Transportation and the Environment — 17 April 2008 (38th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 17 avril 2008 - Vol. 40 N° 36

Étude des crédits du ministère des Transports (2): volet Transport

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Table des matières

Transport

Discussion générale (suite)

Évolution du transport en commun dans les régions

Financement du transport en commun

Adaptation des autocars pour le transport des personnes en fauteuil roulant

Atteinte des objectifs du Programme d'aide gouvernementale

au transport adapté aux personnes handicapées

Réaménagement de l'échangeur Dorval

Déneigement du réseau routier

Aménagement de voies réservées au transport en commun

dans le cadre de travaux routiers à Québec

Projet de modernisation de la rue Notre-Dame, à Montréal

État de la chaussée sur le réseau routier

Suites des recommandations de la Commission d'enquête sur

l'effondrement d'une

partie du viaduc de la Concorde

Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Bilan routier de l'hiver 2008

Résultats financiers en 2007

Bilan routier de l'hiver 2008 (suite)

Résultats financiers en 2007 (suite)

Enregistrement de motocyclettes en Ontario

Indication d'une suspension maintenue au dossier d'un conducteur

innocenté d'une infraction au Code criminel

Compensation accordée à un mineur handicapé à la suite d'un accident de la route

Projet de modernisation de la rue Notre-Dame, à Montréal (suite)

Travaux d'élargissement des routes 185, à Rivière-du-Loup,

et 175, dans le parc des Laurentides

Suites des recommandations de la Commission d'enquête sur l'effondrement

d'une

partie du viaduc de la Concorde (suite)

Prolongement de l'autoroute 20 entre Cacouna et Le Bic

Inspection des ponts similaires à celui du boulevard de la Concorde, à Laval

Société de l'assurance automobile du Québec (suite)

Indication d'une suspension maintenue au dossier d'un conducteur

innocenté d'une infraction au Code criminel (suite)

Authentification des véhicules reconstruits ou importés

Immatriculation des remorques circulant au Québec

Tracé du prolongement de l'autoroute 30

Société de l'assurance automobile du Québec (suite)

Évaluation de l'Année de la sécurité routière

Mesures envisagées en vue d'améliorer le bilan routier

Permis de conduire à puce pour entrer aux États-Unis

Application des dispositions de la

Loi sur les véhicules

hors route concernant le transport de passagers

Document déposé

Correction des sites accidentogènes (suite)

Tarifs du transport

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2008-04-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 38 1 journal debats CTE 080417.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c83c383deaca0aae62af09aa141f3db678539909

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