec ça comme solution de rechange, ça ne répond pas aux attentes qu'on

avait de prioriser les élèves vivant en

milieu défavorisé. Ce qu'on veut, c'est que, quand il y a des nouvelles classes

qui soient construites, elles soient construites en priorité en milieu

défavorisé, et il n'y a aucune indication ici que l'amendement va

permettre ça.

Le Président

(M. Jacques) : ...d'autres interventions? Mme la députée de

Joliette.

Mme Hivon :

Bien, je partage le point de vue de ma collègue de Sherbrooke. Comme je l'ai

dit hier, c'est pour ça que je ne voulais pas qu'on saute à la

conclusion qu'on retirait l'amendement de la collègue de Saint-Laurent, parce

que je pense qu'il y a un univers de

différences entre ce qui est proposé par le ministre, qui est, dans le fond,

quelque chose qui va de soi.

Alors,

depuis hier, le ministre ne veut pas qu'on inscrive des choses dans la loi

qu'il juge aller de soi. Moi, pour moi, ici, ça va de soi de dire qu'on

va devoir tenir compte, évidemment, des besoins des élèves qui vivent en milieu

défavorisé. Alors, je pense que l'idée, pour

nous, de s'assurer qu'il va y avoir une attention prioritaire... Une priorité

donnée à la construction de classes de maternelle quatre ans pour les

milieux défavorisés n'est pas là.

Et puis ça m'amène à

revenir sur une question de chiffres, que j'avais posée au ministre hier, et

puis je voudrais qu'on ait l'opportunité

qu'il puisse me clarifier la réponse. Et je rappelle le lien de pertinence,

qui, selon moi, est énorme, pour les

chiffres, parce que, un, on veut savoir, comme opposition, où on s'en va et le

caractère réaliste, dont nous doutons fortement,

vous l'avez compris, M. le Président, du projet du gouvernement, compte tenu,

encore une fois aujourd'hui, qu'on voit la pénurie incroyable, très,

très importante pour des éducatrices en service de garde en milieu scolaire.

Donc,

je veux juste dire ça, parce qu'hier le ministre a laissé entendre que parler

de chiffres, ce n'était peut-être pas

la chose la plus pertinente. Moi, je pense qu'au contraire c'est au coeur de ce

qu'on débat, d'autant plus qu'on sait qu'il va y avoir un déploiement qui va se faire sur plusieurs années, et,

nous, il nous semble que c'est logique qu'on priorise les milieux

défavorisés.

Donc, ma

question très précise. Hier, j'ai soulevé au ministre que, dans un document,

donc, du budget en bref, on parlait

du PQI 2019‑2029 et que, dans la colonne éducation, on parlait de 1 000 classes

au Québec, de nouvelles classes, incluant celles qui touchent la maternelle

quatre ans, et je trouvais qu'il y avait une contradiction parce que le

ministre nous avait donné le nouveau

chiffre de 1 256 classes à construire, juste pour les maternelles

quatre ans, et donc je voudrais juste que le ministre m'explique comment

on peut réconcilier les deux chiffres.

Le Président (M. Jacques) :

Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Roberge : Oui. Alors, bien, comme je l'ai exprimé à ma collègue hier, là, hors micro, dans une

suspension, le chiffre de 1 000 classes dont elle parle, c'est dès

cette année. Ce n'est pas 1 000 classes en 10 ans, c'est

1 000 classes cette année.

D'ailleurs, on a annoncé, cette année, 1,7 milliard en ajout d'espace,

donc agrandissement d'écoles et construction d'écoles. Et c'est avec ce 1,7 milliard annoncé cette année, qui

est actuellement, là, en route ou qui est déjà rendu dans les budgets des commissions scolaires ou, enfin, qui

est déjà disponible pour construire maintenant qu'on va mettre en chantier

maintenant 1 000 classes pour l'an 1 seulement.

Le Président (M. Jacques) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Hivon :

Question complémentaire. Donc, est-ce que le... c'est sûr qu'on trouvait ça

surprenant, parce que toutes les

autres données du document sont sur un horizon de 10 ans, sauf cette

donnée-là. Donc, on comprend ce que le ministre

nous dit, peut-être que ça vaudrait la peine de clarifier, là, dans les

éléments du budget. Mais donc ça veut dire que, sur une période de 10 ans, combien de nouvelles classes, de

nouvelles constructions seraient créées au Québec? Puis je comprends que son 1 000 classes de cette année,

c'est vraiment des nouvelles classes. Ce n'est pas des

rénovations, ou tout ça, là. Quand il

nous dit que, cette année même, c'est

1 000 nouvelles constructions, qu'il me confirme ça. Puis, deux,

c'est quoi, la projection sur 10 ans pour l'ensemble des besoins de

nouvelles classes?

Le Président (M. Jacques) :

Merci. M. le ministre.

M. Roberge : Merci bien. Alors,

oui, je précise que c'est des... on appelle ça... la terminologie, c'est «ajout

d'espace», qui inclut à la fois agrandissement d'écoles actuelles ou

construction d'écoles neuves. C'est dans l'annonce de 1,7 milliard qui a été faite en juin pour le budget de cette année. Vous comprenez qu'on fait un budget

par année, donc le p