Health and Social Services — 1 December 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2014-12-01

Quebec — Committees

Et conséquemment, M. le Président, j'ose espérer

que le déroulement de cette étude

article par

article se fera d'une façon tout à fait constructive, la

plus rapide et la plus fluide possible, parce qu'au bout de la ligne, encore une fois, ce qui est en jeu

ici aujourd'hui, c'est notre système de santé, un meilleur système de santé

plus accessible et plus performant pour les patients, et je pense que nous tous

et nous toutes ici, dans la salle, avons cet objectif en tête.

Alors, sur ce, M. le Président, il me fait donc

plaisir de déposer en liasse la série d'amendements que l'on propose et

d'ainsi, je pense, commencer les travaux.

Le Président (M. Tanguay) : Parfait.

Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, nous recevons le dépôt de vos

amendements. Est-ce que ça complète vos remarques préliminaires?

Le Président (M. Tanguay) : Merci

beaucoup. Alors, sans plus tarder, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et

d'accessibilité aux soins, la collègue députée de Taillon, à faire ses

remarques préliminaires pour une période de 20 minutes.

Mme Lamarre : Merci beaucoup, M. le

Président. Alors, je suis très contente de pouvoir participer à cette nouvelle

étape de ce projet de loi. D'entrée de jeu, je veux rappeler au ministre que

nous remettons en question le choix qu'il a

fait de prioriser cet élément-là dans son remaniement et que ce choix et ce

questionnement, on le fait à la lumière

des gens qui sont venus présenter. Sur 64 groupes qui sont venus

présenter, seulement trois ont donné leur appui ferme, 13 ont eu des positions qui étaient plus ambiguës, et 48 contre.

Et on notera... donc, 48 personnes contre, et ces gens-là remettaient, un peu comme nous l'avons

fait — nous

avons essayé d'être leur porte-parole, dans le fond — le

choix du ministre de prioriser cet

élément-là dans l'ensemble des urgences que notre système de santé a besoin de

régler et de prioriser.

Ceci étant

dit, je veux confirmer au ministre que, maintenant que l'adoption de principe a

été adoptée de façon démocratique, nous allons travailler de bonne foi,

dans un esprit de collaboration, à l'étude

article par article. Nous souhaitons étudier le projet de loi

article par

article, alinéa par alinéa et paragraphe par paragraphe pour essayer de

faire en sorte que ce projet... cette loi,

cette nouvelle loi corresponde le plus possible à ce qui est attendu des

organisations, mais surtout qu'elle réponde le mieux possible aux besoins de la

population.

Alors, nous

allons... J'ai pu entendre quelques-uns des arguments et des amendements que le

ministre propose. On va vouloir les

regarder attentivement, bien sûr, et on reste quand même avec certaines

préoccupations, deux préoccupations : par rapport aux coûts que ce projet de loi là va engendrer... Parce

qu'il y a vraiment des coûts de transition majeurs qu'on est capable d'évaluer de façon un peu plus précise

maintenant. On regarde un peu tout ce qui va devoir être influencé. On a

eu des gens, par exemple, qui ont parlé de fusion de CMDP, de ce que ça

représente très concrètement pour des hôpitaux qui deviennent un même

établissement, finalement, de standardiser leurs protocoles cliniques : alors, quand un patient rentre

avec un infarctus, de quelle façon on va réagir, quand on fait de la mobilité

de professionnels d'un établissement à un

autre, quand on anticipe des fusions d'établissements. Alors, il y a

énormément de travail à faire à ce niveau-là.

Il y a d'autres dimensions qui ont été évoquées aussi, des préoccupations très

terre à terre mais très concrètes : les fusions de services de

paie, quand on réunit des gens des établissements de différentes natures et de

différentes appartenances, les unités syndicales.

Alors, tout

ça, il y a des coûts importants, sans compter toute la période transitoire.

Moi, je vais avoir besoin que le ministre m'explique aussi comment il

voit que ce projet de loi là pourrait entrer en vigueur le 1er avril 2015 sans

nous avoir présenté un plan de transition, le plan de transition qui a été

demandé par la Protectrice du citoyen, une femme

que le ministre a qualifiée de personne éclairée, de personne intelligente.

Alors, je pense qu'on doit vraiment aussi aborder, dans nos travaux, des

aspects qui vont permettre un plan de transition le moins non harmonieux

possible, disons-le, le plus harmonieux possible, dans un contexte où les

changements apportés sont majeurs.

Donc, où on

va également être très,

très vigilants, c'est dans toute la

dimension du respect de l'équilibre

entre les budgets qui vont être accordés par, évidemment, le contexte... parce

que, quand on parle de gouvernance, c'est aussi par là que se déterminent les

priorisations. Et les priorisations qui ont été beaucoup, beaucoup indiquées

comme préoccupantes par rapport à l'organisation des soins aigus, des soins de

santé très spécialisés, par rapport à tous les services sociaux qui, actuellement,

on doit bien le dire... et je suis convaincue que le ministre fait des visites

dans sa circonscription pour voir comment, avec quelques

dollars, des organismes réussissent à faire des choses extraordinaires. Et ces quelques dollars là sont essentiels pour ces organisations-là, et, s'ils ne les ont pas, c'est sûr que ce sont des pans

complets de services et de maintien, par exemple, à domicile, de soutien aux

proches aidants, qui vont faire que la demande sur les CHSLD, par exemple, va

être en croissance.

On a vraiment priorisé les

enjeux de soutien à domicile et d'efficience de la première ligne, et il faut

faire attention de ne pas tomber dans un côté où on va travailler très, très

fort sur la quantification plutôt que sur, et le ministre l'a évoqué souvent, la fluidité du système. Moi, je vous dis,

j'ai encore de grandes préoccupations par rapport à la fluidité du système. Pour l'instant, ce que je

vois que le projet de loi fait, c'est qu'il crée vraiment un schisme entre

un conseil d'administration qui est

peut-être plus imputable, qui est probablement plus restreint, mais une

multitude de services, de besoins qui

ne correspondent pas à un modèle de gouvernance d'une entreprise qui n'aurait

qu'une seule mission. Un ministère de la Santé et des Services sociaux a

de multiples missions, de multiples besoins, des gens qui ne peuvent pas tous

parler avec la même force, avec la même voix, des gens beaucoup plus démunis.

Et je serais intéressée de savoir, par exemple,

quels sont les quatre groupes qui ont déposé leurs mémoires aujourd'hui. En tout cas, on n'a même pas eu le

temps de les voir. Nous, on ne les a pas eus, ces mémoires-là. Mais la plupart des organismes qui ont senti le besoin de

s'exprimer sont des organismes qui n'ont pas, par exemple, la même

capacité qu'un organisme, qu'un établissement universitaire pour argumenter,

pour se positionner stratégiquement dans une

réforme comme celle-là. Ce sont des organismes qui ont, de peine et de misère,

réussi à trouver leur place, à trouver leur voie, à se faire entendre

dans un réseau qui a beaucoup, beaucoup de priorités et pour lesquels certaines

priorités — je pense aussi à la santé publique — sont des priorités qui sont beaucoup plus

assourdies en général, qui sont beaucoup moins percutantes parce que

leur impact n'est pas aussi à court terme que l'introduction, par exemple, de

nouvelles molécules pour traiter des pathologies très, très hospitalières.

Donc, nous

aurons vraiment à regarder les amendements pour être sûrs de rassurer tous ces

intervenants qui sont venus et, je le dis, qui apportent une

contribution majeure également. Parce qu'on a beaucoup, dans notre système de santé, de soins qu'on peut donner de façon très

ponctuelle et qui ont un impact rapide, mais à très court terme, mais ce

qui coûte très cher dans notre système actuellement, ce sont les gens, par

exemple, qui ont des problèmes de santé mentale,

qui font des retours multiples à l'urgence des hôpitaux, qu'on ne fait que

pallier... à qui on donne une injection pour les apaiser pendant 24 heures et qu'on ressort dans la société

sans accompagnement et sans suivi, et ça, ça coûte très cher. Ça coûte cher à ces personnes, ça coûte cher parce

qu'elles sont malades, parce qu'elles n'ont pas de qualité de vie, mais

ça coûte également beaucoup à tous leurs

proches aidants. Et on a vu malheureusement, dans des situations

dramatiques, où ça coûte cher aussi à

l'ensemble de la société. Donc, je pense qu'on doit être tous, tous les membres

de cette commission, particulièrement

vigilants pour bien représenter la voix de ces gens qui n'ont pas la même

capacité, la même puissance, mais qui, quand même, apportent une

contribution très significative à notre système de santé.

Je suis désolée que nous ayons reçu les amendements...

Le ministre nous les dépose une heure avant le début des travaux. Je ne doute pas que tous les gens ont dû travailler très

fort, mais vous comprendrez qu'avec l'ampleur des amendements

qui ont été demandés lors de la commission

parlementaire... On comprend aussi qu'il y en a eu beaucoup, et ça va être beaucoup

plus difficile, là, de... On va avoir besoin de les regarder attentivement, et c'est malheureux qu'on n'ait pas eu la possibilité, comme on

l'a demandé depuis déjà plus d'une semaine, d'avoir, à tout le moins, quelques amendements

au fur et à mesure qu'ils étaient produits. Mais on va travailler,

je le répète, dans une saine collaboration pour faire en sorte que le tout

arrive avec les meilleurs résultats possible pour l'ensemble des citoyens.

Je voudrais encore entendre le ministre sur

certaines des prérogatives. Il y a eu plusieurs éléments qui ont été demandés. Il y a encore des ambiguïtés.

Je vous dirais que j'ai noté très spécifiquement l'utilisation parcimonieuse...

et je vais avoir besoin, M. le ministre, que vous me l'expliquiez. À certains moments, vous utilisez le mot

«installation» par rapport au terme «établissement», et je crois que ça, j'ai besoin... Je n'ai pas vu

clairement le mot «installation» dans le projet de loi n° 10 et je

voudrais que vous me disiez où vous voyez ces différences-là. Alors, on pourra

certainement y revenir.

Il y a également plusieurs autres préoccupations

qui nous ont été transmises par les personnes qui sont venues. Je pense qu'on va devoir... Et j'espère que cette période

d'étude

article par

article va nous permettre de mieux comprendre le scénario qui s'est peut-être aussi

précisé dans l'esprit du ministère et du ministre depuis quelques mois maintenant. Donc, on va avoir la chance de

l'entendre, de le voir et de le visualiser concrètement et de le traduire,

par nos amendements, en situations qui vont

être claires aussi pour le réseau parce que, on le sait, quand les choses

restes ambiguës au niveau d'un projet de loi, d'abord, ça rend les

règlements très difficiles et très longs à rédiger par la suite, mais, en plus, ces espèces d'échappatoires là sont souvent

des causes de non-performance dans notre système de santé et de services

sociaux. Alors, j'espère vraiment qu'on va pouvoir répondre à chacun des

éléments de ce projet de loi.

Je reste aussi préoccupée, peut-être que vous

l'avez dit, M. le ministre, je n'ai pas pu assister à l'ensemble de votre

présentation, mais, sur la dimension qui a été évoquée à l'article 161 pour la

publication... pour soustraire les amendements et les règlements à l'obligation

de publication. Ça aussi, je pense que vous nous avez dit à plusieurs occasions, vous et votre gouvernement, que vous

vouliez de la transparence. Je pense qu'un projet de loi qui a suscité

autant de réactions, qui n'a pas fait

l'objet de consultation au préalable, doit permettre au moins une autre chance,

parce qu'on se rend bien compte... On

doit permettre une autre occasion à chacun de bonifier le projet, parce que

c'est ça un peu qui est visé par la publication, c'est de donner une

chance a

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2014-12-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 141201.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	c8810083dd5f283a40bacef7a79be12acb4f23b6

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