(Dix heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Reid) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Après avoir constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je

demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de poursuivre les auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le document

d'information sur le transport rémunéré de personnes par automobile.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Vallières (Richmond)

sera remplacée par M. Polo (Laval-des-Rapides).

Président (M. Reid) : Merci. Alors, voici l'ordre du jour de ce

matin. Nous entendrons deux groupes : d'abord, l'Association des

chauffeurs de taxis accessibles du Québec, ensuite l'Association des limousines

du Québec.

Alors, je souhaite d'abord la bienvenue à nos

invités de l'Association des chauffeurs de taxis accessibles du Québec. Vous avez une dizaine de minutes pour

faire votre présentation. Je vous demanderais de vous nommer et de présenter

la personne qui vous accompagne, pour les fins d'enregistrement. À vous la

parole.

M. Djebbar

(Boualem) : M. le Président, M. le ministre, mesdames et messieurs,

merci beaucoup. Mon nom, c'est

Boualem Djebbar, président de l'association ACTAQ, l'Association des chauffeurs

de taxis accessibles du Québec, accompagné de M. Abdelaziz Lamhene,

vice-président de cette même association.

Donc, nous

vous remercions pour l'opportunité que vous nous offrez de participer à ces

consultations cruciales qui

interpellent tous les acteurs de notre industrie placée aujourd'hui à la

croisée des chemins. Nous devons collectivement prendre conscience de la gravité de la situation que vivent les milliers

de chauffeurs de notre industrie et leurs proches, des risques qu'elle comporte et de la nécessité de

finaliser les adaptations inévitables qui arrimeront ces potentialités au

progrès technologique et à l'intégration de

la nouvelle approche clientèle. La réussite de cette reconversion favorisera

la transition de l'industrie du taxi vers un avenir meilleur.

Notre

association dénonce vigoureusement la concurrence déloyale que la compagnie

Uber exerce sur l'industrie du taxi

en violant toutes les lois et toutes les règles qui régissent le transport par

taxi. Nous lançons un appel aux autorités en charge de ce dossier de prendre rapidement toutes les mesures

nécessaires pour redresser cette situation afin de protéger les intérêts et les droits de tous les chauffeurs

de taxi menacés par cette compagnie. Que ce soit Uber ou n'importe quelle

compagnie, nous n'avons pas peur de la

compétition, nous n'avons pas peur de la concurrence, sauf qu'on voudrait

qu'elle soit faite d'une façon réglementaire.

Pour notre part, en tant qu'Association des chauffeurs

de taxis accessibles, notre contribution sera centrée principalement sur notre

domaine d'activité, le transport adapté, qui a connu, depuis la mise en place

du partenariat STM-taxis, un essor

considérable, surtout depuis l'intégration des vans affectées principalement au

transport des personnes handicapées

et à mobilité réduite. L'augmentation du parc de véhicules accessibles au fil

des ans a permis l'étoffement de

l'offre de services et la sollicitation du marché privé institutionnel en plus

de permettre à la STM de tendre vers une plus grande qualité et optimisation de ses services de transport adapté.

Le redéploiement progressif de ce service a permis aux taxis de faire actuellement 88 % des

déplacements des personnes handicapées à mobilité réduite. Les 12 %

restants sont faits par les minibus de la STM, les minibus, comme vous

le savez, qui coûtent beaucoup plus que le taxi.

Depuis sa création,

qui remonte à 2006... — et là c'est une coïncidence, notre association, on l'a créée le 22

février 2006, aujourd'hui, on est le 23 février 2016, donc on fête le

10e anniversaire de cette association — donc appuyée majoritairement

par le collectif des chauffeurs du transport accessible pour la protection et

le renforcement des droits et intérêts a accordé une place prépondérante au

dialogue. On a toujours priorisé le dialogue et la concertation avec tous

les partenaires de l'industrie du taxi : le ministère des Transports, la Commission

des transports, le Bureau du taxi de Montréal, la Société

de transport de Montréal, le Bureau du taxi de Montréal ainsi que les organismes pour personnes handicapées.

Donc, chaque

fois, dans ces rencontres-là, notre association

a présenté un état des lieux, un état des lieux de la situation des chauffeurs. Les tergiversations ont

eu comme conséquence la résurgence régulière des dysfonctionnements et

anomalies signalées. Les initiatives prises à la suite de plusieurs relances

n'ont pas produit les résultats escomptés puisqu'elles

étaient axées sur le traitement des conséquences plutôt que sur les causes. Eu

égard aux budgets importants alloués par les pouvoirs publics pour le

financement des activités liées au transport adapté qui se sont appelées... ou qui sont appelées à

croître si on se réfère aux projections établies par l'Institut de la

statistique du Québec, notamment

celles qui portent sur deux facteurs importants, la démographie, la croissance

démographique, et le vieillissement de la population, donc, le transport

adapté, à l'instar des autres secteurs de l'industrie du taxi, doit mener à son

terme le processus d'adaptation amorcé qui vise à lui offrir les outils les

plus performants nécessaires à son développement. Cette mutation est d'autant plus nécessaire que la réglementation et la

gestion actuelles, en dépit des actualisations conjoncturelles et parcellaires, nécessitent des réformes plus

approfondies qui auront le mérite de propulser l'industrie du taxi à des

niveaux concurrentiels capables de maintenir sa croissance.

Notre

contribution, ce qu'on propose, tout d'abord, un cadre législatif spécifique,

parce que, dans l'état actuel des choses,

le transport adapté est régi par deux réglementations qui sont différentes et,

des fois même, contradictoires, régi par

les règlements du Bureau de taxi de Montréal, d'un côté, et, de l'autre côté,

par les règlements et protocoles de travail établis par et imposés par la STM. Le chevauchement, donc, de ces deux

réglementations a engendré une dichotomie due aux contradictions et aux oppositions relevées dans le traitement réservé

à des manquements ou fautes de nature professionnelle.

suspensions et des sanctions pécuniaires excessives sont notifiées directement

au chauffeur incriminé par la STM sur

la base d'un rapport simple du client-mystère. Le client-mystère, on ne le

connaît pas, on ne le voit pas. Donc, sur

simple rapport du client-mystère, le chauffeur est directement sanctionné sans

qu'on lui donne l'occasion de se défendre parce qu'on est régi par la réglementation du bureau de taxi. Dans

l'article de la réglementation du bureau de taxi, dans l'article 170, alinéas 5° et 6°, ça dit clairement

que le chauffeur a le droit de se défendre en cas de... quand il commet une infraction.

À ce jour, l'intransigeance adoptée par la STM, encouragée par le laxisme du

bureau du taxi et des intermédiaires

de service, a de quoi surprendre.

L'autre

particularité qui découle de ce modus operandi consiste en l'obligation faite

aux chauffeurs du transport adapté de

respecter des conditions et des obligations figurant dans des contrats qu'ils

n'ont ni négociées, ni approuvées, et

dont plusieurs dispositions d'ordre financier et technique ne leur sont pas

communiquées en leur arguant la notion de confidentialité. De notre point de vue, ces pratiques contreviennent aux

lois du travail. L'assainissement de cette situation passe

nécessairement par la promulgation d'un statut spécifique, un statut propre au

transport accessible.

deuxième des choses, c'est qu'on

demande un statut, reconnaissance professionnels, parce que les résultats

qu'on a accomplis jusqu'à présent dépassent

largement les attentes, un taux de satisfaction auprès de la clientèle de 95 %, sauf

que les résultats ne suivent pas, et le pouvoir d'achat — parce que je n'ai pas assez de temps, on va

développer dans le débat — des chauffeurs de taxi a chuté à cause de

l'inflation et à cause des dépenses galopantes, des dépenses constamment

en croissance.

L'autre

point que je voudrais soulever, c'est la subvention pour l'adaptation des

véhicules de taxi. Ça a été amputé de

5 000 $. Peut-être qu'on va la supprimer ultérieurement, on ne le

sait pas. Nous demandons le maintien de cette subvention.

Président (M. Reid) : Merci. Je vois que vous n'avez peut-être

pas complété, mais vous aurez l'occasion de faire valoir vos points, je pense,

pendant la période d'échange. Nous allons commencer la période d'échange avec

le côté ministériel. M. le ministre.

M. Daoust :

Merci, M. le Président. Bonjour, messieurs. C'est un plaisir de vous accueillir

aujourd'hui.

Écoutez,

vous demandez une reconnaissance professionnelle, vous parlez aussi de

pénalités, deux situations, là, qui

me préoccupent parce que vous parlez d'un client-mystère. J'aimerais que vous

me donniez une illustration, un cas qui

est arrivé. On l'a blâmé de quoi? Ça lui a coûté combien? Ça se produit

comment? Pourriez-vous essayer de nous donner un exemple de, justement,

ces pénalités excessives là sur lesquelles vous n'auriez pas le droit de vous

défendre?

M. Djebbar

(Boualem) : Tu veux parler? Vas-y, vas-y.

Lamhene (Abdelaziz) : Bonjour. Donc, en réponse à votre question,

donc, dans l'exercice de leurs fonctions, donc la STM a mis en place un dispositif de contrôle. Donc, pour que les

choses soient très claires, nous, on n'est pas contre le dispositif de contrôle. La STM, donc, c'est sa

responsabilité, donc a le droit de gérer, de contrôler, donc, l'utilisation

de ces fonds. Donc, ça, sur le fond, donc

là, il n'y a aucune objection là-dessus. Simplement, c'est dans le

fonctionnement, c'est dans le

mécanisme qui a été mis en place. Donc, il y a des chauffeurs qui, dans le

cadre de leur travail, commettent des

infractions. Donc, c'est sûr qu'il y a des infractions qui sont réelles et qui

sont justifiées, mais il y a aussi des infractions dont on peut douter

de leur fondement et de leur, donc, fiabilité.

Donc,

la STM, donc, sur la base de ce rapport du client-mystère, donc conformément,

donc, au contrat qu'elle a établi avec les intermédiaires de services,

donc là, elle considère qu'il y a un manquement dans l'application de cette procédure, donc de cette réglementation, donc

sanctionne le chauffeur. Donc, le chauffeur est suspendu ou sanctionné, donc, d'une manière pécuniaire sur la base d'un

rapport du client-mystère dont il n'a pas connaissance. Quand les chauffeurs

essaient de... donc, bien sûr, les clients-mystères,

comme leur nom l'indique, ils ne doivent pas être connus des chauffeurs,

donc, ça, c'est clair, mais simplement, il y a des chauffeurs qui contestent

les sanctions qui leur sont infligées, et, en application

quand même des principes de justice universelle, je pense que les règlements de

la STM et les règlements du bureau de taxi n'ont pas préséance sur les

règlements institutionnels, sur les lois du pays.

Donc là, en

se basant sur leur propre réglementation, la STM, et les intermédiaires de

services, et le bureau de taxi, donc,

privent les chauffeurs de leur droit de passer devant un comité de discipline

qui est prévu dans les règlements du

bureau de taxi. Et ceci nous ramène au point, donc, évoqué par mon collègue

tout à l'heure, quand on parlait de dichotomie, de chevauchement, parce qu'il y a les

règlements, les protocoles et les règlements propres à la STM, il y a les

règlements du bureau de taxi, mais, dans

l'application, donc, on est confrontés, disons, à cette, disons, disco