Institutions — 12 September 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

jeudi 12 septembre 2024

Vol. 47 N° 79

Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

12 h 30

14 h

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

Intervenants par tranches d'heure

11 h 30

Bachand, André

Massé, Manon

Lafrenière, Ian

12 h

Bachand, André

Massé, Manon

Lafrenière, Ian

12 h 30

Massé, Manon

Bachand, André

Lafrenière, Ian

Morin, André Albert

14 h

Boivin Roy, Karine

Morin, André Albert

Lafrenière, Ian

Massé, Manon

14 h 30

Boivin Roy, Karine

Lafrenière, Ian

Massé, Manon

Morin, André Albert

Asselin, Mario

Blais, Suzanne

Lemieux, Louis

Haytayan, Céline

15 h

Boivin Roy, Karine

Morin, André Albert

Lafrenière, Ian

Massé, Manon

Asselin, Mario

Blais, Suzanne

Lemieux, Louis

Haytayan, Céline

15 h 30

Boivin Roy, Karine

Massé, Manon

Lafrenière, Ian

Asselin, Mario

Blais, Suzanne

Lemieux, Louis

Haytayan, Céline

Morin, André Albert

16 h

Boivin Roy, Karine

Lafrenière, Ian

Massé, Manon

Morin, André Albert

Asselin, Mario

Blais, Suzanne

Lemieux, Louis

Haytayan, Céline

Journal des débats

11 h 30 (version révisée)

(Onze heures cinquante-sept minutes)

Le Président (M. Bachand) :

Bonjour, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant

l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des

services <sociaux ...

Le Président (M.

Bachand) :

culturelle au

sein du réseau de la santé et des services > sociaux.

Avant de débuter, M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Bourassa

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par Mme Blais

(Abitibi-Ouest) et M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Lors de

l'ajournement de nos travaux hier, nous en étions à l'étude de l'amendement

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2024-09-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 1 journal debats CI 240912.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c8337e81619ca56931997bb2ab353b4404439b2c

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